CHAPITRE V

De la puissance maritole (Mundium, Mun’diburdiuin).

Chez les Germains , comme chez les premiers Romains , la femme est toujours en tutelle ; elle passe du Mundium de son père ou de ses parents, sous le Mundium de son époux ; et ce pouvoir donne au mari à peu près les droits du père. Ainsi c’est au mari qu’appartient le ff^ehrgeldàe la femme, quand on la tue, ou quand on l’enlève, et, par une disposition bizarre , mais qui mieux que tout ce que je pourrais dire, montre l’énergie singulière du Mundium , c’est en la puissance du mari que tombent les enfants nés pendant l’enlèvement; car c’est lui qui est toujours resté le seul maître de la femme Il y a là, on ne peut le nier, une ressemblance frappante avec la Manus, et il me paraît probable que dans l’origine , le mari avait sur la femme et sur ses biens une autorité presque absolue

Je vois du moins que dans les législations restées les plus fidèles au vieil esprit germanique , telles que les coutumes Scandinaves’ , lombardes , anglo-

' Lex Aleni., lit. 51 , § 2. Muratori , .Antiq. Diss., XX, l. Il, p. lU.

’ C’esl aussi l’avis d’Eichhorn , R. G. , § 54.

’ Rosenvinge Danischc , R. G. , S

DROIT GERMAIN

normandes ‘ , les femmes sont dans une positioiA subalterne devant le mari , administrateur et maître absolu des biens conjugaux', et, comme le définit le Miroir de Souabe, tuteur et maître de sa femme, der Frauen Vogt und Meister.

Mais dans la plupart des coutumes barbares , il s’en faut de beaucoup qu’on reconnaisse au mari un pouvoir aussi grand sur la personne et les biens de l’épouse; au contraire, la personnalité et la fortune de la femme ( deux choses qur ne marchent jamais l’une sans l’autre) sont nettement protégées.

Tant que dure le mariage, le mari, seul administrateur du bien conjugal, en vertu du Mundium, est en quelque sorte seul propriétaire à l’égard des

' Sciendura est, dit Glanville , liv. VI , c. 3 , quod mnlier nihil potest disponere circa dotem suam , tempore vitæ mariti; quia cnm mulicr ipsa plcnc in potestatc viri sui de jure sit, non est mirum si tain dns, quam mulicr ipsa et ctcteræ omncs res ipsius mulieris plene intelliguntur esse in dispositione yiri ipsius.

(Ce sont presque les termes de la loi des Bourguignons. Add. ,

tit. 13. Quæcumque mulicr burgundia tcI roinana voluntate sua ad maritum ambulaverit , jubemus ut maritus ipse facultate illins mulieris , sicut iii cam potestatem , ita et de rebus suis habeat ).

§ 2. Potest aulem quilibet uxorem habens dotem uxoris sux donare vel vendere, vel alio quo voluerit modo alienare in vita

sua , üa quod lenetur uxor sua in hoc , sicut in aliis rebus omnibus quee contra Deum non sunt, et assenlire. Adeo autem tenetur mulicr obedire viro suo, quod si vir ejus dotem suam vendere voluerit , et ipsa contradixerit , si postes ita fuerit vendila dos et empta, mortuo viro suo non poterit mulier dotem ipsam versus emptorem pcterc , si confessa fuerit in curia , vcl super hoc convicta, quod ea contradicente viro suo, fuerit dos à viro suo vendila.

Je n’ai pas besoin de dire que Vos signifie toujours le douaire dans le livre de Glanville.

’ Dipl. de 806 publié par Lacombict, llrkundenbuch des Niederrheins. Hiddo, qui dominante manu banc traditionem peregit.

