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(rapport du 16 décembre) organisa le corps diplomatique de la manière suivante :
première classe, celle des ambassadeurs ; seconde, celle des ministres plénipotentiaires ; troisième, celle des ministres résidents ; quatrième, celle des chargés d’affaires.
Une ordonnance du 1° mars 1833 réduisit considérablement le nombre des secrétaires d’ambassade et de légation (60).
Au début du règne de la reine Victoria, l'Angleterre
était représentée à Constantinople, à Paris, à Saint-Péters- .
bourg, par des ambassadieurs ; elle avait, dans les autres
capitales, des ministres plénipotentiaires et des chargés d’affaires (67). Ê Les Etats-Unis de Colombie et la Républiqüe de l’Equateur avaient, en 1838 (loi du 16 mai 1838), des agents diplomatiques rétribués et divisés en deux classes : celle des ministres plénipotentiaires ; celle des chargés d’affaires (62).
L'arrêté organique du 15 octobre 1842, réglementant le corps diplomatique belge, le divisa en trois classes (titre premier, article D) : |
celle des envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires ;
celle des ministres résidents ;
celle des chargés d’affaires (63).
La différence existant entre les agents diplomatiques suivant leur classe, fut, d’ailleurs, beaucoup atténuée dans ce pays où la considération personnelle l’emporta sur le grade (64).
(60) V. Pradier-Fodéré : loc. cit.
(61) V. Satow : A guide to diplomatic practice, book Il, chapter XI, $ 28, page 170. Le
(62) V. Albertini : op. cit., appendice page 3or ; Pradier-Fodéré : op. cit., tome T, chapitre VIII.
(63) V. Garcia de La Véga : op. cit., page 144.
. (64) « En fait, la différence qui existe à Bruxelles entre les agents
diplomatiques du premier et du second rang, est, sauf le cérémonial
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Le Saint-Sièce restreint considérablement le droit d'envoyer des-ambassadeurs, à raison des charges que lui
impose la remise du chapeau de cardinal aux nonces accré-
dités comme ambassadeurs ; or, une cour se faisant représenter auprès du Sant-Siège par un ambassadeur doit recevoir, en vertu de la réciprocité, un nonce pourvu de ce titre avec les charges précitées qu'il entraîne pour le Saint- Siège. Aussi, quand, en 1846, le prince de Chimay, envoyé, par la Belgique, en mission dans les Etats italiens, voulut être revêtu du titre d’ambassadeur pour se rendre auprès dlu souverain pontife, ne fut-il pas reçu sous cette dénomination ; dans la suite, par bienveillance pour la Belgique, il put prendre le titre d’ambassadeur en mission spéciale et temporaire « pour féliciter Pie IX sur son avènement au souverain pontificat » (65). Il y avait donc, dans les relations du Saint-Siège avec les autres Etats, des distinctions bien tranchées entre les différentes classes
FR agents diplomatiques.
Le 31 juillet r846, deux décrets furent pris par le général Ramon Castilla au Pérou, déclarant que le corps diplomatique péruvien se composerait :
d’envoyés extraordinaires ;
de ministres plénipotentiaires ; de ministres résidents ;
de chargés d’affaires (66).
L’extrême relativité des qualifications diplomatiques les faits parfois changer brusquement là même où elles semblaient solidement ancrées dans la pratique. C’est ainsi qu’en 1848, en France, sous la Seconde République, M. de
relatif à la réception, plus nominale que réelle. Notre roi est d’un
abord extrêémement facile pour le corps diplomatique étranger, et, en
présence de ‘notre orgänisation politique, l'influence d’un agent est due à sa personne ben lus qu’à son titre. » Garcia de la Véga : o (]
Ccitif pagé 133.
(65) V. ibid., l’auteur remarque que la question avait de l’importance en ce sens que d’autres Etats auraient pu se croire tenus d'établir une ambassade permanente à Rome, à l'instar de la Belgi-
ue.
(66) V. Albertini : op. cit., appendice p. 325; Pradier-Fodéré : op. cit., tome I, chap. VIII.
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/ Laniartine, ministre des affaires étrangères, exposa, dans son rapport du 15 mars, que les gouvernements républicains n’ontipas besoin du luxe de certains titres ; et le grade d'ambasadeur fut supprimé ; le corps diplomatique français devait comprendre :
1° les envoyés extraordinaires et ministres plénipo*
téntiaires de la République ; 2° les chargés d’affaires ; 3° les secrétaires de légation ; 4° les aspirants diplomatiques.
