LES RÉSISTANCES À L'OBLIGATION. L'AVENIR DÉ L *OBLIGATION

__ $ 25. — Le témoignage des concordances

- Atteindre le terme d’une recherche, ce n’est pas interrompre sa course en un point donné, considéré comme un but, comme une découverte, en oubl iant le chemin parcouru et les vicissitudes passées : ce n’est, certes, pas non plus, à l'inverse. s'arrêter ici ou là-bas, pour remémorer fastidieusement toutes les étapes et jusqu'aux moindres haltes ! N'est-ce pas plutôt. afin de repérer sa position, de faire le point, s'attacher à des résultats partiels d’abord, généraux ensuite, qui sont l'indice, l’angle des choses, qui. portent en eux les analogies et les contrastes et autorisent des associations d'idées ) Ce travail accompli, nous ne disons pas que tout est terminé, mais que les déductions, les généralisations, les sentences deviennent possibles.

Les résultats auxquels on doit se référer ne comportent pas, comme on vient de le rappeler, que des analogies ; ils présentent aussi des contrastes ; ils peuvent même, sans s’opposer, différer les uns des autres : cependant, d’un point de vue scientifique, il est permis de les classer, quelle que soit leur nature, sous le nom générique de concordance : car, de la ressemblance, de l’opposition, ou de la différence toute simple, il est toujours possible de tirer

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des conclusions. Supposons, dans l'ordre international, qu’une règle soit admise par des puissances appartenant à

une région donnée du globe et ne soit pas admise ou soit. méconnue par d’autres puissances ; ce contraste ou cette

simple différence ne concordent-ils pas pour faire rechercher une explication du fait dans des intérêts locaux, des rapports de voisinage, une expression géographique, etc., plutôt que sur un plan universel ? De ce que tel élément

est présent ou fait défaut dans un système juridique ne . pourra-t-on déduire le rattachement de ce système à telle conception de préférence à telle autre P

Tout en rious proposant un seul but, l'obligation dans

le droit international, nous pouvons diré que nous avons

fait non pas une recherche, mais des recherches : Les espèces que nous àvons successivement examinées appartiennent chacune respectivement à un domaine particulier ; en conséquence, le plan de l'obligation a pour chaeune d'elles une hauteur particulière et les conclusions que nous tirerons tout à l'heure diront si les différents plans de l’obligatiof ainsi obtenus peuvent se superposer dans une gradiualion logique, où si, én raison de leur hétérogénéité, on doit

combiner la supérposition avec. la juxtaposition. Ces re-

cherches ont emprunté les voies les plus diverses : lé traité, la coutiime, lés principes généraux du droit, les décisions

dr. et les doctrines, toutes lés sources indiquées à

‘ârticle 88 du statut de la Cour Permanente de Justice Intérnationale, ainsi que les manifestations les plus ténues dans lé réseau des relations internationales, ét même ces

formes de la volonté des Etats dans l'exercice de leur sou:

vérainété intérieure, lois et décrets, rangés parfois au titre

dés simples documents, ont servi dé véhicule atx faits et

aux droits qüé nous avons invoqtés. Ce n’est donc pas vers un choix des sources que doit s'orienter notre conclusion. Lé prerfniér point de cétte conclusion, que nous exprimerôtis par degrés, réside dans un rapprochément significatif des ciréonstances propres à chaque espèce étudiée, puis dânis un rapprochémetit analogue des espèces entre elles et de leurs génres historiqties et juridiques entre eux.

Et voici qu'au point où nous en sommes, du terme, au faîte, nous éprouvons lé bésoin dé nous appuyer sur le

, HT D us —

| début, sur le fondement. Rien, d’ailleurs; que de naturel à cela : ne prétendons-nous pas avoir fait un travail uni: que, dont toutes les parties se tiennent ? Le moment est venu de se poser de nouveau en face de la question initialement délimitée : on se demande comment se forme ‘et se développe l'Obligation, dans le droit international; on émet Fhypothèse que les règles de droit à contenu obligatoire

ont leur origine dans des « tournants » du droit international, par lesquels ce droit se prolonge, pour partie en se renouvelant, pour partie en se solidifiant (493). On pose,

toujours par hypothèse; que ces règles, généralernent

créées par groupes, suivent leur sort individuel et se modi-

fient et se perfectionnent par l’usage constant et par le

2 ÈS AT ice AVE TT US & ; F FAR N " Lys è e .

moyen des manifestations ultérieures du droit internatioin R | | | C'est à ce problème que nous nous devons maintenant

