DE LA MARQUE

en 1622 et 1624 et même dans un décret que le roi actuel rendit en 1873.

La peine de la marque n'est jamais une peine isolée; elle s'ajoute toujours à une autre plus grave, non pour l'aggraver encore, mais afin d'assurer la sécurité publique et de mettre les honnêtes gens en garde contre les malfaiteurs sortis de prison. C'est en effet le caractère que cette peine a toujours eu partout.

Il y a cependant, d'après la loi khmère, cinq endroits où la marque peut être appliquée :

1° Au front, pour les crimes d'assassinat, de vol et de faux-monnayage ; — les caractères qui signifient « assassin » ou « faux-monnayeur » (1).

2^ Au poignet, pour les crimes dictés par la haine; — les caractères qui signifient c< qui a tiré sur une maison », évidemment quand le crime a été commis de cette façon (2).

3** A la main, si cette vengeance a causé des blessures à quelqu'un; — les mêmes mots que ci-dessus (3).

4** Sur le front, sur la main ou sur la poitrine des pirates et des voleurs dont la peine de mort a été commuée (4); — les mots qui signifient « assassin » ou « voleur ».

5** Aux joues, pour le crime d'adultère ; — cette marque spéciale est applicable à l'homme, à la femme, au mari quelquefois, et consiste en un dessin représentant soit un homme, soit une femme (5).

La peine de la marque est toujours appliquée quelques jours avant la sortie de prison, sur l'ordre d'un comité

(1) Procéd. pour le prononcé des jugetnents, art. 30.

(2) Id.y art. 32.

(•i) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 32. (4) Décret de Norodom, 1873.

(3) Lakkhana Phodey-propone-nung-iondeng-con-cremon-kî; avertissement. — Dans ce cas, la peine de la marque est non seulement une précaution, mais une flétrissure.

composé du Krom-Véang, du Krom-Alak, du Krommaha-thléc et du Suos-dey (1), qui, après avoir pris connaissance du jugement qui a condamné celui qui doit être marqué, indique, conformément à la loi, aux usages surtout, quelle marque doit être tatouée et quelle place Texécuteur doit choisir.

L'article 92 du code de procédure exempte de la marque les individus qui n'ont commis que des vols de peu d'importance et deux fois seulement; il s'ensuit qu'à la seconde récidive les coupables sont passibles de la peine de la marque.

Le décret de Norodom est plus sévère puisqu'il statue que la peine de la marque est applicable aux criminels condamnés pour la première fois; mais il faut ajouter qu'il s'agit alors de grands criminels et non de simples voleurs comme ci-dessus.

Cette peine figure toujours dans les codes khmers, mais elle n'est plus appliquée depuis une dizaine d'années ; c'est encore une réforme due à notre influence et qui indique quelle action civilisatrice nous exerçons autour de nous.

2. — Le décret de 1859, dont j'ai déjà parlé plus haut, autorise le rachat de la peine de la marque (2); il fixe à 2 domlong, 1 bat et 2 sleng le rachat de la marque sur la poitrine; à 3 domlong, 1 bat et 2 sleng le rachat de la marque sur les joues ou sur le front; il n'indique pas le prix de rachat de la marque sur le poignet ou sur la main, mais il est le même que celui indiqué pour la* poitrine.

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 92. — Mandarins chargés de la garde et de la tenue à jour des rôles des corvéables et des listes des esclaves du roi.

(2) Décret de Ang-Duong, art. 7.

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