‹ Recherches sur la législation criminelle et la procédure des cambodgiensChapitre 43 sur 76 · IP«P I · texte numérisé non relu

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prix de sa vie, » Et la loi ajoute : « Le prix de la vie de cet esclave sera partagé par moitié entre le trésor du roi et le maître de l'esclave qui devra en faire des bonnes œuvres pour le défunt (1). » Le prix de l'esclave, ou la somme qu'il devait, est remis au maître à titre de dommages-intérêts; s'il avait loué son esclave, il a droit en plus au prix de location convenu.

Dans ce cas, la distinction est parfaite : le wergeld demeure entier, fixe et isolé; il est très exactement le prix de la vie figurant à côté du prix d'achat de l'esclave ou du montant de sa dette. Mais cette distinction n'est pas toujours aussi nette; plus loin, dans le même article de loi, la responsabilité de l'emprunteur d'esclave, par suite d'une circonstance qu'il est inutile d'indiquer ici, paraissant moins grande, le législateur, qui tient surtout à indemniser le propriétaire, donne le pas au prix de l'esclave sur le prix de la vie de cet esclave ; il conserve intact le prix de l'esclave et diminue de moitié le prix de la vie. Plus loin encore, la responsabilité étant plus grande et bien établie, il n'est plus question du wergeld et l'amende est fixée au triple du prix de l'esclave. — Il est évident pour moi que nous assistons là à la disparition de la chose (le prix de la vie), alors que le nom de cette chose survit encore; — on parle encore du prix de la vie, mais déjà on ne sait plus au juste ce qu'il est; la notion en est très confuse et quand elle semble sur un point renaître dans toute sa clarté, c'est par surprise et comme par erreur; elle se perd de nouveau dans l'amende et cesse d'être une indemnité pour devenir une peine.

Il est hors de doute que, dans l'état actuel de la législation khmère, le prix de la vie est inutile et qu'il y

(l) Des gens qui, par des actes ou par des paroles, favorisent la fuite, etc., art. 14.

aurait avantage à faire déterminer le dommage causé par les tribunaux.

En somme, si, dans nombre de cas, le wergeld a disparu quand il s*agit d'un esclave pour faire place au prix de cet esclave, ou au montant de la dette pour laquelle cet homme est esclave, c'est qu'il n'était pas assez élevé, qu'il n'avait plus sa raison d'être et qu'il ne pouvait constituer une indemnité équitable. C'est assurément pour tourner cette difficulté que les Burgondes, — ces législateurs barbares, mais judicieux, — n'avaient pas institué un wergeld fixe pour les esclaves. J'ajouterai que, à mon avis, le prix de la vie n'a persisté dans beaucoup de cas à côté du prix de l'esclave que parce que le wergeld cesse alors de constituer une indemnité et devient l'amende que le trésor peut saisir tout entière ou en partie. Si, dans les affaires civiles, la part de TÉtat avait été nulle comme chez nous, le wergeld aurait disparu dans un bien plus grand nombre de cas, sinon complètement.

Il est probable, d'ailleurs, que le wergeld de l'esclave, envisagé comme prix de la vie, est beaucoup moins ancien que le wergeld envisagé comme sa valeur d'achat, que, pendant de longs siècles, celui qui tuait l'esclave d'autrui devait désintéresser le maître et non payer le prix de la vie de la personne tuée. Les barbares ont longtemps considéré l'esclave comme une propriété ordinaire, n'ayant d'autre valeur que la somme d'argent qu'il représentait; alors, l'esclave n'avait pas de wergeld parce qu'il n'avait pas de valeur sociale et qu'il n'était qu'une valeur marchande. L'Etat n'intervenait pas pour le protéger; quand on en appelait aux juges qu'il avait établis, c'était non afin que la société futdésintéressée d'une perte éprouvée par elle, mais afin que le maître fut désintéressé de la perte de la valeur marchande qu'il faisait. Plus tard, quand l'Etat a voulu protéger les esclaves, c'est que les barbares cessaient de l'être et qu'on commençait à

