I. Alsatia, 1873-1874, p. 23r

mais qui, ne s^étant pas soumis immédiatement, ne purent être compris dans Pacte de pacification du duc Rodolphe.

La date de son intervention est fixée par deux documents qui se complètent l'un l'autre : le premier est une inscription que l'on dirait empruntée aux usages épigraphiques des anciens, et qui constate que « l'an i358, le lundi après la Sainte-Agnès (22 janvier) le sérénissime prince Rodolphe, duc d'Autriche, étant vicaire de l'Empire par toute l'Alsace, jugea et prononça condamnation au sujet du soulèvement qui a eu lieu contre le bailli provincial, le bourgmestre et le conseil de Colmar et, pour ce, fit abattre cette maison, qui ne devra plus être rebâtie, en perpétuelle commémoration » (i).

Le second de ces documents est une ordonnance datée du lundi avant la Chandeleur (29 janvier) et rendue par le duc Rodolphe, en vertu des pouvoirs qu'il tenait de l'empereur, et d'après les conseils de l'évêque de Strasbourg et de l'abbé de Murbach (2).

Rodolphe commença par défendre en termes généraux toute division dans la cité; notammeut en ce qui concerne le dernier soulèvement, les deux partis devront se donner une amnistie réciproque,

1. Il existe deux exemplaires de cette inscription, Tune rue des Blés, maison de M. le baron Sigismond Meyer de Schauensée, Tautre rue des Marchands, maison de M. Chevalier. V. le texte dans le Musée historique de l'Alsace de M. J. Rothmiiller, Haut-Rhin, p. 128. Il existe un bon dessin de l'inscription de M. le baron Meyer, de la main de M. Ch. Goutzwillcr, dans la Chronique de Colmar, par J. Liblin, t. II, p. 261.

2. Archives de Colmar, AA. Troubles de i358 et nouvelles modifications h la constitution du corps municipal.

ainsi qu'ils le lui avaient promis par serment. Mais il eut soin de réserver, au nom de l'Empire, la punition des promoteurs de la révolte. Tous les bourgeois, nobles et plébéiens, devaient lui prêter aide et assistance pour les atteindre, soit qu'il les condamne par classes, soit qu'il les frappe individuellement.

Le bailli provincial, le prévôt, les quatre bourgmestres et les conseillers légalement institués, de même que les agents nommés par le conseil, devaient avoir plein pouvoir de juger et d'administrer conformément aux anciens droits, franchises et coutumes de la ville, sauf les cas réservés à l'Empire.

Le duc Rodolphe ordonna également que tous les habitants, nobles et roturiers, depuis l'âge de quatorze ans, prêteraient tous les ans, le lundi de la Pentecôte, le serment d'être soumis au bailli provincial, au prévôt, aux officiers municipaux, au conseil et à ses agents, et de les assister de leurs bras et de leurs avis.

Les corps de métiers devront également obéissance à leurs élus respectifs, et s'il survient des troubles, soulèvements ou conflits, chacun courra se ranger sous la bannière du chef de sa tribu. Le zunftmestre avec tout son monde, armé ou non armé, ira se mettre à la disposition du bourgmestre en exercice, pour l'aider à prévenir le dommage qui pourrait menacer l'Empire, la ville ou les bourgeois.

Si l'empereur, le bailli provincial ou le prévôt se trouve à Colmar, le bourgmestre prendra les ordres du représentant de l'Empire.

Défense formelle est faite aux nobles de se présenter en armes dans les rues, dans un moment de troubles. Par contre chaque bourgeois, noble ou

roturier, est tenu de s'armer, quand Pempereur, le bailli provincial ou le prévôt lui en donne l'ordre.

Il est également défendu à qui que soit de s'élever contre les actes des officiers de l'administration. Il n'appartient qu'à l'empereur, au bailli provincial, au prévôt, aux bourgmestres et au conseil d'en connaître et, s'il y a lieu, de punir.

S'il survient de nouvelles révoltes dans la ville, le bourgmestre et le conseil devront résister vigoureusement, et le prévôt jugera les fauteurs des désordres conformément à la coutume.

La taverne Zu dem Zscheppelin, d'où les conjurés avaient pris leur sobriquet de ScheppeleVy et tous les autres lieux de réunion nouvellement établis seront fermés, et l'on ne pourra dorénavant en ouvrir d'autres, sans l'aveu de l'empereur ou du bailli provincial.

