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TABLEAU COMPARATIF DE LA SITUATION DU CORPS DIPLOMATIQUE DE QUELQUES ÉTATS EN r897

Ë Envoyés er Ministres AmMBAs- EXTRAOR- | PLÉNIPO- MiniSTRES CHARGÉS . SADEURS DINAIRES | TENTIAIRES | RÉSIDENTS | D'AFFAIRES

Allemagne Allemagne Allemagne | Allemagne

Les droits exclusifs, privilèges, péages, qui existaient, en 1815, sur les voies fluviales de l'Europe, en vertu des règlements locaux et des traités, s’opposaient au libre essor du commerce dont certains peuples, de par leur situation géographique, avaient un intérêt tout particulier à profiter : c'était le cas des peuples de l’Europe centrale. Pour d’autres nations, telle la France, une politique d'extension de la navigation intérieure était devenue le corrélatif nécessaire des échecs subis sur mer par le pavillon national : dans ce dernier cas également, on avait intérêt à voir disparaître les restrictions à l’utilisation des cours d’eau navi-

gables (87).

Le traité de Paris du 30 mai 1814 avait abordé la question, quant au Rhin et à l’'Escaut. Dans son article 5 fpatent, il était stipulé formellement que la navigation, sur tout le cours du Rhin, serait libre, du point de vue com-

(87) V. Flassan : op. cit., livre quatorzième, page 285.