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tiers; la feiume ne peut aliéner ni disposer sans le consentement du mari , car elle est en tutelle et en ce point, sa position diffère étrangement de celle des femmes qui , vivant sous la nouvelle loi romaine , restent maîtresses de leur fortune’; mais il ne faut pas croire que comme la femme in manu d’autrefois, l’épouse du Germain soit désarmée devant le pouvoir marital; il y a un abîme entre le Mundium et la Ma- ««s, car cette puissance, telle que nous la connaissons du moins, n’est guère plus qu’un droit de tutelle dans l’intérêt du protégé. Le Miroir de Saxe reconnaît hautement ce caractère tutélaire du Mundium germanique Die Man is ok f^ormünde sines Wiwes to haut als sie ime getrihvet wcrt, Dat fVi/ is ok des Mannes Genotinne tohant als sie in sin Bedde trit.

Ainsi le mari est bien, au dehors, le seul représentant de l’association conjugale. C’est lui qui défend sa femme en justice, et, s’il le faut, même par le glaive ; mais son pouvoir n’est que d’un

' Saclisenspiegel , t. 31 , J 2. Svenne en Man Wif nimt, so nimt he in sine Gewere ail ir Guet to rechter VorniunUcap.

*Une glose desloisde l’empereur Guido, conservée dans le Codex amhrosianui, fait les distinctionssuivantes, qui caractérisent exactement les deux législations romaine et lombarde ( Pertz. Leg. , 1 , 1 58) : Gt mulier longobarda , si viro habuerit , non potest facere nullum scriptumqui pertinetad hæreditandum sine interrogationes parentes, et si viro non habuerit, potest facere cum consensu mundualdo , sine intcrrogatione parentes , et li fueril romana , et viro non habuerit , potest facere sola. Les deux législations en présence , il devait s’ensuivre une transaction qui eût amené une loi semblable à la loi française; mais la prépondérance du droit romain étouffa l’élément germanique dans la législation italienne.

’ 111, 45, §3. Muratori, Antiquit. l)iss. , XX, t. Il, p. 127, nous a conservé à ce sujet un curieux diplôme de l’an 1217. t^oyez aussi I)i.ss. XXII, t. Il , p. 275.

DROIT GKRMAIN.

chef et non point d’un maître. Il peut disposer des revenus du bien conjugal et tous les fruits lui appartiennent ; mais il ne peut aliéner les propres de la femme qui sont mêlés, mais non pas confondus dans son patrimoine; aussi, quand la femme veut vendre ses biens, le mari, dont le consentement est nécessaire pour l’aliénation, figure dans l’acte, non pas comme propriétaire, mais comme simple tuteur donnant son autorisation Souvent même la loi, se méfiant de l’obsession du mari, exige la présence de parents delà femme, qui paraissent dans l’acte, soit coinme curateurs spéciaux, comme adi’ocati, soit comme simples garants , pour surveiller l’intérêt commun de la famille, et s’assurer que ni le dol , ni la violence n’ont arraché le consentement de la femme

La loi va plus loin ; de bonne heure on trouve le douaire inaliénable sans l’aveu de la femme, et quelquefois même sans l’aveu de ses héritiers^; bien plus.

‘ Muratori , Anliquit. Diss. XXII , t. Il , p. 2G7 et ss. , donne une suite de chartes du XI* siècle où figurent des femmes aliénant avec le consentement du mari. Ces chartes sont d’autant plus curieuses qu’elles sont faites suivant les lois salique , lombarde , allemande , romaine ; en toutes ces chartes la femme figure au premier rang et signe la première , le mari ne parait que pour autoriser. Mengart , n° 12.

* Leg. Luitprand. , IV, 4. Si qua mulier res suas , consentiente viro suo , communiter venumdare voluerit , ipse qui emere vult, vel illi qui vendant, faciant notitiam ad duos vel très parentes ipsius mulieris , qui propinquiores sunt. Et si , in presentia de ipsis parentibus suis , ilia mulier violentiam se pati dixerit , non sit stabile qnod vendiderit. Ces Advocati figurent fréquemment dans les diplômes suisses et italiens, /^oÿ. Neugart , n<” 153 , 156. I.acomblet, n» 253. Bluntschli, p. 117. Meichelbeck , n” 1133 (loi bavaroise).

’ Ou de ses advoeals. Diplôme de fl 53 donné par Lacomblot, n" 377. Meichelbeck, Hiit. Friting., n" 38(an. 773).