.de donner la solution qui se dégage des précédentes recher-

ches. Lé premier degré de la solution envisagée ést constitué par ce que nous appelons les concordances. Et tout d'abord, que disent les concordances à l’intérieur de chaeune des espèces ayant fait l'objet de cette étude ? En ce

qui concerne la liberté de navigation sur les fleuves intereen 1e ; à . : . } F L ?

nationaux, prémier cas examiné, né voyons-nous pas $e

dessiner, à la fois en Europe et en Amérique, un mouvement en faveur de cette liberté P En Eurôpe, le mouvement à son point de dépait dans un renouvellement assez vaste. du droit ititefnational : le congrès de Vienne, de 1815 ; là

liberté fluviale y est tout de suite affirmée sous forme de prihcipe géhéral. En Amériqué,; le mouvement a son ori-

vine dans des difficultés et des négociations relatives à ces difficultés entreprises depuis déjà un certäin temps ; mais l'adoptioñ, par les puissances européeñnes, en r18rb,; du

ptincipe de la liberté fluviale, aura ses répercussions sur le

nouveau continent. La concordance est ici, comme on le voit, {temporelle (Consécution des événements d'Europe et d'Amérique) et spatiale (extension aux deux continents). Aù cours du x1x° siècle, il est aisé d'établir une correspori-

(493) V: introduction; $ 3.

dance entre les différents traités relatifs à la navigation sur les fleuves internationaux, correspondance qui s'opère dans le sens du nouveau régime et fait progressivément passer l’ancien (celui des entraves) à l’état d'exception, ainsi que le montre notre graphique à ce sujet. Les grandes résistances qui demeurent encore seront emportées dès le prochain remaniement international (Congrès de Paris, 1856) et le Danube, par exemple, sera alors libéré, ainsi que l'atteste notre deuxième carte européenne qui accuse ainsi un progrès sur l’état qui figure sur la première carte. Au

moment où nous nous arrêtons, le principe a fait du chemin ei prend toujours de l'avance.

Les règles sur le rang des agents diplomatiques, qui ont le même ponit de départ que celles sur les fleuves internationaux, se caractérisent, à l'inverse des précédientes, par une généralisation plus coutumière que conventionnelle.

La classification établie par les actes de 1815 n’est pas nou-

velle : elle se trouve déjà en partie utilisée au moment où elle est consacrée à Vienne. Ælle est rarement l’objet d’une contestation. D'ailleurs, son domaine, qui est celui de la réciprocité et de la courtoisie internationale, se prète-t-il facilement à des contestations d'ordre juridique ? L’obligation résults d'une pratique universellement acceptée.

Les cas que nous venons de rappeler se rattachent au Congrès de Vienne dont l’Acte final a reçu, comme le montre le tableau des accessions, la diffusion la plus ample.

he Congrès de Paris, de 1856, quoique plus limité, se présente sous un angle analogue à à celui du précédent Congrès. On assiste, pour l'abolition de la course maritime et le principe de l'effectivité du blocus maritime, après les accessions formelles à la déclaration du 16 avril 1856, à une adoption généralisée, souvent appuyée sur une pratique antérieure, mais parfois aussi par opposition aux anciennes pratiques, adoption que contredisent des violations | sporadiques du principe accepté. Au terme de la période . d'investigation, apparaissent des essais de stabilisation des notions acquises’: ce sont les Conférences de la paix, à La

Have. Leur utilité à cet égard se manifeste en ce qu'elles

donnent, à un moment donné, un indice général des con-

cordances relevées. Elles sont la confirmation du contenu obligatoire des règles envisagées.

Le traité de Washington, traité particulier à deux

Etats, conclu pour régler des circonstances à eux propres,

se place à l’origine de règles qui seront bientôt reconnues , % 0 F.

d'une façon progressive par de nombreux Etats. On notera

le fait que les contractants, par leur situation de grandes

puissances navales, donnent à leurs stipulations une signification particulière qui pèsera dans l’avenir des devoirs énoncés par le traité du 8 maï 1871. Quelle démonstration plus patente de la force des nécessités matérielles et mora-

les et de leur supériorité sur les formes et les catégories Juridiques, que la destinée des règles de Washington ! Par-

ties d’un simple contrat, d’un traité particulier et bilatéral, elles se révèleront çà et là, par les déclarations de neu-

tralité de divers Etats, dans les mêmes circonstances et

coinme en connexion les unes avec les autres, pour recevoir, d’abord par la doctrine (qui bien que divisée s’affirme en leur faveur), ensuite par les grandes conférences de la Paix, la première investiture de la législation internationale, qui prépare celle de la codification. Notre tableau synoptique à ce sujet met en lumière les variations con-

cordantes dé cette destinée des règles de Washington où

l'absence, pendant une longue période (1871-1907), d'actes proprement internationaux (puisqu'il s’agit surtout de déclarations de neutralité, donc d’actes unilatéraux, d'ordre étatique et non interétatique), coïncide curieusement avec l'expansion constante desdites règles : ne s’attendrait-on

pas, plutôt, dans ce cas, à des données contradictoires ou

tout au moins diverses P :

