LIVRE II, SECTION 1, CHAPITRE IX. Io

sioD qui ne lui appartenait pas, mais sur laquelle il pouvait compter jusqu’à un certain point; chez les Germains, la légitime est un droit sacré, un privilège de la naissance auquel le testateur ne peut porter atteinte. Ce qui est une exception dans la première législation , est une règle dans la seconde; et réciproquement la faculté de tester, qui est un droit dans la loi romaine , n’est plus qu’une faveur dans les usages germaniques.

Les coutumes romaines de l’Italie et du Midi nous présentent la l^itime telle à peu près qu’elle existe dans la législation justinienne. Dans ces compilations, elle porte, en général , le nom de Falcidie.

/, « Nullus horrio nec testamentum, nec aliam

/ » chartam de sua facullate Jacere potest, ubi Fal- / » cidiam , hoc est quartam partem non reservave- » rit. » Ainsi s’exprime une coutume romaine ( Zea: Romana) publiée par Canciani '. Le Petrus donné par M. de Savigny a la même disposition’.

Dans les lois gothiques, je retrouve le testament romain ; la prérogative du testateur est absolue. Mais cet arbitraire , incompatible avec les idées germaniques, a été promptement réprimé. Le roi Chindaswind limita le privilège du père, et, par un juste

' Tome V, Lex Rom., liv. XXIII, c. 2.

* Liv. 1, c. 12. Falcidiam debent pater vel mater, vel avus ,

I vel avia , vel alii aacendentes omnes liberis suis , non ex voluntate, sed ex necessitate, id est si unum , vel dnos, vel usque ‘‘1 quatuor habeant liberos , debent tertiam partem omnium bonorum ; sin vero ultra quatuor sint, medietatem debent eis parentes ex necessitate. Sed Hlii non debent parentibus nisi quartam. Quicumque vero solam Falcidiam babet, sine Omni onere et sine dilatione et gravamine babcat.

DROIT GERMAIN

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milieu pris entre les exigences du nom de fils , et le droit de disposer, il ordonna que le testateur, maître absolu de sa fortune quand il n’avait pas d’enfants, ne pût disposer, s’il avait des enfants, que du tiers de son patrimoine au profit d’un fils, et du cinquième, au profit d’un étranger.

Sed ne naturalis pietas suspendatur a flliis vel nepotibus ,

quam circa eos exerceri compelenter oportet , ideo abrogata j legis illius sententia , qua pater vel mater , aut avua sire avia , in exlrancam personam facultatcm suam conferre , si voliiissent, po- ^ t testalem haberent , vel etiani de dote sna facerc mulier quod elegisset, in arbilrio sno consisleret, itta magis servetur a cunctU moderala censura , qua nec parentibus vel avis adimalur judicandi de rebus suis ex loto licenlia , nec filios aut nepotes a suocessione avorum vel genitorum ex omnibus repellat indiscrela ^ voluntas'.

Un législateur moderne n’ajouterait rien à la sagesse de ces paroles.

Bien plus favorables aux droits du sang , les lois barbares ne permettent pas même au père d’épuiser de son vivant, sans nécessité reconnue, un patrimoine qu’elles considèrent comme la propriété commune de la famille. Nulle aliénation n’est valable que du consentement des enfants, premiers intéressés à la conservation de l’héritage

Dans lës anciens diplômes*, on rencontre à chaque instant des actes où les enfants figurent comme par-

’ L. L. Wisig. , IV , 5 , 1. I.

’ Lex Saxon., lit. 17. Rotharis, liv. CI.XXIII. Lex Ripuar. , tit. 59. La loi bavaroise établit une véritable légitime , dans le sens où nous l’entendons aujourd’hui , en permettant au père de disposer librement du bien , quand il aura réservé la part des enfants. L. Baj. , c. I , I. I , g 1 . Meichelbeck., I? , 11?, 113 , 115.

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