HOMICIDE INVOLONTAIRE, ETC

celle qui serait proportionnée à la gravité et au nombre des blessures et des contusions. — S'il y a eu des personnes tuées et qu'il soit prouvé qu'il n'y a pas eu préméditation, les personnes qui ont donné la mort par mégarde seront condamnées à 5 anchin et 5 domlong d'amende (i). Cette amende revient par parties égales (2) aux père et mère, frères et sœurs, parents, épouses et enfants de la victime pour qu'ils en fassent des bonnes œuvres, et au trésor du roi (3). »

— « Si des amis, en s'exerçant à l'escrime ou en s'amusant, se blessent mutuellement par mégarde, par maladresse, que les blessures soient graves ou légères, ils ne sont point coupables devant la loi. — Néanmoins, s'il y avait mort d'homme, celui qui en a été la cause serait puni d'une amende de 15 domlong au profit des père et mère ou de la femme et des enfants, ou des parents de la victime qui doivent en faire des bonnes

œuvres en son nom Celui qui les a excités sera puni

d'une amende de 7 domlong et 2 bat au profit du trésor du roi, si toutefois cette lutte n'a pas eu lieu un jour de fête où il est d'usage de s'amuser ainsi (4). »

(1) Soit 105 domlong, c'est-à-dire trois fois et demie le prix de la Tie.

(2) Il faut entendre « par moitié ».

(•i) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 60. (4) Id., art. 71.

Je distingue, dans le droit criminel des Khmers de nombreuses façons d'attenter aux mœurs. Je vais essayer de les classer ici. Ce sont :

1° Le viol ; 2° L'adultère; 3*> L'inceste;

4^^ Les mariages défendus ; 5° Le rapt et la complicité de fuite ; 6° La fornication ; 7^ La séduction ; 8® Le proxénétisme ; 9° La pédérastie ; 10° La bestialité ; 11° Les attentats à la pudeur; 12» Les outrages à la pudeur ; 13° Les attentats aux mœurs et coutumes. Je vais successivement et aussi rapidement que possible étudier tous ces crimes et délits et tenter de bien définir la graduation des peines que le législateur a prévues pour les réprimer.

1. — Le viol, — Le viol n'est jamais puni de la peine de l'emprisonnement ; c'est la peine de l'amende et celle du rotin s'y adjoignant quelquefois que le législateur a prévues (1).

(1) Chez les sauvages très mélangés de Laotiens des rives de la rivière d'Attopeu, le garçon qui violente une fille doit indemniser les parents ou épouser la fille en se fixant chez eux. — Aymonier, Notes sur le Laos, dans Excursions et Reconnaissances f viii, n" 20, novembre-décembre 1884.

La peine encourue est généralement celle qu'on inflige à celui qui a volé la femme d'un autre homme, mais, dans certains cas, quand le viol a causé des blessures, elle peut, par l'adjonction d'autres amendes proportionnées à la gravité et au nombre de ces blessures, être beaucoup plus considérable. Cependant, bien que punis de la même peine, les Cambodgiens n'assimilent pas le viol à l'enlèvement d'une femme mariée, car ils considèrent ce dernier crime comme étant plus grave que le premier. Ce qui pourrait bien les avoir portés à le pxmir de la même peine est cette idée qu'ils professent que le viol commis sur une fille ou sur une veuve, s'il n'a point été accompagné de blessures, a causé à la victime un préjudice moins grand que l'adultère, qui luimême est un crime considéré comme beaucoup moins grave que le rapt d'une femme mariée (1). J'ajouterai qu'une fille qui a été victime d'un viol n'est pas, comme en France où les préjugés à cet égard sont très injustes, considérée comme ayant perdu l'honneur.

Le viol d'une femme mariée est considéré au Cambodge comme notablement plus grave que celui d'une fille, parce que, au dire d'un juge, le préjudice a non seulement été causé à la femme, mais au mari aussi : c Elle a souffert dans son corps, me disait-il, et son époux a souffert dans son cœur ». C'est ce que la suite démontrera. i< Quiconque, dit la loi, viole la femme d'autrui, sera puni d'une amende de 3 anehin et 17 domlong d'autant plus augmentée, conformément à la loi, que le nombre des dignités du mari est plus grand (2). »

(1) Cest qu'avant tout la femme est considérée comme la propriété de rhomme. Celui qui enlèTc la femme d'un autre homme lui prend une partie de son bien ; celui qui commet l'adultère aTec la femme d'un autre homme lui porte préjudice ainsi que celui qui la Tiole.

(2) Crdm Sauphéa-thuppedey. art. 20, loi non publiée et traduite par mes soins.

La peine est la même pour le maître qui viole une femme mariée qui est son esclave ; de plus, cette femme peut sortir de chez lui sans rien lui payer (1). Cependant si cette femme, malgré les violences de son maître, reste chez lui jusqu'au jour où elle s'aperçoit qu'elle est grosse, il peut l'épouser s'il veut.

« Celui, dit la loi, qui viole une enfant qui n'a pas encore l'âge de la raison (2), qui est vierge, sera puni de l'amende infligée à quiconque commet l'adultère avec une femme mariée. — Si, pour la violer, il y a eu effort au point qu'il y a eu écoulement de sang des parties sexuelles de cette enfant, il sera condamné aune amende triple de celle qui est infligée à quiconque vole (3) la femme d'autrui. — Si, pour la faire consentir à ses desseins, il l'a frappée, il l'a souffletée ou s'est servi contre elle d'instruments tranchants, et qu'il en soit résulté des plaies, des blessures ou des meurtrissures qu'elle porte sur son corps, outre l'amende infligée à cause du viol, il en subira une autre proportionnée à la gravité des blessures ou des meurtrissures (4). »

Voici maintenant ce que dit la loi concernant le viol d'une fille nubile ou celui d'une femme mariée :

a S'il est prouvé, par des témoins qui ont vu ou entendu, qu'un individu, soit seul, soit avec des complices, a saisi ou fait saisir la fille, la nièce, la petite-fille (non mariée et non veuve) ou la femme de quelqu'un, pour lui faire violence, cet individu, que le viol ait eu lieu ou non, sera puni selon l'usage (5). » La peine

(1) Ci*âm Sauphéa-thuppedey, art. 56.

(2) Il faut ainsi entendre ce passage : <( qui n'est pas encore nubile ».

(3) C'est-à-dire « qui enlèye la femme d'un autre homme », crime plus grave que l'adultère.

(4) Lakkhana Phodey-propone, — Des fautes dont se rendent coupables les jeunes gens^ art. 4* •

(5) Id.y art. 14.

encourue est la peine de l'amende qu'on inflige à celui qui commet le crime d'adultère avec la femme d'un autre homme, quand la personne violée ou sur laquelle il y a eu tentative de viol est une fille ; si la victime est une femme mariée, l'amende est celle qu'encoure celui qui enlève la femme d'un autre homme (i).