En abordant les espèces choïses dans l’histoire d’une communauté vaste, importante, internationale entre toutes et plus que toutes jusqu'ici, mais spéciale, la Société des Nations, on éprouve quelque difficulté à faire des rapprochements tels que ceux que nous avons faits plus haut, pour la raison immédiatement apparente qu'ils semblent faits d’âävance : recherche-t-on l'égalité de deux triangles déjà donnés pour égaux P N'est-ce pas alors l'explication de cette égalité qui s'impose et non pas sa recherche ? C’est qu’en effet, à l’origine de chaque manifestation du droit

Me ju (NE)

dans les cas empruntés à l’activité de la Société a Nations,

se retrouve un fil conducteur passant de l’une à l’autre et leur servant comme de lien. Ces cas se ressemblent dès lors

tellement .que c'est leur genre commun qui se pose autant

qu'eux-mêmes pris indiviinellement sinon davantage. En

entrant dans la Société des Nations, on a manifestement

changé de terrain. Ce changement admis préalablement, NE

quels sont les indices des espèces qu'il intéresse ? La sécurité collective, tirant son principe juridique du Pacte, ira se systématisant par des tentatives dont certaines, malheu-

reusement, seront vouées à l'échec. Ici, et c’est le caractère

qui tient au genre (Société des Nations) plutôt qu'à l’espèce (sécurité), les initiatives sont toujours prises soil par les organes de la communauté spéciale, soit par des Etats Membres, ou des Etats qui, en vertu précisément de ces initiatives, . deviendront Membres de la Société (initiative propre de la Société par ses organes : Protocole de Genève ;

initiatiye d'Etats Membres : propositions diverses, telle la Proposition française pour l'élaboration d’un traité d “assistance mutuelle ; ; initiative d'Etats non Membres, mais qui

le deviendront : accords de Locarno). Le evo De

d'un régime d'assistance obligatoire s'opère sur la base du Pacte et rejoint toujours le Pacte. Sans doute les procédés

ordinaires de la diplomatie sont conservés : on continue

d’avoir recours aux traités signés et ratifiés par les Etats ; mais ces procédés ne font que ce que la Société n'est pas encore en mesure de faire d'une manière directe. Les sti-

pulations de ces différents traités dont nous avons fait l'examen HN les contractants à la Société. Sur le plan des

ententes particulières, les concordances entre les termes des accords conclus de 1920 à 1928 sont typiques, comme

celles des termes des traités collectifs : c'est aux mêmes

extes du Pacte, aux mêmes hypothèses prévues par le

Pacte, que les parties à ces divers traités particuliers ont recours. Ces traités forment des sortes de communautés restreintes au sein de la grande : on pourrait dire qu'ils

localisent le Pacte, suivant des lignes géographiques ef his-

toriques déterminées.

Le système des mandats internationaux a pris, dans

son élaboration et dans son développement, un caractère

D Renbt ee am

A | si nctiement administratif, en dépit de sa haute portée politique, qu'il semble presque vain de signaler les concordances : ces concordances ne sont-elles pas à prévoir dans un système dont touies les pièces sont préparées par un même artisan qui n’a en yue qu'une seule et même construction ? Cet artisan est le Conseil de la Société des Natious élaborant les divers types de mandats sur les termes du Pacte et veillant, aidé d’une Commission Permanente, à leur stricte application: Les progrès de l'obligation, qui est ici précoce, sont en fonction directe de ceux de l'organisation administrative de la Société. |

