POUR CRIMES ET DELITS

Le législateur khmer paraît avoir distingué trois grandes catégories de malfaiteurs : les a-chor qui sont les malfaiteurs dans toute la rigueur du mot ; les samchor qui sont les complices des malfaiteurs proprement dits ; et les anu-sam-chor qui sont, comme dit la loi, les complices des complices.

Je vais successivement étudier ces trois catégories que le législateur khmer n'a point assez définies et tenter de bien dégager leurs caractères.

Les a-chor (i) sont les malfaiteurs qui commettent les crimes ou bien qui prennent à leur exécution une part plus ou moins directe. Un juge que j'ai consulté à leur sujet les nommait malfaiteurs du premier degré ou bien encore malfaiteurs dangereux. Ces deux expressions sont très justes et je les emploierai quelquefois.

Le Pr^a-^Aom-mséî'a^ distingue trois catégories (V a-chor. Ce sont :

i<^ Ceux qui commettent eux-mêmes les crimes ;

2° Ceux qui font commettre les crimes ;

2f Ceux qui enseignent [ou donnent] les moyens de commettre un crime.

La législation khmère me paraît plus portée à considérer ceux que notre code pénal appelle complices comme des co-auteurs que comme des complices à proprement parler. Mais cette tendance est toute théorique; elle n'influe point sur le jugement et n'a guère agi sur l'esprit du législateur. En fait, notre code pénal français et le code pénal cambodgien ont défini de la môme manière la culpabilité des criminels.

Ceux qui « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoirs, machinations ou artifices coupables (2)» provoquent au crime, ceux qui indiquent ou

(1) On les appelle, aussi duy-dâl ou atig-chor.

(2) Expressions du Code pénal français, art. 60.

fournissent les moyens de le commettre, paraissent, aux Cambodgiens comme à nous, aussi coupables que ceux qui commettent le crime eux-mêmes. Gomme nos tribunaux, leurs tribunaux frappent généralement des mêmes peines les uns ou les autres. Comme nos juges, leurs juges tiennent un grand compte des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes qui peuvent militer en faveur du coupable ou contre lui. Quelques citations fourniront la preuve de ce que j'avance ici :

« Si plusieurs voleurs ont commis un vol ensemble, dit la loi, chacun d'eux sera condamné à l'amende prononcée par l'article premier, l'amende entière, et à payer (1) la quote-part qu'il a eue dans le vol ou [dans] la valeur de l'objet volé, de manière, que le propriétaire des objets volés ou de la somme volée soit entièrement indemnisé ou rentre en possession de son bien (2). » C'est-à-dire que chacun des coupables sera condamné à payer entièrement l'amende qu'il eut été seul à payer s'il eut été seul à commettre le crime ; mais, le propriétaire devant être remboursé et ne devant être remboursé qu'une fois, chacun des coupables ne sera tenu à rendre ou à payer que ce qu'il a reçu comme part du produit du vol. Voilà, je crois, ce qu'il faut entendre par cet article ; cependant la fin du texte laisse supposer que les coupables sont solidairement responsables vis à vis de leur victime et tenus de l'indemniser entièrement:

« L'amende sera payée par les voleurs, en proportion de la part que chacun a eue dans le partage et en proportion de la culpabilité plus ou moins grande de chacun d'eux. »

Mon juge, que j'ai consulté sur ce point important, affirme que le « volé ne doit rien perdre, qu'il doit

(1) Restituer.

(2) Lakkhana Crâm Chor. art. 3.

rentrer dans tous ses biens, sans qu'il en manque une partie, et qu'avant toute chose, les condamnés doivent le rembourser intégralement ». Dans ce cas, il faut entendre que les condamnés sont solidairement tenus à rembourser, à désintéresser leur victime jusqu'à épuisement de leur capacité collective de remboursement. Mais cela n'infirme pas le principe que les auteurs d'un crime et les co-auteurs son également coupables, car il faut distinguer la peine qui leur est individuellement infligée et l'obligation où ils sont de rembourser collectivement la victime. La peine est égale pour tous parce que le fait de se mettre plusieurs pour commettre un crime ne diminue pas la gravité du crime ni la culpabilité de chacun des auteurs, mais ils doivent individuellement, si tous remboursent^ ne rembourser que ce que chacun d'eux a reçu, alors même qu'ils sont solidairement tenus de rembourser ou de rendre la totalité des objets volés au propriétaire.

