L'épreuve de la nage d'une rive à l'autre

exactement cette épreuve. — Les tribus annamites, d'après M. Grosgurin, dans le journal La Politique coloniale du 4 juillet 1893.

(1) Je crois qu'il faut lire ici : « Et de se jeter à l'eau au même instant. » Autrement, la phrase n>st pas compréhensible.

(2) Juge.

(3) Des épreuves judiciaires, art. 7.

(4) C'était lui-même qui avait proposé de s'en rapporter à l'épreuve. J'appris plus tard qu'il était vraiment coupable.

Ces deux épreuves sont non seulement abandonnées, mais oubliées; je n'ai pu savoir au juste comment on y procédait. Les mandarins et les vieillards que j'ai consultés n'en ont même jamais entendu parler. Il est probable qu'elles avaient toutes les deux pour objet de faire condamner celui qui arrivait le dernier au but et qu'on supposait avoir été trop émotionné par l'épreuve qu'il subissait ayant tort, pour pouvoir lutter avec avantage. « Les crampes qui prennent quelquefois les nageurs, les accidents qui leur arrivent, me disait un ancien j"uge, devaient être considérés comme des preuves de culpabilité. » Ces jugements de Dieu, comme les appelaient nos pères, n'étaient pas, on le voit, plus équitables que ceux que notre moyen âge a connus et pratiqués, quelquefois avec une grande cruauté.

7. U épreuve des cierges allumés, — La loi sur les épreuves judiciaires (i) et le Lakhhana Sang-Krej' (2), en se complétant l'une par l'autre, nous expliquent en quoi consiste cette épreuve naïve. Je vais rassembler ici ce qu'elles disent et ce que j'ai appris moi-même.

Dès qu'on a décidé de faire subir, soit aux deux parties d'un procès civil, soit à l'accusateur et à l'accusé dans un procès criminel, l'épreuve des cierges allumés, le juge remet aux deux adversaires une boule de cire achetée chez le même marchand afin qu'ils la purifient avec soin, se la partagent très exactement et en confectionnent chacun un cierge de même forme, de même longueur et d'égale grosseur. Les mèches sont faites de 30 à 50 fils de coton, provenant du même paquet, selon que la quantité de cire remise par le juge est plus ou moins grande. Pour plus d'exactitude, on confectionne une seule mèche, on la tord légèrement et on l'enduit de

(1) Article 6.

(2) Loi sur les mœurs et la religion, art. 51.

cire, puis on la coupe par la moitié et chaque partie reçoit un morceau.

Le tribunal, pendant qu'on procède à ces préparatifs considérés comme très importants, presque comme sacrés, rappelle aux parents et aux amis des deux parties adverses qu'ils doivent « éviter toute contestation entre eux, parce que, si un parent ou un ami de Time d'elles injurie ou insulte le premier quelqu'un de l'autre côté, » répreuve devient inutile et « la cause de celle dont un parent ou lui ami a injurié ou insulté est perdue par ce fait même ».

Ceci fait, on écrit sur une feuille de tréang ou sur un papier le nom de l'une des parties ; on fait de même pour l'autre partie et on place au pied de chaque cierge un de ces écriteaux. Puis les cierges sont placés sur un rassena (1), devant la statue du Bouddha, quand l'une des parties appartient à l'ordre des religieux, ou devant la représentation de l'Arac, quand les deux parties ne sont pas engagées dans les ordres.

Si l'une des parties qui subissent l'épreuve des cieVges allumés est bonze, « cinq bonzes purs et irréprochables » assistent à la cérémonie et y lisent le MatraSamey, qui est une invitation à tous les anges et à tous les génies d'assister à l'épreuve et d'en prendre la direction. Cette lecture achevée, les juges récitent le Préa-Nipéan pour convoquer les anges et les génies des dix mille chacreval (2).

Les cierges sont alors allumés à l'aide de deux baguettes préparées d'avance et en même temps par deux hommes. La partie à laquelle appartient le cierge qui s'éteint le premier, quelque soit la cause de ce fait, perd

(1) Planchette garnie de bois pointus placée devant l'autel et qui sert à receToir les cierges.

