MEURTRE, ASSASSINAT, PARRIGTOE, INFANTICIDE, EMPOISONNEMENT

1. — Lr» iiHîurtrfî, Tassassinat, le parricide, Tinfantii'\i\(t (il r(îin[)oisonriornent sont considérés par lesKlimers lîoinnH? des vA'Hwr.socrel-ioH, de lapremière catégorie, que In ))(îin(; d(î mort et la confiscation des biens doivent en princijxî toujours punir :

(( Sera ])unl d(^ mort tout individu qui a tué quelqu'un soil av(îc des armes, soit avec un instrument quelconque, ou em])oisonué pour s'(imparer du bien de la victime... Ses c-ompliccîs, s'ils ne Tout point aidé dans Tassassinat ou rempoisonuenMîiit, d(;viendront les esclaves du roi... L(»s hlcMis de tous ces coupables seront confisqués... (1). » li«»s bi(Mis proprcîs d'un conjoint non complice et sa part des h'KUis {U\ la c-ommunauté ne peuvent être saisis avec iM»ux du conjoint coupable (2),

(\) l^roct^d, pour /<• prononot^ des jugements, art. 27. ['2) Ciuim SuufihtUtthuppedej/, art. 8<i, 87 ot S8. ^ Chbap Nim-l*uoi\ art. ât et :Î2.

Telle est la règle. Dans Tespritdu législateur, ce crime est sans excuses et les juges doivent se montrer sans pitié pour le coupable. La grâce royale pour lui ne peut pas être entière, et légalement le roi ne peut pas le renvoyer absous (1). « Si le roi, dit la loi, fait grâce de la vie à ce criminel, il sera condamné à la prison perpétuelle avec travaux forcés ». C'est une commutation de peine.

Le législateur ajoute : Quiconque est accusé de Tun de ces crimes doit être « saisi et conduit au tribunal les fers aux pieds, la cangue au cou et les mains liées » (2).

2. — L'empoisonnement d'un mari par sa femme, d'une femme par son mari, de quelqu'un par un malfaiteur, dans un but intéressé, est puni de mort si l'empoisonneur a eu l'intention de donner la mort; — mais si le criminel n'avait que l'intention d'endormir une personne qu'il voulait voler, ou d'obliger à demeurer chez elle une personne qui devait sortir, alors même que la mort suivrait, n'est passible que de la prison perpétuelle avec travaux forcés (3).

La tentative d'empoisonnement, quand elle n'altère pas la raison ni la santé de la victime, est punie d'une amende de i anchin et 10 domlong (4), et le eondanmé est obligé de soigner ou de faire soigner à ses frais la personne que ses drogues ont rendue malade, jusqu'à ce qu'elle recouvre la santé ou la raison. S'il ne peut la guérir, il sera incarcéré et employé aux travaux publics jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la santé (5).

(1) Dans ce cas, la puissanco ru; aie est limitée par la loi.

(2) liègles que doivent suivre ceux qui sont chargés dexécuter les mandats d*amener, art. 6.

(3) Opinion de plusieurs juges.

(4) J'observe que cette amende est égale au prix de la vie d'un homme.

(5) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. .'il. — Cet article de loi est applicable aux médecins, aux sorciers et à toutes personnes qui se mêlent de guérir.

3. — Le parricide est puni de la peine de mort. Mon juge affirme qu'il n'est excusable dans aucun cas et que le roi n'a aucun droit de faire grâce. « S'il faisait grâce, dit-il, ce serait contraire à la loi ; on ne dirait rien devant lui parce qu'il est le maitre, mais le peuple et les mandarins seraient très mécontents ; les génies, les démons des dix mille mondes viendraient le tourmenter et le feraient mourir. Les plus grands malheurs fondraient sur sa famille et sur le royaume; le choléra et la petite vérole, la fièvre qui tue vite feraient mourir beaucoup (Je monde et tous les buffles du Cambodge périraient. » Et il ajoute avec conviction : ce Aucun roi n'osera jamais commettre un aussi grand crime ». J'ai cité cette réponse d'un juge, parce qu'elle peut, mieux qu'autre chose, montrer l'horreur que le parricide inspire aux Cambodgiens. Elle dit dans sa naïveté plus que je ne saurais dire. J'ajouterai que ce crime est excessivement rare en Extrême-Orient ; le gouverneur de Kampot et celui de Sambaur, deux provinces situées aux deux extrémités du royaume, m'ont déclaré n'avoir jamais entendu dire que de leur vivant un aussi grand crime ait été commis au Cambodge. -Ce qui est certain, c'est que le législateur ne l'a pas prévu et n'édicte aucune peine spéciale.

