CHAPITRE PREMIER

Réflexions générales sur le droit de famille.

Je viens de dire que la capacité civile des femmes dépendait toujours delà position que la loi leur donne dans la famille : c’est un de ces faits constants qui se présentent à toutes les époques de l’histoire comme une loi invariable; toujours et partout, je le répète, la capacité civile et politique des femmes a été commandée par leur condition domestique, et qui ne connaît pas quelle fut l’organisation de la famille î» une époque donnée, ne pourra jamais comprendre l’esprit des lois qui régirent alors le droit de succession des femmes.

Mais pour nousliorncr à la période que nous examinons , ce ne serait pas un médiocre travail que

UKOIT UOMAIM.

(l’étudier la législaliou de la famille che/, les

Romains , cliez les barbares, et pendant la longue durée du moyen âge. Un si vaste sujet absorberait le nôtre. Bornons-nous donc à poser un principe fécond et qui suffira pour éclairer toute notre question.

Chez les peuples de l’antiquité, la famille a été, en général , une institution politique. L’Etat romain, par exemple, jusqu à l’Empire, n’a vraiment été qu’une fédération de familles, petites sociétés indépendantes que le chef seul représente au dehors , et dont , au dedans , il est le magistrat , le pontife et le maître. ^ ^

Le gouvernement de grandes familles s’est reproduit, chez plusieurs nations modernes, avec moins d’àpreté sans doute que le patriciat romain , mais néanmoins avec ce même esprit aristocratique qui fait le fonds des législations antiques.

Partout où la famille a été une institution politique, la femme a* été sacrifiée, sa condition a été subalterne. L’administration de la famille étant une espèce de gouvernement, la femme s’est trouvé^ naturellement exclue de cette magistrature domestique; elle a été pour me servir d’une expression moderne, un membre r/on actif, et comme telle, on l’a tenue dans une étroite dépendance , et souvent même on l’a soumise pendant toute sa vie à la tutelle de ses proches.

Au contraire, chez les nations où l’Etat, plus fortement organisé, ne souffre point cette indépendance des communautés particulières; dans les démocraties, par exemple, où la puissance individuelle n’est rien

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devüiil la toute-puissance <le l’Etat, la lamillc, sans rôle politique, n’a plus été que ce lien naturel, que la naissance et le sang' établissent entre des personnes d’une origine commune. Quand la famille a été ainsi constituée, l’affection naturelle a pris le dessus dans la législation , et les femmes ont él^ mises par la loi presque au même i"ang que les liommes. Je dirai plus, la loi les a souvent entourées d’une faveur singulière; comme épouses, comme mères, elles ont en effet des droits particuliers à cette bienveillance, car c’est de l’épouse que dépend ce bonheur domestique, hors duquel il n’y a que des ambitions inquiètes, c’est de la mère que dépend cette première éducation qui ne s’efface jamais et qui décide souvent de l’avenir de l’Etat.

Du reste, et par une loi constante, la condition des femmes a toujours tendu à s’améliorer. Plus la civilisation a fait de progrès, et plus aussi l’affection naturelle se faisant jour, on s’est plu à rendre la place qui lui appartient, à ce sexe dont la faiblesse et la bonté méritent tout le respect du législateur. Ce triomphe des sentiments naturels, en dépit des’gênes légales, n’a pas exercé une médiocre influence sur la législation du moyen âge , surtout ayant été secondé par la religion chrétienne , qui n’est que l’expression la plus pure, et en quelque sorte la perfection de la nature humaine. Aussi les temps modernes se distinguent-ils d’une façon tranchée d’avec l’antiquité, par la bienveillante protection dont ils entourent les l’emmes; cette bienveillance est un des caractères les plus sensibles de nos

DROIT ROMAIN

législations nouvelles, et l’histoire que nous allons essayer n’est en quelque façon que le récit de la lutte de l’esprit antique et de l’esprit chrétien, souvent aidé, souvent combattu par les institutions politiques.