« Si la personne qui a été victime de cette violence, continue le législateur, a reçu en se débattant des blessures, des meurtrissures, des plaies qui lui occasionnent ime maladie, le tribunal doit ajouter à la première peine une seconde peine proportionnée à la gravité et au nombre des blessures faites ou à la gravité de la maladie de cette femme. — Quant aux complices de cet individu, s'ils n'ont pas porté la main sur la personne, ils seront frappés d'une peine qui sera la moitié de la peine infligée au principal coupable. — S'ils ont porté la main sur elle, si tous ont également participé à la violence qui a été faite à cette personne, leur peine sera la même que celle du principal coupable. — S'ils n'ont pas pu l'appréhender au corps, l'amende sera simple. — Si la personne qui a été saisie est une jeune fille, la peine sera moindre que si c'était une femme mariée (2). »

La tentative de viol sur la personne d'une fille nubile est moins punie que le viol perpétré : la peine infligée au coupable est de i anchin et 5 domlong ou 25 domlong « afin, dit la loi, que les autres hommes soient moins tentés de suivre son exemple » (3).

(1) Chez les anciens Egyptiens, le tIoI d'une femme libre était puni de ia mutilation des parties sexuelles parce que ce crime comprenait en lui-même trois maux très grands : l'insulte, la corruption des mœurs et la confusion des enfants ^Diodore de Sicile). — Chez les Juife il était puni de la lapidation jusqu'à la mort (Deutéronome, xxu, 24).

(2) Lakkhana Phodey-propone, 2« partie, art. 14.

(3) Crâm Sauphéa-thuppedey art. 24. — Le Manova-dharma-sastra déclare que celui qui Tiole une jeune fille doit avoir deux doigts coupés, mais que le soudra, pour le même crime, doit être puni de mort.

Le viol d'une femme veuve est considéré comme étant moins grave que celui d'une femme mariée ou d'une fille, parce que, me disait un gouverneur, la veuve qui est violée a subi une chose qui n'est désagréable qu'à elle puisqu'elle n'a plus de mari, une chose qu'elle connaît et qui ne l'a point déflorée. « D'ailleurs, ajoutait-il très gravement, l'expérience a démontré qu'une veuve à laquelle un homme fait violence se défend toujours beaucoup moins longtemps et beaucoup moins courageusement qu'une femme mariée et surtout qu'une jeune fille. Et, parmi les femmes mariées, savez-vous quelles sont celles qui, s'étant défendues, portent les blessures les plus nombreuses et les plus graves? Ce sont les femmes enceintes ou celles qui ont un ou plusieurs enfants ».

« Si un homme viole une veuve, dit la loi, il sera, sur la plainte de la victime, puni comme celui qui commet l'adultère avec la seconde femme d'un autre. La moitié de l'amende dont il sera puni est pour la veuve violée et l'autre sera versée au trésor du roi. — Si cet homme n'a fait qu'user de violence envers cette veuve, sans néanmoins commettre la fornication, il sera puni d'une amende qui est la moitié de celle qui est infligée lorsque cet acte a eu lieu (1). » — S'il y a des blessures, la peine augmente comme ci-dessus; s'il y a des complices, ils sont passibles des peines que j'ai dites.

Le viol d'une fiancée par le fiancé est considéré comme étant plus grave que celui d'une jeune fille violée par un individu quelconque et comme étant moins grave que celui d'une femme mariée (2). Aussi, à l'amende ordinaire, qui punit toujours le viol, vient s'ajouter une peine corporelle destinée, au dire des juges, à punir le

(1) Lahkhana Phodey-propone, art. 57.

(2) Le viol d'une fiancée par un individu quelconque est aussi grave que le viol d'une femme mariée par un individu quelconque.

jeune homme de son impatience coupable et du scandale qu'il a causé :

« Si un jeune homme, ayant demandé la main d'une fille à ses parents, qui ont consenti à la lui donner, et ayant déjà fait le khan-sla (offre du bétel et de l'arec) deux ou trois fois, mais n'ayant pas fait le repas de noces (1), use de violence envers cette fille pour la posséder, que l'acte charnel ait été ou non consommé, pourvu qu'il soit prouvé qu'il y a eu violence, il sera condamné à recevoir cinquante coups de lanière de cuir de buffle desséché et à payer une amende égale à celui qui viole la femme d'un autre. Quant à la fille elle lui sera enlevée et remise à ses parents. Si ce jeune homme pervers a eu des complices, chacun d'eux sera puni de vingt-cinq coups de rotin (2) » et bien entendu de l'amende encourue qui, on l'a vu plus haut, est d'autant plus forte que la complicité a été plus ou moins effective.

Cette peine est beaucoup plus forte si le jeune homme, ayant été agréé, a va audacieusement, seul ou avec des compagnons, faire violence à cette jeune fille qui lui a été promise », alors que l'offre du bétel n'a pas encore eu lieu. L'amende est de 3 anchin et 17 domlong multipliée par trois, et la peine du rotin est fixée à trente coups ; les complices sont passibles d'une amende moitié moins forte et de quinze coups de rotin seulement (3). — Si la victime a été blessée, ou bien si elle devient malade par suite de la violence qui lui a été faite, l'amende est augmentée comme il a été dit plus haut.

Le viol d'une esclave par son maître ou par l'un des siens, parents ou domestiques libres, si ce crime est

(1) Voy. mon Droit privé cambodgien^ 2* partie, chapitre v; le Mariage ^ p. 101-119.

(2) Lakkhana Phodey-propone^ etc.; Des fautes dont se rendent coupables IcH jeunes gens, art. 22.

^3) /rf., art. 29.

prouvé -par témoins, entraîne la responsabilité du maître et diminue la moitié de la dette de Tesclave qui, pour être libre, n'aura plus que la moitié de sa dette à payer (1).

Les attouchements aux seins, aux mains, les embrassements, les baisers donnés à une esclave contre son gré, sont considérés comme les préliminaires du viol ou comme un outrage à la pudeur ; le maître est responsable et la dette de Tesclave est réduite d'un quart « pourvu toutefois qu'il soit prouvé que ces actes ont eu lieu réellement et qu'ils ont eu lieu malgré sa résistance, contrairement à sa volonté » (2).

En résumé : le viol est un crime puni de l'amende ; le viol d'une jeune fille nubile est considéré comme moins grave que celui d'une femme mariée; le viol sans blessure d'une enfant n'est pas plus grave que celui d'une fille nubile, mais il est trois fois plus puni si la perpétration du viol a causé une émission de sang; le viol d'une veuve est regardé comme moins grave que celui d'une fille nubile ; le viol d'une esclave est moins grave encore, il diminue seulement sa dette de moitié, mais le maître est responsable de tous ses parents et alliés habitant sa maison ou la fréquentant d'habitude et de tous ses domestiques libres.

L'amende qui punit le viol est égale à l'amende qui punit l'adultère avec la première femme (3) quand il s'agit du viol d'une fille ; mais si la personne violée est une femme mariée, l'amende est une fois plus élevée, car elle est celle que le législateur a édictée contre celui qui enlève la femme d'un autre homme (4); si la victime est

(1) Le Lakkhana Tos-sakammoka est plus juste, il libère la fille esclave violée par son maître, art. 48.

(2) Lakkhana Phodey-propone, art. 38.

(3) Cette amende est de 1 anchin et 10 domlong ou 30 domlong.

