Ibidem
affaiblir la force des maisons et des cours des nobles de Wittenheim et de leurs partisans.
Il fut convenu que les prisonniers qui avaient été faits de part et d'autre, seraient mis en liberté moyennant caution, afin de les faire participer aux avantages de l'armistice. On n'excepta que les prisonniers faits à Walbach, gens dangereux dont la ville pourra, dans les huit jours, prononcer le bannissement. Quant au châtelet de Walbach, il restera entre les mains de la ville , sans qu'elle puisse le détruire.
Une infraction au traité ne l'annulait point; seulement dans le mois qui suivrait, la partie lésée pourra invoquer et appliquer la loi du talion.
Le jugement rendu ou à rendre, au nom de la ville, contre les nobles de Wittenheim et leurs partisans, pour infraction à leur lettre d'engagement (stuben-brief) devait avoir son plein efifet pendant la durée de l'armistice, mais sans que les bourgeois puissent mettre la main sur les biens meubles ou immeubles des condamnés.
Un autre document, daté du dimanche avant la Nativité (6 septembre) i355, nous montre cette lutte encore sous un autre de ses aspects. C'est un compromis entre le prévôt, le bourgmestre, le conseil et les bourgeois de Colmar, d'une part, le bourgmestre, le conseil et les bourgeois de Brisach, d'autre part, qui conviennent de déférer à l'arbitrage de Jean de Lichtenberg, évçque de Strasbourg, les difficultés qu'ils ont eues au sujet de l'incendie et de la dévastation du village de Heiteren (Heiterheim) par les gens de Colmar, et de la capture de quelques-uns de leurs bourgeois près de Hurgheim sur le Rhin, par les gens de
Brisach, voies de fait qui se rattachent à la guerre où la ville de Colmar se trouve engagée contre les nobles de Wittenheim.
En attendant la sentence arbitrale, toutes les hostilités devaient être suspendues et, sur la demande de la ville de Colmar qui, ainsi qu'on le verra plus bas, avait, dans l'intervalle, fait sa paix avec l'Empire, Stislas von der Weytenmiihle, grand bailli d'Alsace, qui l'avait autorisée à traiter, joignit son sceau à ceux des deux villes (i).
J'IGNORE comment ces complications se poursuivirent. Mais un diplôme impérial, daté ! de Sélestadt, jeudi après l'invention de la ' Sainte-Croix (8 mai) i354, met plus particulièrement en lumière la nature des troubles et des conflits qui se perpétuaient à Colmar, et montre sous tout son jour l'action du pouvoir central qui, pour sévir, ne trouve rien de mieux que de fortifier sa prérogative et de reprendre quelques-uns des avantages dont il s'était dessaisi en faveur de la commune.
Par cet acte remarquable, Charles IV Alléguant que les bourgeois ont toujours été imposés à 3oo marcs d'argent, présentement réduits à 800 florins ;
Que contrairement à la coutume de leur ville, ils ont rasé plusieurs maisons ; Que, pendant les hostilités, ils ont brûlé le village
1. Archives de Colmar, AA. Modifications à la constitution du corps municipal.
impérial de Morsmlre (Niedermorschwihr) et la demeure de son bailli ;
Qu'ils ont frappé des contributions sur les monastères de l'Empire Paeris et Unterlinden, et porté dommage à quelques vassaux de l'Empire ;
Déclare que lesdits bourgeois lui en doivent une juste réparation, et rétablit en conséquence le tribut à l'Empire au taux de 3oo marcs, poids de Colmar ; qu'ils remettront entre ses mains tous les diplômes à ce contraire, dont ils seraient nantis et, après avoir été, pendant sept ans, francs d'impôts, qu'ils recommenceront à payer leur contribution à partir du prochain terme de la Saint-Martin.
De plus, pour réparer le dommage que l'Empire avait éprouvé à Niedermorschwihr, ils donneront main-levée pour une de leur ressortissante, à qui le village de Winzenheim est engagé pour une créance de loo marcs.
D'un autre côté, comme la ville est soumise à Vumgeldy moitié à son profit, moitié au profit de l'Empire, dont le produit montait autrefois à près de i5oo livres, ancienne valeur de Baie, mais qui ne rapporte plus au fisc que 3oo livres, le roi des Romains veut que dorénavant ce droit soit perçu par deux comptables, représentant l'un l'Empire, l'autre la ville ; la recette sera versée dans une caisse munie de deux serrures, et l'on fera le décompte aux quatre-temps, pour le produit en être partagé entre les ayants-droit : si les bourgeois avaient des titres à ce contraire, ils les restitueraient sans faute.
Les bourgeois ayant décrété que si, à la suite d'un homicide, le meurtrier s'enfuit et que, s'il rencontre deux échevins, il commette son bien à l'un
d'eux (dem las^fen ich uff min gut) son patrimoine ne pourra être confisqué, lorsque le crime est déféré au juge, le roi des Romains, de l'avis de ses conseillers, infirme cette disposition, qu'il déclare nulle et non avenue.
Le roi des Romains autorise tous ceux qui avaient été expulsés de la ville à y rentrer ; il leur garantit la paix de la part de ceux qui les avaient exilés, à charge par eux de l'observer également à l'égard de ces derniers, dans les formes et sous les conditions ci-après déterminées :
Les deux partis renouvelleront la convention précédemment conclue entre eux, et choisiront un amiable compositeur, auquel le chef de l'Empire confère à l'avance toutes les attributions dont le sire de Ribaupierre avait été investi naguère ; en même temps ils solliciteront en faveur de leur nouvel accomodement la garantie écrite du duc Albert d'Autriche, de l'évêque de Strasbourg et de l'abbé de Murbach, de telle sorte que, si l'un des partis venait encore à expulser ses adversaires, les garants s'entremettraient immédiatement, au nom de l'Empire, en prenant fait et cause pour les exilés: les* infracteurs de la paix seront déchus de tous leurs droits et dévolus, corps et bien, à l'Empire; pour plus de sûreté, il sera dorénavant interdit aux deux partis qui se sont fait la guerre, de prendre part au renouvellement du conseil, qui sera exclusivement composé de gens du commun; et, attendu que lesdits partis ont gravement démérité du roi des Romains et de l'Empire, il les condamne à payer au fisc deux mille florins.
