DE L^EXPOSITION PUBLIQUE

— au gendre, au neveu, etc., qui menace ses beauxparents, son oncle ou sa tante, les méprise, les frappe, ou qui a fait fuir une esclave qu'il a séduite ou non et qui appartient à ceux auxquels il doit le respect (1) ; — au soldat qui recule pendant le combat, au soldat négligeant, au fonctionnaire coupable (2).

Cette promenade ignominieuse a lieu tout une journée dans le premier cas et trois jours de suite dans les autres. Les coupables doivent proclamer leur faute et engager les assistants à ne pas les imiter. Voici une formule de ce cri, prise parmi dix autres : « Vous êtes toutes au marché, vendez vos marchandises et soyez fidèles à vos maris ; ne faites pas ce que j'ai fait. Cet homme et moi sommes les parents de mon mari et nous avons commis une mauvaise action contre lui, une action qu'on ne doit pas se permettre entre parents. Ne marchez pas sur nos traces, sinon vous serez punies comme on nous punit (3). »

Elle présente quelquefois certains détails curieux mais non moins barbares ; par exemple, le voleur de denrées porte au cou la denrée qu'il a volée, et le coupable qui a transigé avec le malfaiteur auquel il devait reprendre un esclave qu'il s'était engagé à ramener y porte la pièce de monnaie ou l'objet qu'il a reçu du malfaiteur.

Quand il s'agit d'adultères, les particularités sont plus curieuses encore : la femme adultère, ancienne danseuse ou chanteuse et son amant, sont affublés comme il a été dit plus haut, puis attelés sous le même joug de charrue et conduits dans une rizière pour y labourer trois jours de suite. Si son mari demande à la reprendre, il est mis à la place de l'amant et doit accomplir

(1) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 15 de mon manuscrit.

(2) Crâm Khbat-sek, art. 22, 23 et 25. ^^

(3) /d., art. 73.

pour lui la promenade ignominieuse et la tache du labourage côte à côte avec sa femme (1).

La cangue et la chaîne remplacent le collier de fleurs rouges pour la femme libre qui épouse son esclave et pour cet esclave lui-même.

2. — La seconde, la peine chheu-andot consiste à faire asseoir le ou la condamnée sur une planche que supporte un pieu aiguisé qui la traverse et qui pénètre de quelques centimètres dans l'anus. C'est on le voit la peine de l'empalement bénin.

Cette peine est applicable, dans cette forme, au fonctionnaire qui a fait fuir un criminel passible de la peine capitale ; sa durée est d'une journée entière. Elle ne peut jamais remplacer la peine de la flagellation à laquelle elle s'ajoute au contraire pour l'aggraver (2).

Elle est encore applicable, conjointement avec la peine de trois mois de cage, au chef qui, — coupable d'avoir fait fuir des pois, des réas libres ou des soldats recrutés pour le service du roi, — a été gracié par le roi de la peine de mort ou de l'emprisonnement perpétuel prononcé contre lui par un tribunal ; — à ceux qui accusent faussement un mandarin d'avoir trompé l'autorité sur la contenance des terrains qu'il était chargé de mesurer; — aux gouverneurs coupables de certaines malversations ; — à l'esclave qui accuse faussement son maître ; — à celui qui trouve un objet perdu et le garde sans prévenir l'autorité (3).

S'il s'agit de punir une femme qui cherche à supplanter la première, — la propone-thom, — dans le cœur du mari, comme dit la loi, la peine du chheu-andot subit

(1) ÏMkkhana Phodey-propone etc. Des devoirs réciproques des époux, art 5. — Quand l'adultère est commis avec une femme qui n'est ni danseuse, ni chanteuse, la peine qui le punit est la peine de Famende.

(2) De la man. de recev. les accusations, art. 21 .

(3) Crâm Ocnha-luong, art. 41, 46, 71, 103, 109.

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une variante qui en accroît encore l'ignominie et Tindécence s'il est possible: la jupe de la coupable est déchirée du haut en bas et tout autour par bandes de quatre centimètres environ de largeur, sa tête et son front jusqu'au yeux sont couverts d'un panier de bambous tressés ; c'est dans cet état qu'elle est placée sur le pal pour tout une journée (1).

La peiné du chheu-andot est toujours précédée et suivie de la promenade ignominieuse que j'ai décrite ci-dessus.