(4) 3 anchin ou 60 domlong. Le Crâm Sauphéa-thuppedey , art. 20, indique 3 anchin et 17 domlong.

une veuve, Tamende prononcée est égale à l'amende qui punit l'adultère commis avec la seconde femme d'un autre homme, c'est-à-dire aux quatre cinquièmes de l'amende encourue par celui qui viole une fille (1).

A cette amende punissant le viol, vient quelquefois s'ajouter une amende destinée à indemniser la victime des blessures qui lui ont été faites, de la maladie que la violence a causée ou de la blessure qui a été la conséquence naturelle de la violence exercée sur une enfant «point encore nubile.

Le montant de l'amende est tout entier acquis à la victime ou au mari de la victime si celle-ci est mariée ; mais ce dernier point est mal défini. Certains juges considèrent que — si un événement quelconque entraînant la séparation de biens vient à surgir pendant le procès ou après le procès, mais avant le paiement de l'amende, — là femme mariée, victime d'un viol, a droit aux deux tiers de l'amende parce que ces deux tiers représentent la somme qu'elle aurait touchée si elle avait été fille ; dans ce cas, la part du mari serait d'un tiers seulement. D'autres juges prétendent que, dans le cas déterminé cidessus, l'amende devrait se partager par moitié.

Le roi ne prélève la moitié de l'amende que dans un seul cas, celui où la victime est une veuve. C'est là une preuve que le législateur a mal apprécié le dommage causé à la veuve qu'en un autre endroit il représente cependant comme ayant droit au respect de tout le monde.

La peine du rotin ne vient s'adjoindre à l'amende que lorsqu'il s'agit du viol d'une fiancée par le fiancé, «crime odieux », résultat d'une impatience coupable et cause d'un grand scandale dans le royaume, crime qui doit tout particulièrement être sévèrement puni.

(1) i anchin et 4 domlong ou 24 domlong.

Les complices d'un homme qui commet le crime de viol sont punis de la même peine que le coupable principal, s'ils ont participé au crime soit en violant euxmêmes la victime, soit en la tenant pendant que l'auteur principal la violait. S'ils n'ont fait qu'accompagner le coupable afin d'effrayer la victime et s'ils ne l'ont ni touchée ni maltraitée par des voies de fait, ils sont complices au deuxième degré et la peine est réduite de moitié pour eux...

Le viol commis par des fonctionnaires, par des envoyés royaux, sur une femme, sur une fille, sur une esclave, est toujours plus puni que le viol commis par un particulier, puisqu'il est puni de l'amende double (i).

2. — Uadultère. — a) c( Si un homme et une femme mariée [qui] ont eu un commerce criminel ensemble, sont saisis, on doit, dit la loi, les livrer à la justice qui, après examen, les condamnera selon leur culpabilité (2) »

Cependant, si la femme coupable est d'ordinaire rieuse

(1) Crâm Ocnha-luong, art. 49.

(2) Lakkhana Phodey-propone, art. 12. — Cet article porte ensuite : « ... Si le mari de cette femme, non satisfait de l'amende Vi laquelle le complice a été condamné, parce qu'il la trouve trop légère, le demande pour le mettre à mort, on ne doit point le lui livrer. — il est probable que l'ancienne loi permettait la mise h. mort de l'amant par le mari outragé ; c'est d'ailleurs encore la coutume chez les Khvêk, tribu sauvage, en partie soumise et en partie indépendante, qui habite h l'est de Siem-Pang et qui dépend du mœung de Bassac, dont on ne peut nier la parenté avec les Khmers : « ... L'adultère des femmes mariées est puni avec la dernière rigueur. Le rachat [de la peine] n'est pas admis; c'est la mort pour les deux coupables et la vente de la famille de l'amant avec l'approbation de tous; les maris trompés se font justice sans pitié. » — Aymonier, Notes sur le Laos, dans Excursions et Reconnaissances, vin, n" 20 de novembre-décembre 1884; Saigon 1885.

Chez les sauvages de la rivière d'Attopeu, plus mélangés de Laotiens, où les mœurs se sont adoucies, la femme adultère est tenue de présenter aux mânes des ancêtres l'offrande de propitiation , c'est-à-dire cinq bougies, cinq fleurs et cinq baguettes odoriférantes.

Chez les anciens Égyptiens, d'après Diodore de Sicile, l'homme adultère était puni de mille coups de verge et sa complice avait le nez coupé,

avec tous les hommes et si elle s'est laissée entraîner sous un hangar, dans un lieu écarté, alors même qu'elle viendrait elle-même se plaindre à son mari, son complice ne doit pas être poursuivi; elle seule doit être condamnée (1).

J'ai dit ailleurs (2) que les Cambodgiens distinguaient trois classes d'épouses légitimes : la propone-thom ou grande épouse, la propone-candal ou épouse du milieu, la/>ro/>o/ie-c/io/i^ ou épouse du bout (3). L'adultère est, de ce fait qu'il y a trois classes d'épouses, d'autant plus puni que la condition de la femme est plus élevée.

« Si un individu, dit la loi, commet l'adultère avec la première femme d'un autre, il sera condanmé à l'amende entière. Celui qui commet l'adultère avec la seconde femme d'un autre sera condamné aux quatre cinquièmes de l'amende d'usage. Si l'adultère est commis avec la troisième femme d'un autre, le coupable sera condamné aux trois cinquièmes de l'amende d'usage (4). » D'autres

« le législateur Youlant qu'elle fut privée de ses attraits, qu'elle n'avait employés que pour la séduction ».

M. le D' Le Bon rapporte que la peine du nez coupé est appliquée au Népaul aux femmes adultères {Les premières civilisations, 1889, note p. 319).

Chez les Juifs, l'adultère était puni de la mort par lapidation [Deutéronome, xxii, 22).

Chez les Indous, la femme adultère de boime maison était dévorée par les chiens sur une place très fréquentée et son complice était brillé sur un lit de fer chauffé au rouge. (Manova-dharma-sastra, vm, 371-312.) L'adultère d'un soudra avec une femme d'une caste supérieure était, selon le cas, puni de la perte du membre coupable ou de la vie. (Ici., 37.)

(1) Crâm Sauphéa-thuppedeyj art. 35.

(2) Voy. mon Droit privé cambodgien, p. 91-100.

(3; La première femme est appelée piria par la loi, la seconde anupiria et la troisième téasey-piria. Ce sont les expressions pâli. Le Crâm Sauphéa-thuppedey , ou loi du grand juge, leur donne aussi les noms de : propone-thom; propone-stœu, qui vient après; et de propone-toch^ petite épouse.

