CHAPITRE III

Des lois Julia et Papia Poppæa ’.

L’empire, qui s’éleva sur les ruines de l’aristocratie, devait effacer des lois civiles celte organisation politique de la famille, qui avait fait la force et la gran-

' Cic. , de Finib., II, 17, 18. Esp. des lois , liv. XXXVII.

’ A l’époque de Gaius ( 11 , 274 ) , le lidéicommis est légalement admis , et Aulu-Gelle ( XX , I ) regarde la loi comme abolie.

’ Histoire du Droit de propriété, liv. IV, ch. Il et ss.

SECTION lu, CHAPITRE III. (îq

Jour du patricial romaiu. Aussi , dès le règne d’Auguste, les ièmmes et les fils en puissance furent-ils favorisés par la législation , et ccs grandes lois Julia et Papia , qui fondèrent la monarchie dans les mœurs, furent en même temps celles qui agrandirent la capacité civile des enfants et des femmes aux dépens de l’antique constitution de la famille.

Il y eut des privilèges pour les mères. L’ingénue, qui avait trois enfants; l’affranchie, qui en avait quatre, sortirent de la tutelle perpétuelle des agnats ou du patron , ce qui leur donna la libre disposition de leur fortune et le droit de tester'. La tutelle des agnats, déjà fort ébranlée , fut abolie par un sénatusconsulte de Claude. Elle n’avait plus de sens depuis les modifications introduites par le préteur dans l’ordre des successions ; les agnats ne succédant plus nécessairement à leur pupille, la tutelle, entre des mains qui ne devaient pas hériter, était un droit sans valeur, et une tyrannie sans objet.

A l’époque de Gaius , si l’on excepte l’autorité sérieuse du père et du patron , la tutelle des femmes n’est plus qu’une vaine formalité. 11 faut, sans doute, l’autorisation du tuteur pour les actes juris cwiiis(ce qui est loin de comprendre tous les actes du commerce ordinaire)’, et quand cette autorisation manque,

‘ tJlp.,XXIX, 3.

* Ulp. , XI , 27. Tutoris auctoriUs necessaria est mulieribusquidein in his rebas , si lege aut legitiino judicio agant, si se obligent, si civile negotiuin gerant, si libertæ susc permittant in contubernio alieni servi morari , si rem inancipi aliènent.

Pupillis autem hoc amplius etiaiii in reriini nec mancipi alieiialione tutoris aucloritatc opusest. Waller, JJist. du Droit prioê, ch. !), note 81 .

DROIT ROMAI.M.

on revient sur les obligations onéreuses à la femme. Mais la piipille pouvant contraindre le tuteur à donner l’autorisation, la tutelle n’est vraiment plus qu’un embarras dans la législation

Les lois Julia et Papia Poppæa étendirent singu> lièrement la capacité de recevoir , et devant la faveur dont elles entouraient les mères, tombèrent les prohibitions de la loi Voconia. Les époux sans enfants ne pouvaient se laisser plus d’un dixième de leurs* biens; mais dès qu’un enfant était né de leur union ( quand bien même il n’aurait pas survécu à son inscription sur les registres publics, nominum professio) , l’époux avait capacité pour recevoir un autre dixième. Trois enfants permettaient de recueillir toute la fortune laissée par l’autre époux. La faveur de la maternité allait si loin que, lorsque le second mariage était stérile , la femme qui avait des enfants d’une précédente union pouvait recevoir les libéralités de son nouvel époux, comme si les enfants du premier lit étaient nés du second mariage. Quand Auguste institua son héritière pour un tiers, Livie, mère de deux enfants, et qui, à ce litre , ne pouvait recevoir que deux dixièmes, il pria

° Caius,I, 190. Fuminas vero pcrfcctæ œtatis, in tntela esse, ferc nulla pretiosa ratio suasisse videlur; nam quæ vulgo creditur. ijuia levitate animi plerumque deeipiuntnr , et œquura erat eas liitorum auctoritatc régi , magis speciosa videtur quam vera ; miilieres ciiiin quæ pcrfectic ætatissunt , ipsae sibi negotia tractant , et in <|uibusdani cuusis , dicis gratià, tutur interjmnit auctoritatciii suBin, sæpc cliani iiivitus auctor tieri a prætore cogitiir. — 191. l'ndc cum tuturc nulluni ex tutcla jndicium muiieri datur ; at ubi pupilliiriiin pupillarumve negotia tulorcs tractant , cis post pubcrtatcni lutclæ jndicio ralioncm reddunt.

SECTION 111, CllAPlTBE III. I

le sénat de la dispenser des incapacités de la loi ; le sénat donna à Livie le jus liberorum.

Ce fut surtout dans la capacité de recevoir par testament que parut le privilège des mères. Tandis que le célibataire ne pouvait rien recueillir dans le testament d’un étranger, et que les mariés sans enfants {orbi) ne recevaient que la moitié de la donation, la mère, qui avait trois enfants , recueillait toute la libéralité du testateur , et souvent même la part de l’incapable , le dulce caducum dont parle Juvénal.

Je viens de dire que le sénat accorda le jus liberorum à Livie qui n’avait que deux enfants. Ce fut par des privilèges de cette nature qu’on porta le dernier coup à la tutelle des femmes. Cette capacité extraordinaire , accordée par les empereurs à une foule de personnes, qui n’étaient point dans les conditions de la loi, amena la ruine de l’institution.

On trouve encore la tutelle des femmes sous le règne de Dioclétien ' ; passé cette époque , il n’en reste plus de vestiges. Dans la nouvelle législation, la femme n’a plus de tuteur que pendant sa minorité; et cette tutelle, c'est, sous un même nom, une institution toute diflérente de la primitive tutelle des agnats. Ce n’est plus maintenant au profit du tuteur, c’est au profit du mineur qu’elle est établie. Ce n’est plus un bénéfice, c’est, au contraire, une charge imposée au parent le plus proche : « ad » tuendum eum qui propter œlatem se defenderc

* l'ragm. V«t., .330-327,

DROIT ROMAIK.

» nequil ; » et , à ce titre de proximité , la mère et l’aïeule sont appelées à la tutelle.