La réglementation pacifique des différendis internationaux se réalise, dans la Société des Nations, comme les réglementations précédentes, et particulièrement comme celle de la sécurité, par un accord de la Société et die ses Membres. Les progrès sont l'œuyre des traités collectifs, ou de textes auxquels les Etats sont invités à donner leur adhésion (Acte Général de Genève, de 1928). L'initiative de la: Société apparaît dans la rédaction de ces textes ou traités et dans leur présentation et leur recommandation aux Etats. Les ententes particulières sont aussi utilisées - pour imposer l'arbitrage obligatoire dans les cas où le . Pacte ou les grands traités ultérieurs laissent les parties au différend libres d'agir à leur gré ou de choisir le mode de solution pacifique qui leur convient. Mais toujours on revient au Pacte, on n’opère des réformes que dans son cadre et selon son esprit et même souvent selon sa lettre. Dans Pordre des expériences sociales d'amélioration dlu Pacte, on peut déterminer un point culminant atteint à un moment donné (Protocole de 1924) ; puis, après l'échec de la tentaiive, un temps d'arrêt et, en 1928 (Acte Général) un nouvel effort qui se caractérise par sa souplesse dans l'obligation qu'il impose. D'autre part, presque aussitôt après l'échec de 1924, une expérience est faite, hors de la sphère de contrôle de là Société mais pour venir s’y intégrer (Lo- £arno). I faut aussi rappeler que le progrès de l'obligation est puissamment aidé par le recours aux créations institutionnelles : dès le début de da Société le Conseil existe, en tant que médiateur ; puis, la Société se donnera un organe

MO

judiciaire pour l'acceptation duquel vont concourir le vote.

de l’Assemblée et la ratification d’une majorité d'Etats. L'étude du progrès réalisé par l'adoption de la Clause

facultative de l’article 36 du statut de la Cour Permanente

de Justice Internationale, Clause qui, une fois acceptée, impose aux signataires la juridiction obligatoire die la Cour

dans des cas déterminés, nous replace, au point de vue du

procédé, sur le plan ordinaire de l'obligation imposée à l'Etat par sa propre volonté (mais à distance, au lieu d'être une volonté immédiate, au moment du conflit) : au point de vue de la juridiction appelée à statuer, la clause nous met en présence d’un droit international relevant d’un droit social (la Cour est indépendante, cependant derrière

la Cour il y a la Société des Nations) : des Etats sans cesse

plus nombreux, liés, pour le règlement de leurs différends éventuels, à la juridiction d’une Cour de justice permanente, voilà qui rend compte d’un aspect important de

droit public, comme dans la cité. Le tableau dressé à l’oc-.

casion de cette étude permet d'établir les concordances les

plus intéressantes entre le mouvement des petites et moyen-.

nes puissances en faveur de la juridiction obligatoire de la Cour de La Haye et celui dans le même sens des grandes puissances manifestement ébranlées par les précédentes.

D’autres rapprochements sont à faire en ce qui concerne

la durée des adhésions et leur renouvellement : la durée est sénéralement limitée, mais le renouvellement se fait pour ainsi dire aussi fréquent que la durée plus courte, ce qui implique que durée limitée de l'engagement ne signifie pas ici désaffection ou interruption.

Si maintenant nous comparons les espèces entre els (nous donnons au mot espèce le sens qui en fait une diépendance du genre) nous obtenons deux groupes, suivant les deux genres envisagés : société des Etats et Société des Nations. “Dans la société des Etats, en allant du Congrès de Vienne au Congrès de Paris et au Traité. die Washington, on constate les concordances suivantes : les points de départ se ressemblent en ce qu'ils sont contractuels : les points d'arrivée, à l’autre extrémité des périodes d'investigation, eux aussi se ressemblent en ce qu'ils représentent tous un coefficient obligatoire, variable, mais mets

— 321 de

Une autre série de concordances procure les enseignements

suivants : le Congrès de Vienne et le Congrès de Paris sont des expériences collectives et le succès des règles juridiques internationales que ces expériences ont créées peut s'expliquer par l'ampleur même des expériences et des traités qui en sont sortis; mais, pour le traité de Washington, simple traité bilatéral, l'explication ne vaut plus et cette constatation ne permet-elle pas d’insinuer que le mouvement de progression imprimé à une règle de droit issue d'un accordi international ne dépend pas nécessairement du caractère collectif ou bilatéral, général ou particulier de cet accord ? Voici, en effet, un traité bilatéral qui, du point de vue juridique international, élabore des règles de même portée théorique et pratique que des règles provenant d’un traité collectif, les unes et les autres étant consacrées côte à côte dans un but ultérieur de codification. On est donc autorisé à faire jouer d’autres facteurs que la forme de la cause initiale.

D'autre part, la nature des moyens utilisés pour faire progresser les règles juridiques issues des trois circonstances de 1815, 1856 et 1871 varie suivant les cas : on va de l’accord international à la simple manifestation de la volonté étatique dans des actes unilatéraux de gouvernement. Cette variété n’est pas sans corrélation avec la variété des matières étudiées : il est compréhensible que là où domine la réciprocité jointe à la courtoisie internationale (rang des agents diplomatiques) ce soit la pratique coutumière qui l'emporte sur les modes plus rigides tels que le traité. En raison dé ces variétés, non seulement le plan d’oblisation atteint par les différentes espèces précitées a, pour chaque

espèce, une hauteur spéciale, mais encore doit-il s’évaluer

qualitativement pour chacune d'elles.