4. — L'infanticide est aussi un crime extrêmement rare. Un ancien gouverneur de la province de Sambaur que j'ai consulté se rappelle avoir une fois, lorsqu'il était très jeune, entendu parler d'une femme qui avait fait mourir son enfant. Elle fut arrêtée, mais on reconnut qu'elle avait perdu la raison et le tribunal l'acquitta.

Ce crime, quoique moins grand que le parricide, est considéré comme horrible et contre nature par les Cambodgiens : « La mort seule peut le punir, disent-ils, parce que les animaux et les sauvages aiment leurs petits et ne les tuent pas. »

Les codes cambodgiens qui parlent de l'avortement et

MEURTBE, ASSASSINAT, ETC. 353

le punissent ne font pas mention de Tinfanticide. « On a peut-être vu des Annamites tuer leurs enfants, me disait un vieux mé-sroc de la province de Kampot, mais on n'a jamais vu cela au Sroc-Khmer (1) ; ce n'est pas là un crime cambodgien ; nos femmes se plaignent toujours de n'avoir pas assez d'enfants, et une femme qui n'en a point se considère comme une épouse malheureuse» (2).

5. — Les Khmers n'ont pas de mots pour distinguer le meurtre de l'assassinat ; les mots somlap-ki et les mots néaC'Somlap-ki ou menus- somlap-ki désignent indistinctement le premier le meurtre ou l'assassinat, et les deux autres le meurtrier ou l'assassin (3). Mais ils savent très bien distinguer les circonstances qui aggravent le crime et rendent celui qui l'a commis plus ou moins punissable; un meurtre commis par accident ou en cas de légitime défense n'est pas un crime, mais le meurtrier est, sinon punissable, du moins responsable ; dans presque tous les cas, il doit payer le prix de la vie de l'homme tué par lui.

La distinction qu'ils font entre les circonstances aggravantes est pourtant moins subtile que celle que nous avons faite dans nos codes ; un juge auquel je m'efforçais de les expliquer voyait bien la différence qu'il y avait entre cette circonstance aggravante et cette autre, mais n'en voyait pas la conséquence pratique : « Quelle différence, disait-il, voyez-vous entre un malfaiteur qui, caché au bord d'une route, tue pour le voler un voyageur qui passe, et le malfaiteur qui, voyageant avec un homme, s'aperçoit que cet homme a sur lui une assez grosse

(1) Sroc-Khmer, pays des Khmers ; Sroc-Parang-sê, pays des Français ; SroC'Parangj pays des Francs (européens).

(2) Rien n'est plus vrai. Les femmes stériles sont toujours en quête d'un philtre mystérieux, d'un remède qui guérit la stérilité et les demandent souvent aux femmes européennes.

(3) Somlap a le sens général de luer et s'emploie indistinctement pour les bétes et les gens.

somme rrargent et le tue afin de le voler. Le crime n'est-il pas le même; n'y a-t-il i)as eu mort d'homme dans les deux cas. Celui qui a tué pour voler doit être tué, et il n'y a pas besoin de distinguer s'il y a eu ou non préméditation. »

Les Klimers distinguent surtout le meurtre commis par un malfaiteur dans l'intention de voler et le meurtre commis par vengeance ou pour un autre motif que celui (le s'approprier le bien d'autrui; mais le second leur parait aussi grave que le premier :

« Quiconque est convaincu, devant le tribunal, d'avoir pris des armes ou un instrument quelconque pour se venger d'un ennemi contre lequel il conserve de la haine dans son cceur, pour le blesser ou le tuer, s'il n'a pu mettre à exécution son projet parce qu'il a été saisi avant, sera conduit acros avec deux morceaux de bambous pendus au cou, puis il recevra trente coups de laniènî de cuir de buffle desséché. Mais, s'il a pu mettre à exécution son dessein coupable, s'il a blessé son ennemi, il aura les doigts d'une main coupés. Si les blessures sont très graves, on lui coupera les doigts des deux mains; s'il a tué, il sera puni de la peine capitale (1). »

Si une femme libre a deux amants et que l'un d'eux rapprenant tue son rival, la femme est dite bang-kotsang-khéan (avoir abandonné les deux parties) et passible d'une peine de 30 domlong (2), qui est le prix légal de la vie, le u'ergeld d'un homme, mais le meurtrier pourra être tenu de payer pour cette femme coupable d'avoir eu deux amants, i)arce qu'il est responsable pour elle; sa condition de mari irrégulier ne lui donnait pas le droit de tuer, il n'a fait aucune des cérémonies du

{ I ) i*rocêd, pour le prononcé des jugements^ art. 52.