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reconnaître aux esclaves une valeur sociale et la qualité d'hommes qu'on leur niait autrefois; alors, le wergeld de Thomme libre existant, le wergeld de l'esclave s'imposait; on le fixa à un prix inférieur à celui de Thomme libre chez les Germains, au prix de l'homme libre chez les Khmers. Mais, je le répète, ce wergeld de l'esclave est une acquisition relativement moderne chez les Khmers, une nouveauté qu'on doit peut-être au bouddhisme et qui a motivé la révision des anciens codes de lois. C'est peut-être à cette révision, profitable aux esclaves, qu'il faut faire remonter la confusion qui s'est faite dans l'esprit du législateur et des juges, et l'amoindrissement de la notion primitive de justice qui avait porté les anciens à fixer le prix de la vie.

Je terminerai en citant un paragraphe naïf de la loi sur la procédure à suivre pour le prononcé des jugements qui montre combien, aux yeux du législateur, le prix de la vie est bien une indemnité, au même titre que celle qui est due pour un animal. — 11 vient d'être question d'une personne blessée qui va mourir ou qu'on trouve morte sur une propriété; on a rendu responsable le propriétaire, reconnu innocent (i) et on Ta condamné à payer la moitié du prix de la vie de la personne morte : « Le cas est le même, dit la loi, si c'est un animal blessé qui va périr ou qui est trouvé mort près d'une maison, sur une propriété, dans une rizière ou dans^un plantation; la seule différence qu'il y a consiste dans le prix(2). »

(1) Cette loi, me disait un juge, a pour but « de forcer le propriétaire du terrain où un blessé ou un mort est trouvé, à chercher le meurtrier et à le livrer à la justice. Alors, ce meurtrier sera tenu de lui rembourser l'amende qu'il aura payée. » Ne faut-il pas plutôt voir là tout ce qui reste d'une loi plus ancienne qui aurait rendu responsable du meurtre la tribu, le village sur le territoire duquel ce meurtre était commis et dont, à l'aliénation individuelle des terres, le groupe se serait déchargé sur l'individu devenu propriétaire?

(2j Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 104.

A côté de ces peines plus ou moins graves, il en est plusieurs autres sur lesquelles je n'insisterai pas longtemps, mais que je dois cependant énumérer et définir. Ce sont des peines, anciennes très caractéristiques d'une époque oubliée, de mœurs aujourd'hui disparues, de coutumes abandonnées, dernières bribes d'une religion autrefois proscrite, et qui, sous leur naïveté, cachent un grand attachement aux choses du passé.

1. — Je distingue d'abord parmi ces pénalités une peine curieuse, Vexclusion de la famille. Elle est appliquée à l'homme pauvre qui a dû se jnettre en gage chez un parent riche et qui est devenu l'amant d'une femme esclave avec laquelle il s'est enfui. « On le vendra, dit la loi, le plus haut prix possible si son maître est haut dignitaire,, deux fois son prix dans les autres cas ; alors il deviendra un véritable esclave et il ne sera plus considéré comme parent de ceux qu'il a outragés (i). » C'est le rejet de la famille pour cause d'indignité ; cette peine rappelle la peine de l'exclusion de la tribu que tous les peuples ont connue aux temps primitifs.

2. — Puis vient la peine des imprécations que les Grecs, les Romains et les Gaulois ont connue et que l'Eglise catholique pratique encore sous le nom d'anathème. Cette peine, au Cambodge, est réservée à ceux qui ont commis les délits de la cinquième catégorie, délits

(\) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 16.

qui n'offrent aucune gravité, autrement dire à ceux qui se lient d'amitié avec des malfaiteurs, à ceux qui abusent de la confiance de leurs parents pour les tromper ou leur voler des choses insignifiantes, etc., quand plainte a été portée contre eux ou que les mandarins ont trouvé que leur conduite causait un scandale public. Le tribunal examine la plainte portée, interroge les mandarins, et, jugeant qu'il n'y a pas lieu d'appliquer une peine plus sévère au « mauvais sujet », profère contre lui des imprécations plus ou moins terribles, selon la gravité de la faute, selon qu'il y a ou non récidive.