(4) Lakkhana Phodey-propone, avertissement, p. 132.

peines, ainsi que nous le verrons plus bas, viennent quelquefois s'adjoindre à celles-là.

b) La peine encourue par la femme adultère est également proportionnée à la classe d'épouses à laquelle elle appartient, mais, à Tamende, est toujours jointe la promenade ignominieuse :

« On lui couvrira la figure d'un panier de bambous tressés, ensuite on lui mettra des roses rouges.de Chine derrière les deux oreilles et on tressera avec ces mêmes roses un collier et une couronne qu'on mettra sur sa tête et autour de son cou; dans cet état, on la promènera trois jours durant au son du tam-tam, au milieu de deux haies de gens armés de piques et de sabres, dans la ville et dans le marché. Pendant cette cérémonie, la coupable doit publier sa faute et exhorter les femmes à ne pas suivre son exemple. Si la coupable veut se racheter de la honte de cette cérémonie ignominieuse, elle le peut en payant une amende qui se calcule sur le prix de l'herbe des éléphants du roi (i). »

c) Voici au surplus quelques articles de lois qui déterminent les pénalités que les adultères encourent :

« Si une femme mariée commet l'adultère, son complice sera puni d'une amende au profit du mari. Quant à la femme infidèle, si son mari ne la nourrit pas, ne l'entretient pas, on na peut la mettre à l'amende... Si elle n'a pas d'enfants de son mari, elle peut se séparer de lui... » Mais, si son mari l'a achetée, elle doit se procurer la somme qu'il a dépensée pour elle et le rembourser avant de le quitter. « Si cette femme coupable est fille de mandarin, ou si, dans sa parenté, il y a des personnes élevées en dignité, elles ne doivent pas la reconnaître et elles doivent l'éviter (2). »

(1) C'est-à-dire le prix de la nourriture des éléphants pendant un jour.

(2) Lakkhana Phodey-propone, art. 17.

Cet article fixe deux points essentiels : 1° L'amende que paie Thomme adultère est prononcée au profit du mari; 2° la femme adultère ne peut être condamnée à l'amende que si son mari la nourrit et l'entretient; dans ce cas, l'amende prononcée contre l'amant est prononcée au profit du roi.

Mon juge prétend que les tribunaux prononçaient autrefois, contre cette femme et contre son complice, la peine de la promenade ignominieuse et qu'ils la subissaient alors même que le mari n'avait ni nourri, ni entretenu sa femme. « Cette dernière peine, ajoutait-il, est ime humiliation destinée à produire une grande impression dans le peuple; elle a pour but d'empêcher les gens amoureux de commettre le crime d'adultère; l'amende est une indemnité prononcée au profit du mari par les tribunaux qui la lui accordent pour l'indemniser du dommage qui lui a été causé. C'est pour cette raison que l'homme adultère est toujours condamné à l'amende et que la femme adultère ne peut être actuellement punie de cette amende que si son mari a rempli tous ses devoirs envers elle. »

d) Si l'adultère est commis au préjudice d'un homme employé à la guerre, ou près du roi, l'amende infligée à l'amant doit être triple de l'amende d'usage (i).

é) Les complices d'un adultère, c'est-à-dire les gens qui ont conseillé ce crime, ceux qui ont prêté leur maison aux coupables, ceux qui, le connaissant, ont gardé le le silence, sont passibles de diverses peines : les premiers et les seconds sont considérés comme mé-andok (proxénètes) et sont condamnés à une amende qui est la moitié de l'amende infligée à celui qui vole la femme d'un autre homme ; les derniers sont passibles d'une amende moitié moins élevée encore (2), car, me disait

(i) Lakkhana Phodey propone, art. 3.

(2) Jd.y art. 4 et 20.

un juge, (( la loi ne les considère pas comme des entremetteurs, mais comme des gens indifférents qui laissent le crime se commettre à côté d'eux et ne font rien pour en provoquer la répression, sous prétexte que cela n'est pas leur affaire et que ce que font les voisins ne les regarde pas (1). »

f) L'adultère est plus grave s'il est précédé ou suivi (le l'enlèvement de la femme mariée, parce qu'aux yeux du législateur, le vol d'une femme est, je l'ai déjà dit, un crime plus grave que l'adultère commis dans la maison ou hors de la maison du mari avec une femme qui ne quitte pas son époux (2). C'est assurément là une notion criminelle bien spéciale au peuple khmer. C'est encore une preuve à joindre à celles que j'ai déjà données ailleurs et plus haut que la législation cambodgienne a conservé des traces très visibles d'une condition sociale de la femme cambodgienne d'autrefois, bien inférieure à la condition de la femme dans la société khmère d'aujourd'hui; la législation est en retard sur les mœurs et la femme, dans certains cas, est encore considérée par les lois comme étant la propriété du mari. A ce point de vue, l'homme perd davantage quand on lui prend sa femme que quand on a seulement avec elle des relations coupablas ; de là une indemnité plus forte pour le mari dont on a volé la femme, alors même que l'adultère n'a pas été commis, que pour le mari dont la fçmme a seulement été séduite. L'amende qui punit celui qui vole la femme d'un autre homme est une fois plus forte que celle qui est infligée à celui qui commet le crime d'adultère.

g) a Tout individu au cœur audacieux, qui a volé (enlevé) la femme d'un autre (avec son consentement à

(1) On ne poursuit plus aujourd'hui les voisins et les gens qui, connaissant l'adultère, ne le d<';noncent pas.

(2) Lukkhana Phodey-propone, 1'* partie; Des devoirs réciproques des époux, art. 1". — Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 61.

elle) et a commis Tadultère avec elle, sera puni d'une amende triple de celle qui est infligée à quiconque vole la première femme d'un autre. — S'il n'y a pas eu adultère, il sera puni de l'amende qui est infligée à celui qui vole la première femme d'un autre. »

Elle est triple aussi, si Tamant a eu pour but, en entretenant des relations coupables avec une femme mariée de faire de cette femme son épouse (1). 11 n'y a pas eu enlèvement, mais l'adultère commis avait pour but le vol de la femme.

h) Si la femme adultère va demeurer un ou deux jours avec son amant, « elle est considérée comme une femme perdue de mœurs w dit la loi. On doit alors lui infliger les trois peines ignominieuses du chhœungkaec (pieds de corbeau), du chheii-andot et de la promenade acros (2) pendant laquelle « elle devra publier sa faute et exhorter les femmes à ne- pas suivre son exemple. » — Son amant, déjà puni de l'amende d'usage, sera exposé trois jours durant, la cangue au cou, sous le chheu-andot où sa maitresse sera assise. — Enfin les deux coupables recevront chacun soixante coups de rotin (3).

Si cette femme s'est retirée chez ses parents et que son mari l'y a surprise avec son amant, elle doit être condamnée à la peine ci-dessus, mais son amant ne peut être puni que de l'amende (4). Les parents doivent aussi être punis de l'amende d'usage s'ils n'ont pas averti le mari.

(l) Crâm Sauphéa-fhuppedey, art. 24.

<2) Yoy. plus haut, paragraphe De l'exposition publique, p. 203. — La peine de la tonsure ignominieuse, peut être le chhœung-haec dont il vient d'être parlé, est , aux Indes , la peine que le juge prononce contre le brahmane coupable d'adultère qui a nu' ri té la peine de mort qu'on ne peut lui infliger (Manova-dharmii-sastra, viu, 379).

(3) Lakkhana Phodey-propoue, !'• partie, ail. 6.