3. — La peine de la bestialité est la plus ignominieuse des trois peines que je qualifie du titre générique de (c l'exposition publique »; elle a, plus encore que les deux précédentes, gardé l'empreinte barbare des temps primitifs, car elle est tout à la fois très grave, très infamante, très caractéristique et parlante. Elle flétrit pour toujours celui qui l'a méritée et subie. C'est la peine qui doit être infligée à la personne qui s'accouple à un animal. Elle sera « saisie, dit la loi, mise à la cangue et condamnée à la confiscation de tous ses biens ; puis elle sera attachée comme une bête brute durant sept jours pendant lesquels elle devra paître l'herbe et lécher l'eau avec laquelle on a cuit le riz. Après cela elle sera punie d'une amende de 30 domlong (2). » Comme 1^ confiscation des biens a précédé l'amende, il s'ensuit que, pour la payer, le condamné devra emprunter et vendre sa liberté. Cette peine est cruelle, ignominieuse, barbare, mais la faute est ignoble. « Il a été bestial me disait un jour un vieux juge, et on l'a traité comme une béte, non pas même comme un buffle, auquel on ne donne pas de l'eau de riz, mais comme un porc ».

Je dois faire rentrer dans ce paragraphe la peine de la

(1) Uikkhana Phodey-propone, etc., art. 26.

(2) Lakkhana Sang-Krey. tirt. 22.

charrue que j'ai décrite plus haut et qui peut être prononcée contre une ancienne danseuse ou chanteuse mariée, coupable d'adultère, contre son amant et même infligée à son mari quand celui-ci réclame sa femme et demande à la conserver pour épouse. Mais, si ignominieuse, si avilissante qu'elle soit, comme elle ne punit qu'un crime qui n'est pas ignoble, elle est loin d'avoir la gravité et cette forme toute particulière d'ignominie qui caractérise la mise à l'auge et au pré.

4. — Deux de ces peines, les deux premières, sont rachetables aux prix suivants :

La peine bandeu-acros au prix de 1 anchin.

La peine chheu-andot, moyennant 1 anchin et 10 domlong.

Le Lakkhana Sang-Krey qui punit le crime de bestialité, et le Lakkhana Phodey-propone qui punit certains crimes d'adultère ne disent pas si ces peines sont rachetables. Mais un vieux lettré que j'ai consulté à ce sujet et qui pense que la mise à la charrue pour cause d'adultère est une peine tombée en désuétude et qu'on n'applique plus jamais, croit que cette peine était autrefois rachetable, mais que celle de la mise à l'auge et à la pâture ne l'a jamais été. « Elle punit me disait-il, un crime trop ignoble pour pouvoir être rachetée à prix d'argent. » Son avis formel, à ce vieux lettré, est que cette peine ignominieuse est encore applicable aux personnes qui commettent le crime de s'accoupler avec des animaux.

Ces peines sont au nombre de trois ; deux sont édictées par le Préa-thom-rnséat contre les criminels qui ont commis les crimes dits de la quatrième catégorie ; la troisième est édictée par le Lakkhana Sang-Krey^ qui est surtout un code de lois destiné au maintien des bonnes mœurs et à la défense de la religion. Ce sont :

1° La peine du fouet ;

2^ La peine du rotin ; ,

3° La peine banh-ckheu-sandos,

La première de ces peines, la plus grave et la plus douloureuse, n'est plus appliquée ; la seconde a été maintenue, mais il est probable qu'elle sera prochainement supprimée ; la troisième trouve si rarement son application que je n'ai pas trouvé un seul homme qui pût me dire qu'il l'avait vue appliquer, bien que tous ceux que j'ai questionnés à son sujet la connaissent. Un gouverneur m'a déclaré qu'il ne manquerait pas de l'appliquer si la faute que cette peine est destinée à punir était commise, sans hésiter, et bien convaincu de son droit. Je vais successivement examiner ces trois peines :

1. — La peine du fouet. — Cette peine était appliquée autour du corps au moyen d'une ou de trois lanières de buffle, desséchées, longues d'environ 70 centimètres, larges de 2 à 3 et attachées à l'extrémité d'un rotin long de 80 centimètres. C'est, en somme, la peine du hhnout^

âlO LE CODE PENAL

peine cruelle qui zébrait le corps du patient de larges plaies saignantes et arrachait des lambeaux de chair.

