INDIVIDUELLE

Le législateur khmer paraît avoir eu une idée assez nette de la liberté individuelle, du respect qu'on doit avoir pour le foyer domestique, pour l'autorité du père de famille, pour l'autorité du maître et du patron. Il a statué qu'aucune arrestation ne pourrait avoir lieu, hors le cas d'ordre royal spécial (1), sans que le haut fonctionnaire, le père, le mari, le néac-eyson (2), le patron, le maître, en un mot la personne dont dépend l'inculpé n'ait tout d'abord été régulièrement prévenue et invitée à amener elle-même au tribunal celui qui y est cité.

Un voleur, arrêté dans un lieu écarté et désert, ne peut être directement conduit au tribunal que s'il refuse d'indiquer son patron, son maître ou la personne dont

(1) « Quiconque est chargé d'exécuter les ordres du roi doit s'y conformer ponctuellement. Si Sa Majesté ordonne soit de citer, soit d'appréhender, soit de suryeiller et garder à Yue, soit de mettre la cangue ou la chaîne, soit d'infliger une 'peine quelconque, il doit le faire sans hésiter et sans égard, parce que la parole écrite ou verbale du roi est la justice même, » Lakkhana Tralakar^ art. 60. — « Parce que la parole écrite ou yerbale du roi est la justice même » peut paraître excessif; nous n'ayons plus guère l'habitude d'entendre parler ainsi, mais nos aïeux étaient moins susceptibles, puisque Beaumanoir écriyait dans ses Coutumes du Beauvoisis : « Ce qui plait à faire au roi doit être tenu pour loi. )>

(2) Nom que l'on donne à quiconque a autorité sur une fille, par exemple le père, la mère, le grand-père, la grand'mère, etc., le frère aîné, la sœur aînée.

il dépend; s'il désigne cette personne, on doit le lui conduire pour qu'elle puisse amener elle-même son esclave ou son client au tribunal et lui servir de caution s'il y a lieu. Si le maître, le patron, etc., demeure trop loin pour que le voleur puisse lui être conduit, on peut le mettre aux fers, à la cangue, mais on ne pourra le juger qu'après avoir prévenu son maître, son patron ou la personne de laquelle il dépend, et l'avoir attendue au moins quinze jours.

(( Quiconque, dit la loi, saisit un voleur de sa propre autorité, avec violence, dans la maison ou dans l'enclos d'un particulier, fait une injure au maître de cette maison ou de cet enclos (1) ».

Et ailleurs : a Si, — pendant qu'un envoyé du tribunal, qui est allé citer une femme dont le mari est absent, saisit celle-ci, la garde à vue, lui met soit la chaîne, soit la cangue, soit les entraves aux pieds, ou l'entraîne, — le mari survient et, emporté par la colère, maudit, frappe ou perce cet envoyé, lui fait des blessures ou bien lui casse un membre, il n'est pa$ coupable, parce que l'époux et l'épouse doivent s'entr'aider et mourir l'un pour l'autre. Si ce mari tue l'envoyé du tribunal qui a maltraité sa femme, il ne sera condamné qu'à payer sa vie, selon l'usage (2) ».

(( Si une femme qu'un envoyé du tribunal est allé citer, garder à vue ou saisir de sa propre autorité, sans prévenir son mari, s'arme d'un bâton, blesse ou perce cet envoyé, lui fait des blessures ou le tue, la loi la déclare innocente (3) ».

(( Lorsque l'huissier ou l'envoyé du tribunal est allé citer ou appeler lui-même, soit la fille, soit la petite-fille, soit la nièce, soit la sœur cadette non mariée (crémone)

(1) De la man. de recev. les accusations, art. 8.

(2) Lakkhana Tralakar, art. 65.

(3) Ici., art. 66.