(4) Crâm Sauphéa-thuppedey ^ art. 114.

i) Si une chanteuse ou une comédienne, qui s'est mariée, commet Tadultère au su de son mari, on doit les punir de manière à les couvrir de honte. La femme ornée de fleurs comme il a été dit plus haut et son amant sont attelés à la même charrue et condamnés à labourer au son du tam-tam pendant trois journées (i).

Si le mari veut garder cette femme malgré Tadultère pour laquelle elle est punie et la réclame, ce qui est considéré comme scandaleux, la loi porte que le mari doit être attelé à la place de l'amant et que celui-ci doit être mis hors cause.

11 convient d'observer ici que, ni dans le premier cas ni dans le second, il n'est question d'amende ; le législateur a pensé qu'un horçme qui épouse une femme perdue de mœurs n'éprouve aucun dommage quand cette femme reçoit un autre homme que lui. Certains juges et le traducteur des codes khmers (2) pensent cependant que le tribunal doit condamner le complice à l'amende d'usage, et que le montant de cette amende, qui ne peut être remis au mari, doit être versé au trésor du roi. Cette opinion peut être fondée, mais elle ne paraît pas avoir été celle du législateur; je crois cette manière d'interpréter la loi relativement récente.

Un mandarin que j'ai consulté à ce sujet est aussi de cette opinion et pense que cette manière de procéder n'a d'autre but que d'augmenter les ressources du roi. En fait, le crime que commet un homme en recherchant une femme perdue de mœurs et mariée est considéré comme moins grave que celui d'un homme qui commet l'adultère avec une femme honnête.

J) Si un homme et une femme mariée, déjà condamnés comme adultères sont de nouveau convaincus d'avoir,

(1) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 5.

(2) Voy. les Codes cambodgiens j p. 132.

de complicité, commis le même crime, l'amende prononcée est triple de la première.

a Si une femme qui a déjà commis l'adultère avec un individu [et qui a été condamnée] est convaincue d'en avoir commis un second avec une autre personne », elle doit être punie du chéa'chhœung-kaec, du chheu-andot^ de la promenade ignominieuse acros et de vingt coups de lanière de cuir desséché. — Le complice de cette femme doit être condamné à l'amende d'usage, parce qu'il a volé la femme de son prochain, mais « si le mari de cette femme, malgré son double adultère, la conserve et continue de l'aimer, il ne profitera pas de l'amende, qui sera versée au trésor du roi. »

Si cette femme continue sa vie coupable et commet l'adultère avec un autre, le complice ne sera point misa l'amende, mais on punira la femme, puis on gravera sur les joues des deux coupables la figure d'un homme et d'une femme (i).

« Si, malgré les adultères réitérés de cette femme, son mari la conserve encore et continue à l'aimer, alors on doit graver la marque sur le visage de cette femme et [sur celui] de son mari, et les laisser tranquilles sans autre punition pour la femme (2). » — L'amant n'est pas poursuivi, mais le mari, considéré comme mari complaisant, est flétri.

k) Le législateur va plus loin encore : « Cette amende, dit-il, dont le mari doit bénéficier, sera versée au trésor du roi si ce mari connaît sa femme avant l'application de la peine, pendant qu'elle est encore entre les mains

(i) La représentation d'un homme était graTée sur la joue de la femme iidultère et la représentation d'une femme sur la joue de son complice, ou de son mari, si son mari était reconnu trop complaisant... — J'ai dit plus haut que cette peine n'était plus appliquée.

(2j Lakkhana Phodey-propone, i" partie, avertissement du traducteur dans les Codes cambodgiens^ p. 133.

de la justice » car, « il s'est réconcilié trop tôt avec elle et il a manqué aux convenances » (1). — Il est évident que cette disposition concerne la première condamnation et non la seconde et les suivantes.

l) La femme mariée qui a eu des enfants avec son mari et qui le quitte pour aller dans une contrée voisine où elle prend un autre époux, si ce nouveau mari connaît la situation de cette femme, est condamnée ainsi que son complice, qu'ils aient ou non des enfants de leur union coupable, à la peine des adultères avec enlèvement de la femme.

Si cette femme n'a pas eu d'enfants de son premier mari, mais en a eu un ou deux de l'homme qu'elle a épousé après avoir quitté le premier, Tamende prononcée doit être celle qu'encoure celui qui vole la femme d'un autre.

Si cette femme a eu de son union avec le second homme trois enfants au moins, ils ne peuvent être ni condamnés à l'amende ni séparés, mais la femme doit rembourser à son premier mari les sommes qu'il a dépensées, soit pour le mariage, soit pour la racheter si elle était esclave (2).

m) Le législateur khmer, je l'ai déjà dit, considère les fiancés comme étant à demi mariés et comme ayant pris des engagements très sérieux qui les lient l'un à l'autre. Si donc, une fille qui est fiancée ou seulement promise a des relations amoureuses ou fuit avec un autre homme que son fiancé, elle commet le crime d'adultère et son complice « doit être considéré comme ayant volé la femme d'un autre » (3).

Il doit, dans le premier cas, être condamné « à une amende dont le montant est triple de la somme totale

(1) Lakkhana Phodey-proponey 1" partie, art. 14.

(2) /rf., art. 19.

(3) Crâm Sauphéa-thuppedey y art. 101 de mon manuscrit.

(les dépenses faites, soit pour les offrandes soit à leur occasion. Sur cette amende, on prélève la valeur des dépenses faijes par le jeune homme et on les lui remet, puis on partage le surplus en deux parties égales dont l'une est pour ce jeune homme et l'autre pour le trésor du roi (1).

Dans le second cas, l'amende doit être celle qu'on inflige à celui qui vole la femme d'un autre (2) ; le partage a lieu de la même manière.

n) Si cette fiancée, avant de recevoir un autre homme, a eu des relations amoureuses avec son fiancé, la faute est considérée comme plus grande, car il y a eu prise de possession, consommation du mariage ; le complice est condamné à payer « l'amende infligée à celui qui vole la seconde femme d'un autre », et, si le fiancé ne veut plus épouser la femme coupable, à lui rembourser toutes les dépenses qu'il a faites pour cette fille (3).

Mais si ces relations amoureuses ont eu lieu après l'époque fixée pour le mariage, alors que ce mariage n'a ])as eu lieu au jour convenu, ni la fiancée ni son complice ne sont coupables du crime d'adultère; ce dernier n'a rien à payer.

o) Le législateur considère comme concubine la jeune fille qui s'enfuit de chez ses parents et va habiter avec un jeune homme, mais si cette fille a des relations amoureuses avec un autre homme que celui chez lequel elle a fui, la loi la punit de l'amende d'usage comme adultère et condamne le second amant de cette fille i< à l'amende infligée à tout individu qui vole la première femme d'un autre ». — La fille est ensuite rendue à ses parents, a car on ne peut pas la laiser à celui qui l'a fait

(1 1 Lakkhana Phodey-propone, 2* partie, art. 30, § !•'. — Crâm Sauphéathuppedey, art. 31, 32, 33, 34 et 43.