Les imprécations, dans les cas peu graves et quand on espère que le mauvais sujet s'amendera, ressemblent fort à des menaces faites au nom des esprits puissants qui tortureront le coupable s'il continue à vivre d'une vie scandaleuse. Elles se terminent toujours par des exhortations à vivre selon les principes de la morale, à craindre de commettre le péché, à faire du bien, à répandre des aumônes, à pratiquer la vertu, à donner le bon exemple et à vénérer les esprits, afin d'avoir leur aide en cette vie et d'obtenir une réincarnation avantageuse après leur mort.

Les imprécations, dans le cas de récidive, quand le coupable est plus corrompu et qu'on ne peut guère, autrement que par la terreur, le ramener dans la bonne voie, sont beaucoup plus graves. Le juge appelle tous les esprits du monde autour de lui, tous les génies bons ou mauvais, « accourez tous, s'écrie-t-il, et emparez-vous de ce maudit, qu'il soit tourmenté dans ses vies futures s'il pèche beaucoup dans celle-ci. Prenez-le, gardez-le, ne le laissez pas un seul instant sans tourments, qu'il soit malheureux, car il est maudit et ceux qui veulent pratiquer la vertu ne peuvent plus le fréquenter sans courir risque d'être un jour, comme lui, chargé d'imprécations et de mépris. »

3. — La peine de V amende honorable. Il y a, au Cambodge comme chez nous autrefois, deux sortes d'amendes honorables; l'amende honorable simple et l'amende honorable publique. La loi ne les distingue pas, mais les cas que j'ai trouvés me permettent de les distinguer.

L'amende honorable simple peut être imposée à un laïque qui a porté une accusation fausse contre un bonze ou qui lui a volé un objet de peu d'importance. Le condamné à l'amende honorable est tenu d'aller saluer ce bonze, de lui faire des excuses et de lui offrir cent petits cierges en cire d'abeille ou en cire végétale, cent bâtonnets odoriférants, cent petits paquets de chiques, cent cure-dents, et un habillement jaune complet (1). Une amende qui peut s'élever jusqu'à 38 domlong et les deux peines que je rassemble ci-dessous sous le n° 4 peuvent être infligées au coupable afin d'aggraver la peine de l'amende honorable.

La peine de l'amende honorable simple peut encore être prononcée, — soit par le tribunal, soit par le mé-sroc d'un village, soit par les notables de ce même village, — contre un jeune homme qui a commis le crime de fornication avec une jeune fille, quand le père ou le tuteur de cette jeune fille vient à tomber malade (2) ou elle-même (3). On suppose que les mânes des ancêtres de cette fille, indignées, reprochent à celui qui avait la garde de cette fille de l'avoir mal gardée, et que la maladie provient de leur colère, qu'elle est l'effet de leur vengeance. Il faut donc apaiser leur indignation et faire aux mânes insultées les offrandes et les excuses auxquelles elles ont droit. Tout d'abord, le jeune homme coupable, — ne serait-ce que d'attouchements aux seins

(1) Lakkhana Sang-Krey^ art. 15, 16, 49 et 50.

(2) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 89, 90, 123 ; — Chbap Sim-puoc, art. 28, 29.

(3) Crâyn Sauphéa-thuppedey j art. 95.

OU aux mains, de badinage amoureux, — doit être condamné à faire les sacrifices d'usage et à demander pardon aux ancêtres dont il n'a pas respecté le sang. Si le malade guérit, c'est preuve que les ancêtres ont pardonné ; on peut alors donner cette fille à ce jeune homme pour qu'il en fasse sa femme. Si la maladie s'aggrave ou persiste sans s'aggraver, c'est que la colère des ancêtres n'est pas apaisée et qu'ils exigent d'autres offrandes; alors le jeune coupable est condamné à leur faire présenter de nouvelles excuses, et les juges ordonnent que le toit de la maison de son père sera arraché avec des crocs.