^^2^ .VcluollonuMit 32 l)arrosil'argent, oiwiroii 500 piastres ou 1.700 francs.

mariage qui pouvaient faire reconnaître son droit de mari, et il est meurtrier à cause d'elle; donc, il doit payer pour elle si elle ne peut payer elle-même.

Si cette femme était Tesclave^de quelqu'un (khnhom-ki) et si son maître connaissait ses relations amoureuses avec le meurtrier, la somme que cet homme sera tenu de verser au lieu et place de Tesclave condamnée sera réduite de moitié et sera dépensée en bonnes œuvres au nom du défunt (i). Un juge ajoute : ce Parce que, bien qu'il n'y ait pas de mariage régulier, il y avait au moins des relations connues du maître, autorisées par conséquent, et que, dans ce cas, le meurtrier pouvait se croire en demi-droit d'agir ainsi qu'il l'a fait, en mari outragé. »

Une autre loi (2) ajoute que cette femme amoureuse, responsable d'un meurtre, devra être condamnée à recevoir trente coups de rotin, à avoir la tête rasée en pied de corbeau, puis, les .oreilles ornées de fleurs rouges, à être, sur le chheu-andot, exposée pendant trois jours sur la place du marché. Quant à celui qui a tué son rival, dit la loi, on devra le (îondamner à la peine de mort; mais, le législateur s'empresse d'ajouter : ce Si le roi lui fait grâce de la vie, il sera vendu et le prix de vente sera remis aux père et mère, aux frères et sœurs ou aux parents de l'homme tué ».

c( Si des individus, qui ont eu une querelle ensemble, dit la loi, sont convaincus, en justice, d'avoir poursuivi des personnes étrangères à leur querelle et de

les avoir frappées ou bien de les avoir blessées en se battant... Si ces blessures sont mortelles, les coupables seront condamnés à la peine de mort... Si les personnes blessées meurent des suites de leurs blessures [alors

(1) Crâm Sauphéa-thuppedeyj art. 21 de mon manuscrit. (2j Lakkhana Phodey-propone, 2' partie, art. 16. ,

qu'elles n'auraient pas tout d'abord été reconnues mortelles], les coupables seront punis de la peine capitale (1). »

Dans ce cas spécial, il n'y a ni préméditation de tuer, ni intention de voler, cependant, la peine édictée par le législateur est la peine de mort. C'est que l'intention formelle de frapper existe et qu'il y a mort d'homme. Ces deux conditions, ces deux circonstances constituent le crime non excusable aux yeux des Cambodgiens. Mais, comme ces criminels ne sont pas des voleurs, ils ne joignent pas à la peine capitale la peine de la confiscation des biens qui atteint toujours les assassins. Le crime est en somme le résultat d'un accident, l'œuvre de la colère. Le législateur se montre souvent plus sévère ;

L'assassinat d'un esclave par le maître est puni de la peine de mort (2) et de la confiscation de la moitié des biens de la famille si le crime a été commis à l'insu de la femme et des enfants, de la totalité des biens si cette femme et ces enfants savaient que le chef de la famille voulait le commettre et l'ont laissé commettre. — L'assassinat d'un esclave commis par la maîtresse entraîne la peine de mort et la confiscation du tiers des biens sombach ou de la communauté (sa part légale) si ce crime a été commis à l'insu du mari; si le mari y a consenti ou l'a laissé commettre, il doit subir la même peine que sa femme. Dans ce cas, tous les biens sont confisqués au profit du trésor royal (3).

Dans ces deux cas, le vol n'a pas été le mobile du

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 38.

(2) Les Khmers, de même que les anciens Égyptiens (Voy. Diodore de Sicile), ne font pas de distinction entre Tassassinat d'un esclave et celui d'un homme libre.

