X. Mossmann, Etude sur l'histoire des Juifs à Colmar

Quoi qu'il en soit, ces documents nous montrent pour la première fois l'empereur saisi directement de ces questions de constitution communale qui se débattaient au sein de la cité. En même temps ils nous fournissent une nouvelle indication sur le caractère de la lutte que la ville avait soutenue contre les Rouges et les Noirs. Nous avons vu, p. 46, que les anciens exilés, en rentrant à Colmar, furent admis à fournir le tiers du conseil. Le maintien de cette proportion en faveur de la noblesse, par le diplôme de Charles IV confirmant l'usage établi, ne laisse aucun doute sur la classe de la population où les Rouges et les Noirs s'étaient recrutés.

En i33i, comme en i3o2, le nombre des bourgmestres était de quatre. Il est réduit à trois en i347, non pour reprendre la tradition interrompue des trois saisons qui partageaient l'année des Germains, mais pour donner aux patriciens et aux corps de métiers, quant à ces fonctions, le même équilibre que dans le conseil. Les mesures que nous verrons prendre dans la suite, le prouvent suffisamment.

Nous avons vu, dès i3o4, les élus des corps de métiers figurer parmi les représentants de la cité. J'ai supposé à cette occasion que leur coopération devait se restreindre à certains actes de l'administration. Il y a lieu de croire que leur adjonction au conseil, sur le même pied que les membres titulaires, fut, en i347, une innovation considérable, qui rendit bien illusoire le maintien du nombre des conseillers nobles, et c'est là peut-être ce qui souleva les confédérés de la Couronne contre l'établissement de Jean de Lichtenberg.

Nous ne saurions déterminer comment ils manifestèrent leur opposition. Il est certain que la ville

exigea d'eux une adhésion spéciale et ne Pobtint qu'assez tardivement, le vendredi avant la Saint- Grégoire (7 mars) i348, c'est-à-dire près de cinq mois après la déclaration de Jean de Lichtenberg. Les réversales qu'ils donnèrent à ce sujet, jettent une vive lumière sur la nature des rapports des bourgeois et de la commune (i).

)ES confédérés de la Couronne, quatre che- |valiers, douze écuyers et quatorze plébéiens, Ps'engagent par un serment solennel (etnen hgelerten eit) dont la formule leur fut lue et fut répétée par eux mot pour mot (mit gestabeten worten) en prenant les saints à témoin, la main levée, à n'entreprendre ni dans la ville, ni au dehors, ni par paroles, ni par actions, ni en secret, ni publi-" quement, rien qui puisse faire tort à la cité, aux bourgeois ou à la communauté.

Si l'un des contractants venait à manquer à son engagement, ce qu'à Dieu ne plaise, il sera interrogé et si, par devant le conseil, assisté de Jean de Ribaupierre, seigneur de la ville haute de Ribauvillé, le témoignage d'hommes recommandables établit la preuve du fait, le coupable sera déclaré parjure, hors la loi et infâme, et ce qu'il a de bien à Colmar confisqué; jamais il ne pourra plus obtenir le droit de bourgeoisie à Colmar, ni même dépasser les croix qui délimitaient la banlieue, à peine d'être arrêté et jugé comme réfractaire.

I. Archives de Colmar, AÂ. Modifications à la constitution du corps municipal.

II était stipulé que le coupable ne pourrait invoquer pour sa défense nul privilège d'exemption, pas même l'intervention de Fempereur.

Cependant les délits ordinaires, tels que les coups, les blessures ou tout autre fait de même nature, n'étaient pas considérés comme infraction au serment, et ne pouvaient être punis que par les peines de droit commun.

On pouvait se soustraire aux obligations contractées, en renonçant au droit de bourgeoisie; mais elles reprenaient leur plein effet, dès que l'on rentrait en ville.

