QUALIFIÉS MEURTRE

1. — Les peines qui atteignent ceux qui blessent ou qui frappent volontairement d'autres personnes, mais sans intention de leur donner la mort, sont le plus souvent celles du rotin et de l'amende proportionnée au noitibre et à la gravité des blessures (1) ; les juges peuvent quelquefois, mais rarement, prononcer la peine de la prison, de la marque, etc. L'amende prononcée doit être tam-bonda-sac (2). En général elle doit être partagée par parties égales entre le blessé et le trésor royal.

Des individus qui se battent et blessent volontairement ou involontairement des personnes étrangères à lieur querelle, sont passibles « de trente coups de rotin et d'une amende proportionnée à la gravité et au nombre des blessures, au profit des personnes blessées » (3).

Celui qui blesse un fou ou un homme ivre, ou un homme égaré qu'il surprend la nuit dans son enclos, qu'il a interpellé et qui lui a répondu, est passible de la peine de l'amende d'autant plus élevée que le nombre et la gravité des blessures sont plus grands.

(1) On doit aussi tenir compte de l'objet qui a servi à les faire. L'amende est simple pour les blessures faites avec la main, double pour celles faites avec un bois, triple pour celles faites avec un arbre ou un fer. — Chbap Grâm viviet, art. 26.

(2) Chbap Ni7n-puocj art. 25 et Chbap Crâm viviet, art. !•'.

(3) /d., art. 38,

Celui qui tue un fou ou un homme sain d'esprit est traité de la même manière. Il doit payer le prix de la vie et ce prix doit intégralement être remis à la famille. S'il n'y a pas de famille, il doit être remis au trésor du roi et être employé à l'achat de l'herbe que consomment les éléphants du roi (i).

« Quiconque est convaincu en justice d'avoir, le jour ou la nuit, lancé des projectiles ou des pierres contre ime maison (2) ou contre les personnes pour les blesser, sera condamné à quinze coups de rotin et à la cangue durant trois jours. Ensuite, avant de le mettre en liberté, on gravera sur sa main ces mots : malfaiteur qui a lancé des projectiles et on exigera de lui un écrit par lequel il s'engage à se corriger, et à subir telle ou telle peine s'il manque à son engagement, w — Si les projectiles ont blessé des personnes, outre les peines ci-dessus mentionnées, il subira une amende proportionnée au nombre et à la gravité des blessures. — Si les projectiles ont cassé, brisé ou endommagé des meubles ou des ustensiles dans cette maison, il sera obligé de les payer et subira la peine dont on vient de parler.

Si une querelle survient dans im groupe et que plusieurs se mettent contre un seul, le frappent, le blessent et répandent son sang, ils sont supposés avoir frappé ensemble et condamnés à payer chacun une amende tam-bonda-sac \ si le blessé a eu la jambe, la tête ou le bras cassé, on doit rechercher celui qui a frappé le premier et le punir, comme auteur principal, de l'amende entière; les neuf autres sont considérés comme ses complices et punis chacun d'une amende moins forte. Si, au contraire, les blessures ont été faites par celui c^i

(1) Chhap Crâm viviet, art. 16.

(2) Les maisons, étant en paillottes ou en herbe, peuTent être facilement trayersées par une pierre ou par mi projectile quelconque.

se battait contre plusieurs personnes, on ne doit pas admettre, dit la loi « qu'en frappant une fois il atteignait tous ses adversaires du même coup »; or, quels que soient la gravité et le nombre des blessures qu'il a faites et le nombre des personnes qu'il a blessées, il ne peut être condamné qu'à une amende calculée sur le nombre et l'importance des blessures faites au plus blessé (1).

Si un homme frappé au cours d'une querelle s'enfuit, se réfugie dans une maison et s'il y est poursuivi par son adversaire, la culpabilité de ce dernier s'accroît; si donc il tue cet homme, il est passible de la peine de mort (2) et non plus de l'amende tam-bonda-sac^ et tenu de payer le prix de la vie. Si le propriétaire de la maison n'est pas intervenu pour empêcher ce meurtre, on doit le condamner à payer la moitié de l'amende tam-bondasac et, me dit un juge, le prix de la vie du mort.

Si des voisins n'interviennent pas dans une querelle et laissent s'accomplir un meurtre sous prétexte que cela ne les regarde pas, ils sont considérés comme complices et condamnés à une amende. Si ces voisins sont parents des gens qui se battaient, leur complicité est plus grande; on doit les condamner à une amende plus élevée. S'il n'y a eu que des blessures faites, l'amende qu'on doit leur infliger doit être le tiers de celle infligée à celui qui a frappé ; pour les simples voisins elle doit être du sixième (3).

