‹ Recherches sur la législation criminelle et la procédure des cambodgiensChapitre 55 sur 76 · COUPS INVOLONTAIRES · texte numérisé non relu

COUPS INVOLONTAIRES

La loi cambodgienne a prévTi, comme notre code pénal, l'homicide et les blessures involontaires; comme lui aussi, elle les punit, mais de peines légères.

« Si des personnes, s'amusant à lancer soit des dards, soit des javelots, soit des bâtons aiguisés, ou à tirer des coups de fusil, manquent le but et s'entre-blessent, ou si, à la chasse, en faisant feu sur un animal, le ricochet du projectile blesse quelqu'un... celui qui, par sa maladresse a blessé l'autre sera condamné à une amende proportionnée à la gravité des blessures. »

Cette amende sera tam-bonda-sac si la personne blessée a des dignités.

« Cependant, ajoute la loi, comme il n'y a eu ni volonté de blesser, ni préméditation, on lui fera remise des deux tiers de cette amende et il ne paiera que le tiers. — Si le coup a atteint un mandarin de deuxième classe et Ta tué, dans le cas où celui qui a tiré serait un homme du peuple, il sera condamné à payer le prix de la vie du mort; néanmoins, comme il n'y a pas eu mauvaise volonté de sa part, on lui fera remise des deux tiers du prix de la vie du mort et il n'en paiera qu'un tiers. — Il en est de même lorsque c'est un mandarin de deuxième classe qui a tué par mégarde un homme du peuple, il ne doit payer que le tiers du prix de la vie de cette homme.

— Le cas est le même lorsqu'il s'agit de mandarins de troisième classe et au-dessus qui ont tué ou ont été tués par mégarde ; celui qui est l'auteur de l'homicide involontaire ne doit payer que le tiers de l'amende qui est infligée conformément à la loi (1). »

« Celui qui, sans préméditation et sans malice, en tirant sur des animaux ou en lançant contre eux un projectile quelconque atteint par mégarde ou parce qu'il manque son but, ou par ricochet, une maison... Si les projectiles ont blessé des personnes, il sera condamné à une amende proportionnée à la gravité et au nombre des blessures ; mais, à cause de sa bonne foi et du manque de préméditation, on lui fera remise des deux tiers de cette amende et il n'en paiera qu'un tiers, — Quand même, il y aurait inimitié entre celui qui a tiré ou lancé le projectile et le maître de la maison, pourvu qu'il soit prouvé qu'il n'y a pas eu préméditation, il ne devra payer que la moitié de l'amende proportionnée à la gravité des blessures (2). » — Pourquoi, demandai-je, à un juge, cette différence de traitement, puisqu'il est prouvé que la bonne foi est égale dans les deux cas? — « Parce que, me dit un juge, celui qui est en état d'inimitié avec un homme, doit plus que n'importe qui prendre garde de donner à cet homme des motifs de plainte ; il doit éviter avec le plus grand soin de s'approcher de sa maison quand il chasse. »

— « Si des personnes venues pour aider à poursuivre

un voleur ou un malfaiteur, dans la confusion

frappent et blessent quelqu'un [elles] seront tenues

de fournir des médecines au blessé et de le soigner jusqu'à la guérison; si elles négligent de le faire, elles seront condamnées à une amende qui est la moitié de

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements ^ art. 21.

(2) /rf., art 32.

Page 1