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de servir aux usages les plus divers et parfois les plus hostiles. Mais sous cette forme, l'argent ne constitue plus un grand danger : le maniement des sommes importantes est en effet remplacé par des opérations de crédit. L'emprunt fait par des belligérants dans un Etat neutre est généralement déclaré prohibé lorsqu'il est consenti par le gouvernement de l'Etat neutre lui:même ; il reste autorisé, lorsqu'il est le fait des particuliers (277). Il semble que, au sens de la deuxième règle, on doive tenir compte, dans le second cas, de la fréquence de l'appui pécuniaire.

La deuxième conférence de la paix, dans la treizième convention, du 18 octobre 1907, a consacré la deuxième règle de Washington comme règle die droit international dans plusieurs articles. L'article 2 interdit les actes d’hostilité, dans les eaux neutres; l’article 5, l’utilisation des ports et eaux territoriales neutres comme base d'opérations. L'article 7, consacrant notamment l'interprétation donnée après la signature du traité de Washington, par la Grande- Bretagne et l'Amérique, de la deuxième règle, reconnaît la liberté du commerce des armes et munitions, le gouvernement neutre n'étant pas tenu de l'empêcher ; l’article r2 impose pour le séjour dans les eaux neutres des navires de guerre belligérants le délai fameux des 24 heures ; l’article 16 impose le même délai dans la réglementation des sorties consécutives de navires appartenant à des puissances adverses ; l’article 18 interdit les approvisionnements militaires, le complément de l'armement et de l’équipement, dans les ports, rades, eaux territoriales neutres ; l’article 19 tolère les approvisionnements de marchandises non destinées à un usage hostile et la fourniture de combustible pour gagner le port le plus proche ; l’article 20 consacre la règle des trois mois pour la fourniture de combustible dans un même port ; l’article 25 reprend la troisième règle de Washington (278).

iL8B8J V. De l'émission d’un emprunt au profit d’un belligérant sur le territoire d’un Etat neutre, par Ef. Cailleux, cité dans : la Revue économique internationale, année 1904, tome 5, p. 399 : vie financière (questions posées par l’émission des emprunts japonais à Londres et russe à Paris, pendant la guerre de 1904). (278) V. supra : note 206.

La marche du progrès réalisé par l'adoption, dans la pratique internationale, de la deuxième règle de Washington est, comme on en a jugé, analogue à celle que nous avons retracée pour la première règle ; ces règles, en un sens, forment un tout. Néanmoins, on a pu constater que l'accueil réservé au principe de la deuxième règle a été plus unanimement favorable : depuis les mémoires américain et britannique qui se sont trouvés d'accord sur ce point, jusqu'aux déclarations de neutralité où l’on re-

trouve d’une manière absolument générale le principe

énoncé, on a l'assurance que ce principe n'est pas une conception propre seulement aux Américains ou aux Anglais. Notre tableau synoptique en fait foi. Il est aisé de rendre compte de cette progression par les deux constatations suivantes :

Les faits que prohibe la deuxième règle sont étroitement liés aux hostilités, même quand il s’agit d'actes en soi licites : car la fréquence de ces derniers crée sur le territoire neutre une base d'opérations (approvisionnements de combustible, par exemple). Une base d’opérations, n'est-ce pas comme le prolongement du théâtre de la guerre » L’assiduité que réclament les actes visés par la deuxième règle ressemble trop à une assistance pour ne pas éveiller les soupçons.

° En conséquence, comment peut-on se laisser surprendre par le fait que pareils actes ont très anciennement figuré dans la liste des actes interdits et devant requérir toute l'attention des neutres ? Le contenu de la deuxième règle a devancé historiquement celui de la première ; rien BR que de compréhensible.

Ainsi, en dernière analyse, la comparaison entre la première et la deuxième des règles de Washington est à l'avantage de cette dernière, dans l’ordre diu progrès accompli, du chemin parcouru, encore qu'il ne faille pas ici creuser des abîmes ; nous sommes en effet dans le domaine dés nuances. Mais, les nuances écartées, dans l’une comme dans l’autre, les Etats ont fini par reconnaître un précepte obligatoire ; le cadre limité diu contrat étant dépassé, ils y sont parvenus à la faveur d’une pratique cons-

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