Dans la Société des Nations, la comparaison des espèces qui relèvent de l’organisation de la paix (sécurité collective, mandats) et de la justice (règlement pacifique, clause facultative) fait ressortir une double série de concordances. C’est, d’abord, que le pouvoir social est intervenu dans tous les cas, soit pour promouvoir la progression par des résolutions de l’Assemblée où du Conseil demandant aux Etats Membres et parfois même aux Etats non

membres de conculre tel traité, d'accepter te] principe, soit pour réaliser lui-même la progression par des résolutions ayant valeur de décisions, ces décisions étant plus souvent prises par le Conseil, en tant qu'organe exécutif, ou par d'autres rouages de la Société : commissions de caracière administratif, Cour de Justice. C'est, ensuite, que suivant les cas, le pouvoir social a pris un caractère d’au- “ torité plus ou moins poussé. Pour la sécurité et le règlement pacifique des différends, ainsi que pour la C lause facultative de juridiction obligatoire, la Société a souvent : usé de son autorité morale, de son pouvoir de recommandation, sauf en ce qui concerne la Cour agissant par décision juridictionnelle (mais la Cour agit aussi par avis) ; pour les mandats, au contraire, les termes en étant très nets dans le Pacte lui-même, la Société s’est reconnu un pouvoir de contrôle susceptible de s'imposer aux Etats mandataires en faveur des pays sous mandat. à

On observera, en outre, que la tendance die la Société des Nations est d’affranchir ses décisions de la volonté de VEtat. Comme dans la nation démocratique, où le peuple est souverain, dans la Société des Nations, la communauté des Etats Membres est souveraine. Et il faut que la volonté exprimée soit, autant que possible, une volonté générale (conime, d'ailleurs, la volonté issue des suffrages, dans la Nation). Si, par prudence, l'unanimité a été conservée, dans la plupart des cas, une certaine place a été faite à la majorité ; de plus, le Conseil, organe restreint, prend des décisions, bien que tous les Membres de la Société n’y soient pas représentés ; du calcul de l'unanimité elle-même sont exclus, en cas de conflit, les représentants des parties. Les décisions ainsi prises sont acceptées d'avance par les signataires du Pacte : ce sont des obligations au deuxième degré, elles ne résultent pas d’ engagements déterniinés, directs et librement consentis par les Etats, ainsi que l'attestent, pour les espèces relevant de la paix et de la justice, nos deux écheles dressées à cet effet. Û

Il nous reste à rapprocher les venres : société des Etats et Société des Nations. Nous demandons à la société des Etats : quand la règle de droit est-elle obligatoire ? — Pour les parties à un contrat, quand elle est formulée dans le

contrat, et pour les autres, quand elle est généralement

acceptée. Telle est la réponse que fournissent nos recherches. Nous demandons à la Société des Nations : quand la

règle de droit est-elle obligatoire ? — Pour les parties à

un contrat, quand elle est formulée dans le contrat, el pour les autres, quand elle est reconnue obligatoire par la Société. C'est ce qu'établissent nos investigations. Encore

faut-il ajouter que pour les contractants, dans les deux

communautés, il est des règles relatives à l’objet ou à la cause de leur contrat qu'ils ne peuvent enfreindre bien qu'elles ne soient pas formulées dans le contrat car alors ils sont, vis-à-vis de ces règles, comme les non-contractants, ils sont liés par l'acceptation générale ou la volonté sociale. Aussi les deux réponses fournies plus haut con-

tiennent-elles implicitement ce dernier cas.

Ces deux réponses expriment l'essence des deux genres. Qui n’est frappé, en rapprochant les deux communautés, de l'absence, dans l’une, de cette autorité dont l’autre se prévaut, de cette autorité qui dit où est Le droit et qui lFimpose ? Ou bien, qui ne dit, en les comparant, en leur cherchant une explication : c’est l’ordre qui les sépare. L'ordre, effectivement, voilà le critère de différenciation. La société des Etats est, par essence, anarchique ; la Société des Nations est ordonnée, organisée. Les concordances que nous cherchons entre les deux communautés s’établissent

plutôt entre l’une d'elles, communauté organisée (Société

des Nations), et tous les embryons d'organisation que comportent l’autre : ce sont ces ensembles qui vont du traité

bilatéral au traité plus vaste, de la pratique locale à la pra- - tique générale. On avancerait qu'il y a, dans la société des