(3) De la man. de recev. les accusations, art. 35. — Voy. mon Droit privé, 3" partie, Des Esclaves.

crime, mais il y a mort d'homme. Il va plus loin encore :

Le meurtre d'un malfaiteur qu'on pouvait prendre vivant est puni de la peine capitale et de la confiscation des biens au profit du trésor royal, et tous ceux qui ont consenti à ce meurtre sont condamnés à payer « chacun sept fois la valeur de la vie du malfaiteur tué et à la confiscation des deux tiers de leurs biens au profit du trésor royal. Quant à ceux qui, sachant ou voyant qu'on voulait le tuer, ne s'y sont pas opposés, ils seront condamnés à payer trois fois et demie la valeur de la vie de ce malfaiteur. Si le roi fait grâce de la vie à ces meurtriers, ils seront incarcérés et employés aux travaux publics pendant dix ans (1). »

6. — En retour, le meurtre est quelquefois excusable, je dirai même qu'il est quelquefois recommandé par la loi:

Il est excusable, par exemple, quand il a été commis en cas de légitime défense; il est recommandé (2) quand le mari surprend sa femme en flagrant délit d'adultère, mais alors il « doit w tuer les deux coupables : c( S'il ne tue que l'homme et laisse échapper la femme, dit la loi, ou s'il donne la mort à la femme et laisse rhomme s'enfuir, il sera condamné à une amende proportionnée à sa dignité au profit du trésor du roi (3). »

Mais il faut qu'il y ait flagrant délit, car si un mari saisit un homme parce qu'il sait qu'il est l'amant de sa femme et le tue, il est coupable (4) ; il n'y a pas flagrant

(!) Lakkhana Crâm Choi\ art. 16.

(2) Cette expression est un peu forte, mais je n'en trouve pas d'autre. Les articles de loi qui excusent ce crime sont nombreux dans le Crâm Sauphéa-thuppedey qui n'a pas encore été imprimé, art. 30, 31, 32, 33, 68, 69 et 120.

(3) Lakkhana Pfiodey-propone, etc., art. 7.

(4) Id., art. 8.

délit pour légitimer son indignation, sa colère, son meurtre et, de plus, « il a violé la loi en tuant de' sa propre autorité cet individu »; on doit le condamner à payer le prix de la vie du mort (1).

En résumé, le mari qui surprend sa femme en flagrant délit d'adultère, doit tuer les deux complices, alors il n'est pas coupable; mais s'il ne tue que l'un d'eux, il est coupable et passible de certaines peines ; s'il tue l'un d'eux ou tous les deux, hors le cas de flagrant délit, il est passible des peines édictées contre certains meurtriers.

Le bénéfice de cette disposition s'étend au fiancé qui, avec leur consentement, habite la maison de ses futurs beaux-parents, les sert et gagne sa vie avec eux, car la loi le considère comme « légitime époux de la fille, quoique le repas de noces n'ait pas eu lieu » et, j'ajouterai, bien que le mariage n'ait pas été charnellement consommé. J'ai signalé ailleurs cette disposition curieuse (2).

Par conséquent, dit la loi, si « ce mari (il n'est pourtant que fiancé), rencontrant sa femme (elle n'est que sa fiancée) au moment où elle commet l'adultère avec quelqu'un, tue ces deux coupables, il n'est passible d'aucune amende » (3).

7. — Dans un cas; la peine encourue pour meurtre ou empoisonnement peut être diminuée de moitié, c'est quand l'accusé est le fils ou la fille, le petit-fils ou la petite-fille, le neveu ou la nièce, le mari ou la femme, le frère aîné ou la sœur aînée, l'élève de l'accusateur « parce que, dit la loi, cet accusateur est un homme

(1) Lakkhana Phodey-propone, art. 11.

(2) Voy. mon Droit privé cambodgiezi, 2« partie, chapitre v, Le mariage, p. 134.

(3) Lakkhana Phodey-propone. Des fautes dont se rendent coupables les jeunes gejis, art. 19.

MECRTRE, ASSASSINAT, ETC. 359

juste qui ne veut pas que le désordre et le crime régnent dans le royaume » (i).

Dans un cas, le coupable peut être gracié de la vie : c'est quand le condamné est le père ou la mère, le grandpère ou la grand'mère, le professeur, l'oncle ou la tante, la femme ou le mari de l'accusateur et que celui-ci vient, par pitié, se présenter aux juges et leur offre de subir lui-même la peine encourue au lieu et place de celui que, par amour de l'ordre public, il a accusé (2). (Juant à la peine de la confiscation des biens qui a pu être prononcée contre le coupable, il appartient au roi de la remettre ou de la maintenir.

Pour ce cas particulier, la loi réserve donc aux juges le droit de faire grâce de la vie, et au roi celui de remettre la peine de la confiscation. C'est un fait que je relèverai ailleurs et qui a bien son importance.

(1) De la mon. de recev. les accusai ions j art. 32.