(2) iMkkhami Phodey-propone j art. 30, § 2. ' (3) Id.y art. 30, § 3.

fuir, dit la loi, parce qu'il a été malhonnête et insolent à l'égard des parents de cette fille » (1).

p) L'adultère que commet un juge, un huissier, un secrétaire du tribunal avec une femme mariée ou une fille fiancée citée à ce tribunal est puni d'une amende plus élevée que l'amende ordinaire et entraîne la dégradation du coupable. La peine infligée à la femme est celle qu'on inflige d'ordinaire aux femmes adultères, plus dix coups de rotin (2).

q) Les adultères commis avec des parentes, des alliées, des femmes ou concubines du professeur, relèvent du tribunal du Sang-Krqx, car il y a inceste (3).

En deçà du troisième degré de parenté, les adultères sont passibles de l'amende d'usage augmentée de 30 domlong ; les personnes qui ont favorisé ces relations coupables sont punies de l'amende d'usage augmentée de 15 domlong.

L'amende est réduite à 15 domlong de supplément pour les adultères commis entre parents au troisième degré ; à 7 domlong 2 bat (et demi) de supplément pour les adultères entre parents au quatrième degré ; à 3 domlong et 2 bat de supplément pour les adultères entre parents au cinquième degré ; à 6 bat (1 domlong et 2 bat) seulement de supplément pour les adultères commis entre parents plus éloignés (4).

(1) Lakkhana Phodey-propone^ art. 30.

(2) Lakkhana Tralakar, art. 37.

(3) Chez les Indous, celui qui commet l'adultère avec la femme de son père ou de son professeur, doit s'étendre lui-même sur un lit de fer brûlant et embrasser une image de fer rougie au feu, car la mort seule peut le i^\ïnSLe.v [Manova-dharma-sastra^ xi, 103).

(4) Lakkhana Crâm Sang-Krey^ art. 31 et 36. — Les articles 37 et 38 condamnent les coupables à la confiscation des biens, dont deux tiers reviendraient au mari et un tiers au trésor du roi. Mais ces deux articles me paraissent faire double emploi avec les articles précédents qui devaient les remplacer. Un copiste maladroit, h mon sens, a oublié de les supprimer ; j'ai d'ailleurs déjà signalé un pareil doublet dans ce Lakkhana.

Les deux coupables doivent, l'un et l'autre, payer entièrement l'amende infligée, mais non solidairement.

r) L'adultère commis par un chef d'esclaves d'Etat avec la femme d'un esclave placé sous ses ordres doit être puni de l'amende ordinaire tam-bonda-sac et révoqué. Cependant, s'il sait travailler comme ouvrier, on ne le révoquera pas ; Tamènde sera doublée (1).

L'adultère commis par un esclave d'Etat avec la femme de son chef doit être puni de l'amende tamrbonda-sac si le chef était absent de chez lui pour affaires personnelles au moment de la perpétration du crime, de l'amende précédente doublée s'il était absent pour le service du roi. Si cet esclave a commis l'adultère avec la femme du roi, il sera condamné à recevoir dix flèches dans le corps (2).

s) L'adultère commis par le maître avec la femme de son esclave, esclave elle-même, est puni de l'amende d'usage (3) et de l'affranchissement du mari outragé et de la fenime. « Si la femme refuse de suivre son mari, le maître devra rembourser son prix au mari et alors il pourra la garder. » Ce prix est, paraît-il, la somme pour laquelle cette femme est esclave, ou le prix qae le maître Ta payée, ou si cette esclave est née chez lui le prix de sa vie établi d'après son âge et sa race (4). S'il n'y a que proposition d'adultère par le maître ou attouchement, il paiera une amende de 30 domlong et gardera ses esclaves (5). L'esclave qui commet le crime

(I I Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 146.

'2) Id., art. 145. — En 1875, l'amant de la mé-néang Chhac, femme du roi, fut condamné à mort et fusillé aTec les deux entremetteuses. La mé-néang fut décapitée.

(3) Tam-bonda-sac. Lakkhana Tos-sakammoka, art. 47.

(4) Opinion d'un ancien gouYemeur des proYinces de Kratié et de Samba ur.

(5; Lakkhana Tos-sakammoka. art. 47.

d'adultère avec la femme d'un libre est enlevé à son maître qui n'a pas su l'éduquer, et remis au mari outragé et la femme est punie conformément à la loi (i).

t) Si le maître prend une femme mariée qu'il a rachetée pour en faire son esclave et en fait, de son plein gré, sa femme, il « se rend aussi coupable, dit la loi, que celui qui vole la femme d'un autre, 'car, lorsqu'il l'a rachetée, il n'a pas mis pour condition qu'elle devait abandonner son mari » (2).

u) L'adultère commis « avec une femme que son mari a abandonnée mais qui n'a pas de billet de divorce » est puni d'une amende moitié moins élevée que celle qu'on inflige à celui qui vole la femme d'un autre ; l'amende se partage entre le mari et le trésor du roi. Quant à la femme coupable, elle doit être punie selon toute la rigueur de la loi contre la première femme qui commet l'adultère, car elle l'a violée en prenant son caprice pour règle de conduite (3). »

ç) L'amende infligée à la femme adultère au bénéfice du mari doit être prélevée sur les biens personnels de cette femme si elle en a ; si elle n'en a point, son mari ne doit rien exiger d'elle, car il ne peut ni la vendre, ni l'engager, ni l'obliger à se vendre ou à se mettre en gage pour acquitter Tamende à son profit à laquelle le tribunal l'a condamnée. Mais il peut la renvoyer, et alors il ne lui doit qu'un langouti, si mauvais qu'il soit, et une écharpe pour cacher sa nudité.

L'indemnité de 30 domlong (prix de la vie) que doit payer la femme adultère dont l'amant a été tué par le mari doit aussi être prélevée sur ses biens personnels. Si j'en crois un juge, les biens sombach ou biens de la

(1) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 39.

(2) Lakkhana Phodey-propone, \'* partie, art. 35.

(3) Id. 1" partie, art. 47 et art. 16.

ATTESTATS AUX MŒURS 395

communauté, étant dans ce cas acquis au mari, ne peuvent fournir cette indemnité ; elle ne peut être prise que sur les biens dœum ou personnels de la femme si elle en a. Si elle n'en a pas, elle ne peut être tenue de payer ces 30 domlong, ni vendue pour ce motif, parce que, me dit un juge, si elle a été coupable son amant l'a été aussi.

w) Le mari adultère peut être poursuivi par sa femme devant les tribunaux, ainsi que sa complice ; dans ce ce cas, elle peut obtenir le divorce et faire condamner ramante de son mari à la peine réservée aux femmes de mauvaise vie qui commettent le crime de fornication.

Si, le divorce prononcé, le mari divorcé épouse ou prend avec lui son amante {sa-hoi), la femme divorcée a le droit d'intervenir et de réclamer la part des biens sombach (de la communauté) que le mari a gardée (i).

