La complicité réelle, — J'appelle complicité réelle

a) La complicité de ceux qui, « secrètement, sans témoin, soit le jour, soit la nuit », acceptent soit en gage, soit en paiement, soit en échange, ou qui achètent des

objets provenant d'un vol, si le voleur de ces objets est retrouvé (1).

b) La complicité de ceux qui reçoivent pour les vendre de la main d'un voleur des objets qu'ils ne savent pas avoir été volés, s'ils ne peuvent pas retrouver celui qui les leur a remis (2)-

c) La complicité de ceux qui, étant partis avec des voleurs pour commettre un crime, les abandonnent à mi-chemin, s'en reviennent, reçoivent ou ne reçoivent pas leur part du produit du vol et ne dénoncent pas les coupables (3). ^

d) La complicité de ceux qui invitent quelqu'un à commettre un délit qui est suivi de conséquences graves (4).

Le législateur khmer considère les complices des deux premiers groupes comme des receleurs inconscients, et les complices du troisième groupe presque comme des co-auteurs. Mais, selon les circonstances, il leur applique tantôt les peines réservées aux a-chor^ tantôt les peines dont sont passibles les sam-chor. Quelquefois même quand l'accusé peut livrer ou provoquer l'arrestation du véritable coupable, de Va-chor, la peine est aussi faible que possible et se réduit au paiement des frais de citation (5),

Le recel que nos lois punissent sévèrement est rangé par le législateur khmer au nombre des crimes, soit de la première, soit de la seconde catégorie ; le recel fait sciemment est punissable des peines infligées aux

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements ^ art. 66. — Si le voleur n'est pas retrouvé, la peine infligée est la peine réservée aux a-chor.

(2) Id., art. 63. — Si le malfaiteur est retrouvé, la peine est insignifiante ; mais s'il est démontré que le coupable connîtissait la provenance des objets qu'il s'était chargé de vendre, la peine est celle des a-chor.

(3) Id., art. 64.

(4) Chbap Crâm viviet.

(5) Id., art. 63.

a-chor; mais les peines dont ils sont passibles sont cependant moins graves que celles qui frappent les auteurs et les co-auteurs, ou ceux qui ont conseillé le crime. Il en est de même en France : quand la peine de mort est prononcée contre un criminel, le receleur, complice de ce criminel, n'est passible que de la peine des travaux forcés à perpétuité (1).

Il y a encore complicité réelle quand quelqu'un, poursuivant un voleur, lui* reprend les objets volés et cherche à se les approprier ; quand quelqu'un trouve et ramasse des objets volés qu'un malfaiteur a abandonnés, afin de les conserver pour lui (2) ; quand quelqu'un essaie, mais en vain, d'empêcher la police d'arrêter un malfaiteur (3) ou d'arracher un malfaiteur des mains de ceux qui l'ont arrêté (4).

Dans ces deux derniers cas, la tentative avortée range le coupable au nombre des sam-chor; si cette tentative avait réussi à faire échapper un criminel, le coupable appartiendrait à la catégorie des a-chor, c'est-à-dire des malfaiteurs du premier degré.

Il y a encore complicité réelle quand des gens, parents ou non, ont excité quelqu'un à chercher querelle à une autre personne si cette personne a été blessée (5) ; quand une personne a excité des enfants à se battre, s'il en résulte des blessures graves (6); quand un maître surprend son esclave frappant ou tuant quelqu'un et n'intervient pas pour l'en empêcher (7).

2. — La complicité naturelle, — J'appelle complicité naturelle celle qui résulte de la co-habitation avec un

(i) Code pénal français, art. 62 et 63.

(2) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 17.

(3) Jd., art. 18.

(4) Id.j art. 19.

(5) Chhap Crâm viviet, art. 8.

(6) /d., art. 12. ' (1) Jd., art. 13.

malfaiteur, par suite de parenté ou d'alliance, c'est-àdire la complicité de la femme et des enfants, des père et mère, des grand-pères et grand'mères ou des autres parents ou alliés d'un malfaiteur, quand ce malfaiteur habite avec eux, apporte chez eux le produit de son crime, et qu'ils connaissent la provenance des objets qui leur sont remis (1), ou bien quand, n'habitant pas avec eux, il leur apporte et leur donne à consommer le produit de son crime, eux sachant que ce qu'il leur donne a été volé.

