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se prorionèer, où, enfin, la courtoisie voisine sans cesse avec le droit, é’est sur les lois nationales qué nous àvons

dû surtout compter ; elles ont servi de véhicule à ce que fous poursuivons ici, à une obligation internationale.

En süivant, âü cours de nos invéstigations, l’évolution des faits, of à pu constater que :

° le classement des agents diplomatiques reposait, en 1815, sur une longe pratique antérieure guidée par des principes politiques (représentation du souverain par des

agents dont la qualité rappelle la majesté, la puissance de

celui qu'il représente), et par des préoccupations imposées aux Etats comme aux individus (souci de simplicité : pour répondre aux événements, qui ne connaissent pas toujours le cérémonial ; souci d'économie : pour entretenir, en multipliant les postes inférieurs moins onéreux, des relations de . avec de nombreux Etats) ; :

° Je congrès de Vienhe a donné à la pratique Antérôute qu’il à reprise ef systématisée, sous la forme du contrat, une forcé particulière, qualitativéement d’une part, puisqu'il a été l'œuvre des grandes puissances, en étendue d'ättre part, puisque son acte final a reçu l'adhésion dé nombreux Etats ;

3° les Etats qui n'ont ni participé ni accédé au con-

grès de Vienne, poussées ipar Les circonstances et les motifs

qui avaient fondé la pratique avant 1815, ont adopté la classification de Viénhe comme une règle coutumière ;

4° les législations propres des contractants de Vienne et celles des non:contractants, en passant par des phases analogues, ont fait application de la règle admise après

beaucoup de tâtonnements, pour prendre, à un moment

donné, un caractère d'indéntable “uniformité.

Au cours du siècle dernier, des changements ont pu se produire dans la conteption de la représentation diplo-

matique : il est avéré que l’ambassadeur a fini par repré-

senter bien plus la nation que le souverain. D'autre part, la simploiité des mœurs modernes a pu atténuer la différence extérieure des classes ; certains détails du cérémonial sont

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devenus superfétatoires et sont tombés en désuétude. Mais le classement et ses qualifications sont restés les mêmes.

Nous pouvons done nous poser la question qui est le but du précédent examen : un Etat, au point où en est resté cet examen, peut-il ne pas adopter la classification que la pratique et la doctrine qualifient « d’universellement admise » ? Formellement, rien ne l'en empêche, s'il n'est pas un des contractants de Vienne ; mais il se heurtera à la

force, à « l’opinio necessitatis » de la coutume et, dès lors,

son attitude isolée mettra son corps diplomatique dans une situation embarrassée ; il acceptera la classificotion quelquefois uniquement pour satisfaire à l’usage de la réciprocité. Par cela seul, nous dirons qu’il y est tenu. Mais, objectera-t-on, c’est chercher bien bas une règle obligatoire, que de la chercher jusque dans un simple usage ! Qu'on se rappelle alors toute la foi prêtée aux usages locaux, en matière civile et commerciale ! qu’on se rappelle aussi l'existence des obligations naturelles à côté des obligations civiles ; et même dans les obligations civiles, n’y a-t-il pas en droit français, par exemple, jusqu'à certaines conditions potestatives (conditions dites simplement potestatives) qui, en fait, donnent aux engagements une singulière précarité, mais qui, en droit, ne les vicient pas pour autant ? Et puis, il faut reconnaître que la classification des agents diplomatiques est, pour les non-contractants, au degré inférieur de la réglementation juridique.

Nous avons répondu à la question posée plus haut, comme on peut en Juger, par les motifs mêmes qui ont le plus souvent guidé les Etats en la matière ; de sorté que, pour l’abandon de la réglementation de Vienne, il faudrait suivre une marche analogue à celle de sa progression après 1815 : la pratique générale. Pour toutes ces raisons, sans regarder à son support ou à sa forme, nous dirons qu'il y a là obligation. On pourra apprécier l’uniformité dont nous avons parlé en même temps que quelques caractéristiques propres à certains pays dans le tableau suivant (v. page 67) dressé pour l’époque qui marque le terme de la présente recherche, à

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