Si, parmi eux, il y en a un qui ne rembourse pas, par suite d'impuissance à rembourser, les condamnés capables de rembourser en son lieu et place rembourseront pour lui, car avant tout, comme dit mon juge, le volé ne doit rien perdre, et j'ajoute « tant qu'il y a où prendre-. »

11 est pourtant un cas où cette rigidité fléchit, c'est quand le vol n'a pas réussi et que les voleurs ont été arrêtés avant d'avoir pu counnettre leur mauvaise action tout entière. Alors l'amende (i) est simple, c'està-dire une pour tous les coupables, et répartie entre eux io\i& proportionnellement à leur participation. Ainsi, dit la loi, ceux qui ont coupé les lattes de bambous qui servent de plancher à la maison, ceux qui ont coupé les

(1) Il convient d'observer ici que le crime n'ayant pis réussi, il n'y a pas lieu h. restitution. Mais l'amende n'en est pas moins appliciuée autrement qu'il a étr dit ci-dessus.

parois de la maison, ceux qui ont ouvert la porte ou les fenêtres de la maison qui devait être dévalisée (les plus osés dit mon juge) payeront les quatre dixièmes de l'amende ; ceux qui étaient postés pour recevoir les objets volés (moins osés que les premiers) payeront les trois dixièmes ; ceux qui attendaient dans Tenclos de la maison (moins osés que les seconds), payeront les deux dixièmes ; et ceux qui attendaient hors de l'enclos (les moins osés et par conséquent les moins dangereux) en payeront un dixième. »

Et le législateur ajoute : «: Un individu qui est dans la maison qu'on dévalise et qui passe les objets à ceux qui sont dehors, ou ouvre la porte ou la fenêtre, est aussi coupable que celui qui coupe [du dehors] les parois ou qui ouvre du dehors soit la porte, soit les fenêtres; il subira la même peine que lui. La culpabilité de celui qui est embusqué pour frapper quiconque voudrait poursuivre ces voleurs, est double de celle des autres ; par conséquent il sera puni de soixante coups de rotin. — Ceux qui coupent les lattes de bambous qui servent de plancher, ceux qui coupent les parois de la maison, ceux qui ouvrent soit la porte, soit les fenêtres, ceux qui font passer les objets de Tintérieur de la maison à ceux qui sont dehors, recevront chacun trente coups de rotin; ceux qui attendent [au pied de la maison] pour recevoir les objets volés en recevront vingt; ceux qui attendent dans Tenclos en recevront quinze, et enfin ceux qui attendent au dehors de Tenclos en recevront dix. Pour ces derniers, le tribunal peut leur faire grâce du rotin et n'exiger qu'une lettre par laquelle ils s'engagent à se corriger (i). L'amende sera partagée, par parties égales, entre le trésor du roi et ceux qui ont saisi les

(1) Voy. ci-dessus mon étude sur le code cambodgien d'instruction criminelle, p. 135.

voleurs (1). » Si le vol avait réussi, la peine serait la même pour tous les auteurs et co-auteurs du vol, mais comme il n'y a eu qu'une tentative de vol, la responsabilité des co-auteurs est différente.

Ce qu'il convient de retenir ici, c'est ce fait que les lois klimères considèrent comme malfaiteurs du premier degré, malfaiteurs dangereux, co-auteurs comme nous dirions, non seulement les auteurs même du crime, mais ceux qui l'ont conseillé, même ceux qui ont fourni sciemment des armes ou des instruments aux malfaiteurs :

« Quiconque, sachant qu'un malfaiteur veut assassiner quelqu'un, lui prête une arme ou un instrument quelconque pour commettre ce crime est aussi coupable que s'il avait ordonné le meurtre (2). »

c( Quiconque enseigne à un malfaiteur la manière de faire usage d'une arme quelconque pour tuer quelqu'un subira la même peine que l'assassin (3). ))

« Quiconque se rend complice d'un voleur, soit en lui ordonnant le vol, soit en lui donnant dos leçons de vol, soit en lui indiquant l'endroit où on a placé de Targent, pour qu'il puisse le voler, soit en lui ouvrant une porte, une fenêtre, un enclos, afin qu'il aille voler, subira la même peine que le voleur (4). w

« Quiconque connaît des drogues, des poisons qui donnent la mort, ne doit pas les faire connaître à d'autres personnes et, s'il le fait, dans le cas où ces personnes s'en serviraient pour empoisonner quelqu'un, il sera puni comme a-chor (5), w c'est-à-dire comnie un malfaiteur qui enseigne les moyens de commettre le evinie.

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 26.

(2) Id.j art. 10. — Nest-ce pas à peu près la reproduction du paragraphe 2 de l'art. 60 de notre code pénal français.

(3) /rf., art. 31.

(4) /cf., même article.