Celui qui commet Tadultëre avec l'esclave de sa femme peut être p jursuivi pour adultère par sa femme devant les tribunaux comme il vient d'être dit. Si sa femme ne le poursuit pas, elle peut l'obliger à remplacer par une autre esclave l'esclave qu'il a séduite, afin que ses biens ne soient pas diminués. De plus, si l'esclave devient mère, elle a droit à sa liberté et ses enfants naissent libres. Si l'épouse ne réclame pas le remplacement de cette esclave, elle demeure sa propriété, mais les enfants sont libres (2),

3. — L'inceste. — Les crimes d* incruste relèvent du tribunal du Sang-Krey et sont punis par le Lakkhana Crâm Sang-Krej' C3) ou loi pour le niaintlf n des mœurs et la défense de la religion, et conformément à certaines coutumes anciennes.

il, Crâm Sauphéa-ihuppedey. art. 115.

'2; /</., art- *. — hikkhttun Tos-snkatnmoka, art. ♦W.

,3) Art. 1 à 8.

Les Cambodgiens paraissent avoir distingué deux sortes d'incestes :

a) Un inceste qui doit être sévèrement puni et qu'on ne peut tolérer ;

b) Un inceste qui doit être puni mais qui peut être toléré.

En d'autres teroies, Tinterdiction édictée contre certains mariages est d'ordre dirimant, alors qu'elle est seulement d'ordre prohibitif contre d'autres mariages. Nous avons eu en France quelque chose de semblable : certains mariages étaient et sont encore absolument défendus (mariages entre ascendants et descendants ou entre frère et sœur) et certains autres (mariages entre cousins germains, entre oncle et nièce, entre tante et neveu) devaient être autorisés.

Les Cambodgiens distinguent encore entre la fornication incestueuse et le mariage incestueux; ils punissent l'inceste simple d'une peine moins élevée que le mariage incestueux, alors même que les mariés n'auraient pas* eu le temps de consommer le mariage. La raison qu'ils en donnent est celle-ci : la fornication incestueuse est un crime secrètement commis et le mariage incestueux est un crime publiquement et cyniquement commis; la première est un crime contre l'ordre établi par la loi, le second est un crime contre la loi elle-même.

a) Au nombre des incestes simples ou des mariages incestueux qu'il faut sévèrement punir et qu'on ne peut tolérer dans aucun cas (1), ils placent lés relations amoureuses et les mariages :

Entre un père et sa fille, une mère et son fils, un frère

(1) Je dois cependant signaler ici l'autorisation que le roi du Cambodge, Norodom, a accordée aux sauvages Souilles du balatat de Véal-Rine, province de Kompot ; réduits à quelques individus à la suite de Tinvasion siamoise de 1844, le roi leur permit de se marier entre frère et sœur afin d'éviter que leur race s'éteignit.

et sa sœur, un grand-père et sa petite-fille, une grand'raère et son petit-fils ;

Entre un homme et les deux sœurs ; entre un homme et la sœur aînée de la femme de son père, laquelle femme de son père est sa marâtre (i) ; entre un homme et la tante et la nièce ; entre un homme et la mère et la fille ; entre im homme veuf ou divorcé et la sœur de sa femme morte ou divorcée, si elle a donné des enfants à son mari ; entre im homme et la petite-fille de sa femme qui est considérée comme sa petite-fille adoptive ;

Entre un homme et sa fille adoptive ; entre une femme et son fils adoptif ; entre im enfant légitime et un enfant adopté par la famille du premier ; entre un père et ime fille adoptée par son fils ou par sa fille ; entre une grand 'mère et un garçon adopté par son fils ou par sa fille.

Les peines encourues et qui se cumulent sont pour chacun des coupables :

Si Tinceste est simple, la peine de Taraende dachsarel'bang ou de 30 domlong;

S'il s'agit d'un mariage incestueux, l'amende dachsureUbang de 30 domlong et la confiscation des biens. Dans ce dernier cas, les conjoints criminels sont séparés et leur mariage est déclaré nul.

Voici un fait plus curieux encore et dont je n'ai pu avoir l'explication : tandis que l'oncle et la nièce qui ont des relations incestueuses ne sont passibles que d'une amende de 15 domlong chacun et, s'ils se sont unis par

mariage, d'une amende de 30 domlong chacun ,

rhomme qui a des relations incestueuses avec la nièce de sa femme est passible d'une peine beaucoup plus forte, 30 domlong d'amende, et s'il y a eu mariage entre eux, de chacun une amende de 30 domlong et de la

(!) Soit que sod père fut remarié après la mort de la mère de cet homme, soit que cette femme fut, sans être sa mère, Tune des fenmies de son père.

entre gen3 de sexes différents, — sont, pour ce cas, des frères et des sœurs véritables aux yeux de la loi, alors même qu'ils n'étaient avant leur adoption mutuelle ni parents, ni alliés.

Alors, ils ne peuvent, sans commettre un inceste, ni connaître hors mariage ni épouser des personnes que leur klœu ne peut sans crime ni connaître ni épouser lui-même. — De plus, ils ne peuvent, sans commettre un inceste, ni forniquer ensemble ni s'épouser entre eux.

Les peines que les klœu encourent en transgressant cette loi sont absolument les peines édictées aux deux paragraphes ci-dessus et selon les cas. S'ils ont conclu mariage entre eux malgré les lois et les coutumes anciennes, on les punit de l'amende et de la confiscation de leurs biens (i).

Toutes ces amendes sont attribuées au trésor royal et ne peuvent être réduites : « Si, le crime étant prouvé, dit la loi, le juge fléchit et fait une remise de la peine aux coupables, il sera condamné à payer au trésor du roi dix fois la valeur de la remise qui leur a été faite (2). »

4. — Les mariages défendus, — A côté des unions incestueuses ou qui passent pour l'être, il y a les mariages interdits qui ne sont pas immoraux, au sens absolu du mot, mais que la loi n'autorise pas ou qu'elle voit s'accomplir avec regret. .

Ces mariages défendus sont de deux sortes :

a) Les mariages qui ne peuvent être conclus entre personnes liées par une affinité spirituelle;

b) Les mariages qui ne peuvent être conclus entre une personne libre du sexe féminin et un esclave ou un sauvage.

L'interdiction qui vise les premiers me paraît être la

(1) Lakkhana Crâm Sang-Krey, art. 40-42.

(2) Id., art. 1".

conséquence d'un préjugé religieux (i), et celle qui s'adresse aux seconds une disposition législative de préservation sociale.

a) La loi considère comme étant liés par une affinité . spirituelle Vordinant et Yordinand^ c'est-à-dire celui qui confère les ordres et celui qui les reçoit. Conséquemment, si l'un d'eux ou si tous les deux rentrent dans le monde, ils ne peuvent épouser l'un de l'autre, ni la mère, ni la sœur, ni la fille, ni la tante, ni la nièce, ni la belle-sœm-, ni la grand'mère, ni la petite -fille, ni les cousines germaines, ni les cousines issues de germains et issues d'issues de germains sans commettre un délit que la loi appelle salval (2) et qu'elle punit ainsi qu'il suit :

Le mariage entre un ancien bonze et la mère, la sœur, la tante, la nièce, [la fille], la belle-sœur, la grand'mère et la petite-fille de celui qui l'a ordonné ou de celui auquel il a conféré les ordres, est puni de la même peine qui punit les mariages incestueux du père et de la fille, du frère et de la sœur, etc., c'est-à-dire d'une amende' de 30 domlong et de la confiscation des biens.