Mais la responsabilité, la culpabilité de ces différents complices n'est pas toujours égale pour le même crime. Alors que le législateur punit les uns de la peine réservée aux sam-chor^ il édicté contre les autres les peines dont sont passibles les a-chor. G^s autres, ce sont la femme et les enfants d'un malfaiteur quand ils ont reçu des objets volés, sachant qu'ils provenaient d'un crime, et les ont consommés. Ils sont sam-chor comme les père et mère, parents, alliés ou voisins qui se trouvent dans le même cas, mais alors que tous ceux-ci sont passibles seulement des peines édictées contre les samchor, la femme et les enfants sont passibles des peines portées contre les a-chor; ils deviennent esclaves du roi. C'est, à mon avis, qu'ils sont considérés comme faisant partie des biens du mari, du chef de la maison, et que ces biens, étant confisqués au profit du trésor royal, on les confisque avec eux. Je sais bien qu'on ne les confisquerait pas, qu'on ne les réduirait pas à l'esclavage d'Etat, s'ils n'étaient pas coupables; mais alors, pourquoi, étant coupables au même titre que les père et mère, les parents, les voisins qui, comme eux, ont reçu et consommé des objets qu'ils savaient provenir d'un vol, sont-ils punis d'une peine plus forte, alors surtout

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 8 et 29.

que, soumis au chef de la famille, lui devant obéissance, leur crime est en réalité moins grand? — C'est, je le répète, qu'ils sont encore, bien que très vaguement, considérés par le législateur comme faisant partie des biens du chef de famille (1). Sans cette circonstance, sans cette manière de voir, ils seraient passibles des peines infligées aux sam-chor. C'est un fait qu'on peut être tenté de contester, mais qu'il est facile de prouver. Je vais essayer de le faire.

Les père et mère, les parents et les alliés, les voisins d'un malfaiteur — qui deviennent ses complices en recevant de lui et en consommant des objets qu'ils savent avoir été volés par lui, — ne sont pas sa propriété, ne dépendent pas de lui, peuvent refuser ses présents sans lui désobéir, puisqu'il n'a pas droit de les commander. S'ils les acceptent, c'est librement. Cependant, la loi qui punit la femme et les enfants de la peine de l'esclavage d'Etat est plus sévère pour ceux-ci qui ne peuvent pas refuser ce que le chef de la famille leur donne : « Si les père et mère, les parents ou voisins de ce malfaiteur, connaissant la provenance des biens qu'il a apportés, les consomment ou les conservent; ils deviennent sam-chor pour ces crimes et seront punis comme tels, mais ils ne seront point mis au nombre des esclaves du roi (2) ». D'où viendrait cette aggravation de la peine pour ceux qui doivent obéissance, sinon de cette idée que la femme et les enfants font partie des biens du chef de famille et du droit que l'Etat a de les confisquer avec les autres biens et au même titre qu'eux. N'est-ce pas, d'ailleurs, en vertu de ce même principe que les esclaves d'un malfaiteur deviennent, de par la loi et par

(i) Voyez mes Recherches sur la législation cambodgienne (Droit privé, 3* partie). Les esclaves, p. 93. (2) Procéd. pour le prononcé des jugeinentSy art. 6.

suite de la condamnation de leur maître et de la confiscation de ses biens, non esclaves d'autres particuliers, ce qui les maintiendrait dans leur condition d'esclaves privilégiés, mais d'esclaves du roi, ce qui les fait descendre au rang des esclaves de la dernière classe (1).

Dans un cas spécial, celui de haute trahison envers le pays ou le roi {khbat-penh-dey ou khbat-penh-luong) la famille du coupable ou sa grande famille aux sept degrés (pram-pil-sandéan) peuvent être, alors même qu'ils seraient reconnus innocents du crime commis par le mandarin, leur père, mari ou cousin, condamnés à la peine de mort ou mis au rang des esclaves d'Etat. Dans ces cas cependant, la peine ne s'étend jamais ni aux ascendants du coupable, ni à ses oncles et tantes qui, au Cambodge, sont un peu considérés comme les seconds pères et mères. Elle s'étend légalement à la femme et aux enfants du condamné, à ses neveux et aux cousins des six degrés : — chi-don-mouylle, — chi-tout-mouylle, — chi-luot, — chi-léa, — chi-pa — et ang-chi-kol, très arrière-cousins qui sont textuellement les parents du c( bout cassé ».

Voici dans quels cas la famille d'un traître peut être rendue responsable du crime commis par un mandarin: Si un mandarin s'allie à l'ennemi,' il est condamné, s'il est repris, à la peine de la mort lente, à la confiscation de tous ses biens (2); toute sa famille, ses neveux et ses cousins subissent la peine de la mort par la décapitation, me dit un juge, si ce mandarin, en passant à l'ennemi, y passe avec toute sa famille ; il va sans dire que tous les biens de ces condamnés sont confisqués au profit du trésor royal (3). Dans certains cas, la famille est simplement mise au nombre des esclaves du roi.

(1) Voyez à ce sujet mon Droit privé.

(2) Crâm Ocnha-luong, art. 71. — Crâm Khbat-seky art. 1".