(2) Les dix mille mondes.

son procès ou est déclarée coupable et punie selon les lois.

8. L'épreuve du tirage au sort. — Cette épreuve est non moins anodine que la précédente. Voici en quoi elle consiste :

On coupe huit morceaux de papier provenant de la même feuille, ayant mêmes dimensions. Sur quatre de ces morceaux on écrit : c'est Juste, sur les quatre autres : c'est injuste. Puis on les cacheté avec de la laque (achléac) et on les met dans une urne neuve en bronze. On met une étolGfe noire sur cette urne et un juge récite la formule des invocations aux esprits et des malédictions que doit encourir celui dont la cause n'est pas juste (1). Puis on fait tirer à chacun des adversaires quatre billets. « Si Tun d'eux a tiré les quatre billets où sont écrits les mots : C'est Juste, il gagne sa cause sans aucun doute. Si l'un des adversaires a tiré trois billets qui portent les mots : « C'est juste », il gagne aussi sa cause, mais il reste un léger doute. Si chacun des deux adversaires a tiré deux des billets où sont écrits les mots : C'est Juste, aucun d'eux n'a gain de cause (2) et on doit passer à ime des autres épreuves.

Autre épreuve du tirage au sort. — Le Lakkhana Crâm Pohul-tep indique une autre manière de procéder à l'épreuve du tirage au sort, mais j'ai tout lieu de croire qu'on n'y a plus recours depuis nombre d'années. Voici cependant en quoi consistait cette épreuve. Je donne l'article tout entier parce qu'il est possible que ce jugement de Dieu était réservé pour ce seul cas :

« Si des personnes de la même famille se disputent à propos d'un terrain d'habitation, de rizières, de plantations de bambous ou de manguiers dont elles sont

(1) Voir plus haut la formule donnée au paragraphe du Set^ment.

(2) Loi sur les épreuves judiciairesj art. 9.

héritières et vont trouver les juges au tribunal pourleur soumettre leur différend, ceux-ci doivent en appeler au tirage au sort (i). »

Alors, on dessinait un bateau sur une feuille de papier, puis on divisait cette feuille de papier en trois parties bien égales, de manière que l'avant du bateau fut sur im des morceaux, le milieu du bateau sur un autre et l'arrière du bateau sur le troisième. On roulait les trois feuilles de papier et on les jetait dans un bassin rempli d'eau. On recouvrait le bassin avec une étoffe noire et on faisait tirer chacune une fois les deux parties (2).

«... Si ces personnes tirent, l'une l'avant du bateau, l'autre le milieu, l'épreuve ne doit pas être recommencée et les juges doivent s'efforcer de les mettre d'accord. Si l'une des personnes tire l'arrière du bateau et l'autre le milieu ou l'avant, l'épreuve ne doit pas être recommencée et le partage doit être fait par les juges. » La partie qui avait gagné et devait avoir la plus grosse part était celle qui avait tiré l'arrière du bateau où se trouvait le gouvernail et, pour cette raison, considérée comme la plus importante.

g. V épreuve du riz cm. — Cette épreuve connue des Indous et encore pratiquée par eux n'est point employée par les tribunaux de la capitale. Les tribunaux des provinces y ont quelquefois, mais rarement recours pour les petites affaires ; c'est surtout une épreuve de chef de maison, de village, qu'im maître d'esclaves ou qu'un mé-sroc (3) emploie pour découvrir la vérité.

Elle consiste à faire manger par les parties accusées une certaine quantité de riz cru. Celle qui, manquant de

(1) Ldkkhana Crâm Pohul-tep, traduite par les soins de l'auteur, mais non publiée, art. 155.

(2; Cette observation ne fait pas partie de Tarticle. (3) Chef du pays (de mé, chef, et sroc, pays), maire.

salive, s'arrête la première, est déclarée coupable. On suppose que les remords du coupable lui dessèchent la bouche et le mettent dans Timpossibilité d'humecter convenablement le riz cru qu'il doit manger et que l'impossibilité où il est de continuer est une preuve indéniable de sa culpabilité.