Etats, autant de petites communautés que d’accordis exprès ou non, entre les peuples, qu'on n’innoverait que dans les mots. Quoi d'étonnant, dès lors, à ce que ces communautés, nœuds de contingences, rencontres d'intérêt souvent des plus passagères, poussière d'accords dont les plus denses prennent le nom de traités, s’éparpillent sur un plan spatial indéterminé et sur un axe indéfini des temps ? Quoi d'étonnant à ce que les plus considérables de ces congrès et conférences interétatiques, qui, sans organes perma-

. nents de direction ou de contrôle, enferment les relations

tdi

entre Etats entre leurs dates parfois très éloignées, aient

besoin, en se renouvelant, de renouveler des chapitres 'en-

tiers du droit international ? Pour comparer nos deux gen-

res, c’est à ces réunions périodiques de plénipotentiaires,

qui sont l'élément pondiérable de la société des Etats, que

nous sommes réduits à rapprocher la Société des Nations.

La société des Etats, constatons-nous, agit par des procédés

(traité jurisprudence, pratique) ; la Société des Nations,

par des procédures (recours au Conseil, à l’Assemblée, à la

Cour) ; précisons : les procédures de la Société dles Nations,

loin d’abolir les procédés dela société des Etats, les em-. ploient et leur confèrent un caractère légal ; de plus. il

faut dire que, pour les deux sociétés, la jurisprudence (à. la fois procédé et procédure) est un point de contact et

d’assimilation.

La dernière concordance que nous ayons à relever, après de grosses différences, est une similitude. Dans la Société des Nations comme dans la société des Etats, il n’y a pas lieu de faire une préférence entre les grandies sources counues du droit des gens ; l’obligation peut découler des unes au même titre que des autres, et c'est découvrir le réel que de proclamer alors : vanité des sources, vanité des formes !

$ 26. — Synthèse empirique ou historique

Le stade des concordances est assurément plus élevé que celui des conclusions partielles disséminées au cours de nos recherches. Mais il en est du stade des concordances comme d’un terrain défriché en vue d’une construction : il reste à construire. Autrement dit, il reste à se demander comment utiliser les matériaux évalués et sériés pour les faire servir au but assigné, comment faire surgir, de l’exprimant, l’exprimé, de tous ces faits qui semblent concorder, coopérer pour dévoiler leur impératif, l'impératif luimême. Certes, les voies sont diverses qui s'offrent à cette fin ! Chaque fois que le doute s'élève, que le choïx se présente, il y a lutte, lutte éternelle entre la théorie et la pratique, le ralionalisme et l’empirisme ; encore ne sont-ce là

j" — 325 — que les termes des plus grands antagonismes, des plus grandes antinomies, car, à l’intérieur de chacun de ces termes, on trouve d'autres antagonismes, d’autres antinomies, de sorte que la diversité s'accroît à mesure que l’on

cherche à l’éliminer. Nous nous tiendrons aux oppositions

initiales et irons de l’une à l’autre en essayant de détermine ce qui en fait des compléments autant que des opposiions. |

L’empirisme du droit international, c’est l’histoire- Le droit, dans ses diverses branches, s'appuie sur le fait social en général ; le droit international s'appuie sur un fait social qu’on identifie : le fait historique. L'obligation, telle qul’elle se présente dans la société des Etats, a pour type le plus stable et parfois le plus précis, l'obligation contractuelle ; en l’absence d’un pouvoir central, le contrat, le traité, relève de l’ordre souverain bien plus que de l’ordre légal (les Etats se lient et le demeurent de leur propre autorité) ; la preuve en est fournie par la règle de la rati-

fication, sans laquelle un traité n'entre pas en vigueur. S'il est exact que, dans les sociétés peu avancées (494), les obli-

gations contractuelles sont plus nombreuses que les obligations ayant directement leur source dans la loi, la comparaison entre la société des Etats et ces groupements humains peu évolués devient aisée. Et pourquoi vouloir obstinéwment s'attacher à la société internationale comme à un fait isolé dans cette sphère actuelle de la politique où nous l’enveloppons, parce que nos yeux impuissants ne distinguent pas les sphères plus grandes qui la circonscrivent P

On ne veut pas connaître un droit international trop an-

cien, pour la raison que ses conditions ne sont pas celles d'aujourd'hui. Oui, sans doute ; mais la plus sûre explication de nombre de phénomènes du droit international tel que nous le concevons, est peut-être antérieure au droit international lui-même, ou appartient peut-être à ses formes primitives. Ainsi n’a-t-on pas pu appeler l'attention

(494) Le développement de la vie sociale fait apparaître un nombre sans cesse plus grand d'obligations non contractuelles. V. G. Tarde : Les transformations du droit, chapitre 9, page 117.

sur ce fait que, dès que la nation nétihie fixe son territoire et affermit ses conquêtes à l'encontre de ses voisins,

elle fonde sa diplomatie, elle négocie, elle contracte {195) ]

Le traité, de même que le contrat du droit privé, procède des nécessités de la vie sociale englobant tout à la fois des intérêts matériels et moraux : il est la forme spontanée. de l'obligation.

