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sous une autre forme et sur des bases qui pouvaient paraître solides parce que restreintes : nous voulons parler des négocations qui aboutirent à la conclusion des accords de Locarno. L'idée qui se fit jour dès le début, c’est-à-dire dès l’envoi du mémorandum allemand, tenait tout entière dans une garantie mutuelle entire des puissances intéressées à une zone déterminée, en l'espèce le Rhin. On n'était donc pas ici en présence d’une convention générale comme dans le cas du Protocole de 1924 ; en outre, l'initiative ne venait pas de la Société des Nations, mais d'un Etat qui n'en était même pas membre.

La proposition formulée par l'Allemagne, dans son mémorandum du 9 février 1925, visait un pacte de sécurité qui lierait les principales puissances intéressées au maintien de la stabilité politique sur le Rhin ; l’engagement serait pris par devant les Etats-Unis ; entraient donc en jeu deux Etats qui n'étaient pas membres de la Société des Nations ; la garantie proposée avait pour objet d’empêcher les signataires de recourir à la guerre ; un tel pacte englobait par voie de conséquence la garantie du statu quo territorial du Rhin et devait s'accompagner d’un traité d'arbitrage ; enfin, le mémorandum laïssait entendre qu'il y aurait lieu d'examiner la possibilité de fondre l’accord obtenu par une convention mondiale semblable au Protocole de 1924. L'accord était envisagé comme une conséquence directe des traités de paix : c ‘est ainsi que l’Allemagne invitait les puissances à garantir la démilitarisation de la Rhénanie à laquelle elle était obligée de procéder aux termes des articles 42 et 43 du traité de Versailles (338).

Après l'accusé de réception adressé par la France et où celle-ci fit savoir qu'elle tenait à se concerter d’abord avec les autres Etats intéressés (339), le projet de réponse français, du 12 mai 1925, se montra favorable à l'offre d'accord, en se rapprochant toutefois davantage de la So-

(338) V. le mémorandum de l'Allemagne, du 9 février 1925, reproduit dans le Livre Bleu Français, Pacte de Sécurité, Temps du 20 juin 1925.

(339) V. l’accusé de réception français, note de M. Herriot, du 20 février 1925 : loc. cit.

ciété des Nations que ne le faisait le projet allemand. L’'accord devait rentrer dans le cadre de la Société des Nations, la note allemande n'insistait pas assez nettement sur ce fait. La note française, au contraire, le mettait au premier plan et spécifiait que l'entrée de l'Allemagne dans la Société des Nations s’avérait indispensable pour permettre aux puissances de prendre l'engagement proposé. Le gouvernement français estimait, quant à la durée à donner à l'engagement, qu’elle devait être illimitée (le gouvernement allemand parlait d’une durée simplement prolongée). La France entendait se tenir très près des traités de paix et rester dans leur esprit. Enfin, parmi les puissances ayant un intérêt à l'équilibre politique sur le Rhin, il était fait mention die la Belgique (340). u

L'examen des points de vue français et allemand montre que le premier, à la différence du second, envisageait le traité à conclure davantage au sujet du droit à la sécurité de chaque Etat intéressé ét du diroit international que sous l'angle d’un arrangement à caractère spécialement diplomatique. Il fallait à tout prix sauvegarder la paix sur un point délicat de la communauté européenne ; à cette fin, tous les moyens devaient être mis en œuvre. La correspondance franco-britannique qui mit en contact, dès le mois de mai 1925, les vues dles deux pays sur l’accord projeté témoigne fortement de cette pensée. C’est ainsi qu’à la demande anglaise de précision au sujet de l'expression contenue dans le projet de réponse français, à savoir : « garantie conjointe et individuelle », il fut répondu que cette expression impliquait obligation pour tous les cosignatai-

res de l'accord d'agir ensemble, en principe, mais ne les

déliait pas individuellement, au cas d’inaction collective ou d'inaction de l’un d’eux. On cita le cas de la violation de la neutralité de la Belgique, en 1914, par l'Allemagne, dont l’Autriche-Hongrie n'avait pas pris ressentiment. Le besoin de réaliser l'accord en conformité avec l'esprit de la Société des Nations s’exprima aussi très clairement dans celte correspondance. Si la Société n'avait pas à collabo-

(340) V. le projet de réponse français, du 12 mai 1925, préparé pär M. Briand : I, Loc. cit.

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