Cette curieuse épreuve rappelle beaucoup celle du pain sans levain à laquelle avaient recours nos ancêtres et qui, prétendaient-ils, demeurait dans la gorge du coupable (1).

(1) Si on s'en rapporte aux historiens cliinois des Tsin, des Léang et des Thang, qui écrivaient au vu" siècle de notre ère, les habitants du Fou-nan (du Laos et du Cambodge) pratiquaient quatre épreuves qui sont aujourd'hui inconnues au Cambodge mais que nous avons pratiquées en Europe.

« On les soumet (les accusés) à un jeûne de trois jours, puis on leur fait manier une hache rougie au feu ou chercher des anneaux d'or au fond d'un vase d'eau bouillante. On les déclare innocents si leurs mains restent sans brûlure. — Une autre épreuve consiste h les enfermer pendant trois jours avec des tigres, des lions ou des crocodiles que l'on conserve dans les canaux de la ville, ou à les jeter dans le fleuve; s'ils ne sont pas dévorés ou s'ils surnagent, ils sont remis en liberté. » — Cité dans Voyages d'exploration en Indo-Chine, par Francis Garnier, t. 1, p. 109.

J'ai cru devoir distinguer entre la torture qui suit le jugement, les peines corporelles, et la torture qui le précède, la question. J'ai dit ailleurs quelles étaient les peines corporelles en usage au Cambodge et que les juges appliquent au condamné conformément à la loi; je vais maintenant rechercher quels sont les procédés d'instruction qui, s'ils ne constituent pas une peine, sont tout au moins une torture préventive.

Tout d'abord, je tiens à constater que le livre intitulé Procédure pour le prononcé des jugements^ livre qui n'est autre chose qu'un code d'instruction criminelle et civile à l'usage des tribunaux cambodgiens, indique tout d'abord quatre moyens de découvrir la vérité ; l'interrogatoire, l'enquête, la ruse et les épreuves légales (1) ; mais que dans un autre article (2) il édicté cinq supplices qui peuvent être successivement subis par un voleur dont la culpabilité est établie et qui refuse de faire connaître ses complices, alors que plusieurs témoins affirment qu'il a réellement de nombreux complices; ces supplices sont : le rotin, la cangue, les entraves aux pieds, la chaîne et le kaep-kabal. — Le rotin et le kaepkabal (torture de la tête) sont en réalité des supplices ; les autres ne sont pas, à proprement parler, des actes de torture. .

(1) Art. 22.

(2) Art. 86.

J'avais tout d'abord cru à une contradiction; il me semblait que le roi Préa-Chey-Ches-Sda, qui a adouci toutes les peines, ne pouvait avoir maintenu la torture comme procédé d'information. 11 n'en est rien, le texte est très clair et d'ailleurs appuyé en plusieurs endroits par des explications, des exhortations qui le confirment. La peine de la torture est légalement réservée aux bandits, aux voleurs en bandes, c'est-à-dire aux pirates. Dans la pratique, elle est employée contre les voleurs isolés, et les autres criminels qui nient leur culpabilité ou certaines circonstances de nature à aggraver leur situation. C'est illégal, mais dans les mœurs ; « le rotin, me disait un gouverneur, avec une grande conviction, aide beaucoup l'instruction; avec lui, les affaires sont moins longues, moins embrouillées, plus rapidement jugées. »

C'est donc souvent en violation de la loi que la question est appliquée à un prévenu par le juge d'instruction, mais ce manquement n'est pas le seul qu'on ait à reprocher aux tribunaux cambodgiens. Non seulement, ils appliquent la question à tous ou à presque tous les criminels, mais encore ils la leur appliquent souvent sans motif grave, sans avoir pris toutes les précautions que recommande la loi, et sans tenir assez compte du fondement de la prévention.

