CHAPITRE IV

De la part de la femme et de celle des enfants à la dissolution du mariage.

Tant que dure le mariage, le régime des biens ne présente aucune difficulté; toute l’administration est dans les mains du mari. C’est à la mort du chef que les difficultés commencent, et c’est cette liquidation de communauté que les coutumes ont principalement en vue dans la diversité de leurs dispositions.

La part de la femme et des enfants ayant varié presque en chaque coutume, le détail serait infini, si l’on ne se bornait à certains aperçus généraux, suffisants pour permettre au lecteur de se reconnaître dans le dédale des statuts du moyen-âge.

Les avantages accordés à la femme étaient plus ou moins grands suivant qu’il existait ou non des enfants du mariage ; car il est évident que le droit de la mère, quelque sacré qu’il soit, ne peut l’emporter entièrement sur celui des enfants; je ne connais du moins que l’Assise des bourgeois qui préfère ouvertement la femme aux enfants ' ; c’est une disposition singulière et qui certainement ne tient point au fond des coutumes françaises.

Ainsi l’existence des enfants vient en général limiter les avantages que la loi accorde à la femme;

' Giur des Bourgeoii, ch. 164.

DROIT COUTUMIER

mais en revanche si sa propriété est limitée, sa jouissance est plus grande, surtout quand les enfants n’ont pas encore quitté la maison paternelle, quand ils sont en celle, suivant l’expression française. Dans ce cas , et en Allemagne ‘ comme en France , la femme continue la communauté avec ses enfants, sans qu’on détermine à l’avance des parts idéales dans cette communauté ; seule elle administre la fortune , seule elle jouit des revenus, entretient les enfants, dispose des meubles. et des acquêts à son gré; en un mot, elle est à son tour chef de communauté, comme l’était son mari’.

Quelquefois, tout en continuant la communauté, les statuts fixent les parts à l’avance; ils donnent à la femme les meubles et les acquêts, soit en totalité, soit en partie, et aux enfants les propres. Telles étaient, par exemple, certaines coutumes françaises qui , tout eu admettant la continuation de communauté , assuraient aux enfants et les propres et la moitié des acquêts. L’elfet d’une telle assignation de parts n’est point sensible tant que lu communauté continue , la femme ayant seule la disposition des revenus et des fruits des propres , revenus et fruits qui entrent dans la société ; mais au cas de dissolution de la communauté, soit par l’établissement des enfants , soit par le second mariage de lu

* Berne (Statuts publiés par Dreyer. Beytrœge rur litteratur und geschichte des Deutseben Recbts, p. <19 et ss.). Statuts d’Aug^bourg de 127G; d’Erfürth, 1 306 (publiés par VValch. Bcytræge zum Deutsehen Recht).

• Bluntschli , p. 290 et ss. Philipps, D. R. II, 72. Coutume de Bamberg , publiée par M. ZœplJ ( Heidelberg, 1839, art. 249 ).