Les dénommés s'engagent à tenir leur serment jusqu'à la prochaine Saint-Nicolas (6 décembre) et de là pendant neuf années consécutives. On se souvient que la confirmation accordée par Charles IV à la déclaration de Jean de Lichtenberg, est du 12 décembre i347, et que la durée de l'organisation consacrée par elle est fixée à dix ans. Il est donc clair que les confédérés de la Couronne se ralliaient à cet établissement, quoique rien ne l'exprime dans l'acte de leur adhésion.

Il fut décidé également qu'en cas de mort ou d'absence de Jean de Ribaupierre, le conseil choisirait un autre arbitre.

En témoignage de cet engagement, les nobles appendirent leurs sceaux à l'instrument, et les plébéiens, faute de pouvoir en faire autant, demandèrent à la ville et au seigneur de Ribaupierre de la munir des leurs.

Suit une déclaration du prévôt, du bourgmestre et du conseil qui, d'accord avec les zunftmestres, s'engagent à appliquer aux confédérés de la Couronne et à ceux du Doyen (:{u dent Techan) toutes

les peines édictées si, étant accusés d'infraction à leur serment, ils ne peuvent se justifier (i).

Le document se termine par une déclaration de Jean de Ribaupierre, acceptant l'arbitrage qui lui était décerné.

Ces reversâtes nous font juger des prérogatives de Pindividu au sein de la commune. Pour faire partie de la cité, pour être soumis à sa loi, il fallait expressément accepter la discipline qu'elle imposait. Cette acceptation même n'entraînait à cette époque aucun eflFet permanent : elle laissait la commune sans recours contre son bourgeois, quand, par une modification à son régime, elle s'écartait des conditions du contrat primitif C'était tout remettre en question. Ainsi les droits de l'individu avaient une valeur égale à ceux de la commune, et même ceux de l'un et de l'autre contre-balançaient les droits du souverain. Du moins le document qui nous occupe, placet-il sans hésiter le nouveau pacte hors de l'atteinte de l'empereur, tellement l'individu et la commune étaient encore peu disposés à abdiquer au profit du pouvoir impérial.

L'engagement pris par les confédérés de la Couronne renferme plusieurs dispositions qui pouvaient donner lieu à des difficultés : telle est l'exception établie pour les délits ordinaires ; telle, la faculté de se soustraire aux effets du serment par la renoncia-

I. La buvette ou poêle du Doyen faisait face au cimetière des frères Déchaux ; c'est aujourd'hui l'hôtel des Trois-Rois. Quant à la Couronne, elle était proche du Wagkeller et occupait sans doute une partie de l'emplacement de l'enclos qui donne sur la Grand'rue, au haut du palais. Plus tard, on retrouve la Couronne, toujours comme poêle de la noblesse, sur l'emplacement actuel de la brasserie du Griffon.

tion au droit de bourgeoisie. Les événements qui suivirent sont une sorte de commentaire des reversâtes de i348.

jN i352, nous trouvons quelques-uns des con- \ fédérés exilés de la ville, sous prétexte qu'ils avaient manqué à leur engagement. La rupture d'un contrat de ce genre, c'était la guerre : Colmar pour en atténuer les effets se fit donner des lettres de protection par Rodolphe, comte palatin du Rhin, et vicaire de l'Empire en Allemagne; en même temps Rodolphe délégua le bailli provincial, comte Hugues de Hohenberg, et Jean de Ribaupierre, le vieux, pour prendre connaissance de la difficulté, Taplanir à l'amiable ou la juger. Ces lettres sont datées du lundi avant la Saint-Simon et Saint-Jude (22 octobre) i352 (i).

Je ne sais comment ces délégués devinrent, d'arbitres qu'ils étaient, les adversaires de Colmar. Les exilés, parmi lesquels figurait la nombreuse famille des Wittenheim, se mirent en hostilité ouverte contre la ville, et le comte Hugues fit cause commune avec eux au nom de l'Empire.

De leur côté les bourgmestres, le conseil et les bourgeois de Colmar contractèrent, pour deux ans, une alliance offensive avec les chevaliers Pierre de BoUwiller, Herrmann Waldner, Richard de Zsessingen, Henri de Délie, et avec l'écuyer noble Frédéric de Hadstadt et les soudards sous leurs ordres.