Le rotin est journellement employé et cela dès le commencement de l'instruction, de préférence souvent, très souvent, aux épreuves qui sont longues à préparer et qui causent un certain dérangement. Souvent même les juges le préfèrent, pour les affaires criminelles ou délictueuses, au serment simple prêté devant le tribunal. Tout cela, naturellement au grand préjudice des accusés et souvent de la vérité. Cette manière de procéder, très expéditive, est certainement contraire, non seulement à l'esprit, mais à la lettre de la loi. « L'usage qui nous

vient de l'antiquité, dit le législateur, ne veut pas qu'on frappe tout de suite un voleur ou un malfaiteur qui ne veut pas faire connaître ses complices ou qui proteste contre l'accusation, ou bien qui fait des aveux parce qu'il est effrayé. Avant d'en venir aux coups de rotin (i), on doit inviter des personnes qui sont habituées à démêler le vrai du faux, des personnes qui connaissent bien les lois et les usages, qui sont intelligentes et qui ont coutume d'instruire les procès, à se réunir pour discuter et examiner. S'ilj' a prévention fondée contre ce voleur ou malfaiteur, on lui infligera la peine (2) qu'il mérite. Les juges doivent toujours se souvenir que, s'ils punissent à tort, ils sont passibles du double des peines infligées par eux (3). » Et le législateur ajoute ailleurs : « Lorsqu'un criminel avoue qu'il a assassiné, la justice doit le faire conduire à l'endroit où il a caché les instruments qui ont servi à la perpétration de son crime, afin de retrouver ces instruments qui serviront de pièces à conviction. Lorsque les objets volés ou les instruments qui ont servi à la perpétration de son crime ne peuvent pas être retrouvés, il est à craindre que le voleur ou l'assassin ne se soit avoué coupable par la crainte du rotin (4). » On ne saurait donner des conseils plus sages; il dit encore : « Si les agents de police qui font subir la question obligent, par de mauvais traitements (!), un innocent à s'avouer coupable, ils n'auront pas d'amende à payer, mais ils seront condamnés à quatre-vingt-dix coups de rotin comme malfaiteurs (5). » Malheureusement les juges qui, depuis longtemps déjà, ne craignent

(1) Remarquez que le rotin est la première torture.

(2) Je pense ici qu'il faut lire la question; sans cela la phrase ne se comprend pas. 11 s'agit non d'une peine à infliger, mais d'une torture (instruction judiciaire.

(3) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 50.

(4) /d., art. 105

(5) Id„ art. 81.

plus de se voir appliquer le double des supplices qu'ils infligent sans raison suffisante, n'étant plus forcés de suivre la loi, n'en tiennent-aucun compte. Je me rappelle à cet égard l'étrange jugement que rendit en 1889 un gouverneur de la province de Tréang. Il avait fait subir la question du rotin trois fois à un malheureux, la seconde fois trois jours après la première et la troisième fois neuf jours après la seconde. Le patient avait reçu une première fois trente coups, une seconde fois quarante-cinq coups et la troisième fois il devait en recevoir soixante. Au trente-deuxième coup, le pauvre diable déclara qu'il allait parler. 11 avoua qu'il était l'auteur du vol qu'on lui reprochait et déclara qu'il avait été de l'autre côté du canal (1) vendre le produit de son vol à des Annamites qu'il ne connaissait point. 11 fut condamné à l'amende d'usage et à rembourser au propriétaire le prix des objets qu'il reconnaissait avoir volés, puis il remit 2 barres au gouverneur et obtint sa mise en liberté. Quelques mois plus tard, un malfaiteur qui avait volé deux buffles et trois sampot en soie (2) fut arrêté et conduit devant le même gouverneur. Gomme il niait avoir dérobé les trois sampot, une perquisition fut ordonnée chez lui ; elle amena la découverte d'un des trois sampot et des divers objets que le malheureux torturé dont j'ai parlé tout à l'heure avait reconnu avoir dérobés et vendus en Cochinchine. Interrogé à leur sujet, le voleur déclara les avoir achetés à celui qui les avait volés et que le tribunal avait condamné pour ce crime. Cette réponse parut mensongère et le gouverneur envoya chercher le premier voleur. Celui-ci déclara alors qu'il n'avait pas volé et que s'il avait avoué le vol c'est qu'il ne pouvait plus supporter le supplice du rotin

(1) Le canal de Vinh-Thé ou d'Hatien, qui se trouve à une petite distance de la frontière khméro-cochinchinoise.

