UVRE IV, SECT. III, TIT. I, CIIAP. II

siècle, on refusiiit de laisser continuer la communauté entre les enfants et le père ou la mère restés veufs; la continuation de communauté telle qu’elle s’établit plus tard, entre les enfants et l’ascendant qui ne faisait point inventaire, fut donc réellement une punition de la n^ligence et de l’incurie, comme l’a pensé Laurière.

Le partage égal entre frères et sœurs fut la condition première des bourgeoisies; la préférence des

donne de curieux détails sur la forme de prouver les coulumes ;

« Le lundy devant la Saint-Damabé , l'apôtrc , de l’an de grâce 1293, fut lue an parloir des bourgeois une cédule en la manière qui s’en suit: — Entend prouver que devant vous, sire juge, Jehan Tbiboust, contre Colin Ihiboust, son frère, que l’usage et la coutume de Paris est telle que quand un prud’homme, ou une prude femme sont demeurés après le décès de l’un, et enfans demeurant avec le père ou avec la mère, les enfans qui demeurent avec eux, ne peuvent ni doivent accompagner l’un avec l’autre, car le père et la mère sont chefs d’osttl.

> Ainsi appert-il que quand on ne peut compagnier avec le chief, ceux qui sont dessous le chief, ne peuvent compagnier, s'ils ne s’entre-accompagnent par paroles ou par certaines choses mises ensemble pour compagnier. Et parce que l’nsage et la coutume de Paris est tel que enfans n’acquièrent pas avec père ni mère, près la mort de l’un, dit Maître Jehan , que ledit Colin ne peut accompagnier , ni ne doit.

> Et ces usages et coutumes sont si notoires , que bon juge les doit savoir de son office.

> Laquelle cédule, vue, lue et entendue diligemment de Jehan Papin , prévôt des marchands, et présents audit parloir, à ce mandés, N. N. il fut répondu, registré, témoigné et accordé d’eux que les enfans demeurons avec le père un avec la mère, s’ils font aucuns acquêts, ils sont ceux au père ou à la mère, sans contredire par la coutume de Paris, ni ils ne font point de compagnie, et morts le père et la mère, tous Icsdits biens reviennent aux enfans, et sont communs entre eux, et lors se fhit compagnie entre eux Jiisques à tant qu’ils fassent division de tous leurs biens entre eux. »

Le droit romain a une influence visible sur celte puissance du }>crc, chef d’hûtel, puissance qui ne souffre pas compagnie.

DROIT COUTUMIER

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mâles soit absolue soit relative, ne s’introduisit que plus tard, vers le quinzième siècle, quand la bourgeoisie devint noblesse. Dans les coutumes antérieures, on trouve presque toujours le partage égal, et l’on devait arriver à ce résultat d’autant plus facilement, que l’afTeclion naturelle, l’usage des rotures et l’influence du droit romain, étaient trois éléments puissants qui concouraient à établir et à maintenir cette égalité.

Ancienne coutume de Normandie , tit. XXXI.

... « En tenure par Bourgage... les sœurs y doibvent avoir autel partie comme les sœurs. >

• Consuetudo , dit én sou commentaire Guillaume le Rouille , in hoc casu nos reducit ad jus commune in L. inter fitios C. famil. ercisc , etc. , quibus juribus cavetur quod hérédités inter niios et Illias debet æqualitcr dividi. >

Trés-anc, coût, de Bretagne, ch. lOG. « Et les enfants aux bourgeois ou autres gens de basse condition , doivent être aussi grands les uns comme les autres, tant en meubles qu’en héritages ’.

Je n'insisterai pas plus longtemps sur ce point sans diflicultés. Une question plus neuve , c’est de déterminer quelle était la portion des enfants dans les coutumes allemandes ou françaises qui admettaient la continuation de communauté entre l’ascendant survivant et les enfants. A cet égard, il y eut une diversité inflnie, la part des enfants dépendant toujours de celle que donnait la loi a la mère, il y eut autant d’espèces de successions que d’espèces de

‘ f^oy. Dourdau , IH. Meaux, 41. Melun, 94. l’erche, G2. Orléans, 305. Boiirbonnais , 300. Maine, 285. Anjou, 2G7. Tour.s , 297. La Marche, 2IG.