CHAPITRE II

Succession bourgeoise.

Le premier elfet des bourgeoises fut , avonsnous dit, l’abolition de la main morte, et le droit accordé aux nouveaux aifrancbis de transmettre l’héritage à leurs enfants , droit sans lequel il n’y a pas de véritable propriété. Le seigneur ne se réserva plus que la déshérence '. Du reste, ce fut la concession qui fixa le degré au delà duquel s’arrêtait le droit successif, et il n’est pas rare de voir la succession bornée au quatrième ou cinquième degré, dans les premières bourgeoisies ’ ; cette réserve seigneuriale disparaît dans les concessions du quatorzième siècle, et le droit de s’entre-succéder à l’infini, est reconnu dans toutes les nouvelles bourgeoisies Pour les vilains, la révolution fut la même; 1a mainmorte tomba presque partout, soit complètement, soit imparfaitement; et, dans ce dernier

rotj/e (capitagium), Aeratj'e, dans les coutumes picardes. P^oy. aussi Sauvagean sur la Coutume de Bret. , t. I, p. 23.

' f^oy. la Thaumassière , Ane. Coût, de Berry , p. 20,67; 14, 126, et le tome XI des Ord. des rois de France. Pour l'Allemagne, voy. Schannat, Hist. Ep. Worm. , t. Il, p. 84. Pour l’Italie, Muratori , et Sclopis, Storia dell antic. leg., 296 et suiv. Pour la Hollande, Mieris Chartcrbocck, | , p. 152.

’ La Thaumassière, Ane. Coût. p. 80, 90, 1 lO et 43, 103.

’ Bourgeoisies de Saint-Palais, La Thaumassière, Ane. Coul., p . 114.

DnOIT COUTUMIER.

cas, elle fut remplacée par un droit de relief (d/ortuarium, Bestehaupt) payé au seigneur à chaque mutation; tel était même, en général, le dernier état de la main morte en France, en Allemagne et en Suisse.

L’aflranchissemeut ne pouvait changer en un jour des habitudes de plusieurs siècles; aussi, dans les premières bourgeoisies, la vie commune subsistat-elle avec ses avantages et ses inconvénients et cette communauté ne disparut que dans la première réformation des coutumes au quinzième siècle. Mais il y eut cette différence entre la communauté bourgeoise et la communauté vilaine, que la première n’eut d’eflFet qu’entre les communiers, sans que le seigneur y pût rien prétendre, et que la séparation d’un enfant ne donna jamais ouverture au droit du seigneur , en faisant tomber la communauté. Celte séparation ne fut préjudiciable à l’enfant apanage que lorsqu’il se trouva concourir avec des frères ou sœurs restés en Celle ; je reviendrai dans un instant sur ce point.

A mesure que .se développa la richesse générale , ces communautés, qui gênaient toute liberté d’action, devinrent de plus en plus onéreuses, et dans les villes industrieuses, telles que Paris, par exemple, on les abolit de bonne heure. Ainsi, une ancienne cédule du Parloir aux Bourgeois que nous a conservée Choppin ’ , nous apprend qu'au treizième

* Ane. Coût, de Hourpc.s, données par La Tliaumassirrc, p. ?.îo et suiv. , art. 22, 36.

* Sur Paris, liv. II, lit. H, n‘ 31. Voici ce morceau, qui