Elle était assez rarement infligée à cause de sa gravité et ne me parait pas avoir été jamais prononcée contre les malfaiteurs ordinaires. Les cas que j'ai pu relever concernent, en effet : — les fonctionnaires coupables de concussion , de faux , d'usurpation de fonctions, ou d'avoir détourné des objets confisqués au profit du trésor du roi (1) ; — les mandarins qui font fuir un malfaiteur passible de la peine de mort (2) ; — l'enfant qui accuse son père ou sa mère, son maitre, son grand-père ou sa grand'mère, sa tante ou son oncle, son frère aîné ou sa sœur aînée de l'avoir volé et qui le prouve (3); — l'épouse qui porte la même accusation contre son mari et qui la justifie (4); — l'épouse de rang inférieur qui cherche à supplanter la grande épouse (5). Mais les juges que j'ai consultés, qui (cette peine n'étant pas infligée) la connaissent néanmoins et savent comment elle était autrefois infligée, assurent que la peine du fouet était, selon la gravité des cas, plus ou moins cruelle, non seulement par suite du nombre plus ou moins élevé des coups que le patient devait recevoir, mais encore par suite de la force avec laquelle ces coups étaient donnés.

Le nombre des coups de lanière de cuir de buffle que devait recevoir le condamné était fixé par le tribunal conformément à la loi, mais il pouvait être abaissé par les mandarins présents au cours de l'exécution, s'ils le croyaient nécessaire. Le minimum prévu par les codes cambodgiens est de dix coups et le maximum de cinquante.

{{) Lakkhana Cf'âm Chor, nrt. 14. — Crâm 0 cnha- luong , iirt. i ^2^ Set 104.

(2) De la man. de recev. les accusations, art. 21.

(3) Id., art. 30.

(4) Id., art. 30.

(5) Lakkhana Phodey-propone, art. 26.

2. — La peine du rotin se donne de deux manières, soit aux fonctionnaires coupables, soit aux réas :

Sur le dos, avec un rotin dont le diamètre doit être d'environ 12 millimètres. Le patient est assis à terre, les jambes allongées, le cou pris entre deux bambous inclinés réunis sous le menton et sous la nuque par deux traverses (1); ces deux longs bambous sont soutenus derrière lui par un autre bambou, solidement enfoncé dans le sol et amarré, tandis que, devant lui, ils sont fixés au sol au moyen d'une corde solide et de deux piquets. Sur ces deux bambous sont liés les deux mains et les deux pieds, très étendus, de manière à présentera Texécuteur le dos du condamné et à le maintenir dans une immobilité absolue.

Siir les fesses, si le crime est moins grave, pour punir les délits, et avec un rotin de la même grosseur que ci-dessus. Dans ce cas le condamné est étendu à plat ventre sur le sol, et deux hommes sont chargés de le tenir, Tun en le maintenant par les pieds, lautre en lui tenant les bras étendus ; si le nombre des coups à donner est élevé, le patient est attaché par les pieds et par les mains à deux pieux ou à deux piquets solidement enfoncés dans le sol.

Si l'exécuteur n'a pas reçu « un cadeau du coupable, ou de sa famille, et s'il a le cœur dur », me disait un jour un gouverneur, « la peine du rotin est presque aussi terrible que celle du fouet, car le patient peut mourir sous les coups. Mais comme la loi n'a pas dit qu'il doit mourir de cette peine, les mandarins qui assistent à l'exécution, l'exécuteur même, observent d'ordinaire, surtout quand le coupable doit recevoir un grand nombre de coups, une certaine modération et se gardent bien de le tuer, car, alors, si la famille portait plainte,

(1) Cet instrument de supplice porte le nom de khning-rao.

ils pourraient être condamnés à subir la même peine ». Le même haut mandarin me disait qu'un bourreau vigoureux, habitué à l'emploi du rotin, mécontent d'avoir été oublié par la famille, frappant sans retenir ses coups, pouvait tuer le patient avant le cinquantième coup. Alors chaque coup répand le sang, ouvre la chair, arrache des lambeaux. « Mais, ajoutait-il avec un sourire entendu, l'exécuteur ne frappe jamais ainsi parce que le condamné a su l'intéresser à lui. » Les coups tombent alors de manière à ne pas ouvrir les chairs, à les meurtrir seulement, même si le nombre des coups à recevoir est élevé. Cependant, cela dépend absolument du bourreau qui peut être cruçl tout à son aise.

Le nombre des coups de rotin prévu par la loi est de dix au minimum et de quatre-vingt-dix au maximum. La progression serait dix, quinze, vingt-cinq, trente, soixante et quatre-vingt-dix.