Cette organisation fut de peu de durée, elle prit fin en
1849 : on remit en vigueur les principes des ordonnances de 1832 et 1838, avec les « hautes superfluités de la Hiérarchie diplomatique » (67). e
En 1849; l’internonce du pape à La Haye, qui invo:
quait le paragraphe 2 de l’article 4 du règlement de Vienne;
réclama la préséance ; le représentant de la Grande-Bretagne ne voulut pas céder le pas et en référa à son gouvernement ; lord Palmerston lui enjoignit de maintenir sa prétention, et ceci pour deux raisons : la première, c’est que le second paragraphe de l’article 4, qui s'applique aux nonces, vise une exception, et ne saurait, comme tel, être : étendu aux internorices ; la deuxième, c'est que le règle-
ment de Vienne ne fait que confirmer le statu quo anté-
rieur (68). | En 1852, le corps diplomatique chilien comprenait deux classes d'agents (loi du 13 juillet, article D : celle des ministres plénipotentiaires ; celle des chargés d’affaires (69).
En vertu de la loi réglementaire du corps diplomati-
que du 4 juillet 1856, la République Argentine comptait (article 1) : :
des envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires : :
des chargés d’affaires (70).
(67) V. Pradier-Fodéré : op. cit., tome I, pige 357. (68) V. Pradier-Fodéré : op. cit., p. 338 et s., tome I. (69) V. Albertini : op. cit; p. 267, appendicé.
(70) V. Albertini : op. cit., appendice, p. 241.
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En 1866, le poste diplomatique de la Grande-Bretagne à Vienne fut élevé au rang d'ambassade, ainsi que soñ poste à Berlin, en 1865 (#f). ; __ La Suisse, en avril 186%, établit une légation à Berlin, à raison dé la nouvelle situation créée par les événeménits des ânnées précédentes ét donnant de l’importañce à cette cour (Zolverein, Sädowa). En cette occasion, le conseil fédéral publia un messige (message du 58 juin 186%) tendant au maintien des postes déjà créés et à l'organisation de la représentation permanente (72). En 1870, üné lég& tion fut créée à Rome (53). (eue fi En 1875, eut lie un incident intéressant en cé qui touche l’adhésion des Etats-Unis aux règles admises en Europe. Le ministre des Etats-Unis d'Amérique à Madrid fit une visite au nouveau nonce ; il ffouva, chez le nonce, lé ministre des Pays-Bas, puissance protéstanté : le diplo- . mâte américain fit un rapport à son gouvernement at sujet de là préséance reconnue aux noncés dans les cours d'Europe. Il ressort de ce rapport ét de la réponse du secrétaire d'Etat, que, bien qu'aucun nonce n'ait été accrédité aux Etats-Unis, les ministres représentant ce pays en Europe ont admis ladite préséance et que leur attitude à été favorablement regardée par lé département d'Etat (74). En 1876, la légation britannique à Romé fut transfor: mée en ambassade (75). Fee En 1878, le corps diplomatique accrédité à Lima donna, à un incident analogue à celui de La Haye en 1849 signalé plus haut (bénéfice de la préséanée reconnu aux seuls nonces, les internonces étant exclus), la même solution qu’à La Haye (76). ee - Les Etats-Unis n’adôptèrént Œu'asséz tard les règles résultant du congrès de Vienne et passés dans l'usage gé- néral. Les agents qui les it ne pouvaient souvent pas être intégrés dans l’une dés classes üsitées, à rai-
. (71) V. Satow : loc, cit.
(72) V. René de Weck : op. cit., p. 33-34.
(73) V. ibid., p. 60.
(74) V. US. for. rel. 1875, vol. TT; p; 1879. (95) V. Satow : loc. cit:
(76) V. note 68.
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son. de leur caractère spécial. En 1880, lorsqu'on décida d'établir un poste diplomatique à Bucarest, le titre conféré à l'agent qui devait occuper ce poste, était « agent diplomatique et consul général ». Or la Roumanie, en tant qu'Etat indépendant, tenait que les agents diplomatiques qu’elle recevait entrassent dans l’une des catégories prévues par le congrès de Vienne : ambassadeurs, ministres accrédités auprès du souverain, ministres accrédités auprès du ministre des affaires étrangères. Le représentant américain se héurta à un refus en sa qualité « d'agent diplomatique et consul général ». Il fallut lui remettre des lettres de créance qui l’accréditassent en qualité de chargé d’affaires auprès du ministre des affaires étrangères. Alors seulement il fut considéré comme faisant partie du corps diplomatique (73).
En 1882, la représentation de la Suisse à Washington n'étant assurée que par un consul général portant le titre « d'agent politique », titre qui ne suffisait pas pour lui donner libre accès à la Maison Blanche, un arrêté fédéral fut pris (arrêté fédéral du 28 janvier avec clause référendaire, mis en vigueur le 12 mai), qui établit un agent diplomatique rétribué aux Etats-Unis. Les Etats-Unis tenaient donc, vis-à-vis des représentants étrangers accrédités chez eux, au conformisme diplomatique (78) !
En France, un décret du 13 mars 1882 organisa ainsi qu'il suit le corps diplomatique :
9 ambassadeurs ; 12 ministres plénipotentiaires de première classe et 15 de deuxième classe ; 8 conseillers d’'ambassade ; 12 secrétaires d’ambassade de première classe, 18 de deuxième classe et 36 de troisième classe.