(3) Crâm Khbat'Sekj art. 14.

3. — La complicité par absence de discernement ou par imprudence. — J^appelle ainsi la complicité de ceux qui, contrairement aux ordonnances royales sur la police du royaume, à la coutume et à la loi ancienne, achètent à des gens qu'ils ne connaissent pas ou à des gens qui ne sont pas de leur village, à des passants, sans prévenir soit les mandarins, soit les anciens, soit le mé-srac du village, sans les leur porter ou les leur conduire chez eux, des objets ou des animaux qui se trouvent avoir été volés ; j'appelle encore de ce nom la complicité de ceux qui, sans prendre les précautions d'usage, reçoivent en gage, en dépôt, en paiement, en cadeau des objets volés (1).

Ces coupables sont sam-chor, parce qu'ils ont été imprudents, parce qu'ils se sont exposés à acheter, à recevoir, etc., des objets volés et à supporter toutes les conséquences de leur imprudence, puisqu'ils n'ont pas suivi les ordonnances et n'ont pas agi conformément à la loi. Mais, à ces deux cas, ne se bornent pas les faits prévus par la loi :

L'entremetteur de mariage, qui porte à une fiancée un objet volé par le fiancé, mais dont il ignore la provenance (2); l'acheteur qui achète même publiquement des objets qui se trouvent avoir été volés à un inconnu sans prendre les précautions d'usage ; ceux qui, en échange d'objet engagés, reçoivent d'autres objets qui se trouvent avoir été volés, sans avoir pris les précautions ordinaires, sont des sam-chor, des coupables au second degré, mais certainement moins coupables que ceux qui achètent, en cachette, la nuit, chez eux, dans un endroit écarté, des objets dont ils devraientprévoir la provenance criminelle. Alors, la faute étant moins grave, leur bonne foi ne pouvant être soupçonnée, le législateur a statué que les peines

(1) Lakkhana Crâm Chor, «art. 13.

(2) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 7. — Il devra payor les deux dixièmes de l'aniende, mais la fiancée est réputée innocente.

seraient moins fortes. L'entremetteur dont il vient d'être parlé a été imprudent, il est sam-chor, mais c'est la peine des malfaiteurs du troisième degré, des anu-sam-chor qu'on doit lui infliger (1); l'acheteur de bonne foi, mais coupable d'avoir contrevenu aux lois sur la matière, est sam-chor, mais la peine qu'il a encourue sera moins forte que celle des sam-chor ordinaires, il sera condamné à rendre au propriétaire les marchandises qu'il a achetées, mais il n'aura pas à payer les frais de citation (2) ; — le prêteur trompé a été plus imprudent que les deux coupables qui précèdent, il est sam-chor, mais la peine qu'il a encourue n'est pas celle des complices réels, elle sera un peu plus forte que celle infligée à l'entremetteur imprudent et à l'acheteur dont il vient d'être question, car il avait plus d'obligations qu'eux d'obéir à la loi et de faire les déclarations d'usage : il perdra les objets qu'il a reçus en gage, et, par conséquent, l'argent qu'ils représentent s'il ne peut se faire payer par son créancier, et sera tenu de payer les frais de citation (3).

La graduation des peines est visible ici ; on peut considérer avec quel soin le législateur essaie de définir la culpabilité et de proportionner les pénalités aux responsabilités.

En outre de ces cas spéciaux, il est encore d'autres cas de complicité par imprudence qu'il est nécessaire de signaler et que notre législation, faite pour un état social plus avancé, plus complexe, ne saurait accepter.

Tandis que notre code pénal considère comme complices d'un criminel ceux seulement qui « leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion (4), » et que, dans la pratique, on ne tienne guère

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements , art. 7.

(2) Id., art 66.

(3) Id., art. 58.

(4) Code pénal français^ art. 61.

compte de cet article de loi, la législation khmère, et, je dirai, les tribunaux cambodgiens considèrent toujours ou presque toujours comme complices ou malfaiteurs du second degré, sam-chor, ceux qui, même accidentellement, reçoivent chez eux un ou plusieurs malfaiteurs qui viennent de commettre un crime ou qui sont recherchés par la police. Cette loi reçoit encore tous les jours son application avec une grande rigueur. Voici comment se justifie ce genre de complicité aux yeux du législateur.