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on considère souvent la femme comme héritière naturelle de l’époux; et, è ce titre, elle a, comme les^ héritiers du sang, le droit de paraître à la vente des biens propres du mari ; il y faut son consentement. Les diplômes abondent, dans lesquels on voit figurer la femme dans l’acte de vente, et cela'^ dans les pays même où la faveur des femmes est' réputée la moins grande, je veux dire les pays où \ régnent les coutumes saliques ou ripuaires H y ' a là évidemment un germe de la communauté telle qu’elle s’est développée plus tard dans les coutumes du moyen âge. Je reviendrai sur ce point intéressant’.

En résumé, et quelque idée qu’on se fasse de l’énergie primitive du Mundium, il faut reconnaître que ce droit s’est rapidement transformé sous l’influence jdes idées chrétiennes , qui portaient à considérer le mariage comme une société oi) les deux époux avaient des droits égaux ’ , et chez les Germains , habitués à

' Lacomblct , Crkundenbuch , n°* 180, 184,200. Diplôme de ; l’an 1104. Meginherus de randen Rode, cum neqiie uxorem, ne- ^

qu^fdium baberct prædium quoddam suæ proprictatis ad, ^ /

allarc aanctæ Itfariœ traditione légitima contradidit. Zcuss. ^

Tradiliones Vizeburgenses, pasaim.

’ Infrà. Époque diplomatique , Ht. 111.

* Sociela» nuptiarum , dit le pape saint Léon , dans un passage du decret, sur quoi le glossateur met cette note qni vient très-bien à notre sujet : Sic matrimonium se liabet instar societatis et ita iutelligitur. Cap. signif. Ext. de Donation. , ubi dicitur : ]

Quod et ca quæ lucrantur vir et uxor communiter obveninnt eis. i Gratian. , Caus. 27. Q. 2 , can. 17. Le Miroir de Souabe exprime d’une façon fort vivo la sainteté et la force du lien conjugal.

(Ed. Lassberg), § 3.... Ein Man und sein Wip, diu recht und redelichen zer E chomen sint... da ist niht Zweiungo an , ti sint ican ein Lip.

1^2 nROIT GERMAIN.

'considérer leurs femmes comme les associées naturelles de leurs travaux et de leurs dangers ( laborum pèrîculoramque sociam, dit Tacite), ces idées devaient trouver un plus facile accès qu’à Rome, où la femme n’avait jamais été reçue ni par les mœurs, ni par les lois, comme la compagne et l’égale de son époux.

Sous l’empire de ces idées, il se forma, en ce qui concerne le régime des biens conjugaux, un système qui tient le milieu entre les deux systèmes romains, la Manus et la dot , plus libre que le premier, plus ' intime que le second. La femme n’est plus une esclave ou une étrangère , mais une compagne et une associée. Le mari a plein pouvoir comme administrateur, mais ce n’est point un propriétaire, et il y a tendance constante à protéger la fortune de la femme contre la mauvaise administration du mari. *

Chacun sait que compagnie se fait par mariage, dit Beaumanoir* , car sitôt, comme mariage est fait, les biens de l’un et de l’autre sont communs par la vertu du mariage ; mais voii's est que tant comme ils vivent ensemble, l’homme en est mainburnitàirei. çt convientJJ^e la femme soulTrc et obéisse de tant comme il appartient à leurs meubles et aux dépouilles de leurs héritages ; tout soit ce que la femme y voie perte tout apertement , si convient-il qu’elle en souffre la volonté de son seigneur. Mais voirs est que le très-fond de l’héritage qui est de par la femme, ne peut le mari vendre si ce n’est de l’octroi et de la volonté de la femme , ni le sien même si elle ne renonce a son douaire (et promet) qu’elle riens ne demandera pour son douaire si elle lui survit.

Le Miroir de Saxe ' parle comme Beaumanoir,

' Chap. XXI, p. 110.

’ Sachsenspiegel , I, 31. Man unde Wif ne hebbel nein getveict