On considère encore comme complices ceux qui ont poussé à la querelle ; la peine qu'ils encourent est celle (le l'amende moitié moins élevée que celle infligée à celui qui a frappé (4). Le maître, qui n'a pas empêché

(1) Chbap Crâm viviet, art. 2.

(2) Id., art. 4.

(3) /rf., art. 6.

(4) /d., art. 8.

son esclave de frapper alors qu'il le pouvait, est passible de la même peine que son esclave (i).

On considère comme responsables des crimes de ce genre, les parents, les gens ayant autorité sur les coupables, sur les irresponsables, (enfants âgés de moins de sept ans, fous, vieillards âgés de plus de soixante-dix ans); ils doivent réparer le dommage causé. Cependant des peines peuvent être prononcées contre les enfants et contre les vieillards qui ont commis un délit dont ils ne peuvent être, par suite de leur âge, rendus responsables, des peines anodines, quand il n'y a pas eu blessures graves : — l'obligation pour l'enfant de faire solennellement le chang-^o}^ (WgditaTe des poignets en signe de réconciliation) avec le petit camarade de son âge qu'il a frappé, — pour le vieillard qui a frappé une personne quelconque sauf un enfant, — et pour Tenfant qui a frappé une personne plus âgée que lui, l'obligation de faire en présence du mé-sroc et des anciens des excuses à la personne frappée (2).

Si les blessures sont graves, le tribunal peut obliger les parents de l'enfant ou du vieillard coupables à soigner le blessé ; s'il y a eu meurtre, à payer une amende tambonda-sac (3).

Celui qui excite les enfants à se battre, s'il arrive un accident est responsable, qu'il soit parent du non de l'un des enfants. On doit le condamner à payer l'amende entière suivant le nombre et la gravité des blessures faites. Si l'un des enfants a tué l'autre, cet homme doit être condamné à la peine que subirait le meurtrier s'il avait l'âge d'homme (4).

Celui qui frappe le premier est le coupable, mais celui

(1) Chbat Crâm viviet, art. 13.

(2) /d., art. 10.

(3) /</., art. 11.

(4) Id., art. 12.

qui insulte le premier et provoque au combat de cette manière est aussi un coupable. On les condamne tous les deux à Tamende qu'ils ont encourue et le montant de ces deux amendes est versé au trésor du roi (1).

Les querelles entre parents (2), entre époux (3), quand elles sont suivies de blessures, sont jugées comme des querelles survenues entre gens de familles, différentes. Si les blessures sont sans gravité, on doit les obliger à se réconcilier par la cérémonie du chang-dajy.

Le meurtre, au cours d'une querelle, d'une femme enceinte, doit être puni d'une amende plus élevée que celui d'une femme non enceinte. Le meurtrier doit payer le />ri;r û?e Za pîe de cette femme, plu« une moitié pour le fruit qu'elle portait (4).

Si un blessé meurt, avant la fin du quinzième jour, des suites des blessures qu'il a reçues au cours d'une querelle, on peut poursuivre les auteurs de ces blessures comme ayant fait à leur victime des blessures graves qui ont entrainé sa mort; s'il meurt le seizième jour ou plus tard, alors même qu'il mourrait des suites de ces blessures, on ne peut poursuivre les auteurs de cette mort que pour avoir fait des blessures graves (5).

2. — La loi a prévu les blessures faites à l'esclave par son maître ou par l'un des siens :

« S'il y a perte de la vue, dit la loi, s'il y a des blessures graves à la tête, si les bras, si les jambes ou les dents sont cassés ; s'il y a des fractures des os, si le visage a des plaies profondes, si des éclats de bois ou de toute autre matière sont restés dans les blessures..., dans tous ces cas, le tribunal prononcera que cet esclave

(1) Chbap Crâm viviet, art. 14.

(2) /d., art. 5.

(3) Ici., art. n.

(4) Id,, art. 18.

ne doit plus rien à son maître, qu'il lui est fait remise de toutes ses dettes envers son maître et qu'il n'aura à payer que les frais du procès et de comparution (1). »

3. — Le crime d'avortement n'est presque jamais pratiqué par les femmes mariées au dire des Cambodgiens, mais quelquefois par les filles qui, ayant eu des relations coupables et amoureuses avec les jeunes gens, sont devenues enceintes et que la crainte de « causer du scandale dans le royaume » porte à le commettre.

On a vu plus haut, au paragraphe précédent, quand j'ai parlé de l'infanticide, combien les femmes cambodgiennes sont désireuses d'avoir beaucoup d'enfants; on comprendra sans peine alors que l'avortement soit le crime des filles mères et non celui des femmes mariées. J'ajouterai que ce crime, qui est aux yeux des Khmers un crime odieux, est plus difficile à découvrir et surtout à prouver quand une femme mariée en est accusée que lorsque l'inculpée est une fille qui a difficilement pu cacher sa grossesse et l'accident qui y a mis fin.