On peut parler de spontanéité, à à la condition d'accom-

pagner ce terme de toute la réserve et de toute la mesure qu'exige une science à la fois juridique, sociale et politique, telle que le droit international public. L'histoire interrogée à une époque donnée généralement comme un début, ‘timide, mais sûr, du droit international positif des temps modkernes, dira l'exemple de la Paix Westphalienne. Exemple, en effet, que celui-là qui a pour lui le privilège insigne des commencements dans les grandes périodes ; exemple de l'obligation supportée tout entière par la soule volonté des Etats intéressés, sans aucun contrôle autre que le leur propre, et poussée cependant jusqu’au paroxysme, et quant à la durée et quant à la force de l'engagement (496).

L'évolution historique vers la création des organes in-

ternationaux, enchaînement complexe de faits moraux et

(495) y. les études de sociologie, d’histoire et d'archéologie de MM. Moret et Davy : Des clans aux empires, 1923, pp. 206 et 34 (au sujet de l'Egypte).

(496) Paix Westphalienne, 4-24 octobre 1648, Karl Strupp : Documenis pour servir à l’histoire du droit des gens, tome I, p. 14:

Articulus [ : « Pa sit christiana, universalis, perpetuä, veraque et sincera amicitia inter sacram caesaream Majestatem, domum Austriäcam omnesque ejus foederatos et adhaerentes et singulorum haeredés ét successores, imprimis regem Catholicum ÉPortug]}), electores, principes ac status Imperii (ville libre impériale) ex una, et sacram regiam Majestatem, regnumque sueciae omnesque ejus foederatos et adhäerentes et singulorum haeredes ac successores, imprimis regem

Christianissimum ac respective Electores, Principes Statusque Imperii ex

altera parte. Bäque ita sincere serioque servetur et colatur, ut utraque Fes

pars alterius ulilitatem, honorem äâc commodum promoveat, omnique ex parte, et universi Romani cum Sueciae et vicissim Regni Sueciae cum Romano lmperio fidavicinitas et sceura NS pacis atque amicitiäe cultura revirescant et reflorescant.

matériels, ne saurait être expliquée par l'attraction d'un

Pur concept, point abstrait, tel que celui d'obligation. Si

les Etats arrivent à créer un organisme ayant pouvoir au-

dessus d'eux, n'est-ce pas plutôt dans le but de satisfaire

le plus grand nombre d'intérêts, ou l'intérêt du plus grand

nombre, c’est-à-dire l'intérêt commun ? Alors la création

de l'organe trouve naturellement place dans l’évolution du

droit : la société internationale, même en conservant les

anciens modes d'obligation (contrat), est conduite’à mettre les volontés particulières en parallèle avec l'intérêt rendu commun par le resserrement des relations entre peuples, et dominée par ce parallélisme forcé : c’est la première figure que prend pour elle le droit obligatoire ; et le contrat devient statut : ils sont bâtis tous les deux sur les mémes bases ; et les communautés contractuelles qui, comme la Société des Nations, grandissent à l’intérieur de la société

des Etats, tendent à l’absorber et à prendre sa place (497).

Ainsi, le travail de l’évolution sur les linéaments qui se détachent d’un fond d'histoire, dans ce qui est voulu (contrat) et ce qui est imposé (statut), pareil à de larges coups d’estompe, atténue les différences, unit les modes, prépare la voie à la nature légale qui n’est vraiment cohérente que lorsqu'elle règne au plus près de la nature tout court. Autant, pour nos recherches détaillées, nous avions

(497) V: Reeves (Siddall) : La communauté internationale, Recueil des cours de l’Académie de droit international, 1924, tome 3, pp. 5 sq. L'auteur observe que : « appuyer toute opération sur un contrat, ce

n’est pas seulement là doctrine fondamentale du statut — libre capa-

cité au contrat — c’est bien la conception légale de la nature et de la qualité du contrat lui-même. É