(2) Pièce d'étoffe qui remplace la culotte chez les Cambodgiens.

qu'on lui infligeait. Sur le point de subir le rotin, le voleur avoua l'ancien vol, puis le vol de buffles, puis celui des trois sampot. Le gouverneur, après deux mois de réflexions, pénibles assurément, rendit son jugement; le gredin fut condamné à rembourser au torturé par erreur le quadruple de l'amende qu'il avait payée, à lui remettre la somme qu'il avait été obligé de verser à titre d'indemnité à la première victime et à recevoir autant de coups de rotin que l'homme condamné à sa place en avait reçu. Le gouverneur ne rendit pas les deux barres qu'il avait reçues du premier condamné par erreur, le second condamné paya une amende de deux barres et demie et fut obligé de se vendre avec toute sa* famille pour rembourser le premier condamné. Celui-ci fit son compte et, comme il n'avait reçu de l'amende qu'une somme égale à celle qu'il avait payée, il se trouva que cette affaire lui avait coûté 2 barres et qu'il avait reçu cent sept coups de rotin. Il vint me trouver, se plaignit très vivement du gouverneur. J'écrivis à celui-ci et comme il était en faute, il rendit les 2 barres qu'il avait injustement touchées, plus deux tiers de l'amende infligée. Comme le plaignant avait déjà touché un tiers, il se trouva que ses cent sept coups de rotin lui avaient rapporté 20 domlong, un peu plus de 53 piastres.

J'examinai ses reins et ne découvris qu'une seule cicatrice longue de trente centimètres et large de deux, à peine visible. Le gouverneur m'expliqua plus tard qu'il avait toujours eu l'intention de rendre les deux barres d'argent et les deux tiers de l'amende, mais qu'il avait dû attendre lui-même que le condamné pût les payer. J'eus l'air de le croire sur parole, mais je savais à quoi m'en tenir.

Il est visible que, dans toute cette affaire, le gouverneur, les juges qui examinaient l'affaire avec lui, avaient agi avec une précipitation et une désinvolture coupables,

et que la loi avait été impudemment violée. C'est ainsi que les choses Se passent le plus souvent et que prononcent les tribunaux cambodgiens.

Voyons maintenant quels sont les supplices d'information judiciaire que la loi autorise. Ils sont au nombre de deux : le rotin qui s'applique ainsi que je Tai dit plus haut (1), et le kaep-kabal.

Le kaep-kabal ou torture de la tête, qu'on appelle aussi communément le kaep, la torture, est extrêmement cruelle; elle peut même entraîner la mort du patient. Elle consiste à enfoncer entre une paire de lattes de bambous, placée de chaque côté de la tête sur les tempes et fixées au moyen de deux liens de rotin, un derrière et l'autre devant, des petits coins de bois avec un petit marteau de bois de fer. Le patient pousse des cris affreux et sent, sous cette pression, son crâne se briser. Alors il avoue tout ce que l'on veut et tombe inanimé sur le lieu du supplice.

Cette question était la dernière appliquée ; si le coupable y résistait et refusait d'avouer son crime, de faire connaître ses complices, de dévoiler leur retraite, les juges qui étaient déjà convaincus de sa culpabilité, le faisaient étrangler. Cependant la loi permet de l'appliquer trois fois au même homme ; c'est donc que cette peine, sans être beaucoup moins cruelle, n'était pas mortelle et qu'il y avait plusieurs moyens de l'appliquer, ou plutôt plusieurs épaisseurs de coins.

u Après qu'il aura subi ces cinq supplices, dit la loi (le rotin, la cangue, les entraves aux pieds, la chaîne et le kaep-kabal), on lui donnera un répit de trois jours, et s'il refuse encore de faire connaître ses complices, les supplices recommenceront. Puis on lui donnera un nouveau répit de neuf jours et les supplices recommen-

(1) Voy. plus loin : Des peines corporelles.

ceront encore. S'il continue à garder le silence, après lui avoir fait subir la peine acros pendant trois jours, on le fera mourir par la strangulation (1) ».