Cette suprême injure est, paraît-il, très redoutée et considérée comme une peine grave et honteuse qui place le jeune homme dans la dépendance morale des parents de la jeune fille séduite par lui ou dont il a abusé : son mariage avec elle peut seul faire oublier sa honte et racheter sa faute aux yeux des gens de son village. S'il refuse de faire amende honorable (i), aux mcânes des ancêtres, c'est-à-dire de leur offrir les sacrifices d'usage et de leur faire des excuses, il en a le droit, mais alors il doit payer à la famille de la fille une somme double de celle qu'on a dépensée pour soigner le malade, afin que cette famille puisse, sans bourse délier, faire, en son lieu et place, les offrandes et les sacrifices qu'il n'a pas voulu faire lui-même.

Si le malade meurt, le jeune homme coupable, est condamné à payer une amende égale au prix de la çie (2) du défunt, plus 15 domlong pour les funérailles et l'arro-

(1) Cette coutume de faire Famende honorable aux mânes des ancêtres est si populaire, si bien acceptée par tout le monde, que j'ai vu une femme adultère aller faire devant le génie du lieu, secrètement, amende honorable aux ancêtres, afin d'obtenir la guérison de son oncle qui était tombé malade et qui la lui avait demandée.

(2) Voy. plus haut ce qui est dit sur le prix de la vie et mon Droit privé, p. 69.

sèment (i) des ossements du mort (2). Cette peine est réduite de moitié si le malade meurt après que le jeune homme coupable a lui-même fait Toffrande et les excuses ordinaires aux mânes des ancêtres indignés. La loi met la mort sur le compte du destin parce qu'on ne peut admettre que les mânes des ancêtres aient résisté aux offrandes qui leur ont été faites ; si le malade est mort, .c'est que sa destinée était de mourir dans Tinstant où il est mort. On comprend ici la cause réelle de cette fiction : si cet homme était mort par suite de l'indignation éprouvée par les mânes des ancêtres de la fille, le jeune homme, coupable de fornication ou d'attouchements amoureux, serait responsable de la mort et par suite, passible de la peine qu'on inflige à ceux qui ont tué sans intention de tuer ; ce qui serait excessif. De là la fiction. 11 faut aussi remarquer que le jeune homme n'est pas condamné à payer le prix de la vie, ce qui serait reconnaître sa responsabilité, mais une amende égale au prix de la vie. On ne le rend responsable que de la maladie née de l'indignation éprouvée par les mânes des ancêtres ; quant à la mort, qui nous paraît à nous n'être que la conséquence de la maladie, le juge admet ou parait admettre qu'elle n'a été que l'accomplissement de la destinée du défunt. L'amende infligée au jeune homme doit cependant être tout entière employée aux funérailles du décédé et à l'arrosement de ses ossements. Cette amende payée, il peut alors préparer le repas des noces et disposer toutes choses pour que cette fille devienne sa légitime épouse (3).

La peine de l'amende honorable publique n'a pas, comme chez nous autrefois, le caractère d'une cérémonie

(1) Voy. plus loin ce qui est dit sur les funérailles.

(2) Lakkhana Phodey-propone, etc., art. 57 et 08.

(3) Id., art. 59.

semi-civile et semi-religieuse ; elle est au Cambodge purement civile et fait partie d'une peine plus grave. Nous avons vu plus haut comment elle se pratique : le condamné (ou la condamnée) à la peine de la promenade ignominieuse ou plus exactement à la peine de Vacros (peine du cri) est tenu, alors qu'il marche, honteusement affublé d'objets ridicules , de proclamer sa faute et d'exhorter les gens qu'il rencontre à ne pas suivre le mauvais exemple qu'il a donné. On voit qu'elle est ici une peine entièrement civile.

4. — Les coupables d'un délit commis au préjudice d'un bonze peuvent, en outre de la peine de l'amende honorable simple ou privée, être condamnés aux deux peines suivantes : porter cent bassins d'eau à la bonzerie et arracher les mauvaises herbes autour de la pagode pendant sept jours (1). Ces deux peines curieuses, qui s'adjoignent souvent à la peine de l'amende honorable privée pour en augmenter la gravité, peuvent aussi s'adjoindre à la peine de l'amende ordinaire pour punir une faute de quelque gravité, mais passible seulement de peines correctionnelles. La dernière surtout est prononcée assez fréquemment par les autorités locales contre les mauvais sujets ; je l'ai vue une fois appliquée à une bande d'enfants qui avaient causé quelque dommage dans une bonzerie.

