LIVRE 11, SECTION II, CHAPITRE IV

et communément les diplômes, plus sévères que la loi , ne donnent à la femme qu’un simple usufruit *.

Dans les coutumes romaines, c’est la Donatio propter nuptias qui fait fonction de douaire’ , et le Petrus ?»par un curieux mélange des idées barbares et romaines , fait , et de la dot , et de la Donatio propter nuptias , la double condition essentielle du mariage, au moins pour ce qui concerne l’union des nobles’.

La confusion de la Donatio propternuptias et du douaire est évidente dans les formules angevines , on la rencontre également dans une foule de diplômes méridionaux; chacune des deux institutions a perdu de son caractère, et il s’est fait une institution bâtarde qui tient à la fois de.s deux. Voici, pour exemple, un contrat de l’an logS, qui se recommande par le nom des personnages qui y prennent part ; c’est la donation de Bertrand , lits de Raymond de Saint-Gilles , à Hélène de Bourgogne

€ Au. nom de notre seigneur J.-C. , voici Pacte du Douaire et de

' Harca hispanica , Diplom. , 246 , p. 1110.

’ Lex Romana de Canciani. , III , c. 5. Dans le droit canonique, le Douaire est le plus souvent désigné par ce r.om de Donatio propter nuptias. Voy. p. ex. Decret. , IV , 50 , c. 6.

* Petrus , 1 , 30. Comités , duces , reges , *i sine dote et propter nuptias donatione ducant uxores, non erunt nuptiœ , quamvis in personis aliorum qui minoris sunt dignitatis, vel qui nullam habent dignitatem snlilcit solus consensus viri et mulieris in contrahendis nuptiis.

* Formulas Andegavenses , 1,2,3. Leur longueur seule nous

empêche d'insérer ici ces textes curieux. >

‘ ffist. du Languedoc , t. II , preuves , n» 3 11 , p. 338.

DROIT GERMAIIf.

la Donation que très-noble homme messire Bertrand donne à sa chère fiancée et épouse madame Hélène.

> Au commencement , quand le Dieu tout-puissant créa tous les êtres, chacun avec sa compagne,- il ne voulut pas que l’homme restât seul , mais il lui donna son semblable pour compagne , il les bénit et leur dit : Croissez et multipliez , et remplissez le monde et assujettissez-le. Commandez aux poissons de la mer , aux oiseaux du ciel et aux animaux qui couvrent la face de la terre ; et moi , Bertrand , instruit par ces exemples , fort des principes apostoliques , je veux me marier , je veux engendrer des enfants , être père de famille , et t’épouser , toi , ma chérie !

> Et , au nom de mon amour et de ta beauté , au nom des enfants qui doivent un jour naître de notre imion, je te donpe pour ta donation* par la loi romaine, qui est la micune, la ville de Rhodez avec la comté et l’évêché. En outre , je te donne en Douaire par la loi romaine, qui est Iq mienne , la ville d’Avignon avec la comté et l’évêché , et la ville de Digne avec la comté et l’évêché.

> Tout ce que je viens d’énumérer , ma chère épouse , je te le donne tout entier*, avec tout ce que j’y possède , ou que j’y peux pqsséder, mais avec cette condition : tant que nous vivrons tous deux , nous tiendrons et nous posséderons ensemble cette donation ; s’il naît des enfants de cette union , ces fiefs leur feront retour après notre décès ; si nous n’avons pas d’enfants , et que tu me survives , tu garderas , tu posséderas cette donation , et après toi , elle appartiendra en toute propriété , à qui tu voudras la transmettre *. »

Cette dernière disposition est un emprunt à la loi Tvisigotbique.

’ Dotiê et Donationii.

’ In tponsalilio et dotatione.

* In dotalitio.

* yid integrum.

‘ f'oy. encore ffûloire du Languedoc, t. U. Preuves n»‘ 200 et 311.