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tante, moins remarquable par son caractère international A # EX Te 29 : , ; RTE 17 , r : ‘4 Ÿ (puisqu'il s’est agi surtout d'actes déclaratifs émanant de

Chaque Etat en particulier) que par les mouvements syn-

chrones qu'elle trahit dans des circonstances identiques qui sont, à un moment donné et sur un point donné, la

mesure du droit international. Les règles de Washington Constituent ce minimum de neutralité qui trouve sa place

même dans la conception de la guerre maritime la plus vaste et la plus intolérable (279). Leur évolution représente un progrès notable dans le cycle général du droit de la neutralité.

C'est de cette élaboration intermédiaire qu’on peut faire la chaîne de transmission, pour ainsi dire, entre la convention primitive et particulière de Washington et la

convention générale de La Haye.

On se souvient que l'examen de l'attitude de l’Angleterre considérant les règles de Washington comme du droit nouveau, ne nous à pas permis de trancher immédiatement la question de savoir si véritablement jl s'agissait, en 1871, de droit nouveau. Dans l’ordre de recherche qui est celui de la présente étude, la question n’a plus d'inté-

rêt : il se peut que le contenu des règles de Washington et

en particulier de la première de ces règles, ici étudiée, se retrouve dans le droit antérieur au traité de 1871 ; il y a même de fortes présomptions à cet égard ; mais, à l’époque de lä deuxième conférence de la paix, de rgo7, les so-

lutions de l’article 6 du traité de Washington ont dépassé “leur cadre contractuel. Une brève analyse des prohibitions de la première règle permet d'éclairer cette situation. Au fait, ne s'agit-il pas moins de savoir si l'équipement, l’ar-

mement d'un navire destiné à entrer en guerre, sont des actes contraires à la neutralité que de savoir si un neutre est tenu de les empêcher sur son territoire ? Matériellement, tout ce qui est connexion plus ou moins directe avec les hostilités, participe à ces hostilités ; et comment s’étonner, dès lors, que des actes tels que ceux prévus par la première règle aient pu depuis longtemps être regardés comme

(279) V. leitre de Beach Lawrence, R. d. 1., tome 7, p. 956.

Ce TS

contraires à la neutralité ; peut-on qualifier d’amical ce qui favorise un adversaire, même indirectement, de la part

d’un Etat ami ? Mais, par ce raisonnement, on finirait par.

exclure toute possibilité de rester neutre; la neutralité n'est jamais entière. Il faut plutôt rechercher, en un sens, le degré de neutralité admissible ; c’est ce que tend! à fixer la réglementation de Washington. Or, pour que ce qu’elle prévoit devint une obligation internationale, il fallait un élargissement, non pas ‘de la notion, mais de la pratique de la neutralité. C’est cet élargissement dont elle a été l’occasion, et dont les événements qui l'ont suivie ont été les agents. \

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