C'est une peine fréquemment infligée, non seulement par décision des tribunaux, mais encore par ordre des gouverneurs qui la prononcent un peu arbitrairement contre les gens qui n'obéissent pas à leurs ordres ou qui commettent des délits peu graves qu'ils pourraient juger conformément à la loi, mais qu'ils préfèrent punir ainsi d'une manière plus expéditive.

Le roi Préa-Chey-Ches-Sda, que nous avons déjà vu supprimant les peines cruelles que les lois anciennes autorisaient, était décidément un prince humain, doux, et un grand législateur, certainement en avance sur son siècle (1). La peine du rotin, de même que toutes les autres, lui avait paru trop cruelle; ne pouvant peut-être la supprimer aussi, il avait décidé que

(l) «Les juges, dit-il dans son décret, ne doivent pas, dans Tinstniction et le jugement du coupable, oublier d'allier la commisération à la justice. »

ceux qui méritaient quatre-vingt-dix coups n'en recevraient plus que soixante, que ceux qui devaient en recevoir soixante n'en subiraient que trente, que les gens passibles de trente coups n'en recevraient que quinze, et que la peine de quinze coups de rotin serait remplacée par le prononcé d'une malédiction publique. De plus, il avait statué que ceux qui devaient recevoir le rotin sur le dos le recevraient sur les fesses, et que ceux (assurément coupables d'un simple délit) qui devaient le recevoir sur les fesses seraient dorénavant condamnés à une journée ou à une demi-journée de fers (1). Cette dernière disposition nous renseigne sur l'importance de la peine du rotin appliquée sur les fesses ; si elle pouvait, sans trop diminuer en gravité, être remplacée par une journée de fer, c'est qu'elle était alors assez bénigne. Le décret de Préa-Ghey-Ches-Sda ne fut malheureusement pas observé par ses successeurs et la peine du rotin sur le dos, abolie par lui, fut rétablie après sa mort.

En 1860, cependant, le roi Ang-Duong, le père et le prédécesseur immédiat du roi actuel, apporta un certain adoucissement aux lois aggravées par les successeurs de Préa-Chey-Ches-Sda. Il maintint la peine du rotin à quatre-vingt-dix coups, mais il décida, — et on doit lui en savoir gré, — qu'avant de frapper un 'coupable « les juges doivent examiner si ce coupable est hardi, décidé ou timide, et qu'ils peuvent diminuer le nombre des coups à donner de cinq ou de dix, selon qu'ils le jugent à propos. » Il statua en outre que, pour les coupables du sexe féminin « le nombre des coups doit être diminué de cinq (2). »

L'article 1*'^ de la loi qui s'occupe « des gens qui, par des actes ou par des paroles, favorisent la fuite de la

(1) Décret de Préa-Chey-Ches-Sda de 1622.

(2) Ordonnance royale d'Ang-Duong, 1859.

femme, des enfants, des domestiques ou des esclaves d'autrui », portait déjà que la peine du rotin ne pouvait être appliquée ni aux enfants âgés de moins de douze ans, ni aux vieillards âgés de plus de soixante-cinq ans, qu'ils soient esclaves ou non; elle avait même statué que ceux de douze à dix-sept ans ne recevraient que vingt coups au lieu de trente et que les femmes et les filles âgées de plus de dix-sept ans et de moins de soixante-cinq ans ne seraient passibles que de vingt-cinq coups au maximum. Ang-Duong n'a pas amendé cette loi, mais il s'en est inspiré dans son ordonnance royale pour rappeler, au souvenir des juges et des autres mandarins, des prescriptions humaines desquelles peut-être on était alors tenté de s'écarter. On peut lui reprocher d'avoir maintenu à quatre-vingt-dix coups au maximum la peine du rotin, de n'avoir pas eu la hardiesse généreuse de son prédécesseur Préa-Ghey-Ches-Sda et de n'avoir pas purement et simplement copié, pour son ordonnance de 1860, les prescriptions de l'article 1*'^ de la loi que je viens de citer, mais on doit lui accorder qu'il a été plus humain que la plupart de ses prédécesseurs et qu'il était mieux inspiré que son fils, le roi Norodom, lequel ne respecte ni les lois, ni les coutumes et prétend n'agir qu'à sa volonté (1). Quant à la disposition de la loi qui porte un adoucissement de peine pour les vieillards, les femmes et les enfants, voici ce que m'en disait un mandarin : « Cette loi est très ancienne, on n'a jamais puni les vieillards, les enfants et les femmes comme on punit les hommes, parce que la même peine pour eux, par

