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L'article 22 du traité conelu par la Prusse et la Russie les 21 avril-3 mai 1815, stipule la liberté de la navigation pour les fleuves situés dans toute l'étendue de l’ancienne Pologne (depuis l’année 1772) (98).

Par le traité signé le 18 mai 1815, entre la Prusse et la-Saxe, les principes reconnus à Vienne sont tout spécialémenñt appliqués à l’Elbe et aux eaux dérivées dl l’Elbe (99).

L'article XIV de l'acte final du 9 juin étend le principe de la liberté de navigation aux fleuves et rivières se trouvant compris dans les limites de l’ancienne Pologne (Cf. article 22 du traité des 21 avril-3 mai, annexe II de l’acte final) (100).

L'article XXX de l'acte final du 9 juin stipule : r° que le Hanovre s'engage à entreprendre, à ses frais, les travaux nécessaires à la navigation sur la partie de l'Ems qui traverse son territoire et se jette dans la mer ; 2° que les sujéts prussiens seront libres d'exporter et d'importer toutes Marchandises par cette partie du fleuve et le port d'Embden où ils pourront tenir des magasins de dépôt sans y être assujettis à d’autres règlements que ceux auxquels sont soutnis les sujets hanovriens ; 3° que les navires et commMmétçants prussièns pourront utiliser la même partie du fleuve sans être assujettis à d’autres péages que ceux imposés aux sujets hanovriens ; la Prusse s'engage en retour

(98) Traité des or ävril-3 mai 1815, entre là Prussé et la Russie, pour le règlemettt des affaires de Pologne, annexe n° IT de l’acte final du congrès de Vienne, signé à Vienne. V. Descamps et Renault : op.. cil., page 388, tome I.

(99) Traité de paix et d’amitié entre la Prusse et là Saxe, du 18 mai 1519, annexe n° 4 de l'acte final du congrès de Vienne dü 9 juin 1815, signé à Vienne. Article XVII: « Les principes généraux qui ont été adoptés au congrès de Vienne pour la libre navigation sur les fleuves serviront de more à la commission établie en vertu de l’article XIV pour régler sans délai tout ce qui est relatif à la navigation, et sont particulièrement appliqués à celle sur l’Elbe, et par rapport aux trains de bois et au bois de flotiäge, aussi aux eaux désignées sous les noms du Eilster-Werdoer Flossgraben, de la Schwarze- Iister et de la Weiss-Ilster ainsi que du Floss-Graben qui dérive de cette rivière. » Descamps et Renault : continué par J. Basdevant : op. cit., page 404, tome [.

(roo) Article XIV de l’acte final du 9 juin 1819, v. Descamps el Rénault : op. cit., page 443, tome I.