LIVRE 11, SECTION 11, CHAPITRE

formule de Lindeobrog ; la soixante-dix-neuvième n’est pas moins curieuse ; toutes deux prouvent que le douaire était dans l’esprit de la coutume Salique

CONSTITUTIOIV DU DOUAIRE.

« A m> très-chère et très-douce épouse N , au nom de > Dieu , moi N.

> Il a été convenu d’un mutuel accord , entre nos parents , que

• je vous fiancerais par le sol et denier , suivant la loi Salique. Je » l’ai Tait. Il a été convenu également que Je vous donnerais à » titre de douaire , quelque part de ma propriété , je l’ai fait. — » Ainsi donc par cet acte de douaire , et par Andelang ’ et ra- » ineau , je vous donne et veux que vous soit donné à perpétuité » tout ce qui est en ma possession ou ma propriété dans tel can-

• ton , dans tel lieu , sur tel fleuve, etc., etc... Tout cela je vous

• le donne , je vous le livre , je le remets en votre pouvoir.... Dès

> que le jour du mariage sera venu , et que Dieu nous aura unis,

> je veux , ma très-douce épouse , qu’à l’instant même vous ayez , » vous teniez , vous possédiez tout ce que je vous donne , et que

• vous ayez le droit le plus absolu d’en disposer comme il vous

• conviendra ; et maudit soit celui , etc. »

Tant que la dot ne consista qu’en choses mobilières, elle devint certainement la pleine propriété de la femme après la mort du mari ^ Je dis après la

' f^oy. aussi Burebardi Decret., lib. IX, c. 76, et Muratori Antiqiiit., diss. XX, t. II, p. 117.

• Eccard explique ce mot par homd langen , terrer la main , et dérive de là le mot handel, négocier. P'oy. aussi Heineccius, Ant. Germ. , 1, § 183. II, 76. Haltaus, v' Ilandelegen.

’ Lex Alam , lit. .S6, c. 1. Si autem proxinius mariti defuncti contradicere ipsam dotem illi mulieri voluerit, quod lez non est, ilia sequatur euiii sacrameuto cum nominatis quinque , aut cum spalha tracta pugna duorum ; si polest acquircre aut per sacrainentilm, aut per pugnam, ilia pecunia post mortem mulicris nunqnam rétro revertatur , sed ille sequeus iiiaritus, aut filii cjus usque in seinpiternum possideant. Kotharis, c. 190. Dans la loi bavaroise , la femme qui se remarie garde la dot, quamper legem tiabet. Tit. H , c. 7, S 2. l’arcillc disposition dans la loi des

nuOIT GERMAIN.

inurt du mari, car pendant le mariage, la ièmme n’a aucune propriété mobilière distincte ; les biens des deux époux font masse, et le mari seul a sur ces biens un pouvoir absolu. Si la femme meurt la première, il semble que cette constitution de douaire ne produise aucun effet. Aucun texte, il- est vrai, ne le dit positivement, mais je ne connais aucun diplôme où il soit parlé du douaire mobilier d'une femme, morte avant son mari.

Quant au douaire immobilier , la formule de Lindenbrog que j’ai citée tout à l’heure, attribue à la femme la pleine propriété; elle est saisie tout aussi bien que par la vente que lui consentirait un étranger *. Néanmoins, il est à croire que son droit j de propriété ne passait qu’è ses enfants ’ , et que dans jle cas où la femme mourait sans enfants, le douaire ifaisait retour aux héritiers du mari On retrouve, dans le Miroir de Saxe, le douaire germanique dans toute sa pureté; et dans le Miroir comme dans les

Aleman., tit. 55, 5G. Mais dans les dipldmes, miroir des mœurs plus (idéle que les lois, écrits d'ailleurs à une époque où les influences chrétiennes sont plus puissantes, on fait ordinairement de la viduité mie condition expresse du douaire. Neugart. , I, 250.

' ' Meichelbeck, dipl. 20G. Zcus, tradit. Wizeb. , dipl. 222 ,

i,^nous ont conservé des exemples d’une femme aliénant sou douaire du vivant de son mari ; mais en faveur du fils.

* Le douaire propre aux enfants est des plus anciens. Capit. Chlodov. ( Pertz , 11 , 4 ) , ch. 8. Si quis uxorem amiserit , et aliam hahere volucrit, dotem quam primariæ uxori de<lit, secundœ donarc non licet; si tameu adhuc tilii parvuli sunt, usque ad perfectam œtatem res uxoris anterioris , vcl dotem , caute liccat ,judicare , sic vero ut de his nec vcudei e ncc douare prœsuiiiat. I.oiscl, Inst., 1 , 3 , § 23-2fl.

a ’ La loi des Saxons, tit. 8, le dit positivement; aussi I 1. Iturp. , tit. G?.