En outre Charles IV veut et ordonne que les deux partis se soumettent à l'avenir aux lois qu'il a
édictées pour le salut et la prospérité de quelques villes, et qui sont conçues comme il suit :
I® Tout bourgeois qui renonce à la suzeraineté légitime de l'Empire, pour se rendre le vassal d'un autre seigneur, est déclaré déchu de son droit de bourgeoisie, et de toutes les franchises qu'il procure: il ne pourra notamment plus entrer au conseil et devra en outre quitter la ville sur l'heure.
2** Les nobles sont déclarés exclus du conseil, qui ne pourra plus être composé que de marchands ou de membres de corporations plébéiennes (ps gemeimcheften des Pouels) à moins que le chef de l'Empire ne révoque cette défense.
3** Le. droit d'infirmer les décrets du conseil que le roi des Romains s'est réservé, restera la prérogative de tous ses successeurs.
4° Les bourgmestres et le conseil devront être renouvelés chaque année, et tout bourgeois qui quittera la ville ou qui en sera exilé, donnera caution de ne pas lui porter dommage, non plus qu'aux habitants, à moins d'avoir porté d'abord ses griefs devant l'empereur, devant son bailli ou devant tout autre de ses officiers, et de se tenir pour satisfait de la justice qu'ils lui rendront: à quiconque refusera de donner cette assurance, on retiendra ses biens, meubles et immeubles, jusqu'à ce qu'il ait fourni les garanties exigées.
Enfin le roi des Romains qui avait interdit à la société de la Panthère (den Pantir) et à celle de la Couronne de faire alliance avec les villes impériales, et si des hostilités venaient à éclater entre lesdites villes, de donner aide ou conseil à l'un ou à l'autre des belligérants, étend cette défense au conseil et aux bourgeois de Colmar, qui ne devront, dans
aucun cas, se liguer avec ces deux associations : en cas de désobéissance, les contrevenants seront dévolus, corps et bien, à PEmpire (i).
Par lui-même ce texte est suffisamment clair. Deux de ses dispositions méritent cependant d^être relevées, et elles se trouvent l'une et Tautre dans le rappel final de la loi promulguée à l'intention des villes impériales.
La première est la défense faite aux bourgeois de se rendre les hommes-liges d'un autre suzerain que l'Empire. Elle contredit formellement l'article du statut municipal de Rodolphe I", qui accordait aux bourgeois de Colmar le droit de posséder des fiefs, sans distinction de mouvance, et confirme les hypothèses que j'ai émises à son sujet, j). i3.
La seconde est l'obligation imposée au bourgeois qui renonce à son droit de bourgeoisie ou le perd, de ne pas recourir aux voies de fait contre la ville avant d'avoir soumis ses griefs à l'empereur ou à ses représentants. Cet article est également en désaccord avec la charte de 1278, qui, on s'en souvient, essaya d'établir une prépondérance en faveur de la justice landgraviale.
A la suite du diplôme du 8 mai, Charles IV, qui avait sans doute obtenu les satisfactions qu'il avait réclamée?, en émit un second, également à Sélestadt, daté du lundi avant la Saint-Urbain (ig mai) par . ; lequel il absolva le bourgmestre, le conseil et les
''^. I. Archives de Colmar, A A. Ibid. Cet important diplôme
ipc^'^^ s'est retrouvé formant la couverture d'un Vergihtbuoch de
lesi* anno i466 bis i5i8 ; ce n'est pas l'original, mais au dos la
j \lt mention : datum per copiant, probablement de la main d'un
^^p[i chancelier de Charles IV, ne laisse aucun doute sur son
authenticité.
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bourgeois de Coltnar de toutes les peines qu'ils avaient encourues pour avoir oiGfensé TEmpire et son chef (i).
ENDANT ces graves conflits s'était produit un fait qui devait avoir les résultats les plus importants. Les villes impériales étaient restées depuis quelque temps en dehors des alh'ancès conclues par les grandes villes du Rhin, qui paraissaient avoir principalement pour but la séciirité d'un commerce auquel les premières ne prenaient qu'une faible part. Cependant les états de l'Alsace avaient à protéger, dans les limites de la provinces, des intérêts nombreux qui les poussaient à s'associer entre eux. Ainsi dès le i5 avril i333, le sire Jean de Hallwyll, pour le compte des ducs Albert et Othon d'Autriche, les villes de Strasbourg, Baie, Haguenau, Rosheim, Sélestadt, Colmar, Brisach, Neuenburg et Rheinfelden, firent alliance pour assiéger le château de Schwanau, qui leur causait des dommages (2). Le 21 février i338, les mêmes alliés, augmentés de plusieurs autres, établirent une paix provinciale commune aux deux rives du Rhin (3) et, le 19 mai i338, à Colmar même, l'évêque de Strasbourg, plusieurs autres seigneurs, les villes de Strasbourg, Colmar, Haguenau et autres se liguèrent pour se mettre à l'abri des entreprises du
1. Archives de Colmar, AA. Modifications à la constitution du corps municipal.