Les obligations expresses des Etats, aussi bien que celles appelées implicites, reposent alors sur la même base, c’est-à-dire la nature légale des relations de la société internationale ; cette nature légale ne se présente pas comme des conditions imposées à chaque personne légale de cette société, mais comme des conditions accompagnant les conträts internationaux des personnes internationales, Ce sont des conditions ‘du fait même de leur existence, vu que les modes généraux d'agir prénnent cette forme, et parce que les personnes internationales n'ont pas une tendance habituelle à agir d'elles:mêmes à moins qu'en conformité avec ces règles, » Chapitre IV : les obligations en droit international, p. 84. ,

besoin de nous limiter dians le temps, autant, pour la synthèse historique de leurs résultats, il nous fallait nous Y étendre, afin de ne laisser aucun doute sur la généralité de notre objet : l'obligation internationale. Les différentes o élapes de son développement empirique expriment, comme on l’a vu, ce qu’on peut appeler la logique de l’histoire : on va des relations d'Etat à Etat aux relations d'Etats en groupe (congrès) et de là au groupe organisé, s'érigeant lui-même en organisme (Société des Nations) (498). De contractuelle, l'obligation devient statutaire. Il y a un dynamisme de l'obligation : émanée des volontés particulières, elle veut rompre avec elles.

Sat Synthèse ‘rationnelle

C’est l’'empirisme qui nous conduit, c’est l'histoire que nous suivons en nous mettant sur les traces de l'obligation à travers la vie des Etats. Mais la cause elle-même jusqu'ici nous échappe. La lumière des concordances nous a jeté sur des sillons, les sillons de l’histoire, et la synthèse historique marque, par conséquent, un degré plus élevé, dans le résultat final, que celui des concordances ; le degré plus élevé encore n'est-il pas atteint lorsqu'on se saisit, sur une piste judicieusement suivie, de l’objet même de sa recherche et ceci n’est-il pas la raison d'être de cela ? C’est à une explication rationnelle qu'il appartient de nous faire franchir la nouvelle étape.

(498) V. Brierly : The law of nations. An introduction to the international law of peace, 1928, chapitre IX, international organisation, p. 202. L'auteur observe que la création de la Société des Nations ne procède pas d’un principe absolument nouveau : « but the logical outcome of a mouvement which had been gathering force many years. It is distinguished from the previous steps in this mouvement by its generality.

. The older methods of diplomacy, first by means of legations from one state to another, and then by means of conferenees each summoned to deal with some special matter, have now been supplemented by a permanent organisation facilitating the dispatch of any sort of : diplomatic business ; …. »

‘2 ; Er :

. N'a-t-on pas remarqué que le seul enchaînement historique des faits s’élève, par sa continuité, à la hauteur d'une logique ? Cette logique est un point de jonction enire une synthèse historique, incapable de fournir une explication complète, et la synthèse rationnelle. Le coinportement des Etats, sur le plan international, ne suit pas, avons-nous observé, le signe de l’abstraction, mais bien. plutôt celui de l'intérêt. Cette observation empirique s'adresse aux sujets de droit; elle ne concerne pas le diroit

lui-même. Le droit est une discipline morale et, par suite,

il a une structure rationnelle. N’est-il pas exact de dire que l'élaboration de la règle de droit comporte toujours un concept de finalité ? L'expérience ne révèle que les forces (concrètes) qui président à cette élaboration ; elle ne décou-

vre pas le but de la règle qui est souvent autre que celui de ses auteurs : une règle de droit peut être créée ou reconnue par un Etat dans un but de pure circonstance et concourir, ensuite, de par sa structure, à la continuité du droit ; qui sait même si ce n’est pas là le drame d’une foule de règles ou de lois ? L'expérience reste au-dessous de ce concept de finalité (499). La soumission des Etats, dans l’ordre international, à un droit obligatoire constitue souvent, pour des organismes essentiellement dynamiques, un

véritable sacrifice qui est le prix des bienfaits de l’ordre

social: un tel sacrifice, a-t-on remarqué au point de vue du droit en général, peut apparaître utile, à la

Jlun:ière de l’empirsme, mais non pas obligatoire (500).

C’est dire que la substance de l'obligation est rationnelle, ce qui, d’ailleurs, ne détruit pas la connexion existant entre l’obligation dont il est ici question (obligation juridique) et les autres formes de l’obligation ou de nécessité (obligation morale, nécessité physique) (bor).

L'histoire du droit des gens nous enseigne : les Etats, dont les relations vont se resserrant, se créent ou se recon-

(499) V. Paul Cuche : En lisant les juristes philosophes, 1919,