(1) Gomment reprocher à un roi asiatique de vouloir être un prince absolu, au-dessus des lois, quand, en Europe, un empereur d'Allemagne ose écrire sur un album ces cinq mots : « La loi, c'est le roi » (Munich, 1891), et dire à un corps d'armée cette misérable phrase qui vient braver toutes les habitudes d'esprit du monde contemporain : « ... Vous avez eu l'honneur de vous attirer ma satisfaction... » (Metz, 1893).

suite de leur faiblesse, serait beaucoup plus cruelle. » La peine du rotin peut, de même que la peine du fouet, être appliquée aux fonctionnaires coupables de malversation ou de négligence, d'abus de pouvoir ou de contraventions aux lois ou aux ordonnances royales. Elle est la quatrième des peines prévues contre eux par le Crâm Ocnha-luong {i) et la cinquième de l'ordonnance de 1859. Dans ce cas, elle acquiert un caractère d'autant plus grave que la dignité de celui auquel elle est infligée est plus grande ; le nombre des coups de rotin s'augmente de dix coups par dignité (sac ou plus vulgairement pahn) : un mandarin à six sac, par exemple, reçoit trente coups de plus qu'un mandarin à trois sac et un mandarin à dix sac soixante-dix coups de plus qu'un fonctionnaire à trois sac (2). Cette graduation remarquable de la peine qui croît avec la condition sociale du fonctionnaire qui l'a encourue n'est pas spéciale au cas présent; elle s'étend aussi à la peine de l'amende et nous la verrons reparaître quand je m'occuperai de cette pénalité. Je lui consacrerai d'ailleurs quelques lignes, car elle mérite d'être étudiée et demande que nous recherchions avec soin quelle idée morale a bien pu inspirer le législateur cambodgien qui a admis ce point de droit dont les rédacteurs de nos codes français ont si peu tenu compte (3).

Dans certains cas, la peine du rotin est infligée avec une baguette de cuivre; c'est que le crime commis par le fonctionnaire est plus grave, soit en lui-même, soit par ses conséquences, que celui que la même loi punit de la peine du rotin. Elle peut aussi être prononcée : contre un particulier qui insulte ou méprise un mandarin

(1) Le Crâm Ocnha-luong^ préambule de la loi et nombreux articles.

(2) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 96.

(3) Voy. plus loin, p. 229-232.

en fonctions ; contre un mandarin qui, étant en procès, cherche par son grade à en imposer à la partie adverse; à l'auteur d'une accusation anonyme faite par écrit; à certains mandarins coupables de faux commis sur une plainte ou sur une pièce officielle; à celui qui, connaissant ce crime, ne l'a pas dénoncé; aux fonctionnaires coupables de désobéissance; à certains fonctionnaires qui ont incendié des matériaux destinés aux travaux publics; à ceux qui tiennent des propos peu graves, mais injurieux pour le roi ; à ceux qui brisent ou gardent mal des objets qui appartiennent au roi et qui leur sont confiés, etc. (1).

Le minimum des coups de baguette en cuivre qui peut être infligé à un coupable est de dix coups et le maximum de cinquante coups. Quelquefois, aux coups de baguette en cuivre s'ajoute un moindre nombre de coups de rotin.

3. — La peine des chheu-aandoa ou des « flèches de la pitié » doit être très ancienne; elle me parait être un vestige d'une législation probablement coutumière, remontant à l'époque barbare à laquelle les Khmers doivent la peine de la mise à l'auge et au pré et celle non moins originale de la mise sous le joug de la charrue dont j'ai parlé plu& haut. Je ne ia Irouvp ni dans le Pri^atkom-mséat. ni da.n.s les lois réforniùes par Préa-Chey- Ches-Sda; elle ne figure que dans la Lakkhana fiang- Krey qui me parait beaucoup plus moderne et remnii ter tout au plus au xvm" siècle de notre ère, Peut-éUv l;i disposition qui l'édicté n'est-elle venue que légal i-^or une coutume qui avait survécu à beaucoup il'

Quoi qu'il en soit, la jieine des chkeutinée à la punition de ceux qui ont frapj mère, grand-père et grand'mère, h^auroêre, leur frère aîné ou leur so