Le duc Rodolphe défend ensuite à qui que soit, de garder rancune à ceux qui lui ont prêté assistance dans son entreprise pour la pacification de la ville.

Le serment prêté chaque année par les bourgeois comprendra les dispositions arrêtées par le duc d'Autriche. Toute infraction sera déférée au bailli provincial, au prévôt ou au conseil, et si le fait est avéré, le coupable sera déclaré parjure, infâme et déchu de tous ses droits ; les biens meubles et immeubles qu'il possédera dans la ville et sa banlieue, seront confisqués au profit de l'Empire, et défense est faite à tous les états séculiers et ecclésiastiques, villes impériales et autres, de lui donner asile ou de l'admettre à communauté. De plus il encourra la disgrâce de l'empereur et l'inimitié du duc Rodolphe.

II s'engage encore, pour tout le temps qu'il restera bailli provincial en Alsace, en son nom et au nom

de révêque de Strasbourg et de l'abbé de Murbach, à prêter aide et conseil à la ville de Colmar contre les coupables.

Il fut également décidé que certains nobles et leurs clients, désignés par leurs noms, s'engageront par lettres réversales à ne pas enfreindre les mesures prises en cette circonstance. Ils devront en outre, dans l'espace d'un mois, présenter caution au magistrat, et si l'un d'eux venait à perdre sa caution, il la remplacerait dans le même délai. Les cautions elles-mêmes étaient tenues de fournir leurs réversales. Cependant si l'un de ces hommes si étroitement liés venait à mourir, ses héritiers n'étaient plus soumis qu'à prêter le serment annuel, comme les autres bourgeois.

Le magistrat en recevant un nouveau bourgeois devait lui prescrire l'observation des diverses mesures générales édictées par le duc Rodolphe, et par dérogation aux principes établis dans les réversales du 7 mars i348, il fut stipulé que la renonciation au droit de bourgeoisie ne pourrait plus relever de l'engagement contracté.

Enfin le duc d'Autriche réserva les droits de l'empereur et du bailli provincial à Colmar, et stipula expressément qu'il dépendrait de leur appréciation de rapporter ou de modifier son ordonnance.

Cet acte fut validé par l'appension des sceaux de l'évêque de Strasbourg et de l'abbé de Murbach, ainsi que de celui de la ville de Colmar. Les deux prélats s'engagèrent à prêter la main à l'exécution de l'ordonnance dans la mesure qui leur compétait, et le bourgmestre, le conseil et les bourgeois jurèrent solennellement, en prenant les saints à témoin, de maintenir et observer toutes les prescriptions

qu'elle renfermait (i). De leur côté, les individus désignés dans ce document, comme devant y adhérer par écrit, donnèrent leurs réversales dans la forme voulue, le jeudi , jour de la Chaire de Saint-Pierre à Antioche (22 février) de la même année. En outre l'ordonnance fut confirmée par Charles IV à Nuremberg, le jour de Saint-Pierre et Saint-Paul (29 juin) et l'empereur en la sanctionnant reconnaît qu'elle a été rendue en commun par son gendre le duc Rodolphe, l'éveque Jean de Strasbourg et l'abbé de Murbach, aidés des conseils des villes de l'Alsace (2).

Tout en l'homologuant, l'ordonnance de son gendre ne parut même pas suffisante à l'empereur. Le jour même où il la confirma, il bailla un rescrit par lequel il ordonna que tout habitant de Colmar qui, renonçant à la suzeraineté de l'Empire, se rendrait le vassal d'un autre seigneur, serait ipso facto déchu de ses droits de bourgeoisie ; il défendit de plus de faire entrer dans le conseil les nobles et tous ceux qui sont engagés dans les partis, permit aux bourgeois de prendre les armes contre ceux de leurs exilés qui, pour se venger, leur auraient causé des dommages, et termine en mandant au duc Rodolphe, ainsi qu'aux villes de la province, de prêter aide et assistance à la ville de Colmar, dans les guerres qu'elle aurait à soutenir pour cette cause (3).

On remarquera que ce rescrit confirme l'abrogation déjà prononcée par le diplôme du 8 mai i354 (v. ci-dessus p. 64) de l'article du statut muni-