DIVISION DD MÉMOIRE

Tout se tient dans le droit , dès qu’on l’envisage sous le point de vue historique; le présent est le développement du passé , le droit d’aujourd’hui , c’est le fruit contenu eu germe dans le droit d’hier. Il est donc impossible de considérer le mojen âge isolément, comme une époque qui ne tient ni â celle qui l’a précédée, ni à celle qui l’a suivie. Au contraire, on ne peut comprendre cette ancienne législation sans connaître à fond , et les lois germaniques à qui les coutumes féodales ont tant emprunté , et les lois romaines qui, momentanément tenues dans l’ombre par la conquête, ont subsisté néanmoins à côté et comme au-dessous des lois du vainqueur, jusqu’à ce quelles les eussent pénétrées de leur esprit, et transformées en une législation nouvelle, par cette influence secrète qui, en toute invasion, fait à la longue prédominer la civilisation du vaincu sur la liarbarie du conquérant.

Et même connaître ce passé ne suHirait pas; il faut encore nous rendre compte des transformations que la législation du mo^en âge a subies pour devenir la législation moderne; car c’est par le bien et le mal que ces lois ont engendré, qu’il nous sera pos-

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INTRODUCTIOM.

sible de juger leur mérite et d'apprécier leur esprit.

Nous examinerons donc brièvement ;

I® La position des femmes dans la législation romaine et les changements que leur condition a éprouvés depuis les premiers temps de Rome jusqu’à la conquête barbare ; ^

a® La position des femmes dans les coutumes germaniques.

Une fois au courant de ce passé curieux, nous étudierons, mais avec plus de détail,

3® Le droit de succession des femmes dans l’ordre civil et politique; et à l’époque où la féodalité domina sans partage (c’est-à-dire du X® au XIII® siècle), et à l’époque de la noblesse de race et des grandes monarchies (c’est-à-dire du XIV® siècle à la révolution française).

Enfin , nous ne nous arrêterons pas de façon absolue devant cette limite de 1789, et, toutes les fois que dépareilles considérations auront quelque intérêt historique ou juridique, nous examinerons la position qu’ont donnée aux femmes les Codes modernes, soit qu’ils aient conservé les anciennes coutumes , soit qu’ils les aient remplacées par des usages nouveaux.

L’époque romaine , les temps barbares , le moyen âge poussé jusqu’à la révolution française , telles sont les trois divisions principales de ce mémoire, divisions fondées sur la nature des choses; puisqu’à chacune de ces périodes , il s’est fait une révolution dans la condition des femmes.

INTRODUCTION

CE qu’on entend dans ce mémoire par le mot DE succession.

Ce mot de succession , nous lui donnons dans ce mémoire une compréhension plus large que l’acception ordinaire ; nous entendons par là toute libéralité qui nous vient dune personne parente ou alliée, soit du vivant, soit après le décès de cette personne, toutes les fois que cette libéralité nest pas un simple caprice du donateur, mais une disposition de la loi , ou un usage qui a pris avec le temps toute la force dune loi.

Ainsi la dot donnée par le père, lu donation à cause de noces , le morgengabe , le douaire , le don mutuel, la part donnée par la loi soit dans la succession du mari, soit dans les acquêts, sont considérés par nous comme autant de modes du droit de succession, intéressant au même titre que la succession ab intestat le sujet que nous allons étudier, c’est-à-dire la capacité de recevoir à titre gratuit reconnu aux ihmmes par les lois romaines ou féodales.

J’ajoute que pour un esprit qui va au fond des choses, il est impossible de ne point considérer comme de véritables droits de succession, le douaire, le tiers coutumier, et quelques dispositions analogues qui sont des libéralités données par la loi seule, et souvent malgré la volonté du donateur, en un mot des légitimes, c’est-à-dire ce qu’il y a de plus nettement caractérisé comme droit de succession.

INTRODUCTION

Ënliii , j’ai cru , en étendant ainsi la signification ordinaire du mot, pénétrer dans la véritable pensée du programme académique , qui a voulu sans doute bien moins faire examiner un point de jurisprudence isolé , que faire étudier dans son ensemble la capacité civile et politique des femmes pendant le moyen àgc. Or, dans un si beau- sujet, n’attaquer la question que par un côté , c’était la mutiler. La capacité de la fille et celle de l’épouse ont toujours marché d’un même pas, se tenant l’une l’autre et se modifiant mutuellement, sans qu’on puisse dire laquelle de ces deux conditions a exercé sur l’autre la plus grande influence. Le droit de succession proprement dit a toujours déterminé directement la position de la femme mariée, et à son tour, la faveur du mariage a souvent réagi sur le droit de succession ; c’est ce qui se verra plus clairement dans la suite de ce mémoire, et surtout quand nous nous occuperuns des institutions contractuelles et des renonciations , dispositions remarquables qui créent souvent une succession différente de l’ordre légal, et qui, par leur généralité, font de l’exception la règle , et prennent le dessus sur la succession même qu’établissent les lois.

Sans doute, à envisager ainsi la question, les dif* ficultés augmentent, mais qu’on sera bien récompensé de son courage , si l’on peut , après la fatigue surmontée, saisir dans son entier et de face cet imposant tableau !

Le droit de succession ainsi défini, nous allons l’examiner en détail. La base de ce droit est la /«-

INTBOUCCTIOM.

mille; mais la femme a souvent une double famille^: — celle de son père; — celle de son mari. Elle a, par conséquent, un double droit de succession , car . elle hérite et dans la famille de son père et dans celle de son épofux.

A chacune des époques que nous avons déterminées plus haut, nous examinerons les droits de la femme sous ce double point de vue. Nous la considérerons :

1° Dans la famille de son père, comme fille ,

. comme sœur ou parente j

ir Dans la famille de son époux , comme femme , comme veuve , comme mère.

DI» Viendront ensuite quelques réflexions sur la capacité des femmes, considérées en dehors des relations de famille, comme simples membres de l’Etat. Cette capacité civile ayant toujours été subordonnée à la position que les femmes ont occupée dans la famille, il est naturel de n’en parler qu’en dernier ' lieu.

IV» Ces considérations sur la capacité civile des femmes seront d’ailleurs une transition nécessaire à l’étude de la succession politique, institution mixte où le droit d’héritage se complique, des exigences du gouvernement , et sur laquelle ont nécessairement influé les idées qu’on s’est faites à chaque époque , sur le rôle que la femme est appelée à jouer dans la vie civile.

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INTHODÜCTION.

La division que nous venons d’indiquer, trois fois reproduite, jettera quelque froideur sur ce mémoire, mais la clarté nous a paru à ce prix ; et dans les questions où il s’agit non de plaire, mais d’instruire, c’est à la clarté , ce nous semble , qu’on doit tout sacrifier.