Ce supplice, je le répète, n'est plus ordonné depuis plusieurs années.

Les Khmers ont gardé la tradition d'autres moyens d'appliquer la question que leurs ancêtres connaissaient, mais ces procédés ne sont plus employés depuis longtemps, le code n'en fait aucune mention ; c'est peut-être à Préa-Chey-Ches-Sda qu'il faut attribuer leur suppression. Quoi qu'il en soit, il est au moins curieux d'en énumérer quelques-uns; il y avait :

Le kaep-chhœung^ torture des pieds, qui était la compression du bas des jambes entre des lamelles de bambous liées ensemble, au moyen de coins en bois (2).

Le kaep-dqy, torture des bras, qui était la compression par le même procédé des poignets liés ensemble.

LàQ séjour dans l'eau jusqu'au cou, pendant trois jours, du patient solidement attaché à un pieu.

Le séjour au grand soleil, pendant trois jours, du patient solidement attaché à un poteau.

Le kaep-dec-phleung, la torture par le fer chaud, etc.

Toutes ces tortures ont disparu de l'usage comme tortures d'instruction criminelle, mais les deux avantdernières, le séjour dans l'eau et le séjour au soleil figurent encore dans la Lakkhana Tralakar, non comme supplices préventifs, mais comme peine infligée au condamné qui ne paye ni l'amende prononcée contre lui par le tribunal, ni les frais judiciaires qui sont à sa charge : « Si après trois délais, le premier de trois jours,

^1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 86.

(2) Ce supplice était pratiqué en France il y a un peu plus de cent ans sous le nom de Brodequins, principalement dans la juridiction du pariement de Paris ; il n'était employé que lorsqu'on appliquait la question préparatoire destinée à amener le coupable à l'aveu de son crime.

le second de cinq et le troisième de sept, il n'a pas payé, il sera garrotté et exposé au soleil durant trois jours. Si, après ces trois jours il n'a pas encore pu payer, il sera attaché dans l'eau pendant trois autres jours. Si, ces trois jours, écoulés, il n'a pas payé, il sera conduit sur un marché pour être vendu. Dans le cas où, à cause de son prix trop élevé, personne ne voudrait l'acheter, il sera livré comme esclave à celui qui a eu gain de cause et on n'exigera de lui que la part de l'amende qui revient au trésor du roi. Quant au khuat-chumnum, on ne pourra pas l'exiger. »

Giterai-je maintenant, pour mémoire, le supplice curieux qui peut être infligé : au.secrétaire du tribunal si celui-ci ne lit pas exactement, sans rien ajouter ou retrancher, l'exposé et le contre-exposé de l'affaire (1) ; à un prévenu ou à un plaideur qui trois fois interrogé ne répond pas (2) ; à la caution d'un accusé, au cours de l'interrogatoire de cet accusé, si cette caution répond à sa place ou à contre-temps. Ce supplice peu dangereux, mais qui ne manque pas d'être assez douloureux a quand la main qui frappe est celle d'un homme au cœur dur », me disait un juge, consiste à frapper trois fois la bouche qui parle toujours ou qui ne parle pas, avec une latte de bambous. Ce n'est pas là une manière d'infliger la question, mais une sorte de peine disciplinairement infligée (3).

(1) Lakkhana Tralakai\ art. 32. Le coupable peut se racheter de cette peine à raison d'un bat par coup de latte.

(2) Lakkhana Tralakar, art. 10, Le coupable peut se racheter de cette peine à raison d'un bat par coup de latte.

(3j Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 2.