Nous avons vu plus haut les notables d'un village appliquer, à un jeune homme coupable de fornication ou d'attouchements amoureux sur la personne d'une jeune fille, une peine non moins curieuse, l'arrachage avec des crocs de fer (2) des paillottes ou du-chaume qui couvrent la maison de son père. Cette peine est considérée comme

(1) Lakkhana Sang-Krey^ art. 13 et 30.

(2) Ce sont les crocs do fer que la loi oblige h avoir chez soi pour empêcher les incendies do s'«'tondre. Obligation dont il n'est plus guère tenu compte aujourd'hui.

une peine très grave et comme une injure publique, presque comme une imprécation.

5. — Une peine bien curieuse encore, c'est celle dont est passible celui qui a fait prendre des drogues à une personne qui, à la suite de cette action, a perdu la raison ou la santé. Le coupable est condamné à donner ses soins à cette personne jusqu'à son complet rétablissement, puis à une amende de i anchin et demi (30 domlong). Si ce coupable ne parvient pas à guérir sa victime, il sera incarcéré et employé aux travaux du gouvernement pendant un certain temps; si la maladie est incurable , la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité (1). Ce sont généralement les thmup et les ap (sorciers et sorcières) que les tribunaux condamnent à ces diverses peines ; ils passent pour des gens habiles à confectionner les remèdes, les drogues malfaisantes et pour posséder des secrets terribles. Gomme ils ont fait le mal, on croit qu'eux seuls peuvent le réparer, et on les condamne à guérir eux-mêmes leurs victimes. Les peines suspendues sur leurs têtes sont édictées pour exciter leur zèle et dans le but d'obtenir une guérison plus prompte et plus complète. Il est inutile d'ajouter que ces pauvres gens de sorciers sont, la plupart du temps, innocents du mal dont on les rend responsables et victimes de leur hâblerie d'abord puis de la crédulité excessive des Cambodgiens. Quand, par hasard, sous prétexte de donner un filtre d'amour, ils ont empoisonné une personne ou troublé sa raison, ruiné sa santé, ils ne parviennent point à la guérir et terminent leur carrière en prison.

6. — La peine de la purification est une peine à laquelle peut être condamné un « mauvais sujet » qui jette dans une maison soit un cadavre soit une tête de mort.

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 37.

Comme cette action, au dire des Cambodgiens, peut entraîner la mort ou la maladie des gens qui habitent cette maison ou celles de leur bétail, le législateur, dans sa naïveté, ne songe pas à punir la profanation du cadavre, mais l'injure faite au propriétaire de la maison et surtout la souillure faite à son immeuble. Le coupable est alors condamné par le tribunal, le plus souvent par le mé-sroc du village, à purifier la maison qu'il a souillée ou bien à payer au maître de cette maison une somme de 15 domlong afin qu'il puisse la purifier luimême. La cérémonie de la purification, qui rappelle les cérémonies brahmaniques, est aussi une cérémonie religieuse. On apporte dans la maison une bouteille d'arak (alcool de riz), une tête de porc, des noix d'arec, des feuilles de bétel fraîches, des bananes, des cannes à sucre, etc., et on invite sept bonzes à venir réciter des prières pendant sept jours, afin d'éloigner de cette maison les malheurs que la souillure peut attirer.

Quand le cadavre ou la tête de mort ont été jetés, non dans une maison, mais dans une rizière, dans un jardin, dans une plantation, la cérémonie est la même, mais la tète de porc est remplacée par une tête de coq tué pour la circonstance (1).

Si la purification n'a pas été faite par le coupable luimême, et que des personnes de cette maison meurent, ou que des animaux périssent, le coupable est considéré comme responsable ; il devra payer le tiers (2) du prix de la vie des personnes mortes ou de la somme qu'elles devaient à leur maître (quand elles ne sont pas de condition libre) ou le prix des bêtes crevées.

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