Quoi qu'il en soit, si je m'en rapporte à mes renseignements et aux dires de deux vieilles accoucheuses, ce crime n'est presque jamais commis par une femme mariée « plus portée à voler un enfant quand elle n'en a pas qu'à empêcher une grossesse d'aboutir », comme disait l'une d'elles. Il ne peut être que l'action criminelle d'une « fille honteuse ». 11 serait alors assez fréquent mais extrêmement difficile à constater. La loi punit ce crime de l'amende seulement, mais pas aussi sévèrement qu'on pourrait s'y attendre :

« Si une personne non mariée, qui est devenue enceinte, provoque l'avortement, le juge ou ses officiers doivent la saisir et l'interroger pour connaître : son amant, la personne qui lui a fourni la drogue qu'elle a

{{) De la tnan. de recev. les accusations, art. 35.

employée, celle qui a préparé cette drogue, celle qui a favorisé ses relations coupables avec son amant, la personne qui leur a donné asile dans sa maison. Puis, le tribunal condamnera la coupable et son amant chacun à une amende de 30 domlong (1); celui qui a fourni la potion dont elle s'est servie, également à 30 domlong d'amende ; la personne qui a préparé le breuvage, celle qui a favorisé le commerce criminel de la coupable avec son amant et celui ou celle qui leur a donné asile, chacun à une amende de 15 domlong. Les juges ne peuvent leur faire aucune remise de peine (2). »— Si, me dit un juge, la personne qui a préparé le breuvage est la même que celle qui a facilité les relations coupables entre les deux amants et leur a prêté sa maison, il est d'usage de la condamner non à trois fois quinze domlong, mais à une peine égale à celle de deux coupables, par conséquent à 30 domlong. « Il ne serait pas juste, ajoute-t-il, que cette personne-là, si coupable qu'elle soit, fut plus punie que la fille qui a commis le crime et que l'amant qui en est responsable. » Ce même juge affirme, et je le crois sans peine, qu'il n'est pas nécessaire pour que l'amant soit condamné, qu'il ait connu et laissé commettre le crime ; il suffit qu'il soit démontré que la fille est devenue enceinte à la suite de relations amoureuses avec lui et qu'il soit démontré qu'elle a eu recours à des potions abortives pour qu'il soit considéré comme son complice, et, je dirai plus, comme co-auteur. » Un seul cas parait embarrasser mon juge, c'est celui où la fille aurait caché sa grossesse à son amant et par conséquent se serait fait avorter à son insu; il ne sait comment le législateur qui n'a pas prévu ce cas le jugerait, mais il proteste qu'appelé à juger une pareille affaire, il condamnerait, sans aucune

(1) Cette amende est égale au prix de la yie d'un homme.

(2) Lakkhana Crâm Sang-Krey^ art. 23.

hésitation, Tamant avec la fille. « Qu'arriverait-il donc, s'écrie-t-il, si le jeune homme qui entraîne une fille à mal faire n'était pas responsable non seulement de sa grossesse, mais encore des actes criminels auxquels cette grossesse scandaleuse peut porter cette fille. » Pour bien comprendre cette manière d'envisager la responsabilité, il faut se rappeler qu'aux yeux du législateur khmer l'amant est aussi l'époux secret de la fille ; qu'il admet en certains cas le mariage par effet de relations et par effet de cohabitation et de sur\'enance d'enfants; qu'il rend responsable de la mort d'une fille l'amant qui l'a engrossée, quand cette fille meurt en couche et qu'elle l'a désigné comme l'auteur de sa grossesse ; qu'il déclare propriété de la fille les cadeaux et les arrhes que son fiancé lui a remis, si ce fiancé meurt avant d'avoir accompli la cérémonie du mariage et s'il est démontré qu'elle a eu des rapports amoureux avec lui ; que la coutume fait héritiers de leur père les enfants nés de sa fiancée moins de dix mois après sa mort (1).

Si une femme mariée, mais dont le mari est absent, étant devenue enceinte par suite de relations amoureuses qu'elle a avec un autre homme, se fait avorter afin de cacher sa conduite coupable à son mari, on doit, si le mari porte plainte, condamner cette femme et son amant à une amende de 3 anchin et 17 domlong à payer par moitié (2). Cette peine est de 17 domlong plus forte que celle qu'on inflige à la fille coupable du même crime, mais ici, cette peine punit l'avortement et l'adultère. Les complices sont punis des peines que j'ai ci-dessus indiquées.