CHAPITRE IV

De la capacité civique de» femmes.

INéaumoins, et malgré l’adoucissement de leur condition , la position civile des femmes fut toujours inférieure à celle de l’autre sexe. In multis juris nostri articulis deterior est conditio feminarum quant masculorum Cet adage romain n’a jamais cessé d’être vrai. Sans doute, les femmes eurent la libre disposition de leurs biens , et , en ce point , elles furent aussi favorisées que les hommes , mais on ne les admit jamais à ces fonctions qui , sans être précisément politiques, demandent néanmoins une capacité que je nomme civique , pour la distinguer de la capacité purement civile.

« Feminœ , dit Ulpien , ab omnibus officiis civi- » libus vel publicis remotee sunt , et ideo nec judi- » ces esse possunt , nec magistratum gerere , nec î) postulare, nec pro alio intervenire , nec procu- » ratores escistere". »

’ Papiu. , I. 9 , de Statu hoiu., D. , I, 5.

’ L. 2, de R. i. D. L. 17. Brachylogus , IV, <, S Sexu removentur mulieres ne sint judicea ; nec etiam ad postulanduro nisi in causa propria , vel filiurum suorum quorum tutelam geriint,accedant. Item in testamentis adhiberi testes minime possunt ; in judiciis vero, nisi adulterio damnatæsint , testes admittuntur.

SECTION 111, CllAPITiiE IV. ’j'i

Ainsi les femmes ne peuvent être témoins dans un acte, encore bien qu’on reçoive leur témoignage en matière civile ou criminelle ‘ ; elles ne peuvent ni adopter, car elles n’ont point la puissance paternelle’, ni être tutrices , car la tutelle est un virile officium Il leur est paiement défendu de juger ou de postuler , car juger et postuler sont encore des fonctions viriles , dont la pudeur naturelle de leur sexe doit les écarter : ne contra pudicitiam sexui coiigruentem alienis causis se immisceant , ne virilibus ofjiciis fungantur^.

Enfin , par une suite des mêmes idées , le sénatusconsulte Velléien leur défend de s’obliger pour autrui. K Nam sicut moribus civilia officia adempta sunt » feminis , et pleraque ipso jure non valent , ita n multo magis adimendum iis fuit id officium in » quo non sola opéra nudumque ministerium » earum versaretur, sed etiam periculum rei fami- » liaris^. »

Quelque familières que nous soient ces idées , il était nécessaire d’insister , car dans ce monde nouveau de la féodalité où nous allons entrer , nous tra-

‘ L. 20, §6., D., XXVIII, 1 ; 1. 18, de Teslib. , D. , XXII , 6.

* Instit. , I , 11 , S 10.

* L. 16,1. 18 , de Tutel-, D. , XXVI , 1. Nous avons vu qu’il y a une exception pour la mère et l’aïeule.

* L. I ,S 9, de Postal., D., II, 1; 1. 12, de Judic. , D., V, 1 ; 1. 4, C. de Procur. Il ne faut pas oublier que chez les Romains les juges étaient des personnes privées, des espèces d’arbitres;' car autrement rien ne serait moins extraordinaire que de voi^-lee femmes exclues de cette portion de 1a puissance publique qiki ap. partiept aux magistrats.

‘ L. I , ad S. C. Vell., »., XVI, 1, ^

DROIT ROMAIN

verserons un système lout différent , et comme un mélange complet des idées germaniques , romaines , canoniques ou féodales.

Dans cette confusion , d’où est sortie la civilisation moderne, nous ne pouvons avancer avec quelque sécurité qu’en faisant à l’avance la part bien nette de chacun de ces éléments de l^islation.