Selon lui, nul, s'il n'est logeur, nourrisseur ou passeur ne peut recevoir chez lui, nourrir ou passer de l'autre côté du fleuve, d'un cours d'eau quelconque ou du lac une personne qu'il ne connaît pas sans prévenir, « avant d'agir, soit les anciens de l'endroit, soit le mé-sroc, soit un mandarin de la province. » S'il ne prévient pas, ce qu'il fera sera à ses risques et périls; si celui qu'il a reçu, nourri ou passé est un malfaiteur, il sera considéré comme complice de ce malfaiteur et condamné à payer le sang-sach-kede}^, c'est-à-dire tout ce que celui qu'il a reçu, nourri, passé aurait dû payer s'il avait été condamné, et à subir les peines qu'il aurait eues à subir. 11 n'est fait ime exception que pour ceux qui, n'étant ni logeurs, ni nourrisseurs, ni passeurs, distribuent d'ordinaire du riz aux pauvres, ou qui ont fait ce qu'on leur reproche à l'occasion d'une fête, ceux qui par charité ont l'habitude de loger les voyageurs « dans leur maison ou leur rean (appentis) » et de les passer, même gratuitement, « pour acquérir des mérites » (1).

Avec ces règlements de police, particuliers au Cambodge, où les villages se composent de quelques familles intéressées à surveiller le pays, à empêcher les voleurs de le parcourir, très exposées aux coups de "main, mais

(1) Procéda pour le prononcé des jugements, art. 23. — De la man. de recev. les accusations, art. 23. — Lakkhana Tralakar, art. 95-102,

que notre état social en Europe ne comporte pas, la complicité des gens qui agissent sans discernement ou volontairement est possible à établir, réelle dans beaucoup de cas. C'est pourquoi tous ces coupables de contravention sont considérés comme coupables, comme complices au second degré et responsables devant les tribunaux. C'est excessif à nos yeux, mais je suis assez disposé à croire que ces dispositions ont leur raison d'être au Cambodge, et que le législateur a moins obéi à une idée d'organisation despotique qu'à une nécessité sociale. 11 faut toujours, pour juger les institutions d'un peuple, se dégager des idées préconçues du milieu où on a vécu et se placer au sein même de ce peuple, étudier ses idées de morale, ses principes de gouvernement,. ses principes administratifs, son droit, et essayer de le juger non avec nos idées mais avec les siennes.

4. — La complicité par négligence, — C'est la complicité des fonctionnaires, du mé-sroc, des anciens d'un village qui, avertis qu'un étranger est venu demander soit un bateau pour passer un cours d'eau, soit le passage de ce cours d'eau, soit à manger, soit à loger.... qui, avertis qu'un individu a apporté dans le village des objets qu'il cherche à vendre, à échanger ou à mettre en gage... n'ont pas fait toute diligence pour savoir quel est cet individu et quelle est la provenance des objets dont il cherche à se défaire, ou bien qui ont, sans discernement, permis le trafic, l'échange ou la mise en gage de ces objets. Si l'individu dont on leur a annoncé l'arrivée est un malfaiteur, et s'il s'enfuit, ils sont coupables et considérés comme sam-chor, c'est-à-dire comme coupables du second degré (i). Dans le dernier cas, la loi dit qui « ils sont aussi coupables que s'ils avaient aidé un voleur à vendre le produit de son vol ».

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements j art. 24 et 25.

La peine qulls encourent est celle des sam-^hor^ maïs comme ils sont mandarins ou chargés de veiller à la sécurité du village, ils sont condamnr-s à la peine entière. En retour, assure mon juge, la loi des peines proportionnelles à la dignité (iam-bonda-sac) ne leur est applicable que s'il est démontré qu'il y a eu plus que de la négligence, mais une mauvaise volonté évidente, ou s^ils ont eux-mêmes acheté, échangé avec ce malfaît»^ur,

5- — Les complices par suite de fréquentations mauvaises. — Le législateur khmer range dan** la catr-gorie des samrchor ceux qui se lient d'amitié, font soeir-t»* avec des malfaiteurs afin d'en tirer un profit ^ cV<t-;i-dirt^. ei*iix w qui consomment avec eux le produit île leur vol i>u l'argent qu'ils en ont tiré. » — C'e^t là une cunipliL-ité ipje notre législation n'a point admise, mai^ qui, surtout dans les grandes villes, aurait peut-être >a raison • l'être. Le législateur khmer s'est montré plus st-vêre t-t cela en vertu d'un principe de droit que n«jus avons nieronnu, lors de la rédaction de nos codes, mais qui se trouve, je l'ai déjà dit, à la base même des codes cambodgiens : t Le cri m»* est d'autant plus grave que le dommage causé est plus grand; les criminels doivent être d'autant plu^ imni-^ qu'ils ont plus profité du crime. »^ Donc, celui qui vit avec des malfaiteurs, connai-^sant leur conduite, qui mange avec eux, tire pr^llt de leurs crimes et ilt^vient leur complice ; à ce titre, il e>t passible des pein»s édictées contre les malfaiteurs »lu second d«f^ijrré, le< sam-chor.