Dans ce cas, le législateur khmer est plus sévère que le législateur français, car, alors que celui-ci exige, pour qu'il y ait complicité, que la personne qui indique un poison sache que ce poison servira à empoisonner telle personne, à commettre tel crime bien déterminé, le premier veut atteindre celui qui, même par divertissement, indique un poison à une autre personne qui s'en servira à son insu. « Ce sont choses, me disait un gouverneur, dont on ne doit point parler, parce qu'il n'y a que les gens qui connaissent les poisons qui empoisonnent et parce qu'il ne faut pas en augmenter le nombre. Je connais un poison terrible, qui tue très vite, mais je ne l'ai jamais nommé. C'est un homme condamné à mort qui me l'a indiqué, à l'époque où j'étais chargé d'arrêter les malfaiteurs. »

Cependant, le même article de loi comporte cette restriction nécessaire et qui atténue étrangement la portée de' l'article : « S'il s'est borné à dire dans une conversation, et de bonne foi, sans intention mauvaise, que tel ou tel a empoisonné en se servant de tel poison, ou bien à avertir sa femme, ses enfants, ses parents ou ses amis, de ne point boire (1) une certaine drogue, parce qu'elle empoisonne, lors même que quelque mauvais sujet, qui l'a entendu et qui s'est souvenu du nom du poison, s'en servirait pour empoisonner quelqu'un, il n'est point coupable. »

Mon juge ajoute : « Celui qui rencontre des malfaiteurs, apprend par eux qu'ils vont commettre un crime et les accompagne pour les aider, s'il commet le crime avec eux, est aussi coupable qu'eux; c'est un a-chor. un criminel dangereux, capable de tout, même de préparer un crime. »

(1) Presque tous les poisons indigènes s'absorbent mélangés avec de l'eau.

J'ajouterai que les receleurs, les acheteurs, les dépositaires, les consommateurs d'objets volés, qui figurent au nombre des sam-chor, ou malfaiteurs du second degré, que j'étudie au paragraphe suivant, ne peuvent être maintenus à cette catégorie que s'il est démontré qu'ils ignoraient la provenance des objets reçus ou consommés par eux. S'ils n'en ignoraient pas la provenance coupable, bien qu'ils ne rentrent pas dans les trois groupes de malfaiteurs dangereux que j'ai indiqués jjlus haut et que désigne le Préa-thom-mséat, ils sont passibles des peines édictées contre les a-chor ou malfaiteurs du second degré. C'est ce que le paragraphe cicontre va démontrer amplement.

Les sam-chor sont des malfaiteurs complices d'autres malfaiteurs, mais qui n'ont coopéré ni directement ni indirectement au crime. Dans l'esprit de mon juge, ce sont les malfaiteurs du second degré, des malfaiteurs non dangereux, parce a qu'ils ne commettent pas les crimes, ne les préparent pas, ne les enseignent pas, ne donnent même pas les moyens de les commettre. » Ils en profitent seulement ou sont considérés comme en profitant.

Les sam-chor sont, en somme, les malfaiteurs que le Préa-thom-mséat distingue ainsi :

i° Ceux qui, sciemment, donnent refuge aux malfaiteurs ;

2° Ceux qui, sciemment, se lient d'amitié, font société avec des voleurs, des malfaiteurs, dans l'intention d'en retirer un profit;

3° Ceux qui, connaissant un malfaiteur, se contentent de lui reprendre ce qui leur a été volé, sans faire connaître le coupable à la justice (i);

4<» Ceux qui donnent refuge aux malfaiteurs, les cachent, les aident (2) et leur fournissent les moyens d'échapper à la justice par la fuite (3) ;

(1) C'est-à-dire les volés qui, connaissant leur voleur, lui reprennent leurs biens et ne le dénoncent pas.

(2) Je crois qu'il faut lire ici : « les nourrissent » et non « les aident ».

(3) Cette catégorie parait faire double emploi avec la première. Il n'en est rien ; on a voulu distinguer ici les gens qui reçoivent chez eux des malfaiteurs sans les secourir en rien, de ceux qui, plus coupables, les aident à se cacher ou à fuir.

5° Ceux qui recèlent des objets volés, soit pour en user, soit pour les consommer, soit pour les dénaturer, les fondre, les vendre, etc.

Aux yeux du législateur khmer, les individus qui rentrent dans Tune ou dans plusieurs des cinq catégories ci-dessus sont des complices, coupables et responsables à des titres et à des degrés différents, Sur ce point, la loi cambodgienne s'éloigne beaucoup de la loi française ; elle considère comme complices des individus assurément coupables, mais que notre code pénal ne songe pas même à poursuivre, et je dirai que notre notion de droit ne nous permet guère de considérer comme coupables.

Quoi qu'il en soit, je distingue huit espèces de complicités dont peuvent se rendre coupables les sam-chor ou malfaiteurs du second degré. Ce sont :

1° La complicité réelle ;

2° La complicité naturelle ; ' 3° La complicité par absence de discernement ou par imprudence ;

4° La complicité par négligence ;

5° La complicité par suite de fréquentations mauvaises;

6*» La complicité par indifférence au crime ;

7^ La complicité morale ou accidentelle ;

8** La complicité patronale.

Je vais essayer de déterminer ici ces différentes formes de la complicité que les lois khmères punissent, mais que le législateur n'a point classées ainsi que je le fais, ni très clairement définies.