En 1887, la légation britannique à Madrid fut érigée en ambassade, comme cela, nous l’avôns vu, avait été fait déjà pour d’autres légations. Aïnsi, d’une manière cons-
(77) V. E. Schuyler : op. cit., p. r2r.
(78) V. René de Weck : op. cit., p. 4o.
tinte, s'était accompli, pour la Grande-Bretagne, au cours dù xrx° siècle, le mouvement tendant à établir des ambas- Sades, ou des légations supérieures aux anciennes, partout où l'importance des situations politiques et économiques lexigeait ; en d’autres termes, on a été conduit à utiliser la classification diplomatique dans toute son étendue, selon qu'on y était déterminé par l'accroissement des relations internationales (79).
La Suisse envoya, en 1891, des chargés d’affaires à Londres et à Buenos- Ayres ; la même année, fut envoyé à Yokohama un représentant avec le titre de secrétaire de légation en remplacement d’un consul marchand. En 189, la Suisse sé fit représenter en Espagne, pour négocier un traité de commerce avec ce pays, par un envoyé extraordiraire et ministre plénipotentiaire en mission spéciale (80).
Par la 16 du 1* mars 1893, le Congrès autorisa le président des Ftats-Unis d'Amérique à envoyer des ambassadeurs dans les Etats qui enverraient des représentants du même rang aux Etats-Unis (81). Jusqu'à ce moment, les Etats-Unis n'avaient accrédité à l'étranger que des ministres de classe inférieure.
Le mouvement d'opinion qui s'était dessiné en faveur de la représentation diplomatique et qui avait été marqué particulièrement par un postulat de 1884, par une motion {motion Comtesse) et l'une façon générale par la session des Chambres de 1886, aboutit, en Suisse, à un message du Conseil Fédéral du 19 mai 1893 : ce message envisageait la création du constlat de carrière et l’organisation diplomatique. Toujours dans le même sens, une loi fut votée Le 27 juin 1894 ; mais l'indifférence et l'hostilité des
(79) « In all these cases the change of status has taken place by mutual consent, änd the head of the legation has, as a matter of usual practice, been promoted to be embassador. Similar changes have taken place all over the world during the last century, chargés d’affaires being converted into ministers resident, and ministers resident into envoys extraordinary, and ministers plenipotentiary, as a mere malter of international compliment and in recognition of the growing importance of the political and commerciäl relations of states. » Satow : op. cit., $ 218, p. 179, book I}, chap. XI.
(8o) V. René de Weck : op. cit., page 44.
(81) V. 27 statutes at Large 497, chap. 182.
électeurs la firent rejeter par le référendum du 3 février
1895 (82). Mn, Le corps diplomatique fut réonganisé äu Brésil par la Joi du 8 novembre 1895, d’après laquelle les envoyés extraordinaires et les ministres plénipotentiaires ne formeraient plus qu’une seule classe (83). ï © La loi du 27 novembre 1895 a réparti les agents diplomatiques du Pérou en envoyés extraordinaires & ministres plénipotentiaires (84). | #3) n dépit de l'échec législatif dont nous avons parlé plus haut, le corps diplomatique de la Suisse continua de s'organiser ; ainsi, en 1896, le représentant de la Suisse à Londres fut promu au rang de ministre résident (85).
Nous avons vu que les Etats-Unis, depuis 1893, avaient,
une lévislation leur permettant d’accréditer des agents du grade le plus élevé : celui d'’ambassadeur. Tous les grades figurant dans la classification de Vienné etaient dès lors reconnus par la lévislation américaine. Mais les Etats-Unis n'adoptèrent le règlement de Vienne que :omme règle coutumière et de récpirocité, pour ne pas mettre leurs représentants dans des situations gênantes vis-à-vis dés atnbassadeurs de petits Etats (86). Une instruction au corps diplomatique, en 1897, le laisse entendre.
Nous avons voulu faire une syn‘hèse avec des éléments
de nature et de valeur très diverses, sans nous préoccuper de savoir s'ils constituent en eux-mêmes des sources du droit international ou bien ce que l’on appelle parfois di simples « documents »5 ; car cela ne nous intéresse pas. Mais, dans un domaine où, er dehors des résolutions prises par les grands congrès, les traités tiennent peu de place, où la jurisprudence internetionale n’a pas été amenée à
(82) V. René de Weck : loc cit. |
(83) V. Pradier-Fodéré : op. cit., chap. VIN, p. 362.
(84) V. ibid.
(85) V. loc. cit.
(86) V. Instruction to the diplomatic offices of the United-States, 1897, 18-19. « Les Etats-Unis ont adopté cette classification par rai son de convenance et d'uniformité dans la détermination du rang et de la préséance des représentants. » Francis Deak : trad. Léon Vogel, Classificalion, immunités et privilèges des agents diplomatiques, Revue de Droit International el Législation Comparée, 1928, page 183.