Les relations amoureuses entre les mêmes personnes sont punies d'une amende de 30 domlong seulement pour chacun des coupables.

— Le mariage entre un ancien bonze et la cousine germaine ou la femme d'un cousin germain de celui qui l'a ordonné ou de celui auquel il a conféré les ordres, est puni de la même peine qui punit le mariage incestueux de l'oncle et de la nièce, c'est-à-dire d'une amende dachsurel'bang de 30 domlong.

Les relations incestueuses entre les mêmes personnes sont punies d'une amende de 15 domlong.

— Le mariage entre un ancien bonze et la cousine plus

(1) £lle a peut-être aussi pour but le mainUen de la discipline ecclésiastique.

K'I) Lahkhana Crdm Sang-Krey, art. 12.

402 LE GODE PBNÀL

éloignée ou la femme 4'un cousin plus éloigné de eelui qui Ta ordonné ou de celui auquel il a conféré les ordres, est puni d'une amende de 7 domlong 1/2.

Les relations amoureuses entre ces mêmes personnes sont toujours punies d'une amende moitié moins élevée que le mariage.

Dans tous ces cas, la peine est applicable aux deux complices, mais s'il y a eu mariage le mariage n'est pas annulé.

-— La loi considère encore comme liés par une affinité spirituelle l'ancien bonze défroqué et la personne qui lui faisait habituellement l'aumône, et toutes celles qui, lui faisant ou non l'aumône, habitaient près de labonzerie où il était religieux. Conséquemment, le mariage est défendu eixtre ce bonze et la personne qui lui faisait l'aumône ; entre ce bonze et la femme veuve ou divorcée, la mère, la grand'mère, la tante, la sœur, la fille, la nièce, la petite-fille de cette personne; entre ce bonze et * les femmes du père, du grand-père, de l'oncle, du frère, du fils, du neveu, du petit-fils de cette personne.

Le mariage entre un ancien bonze et la personne qui lui faisait habituellement l'aumône, ou la fille, la mère, la grand'mère, la nièce, la tante, la sœur et la belle-sœur de cette personne... est puni de l'amende dach-surelbc^ng de 30 domlong et de la confiscation des biens.

Les relations amoureuses entre les mêmes personnes ne sont punies que de l'ainende de 30 domlong pour chacun des coupables.

Le mariage entre un ancien bonze et les parentes plus éloignées de la personne qui lui faisait habituellement l'aumône est puni soit d'une amende de 30 domlong, soit d'uiie amende de 15 domlong, soit encore d'une amende de 7 domlong 1/2.

Les relations amoureuses entre les mêmes personnes sont punies d'une amende toujours moitié moins élevée.

Le mariage entre un ancien bonze et une femme qui habitait près de la bonzerie quand il était religieux, et le mariage entre un ancien bonze et une personne qui, demeurant loin de cette bonzerie, lui a fait assidûment l'aumône, sont punis d'une amende de 15 domlong.

Les relations amoureuses entre les mêmes personnes sont punies d'un^amende de 7 domlong et i/2.

Dans tous ces cas, la peine doit être infligée aux deux complices ; mais s'ils ont conclu un mariage, ce mariage ne doit pas être annulé.

Le montant de l'amende et le produit de la confiscation des biens des coupables doit toujours être entièrement versé au trésor du roi et « les juges ne peuvent accorder aucune remise sous peine d'une amende quintuple de la remise qu'ils auraient faite au détriment du trésor du roi (1). » On se rappellera ici que l'amende encourue dans le même cas par les juges quand il s'agit de mariage incestueux est dix fois plus élevée que le montant de la remise faite par eux.

b) J'ai dit ailleurs quelles pouvaient être, à mon avis, les raisons de préservation sociale qui ont pu porter les anciens cambodgiens à prohiber les mariages entre femmes libres et hommes esclaves ou sauvages. J'ai traité cette question assez longuement pour que je sois dispensé d'y revenir ici (2).

Quoi qu'il en soit de ma manière de voir, la loi cambodgienne ne permet pas les mariages entre femmes libres et hommes esclaves ou sauvages. C'est un fait qu'il convenait de rappeler avant d'aller plus loin.

(1) Lakkhana Crâm Sang-Krey, art. 10. — La loi semble n'interdire cette remise de peine que dans un seul cas, mais il est évident, par le choix même de ce cas, que cette interdiction s'étend à tous les crimes de ce genre. Les mandarins que j'ai consultés sur ce sujet sont d'ailleurs tous de cet avis.

(2) Voy. mon Droit privé cambodgien^ p. 249-234.

Le crime que commet une femme ou une fille libre en épousant un esclave ou un sauvage est considéré par le législateur comme une a faute grave », comme un crime si je m'en rapporte à un vieux lettré, mais il n'est puni que de Tamende dach-surel-bang de 30 domlong et de la promenade ignominieuse durant trois jours ; ces deux peines sont applicables aux deux coupables.

Les relations amoureuses entre les mêmes personnes ne sont, m'assure-t-on, punissables que d'une amende de 30 domlong.

S'il s'agit d'une fille, les parents peuvent si bon leur semble refuser leur consentement à son mariage avec un esclave ou un sauvage, mais ils peuvent aussi l'autoriser. Si, les parents ou le tuteur ayant refusé leur consentement au mariage, cette fille continue de recevoir cet esclave ou ce sauvage, et que ceux qui ont autorité sur elle (( ne veulent plus ni se charger d'elle ni la reconnaître » elle sera condamnée à payer l'amende banchoS'Sampôu de 60 domlong « puis elle sera libre de prendre pour mari celui avec lequel elle a commis le crime de fornication » (1).

Si le mariage a eu lieu entre une maîtresse et son esclave ou son ancien esclave, ou bien entre cet esclave ou cet ancien esclave et la mère, la grand'mère, la tante, la belle-sœur ou la belle-mère de sa maîtresse ou de son ancienne maîtresse, la peine est notablement plus élevée. Les deux conjoints sont mis à la cangue et aux fers, leurs biens sont confisqués et, de plus, ils doivent payer chacun une amende de 30 domlong.

Le crime de fornication entre les mêmes personnes n'est puni que d'une amende de 30 domlong.

Dans tous ces cas, l'amende infligée doit être entièrement versée au trésor du roi ; les mariages conclus ne

(1) Lakkhana Phodey-propone, 2* partie, art. 56.

peuvent pas être annulés, car Tinterdiction qui les vise n'est pas d'ordre prohibitif.

Il faut observer ici que, dans le premier cas qui est visé par une loi dont le but est certainement de préserver une race d'un mélange dangereux pour elle, la peine est considérablement moins élevée que dans le second cas, puni par une loi qui a pour but de préserver non seulement la race des libres, mais aussi et surtout les familles libres, les maîtres contre la séduction des femmes par les esclaves de la maison. Cette dernière faute est certainement très grave, qu'on l'envisage au point de vue de la famille, au point de vue de la femme qui accepte un esclave pour amant ou pour époux, et la punit plus sévèrement que la précédente. Cela se conçoit bien quand on se rappelle que les lois qui défendent le privé, le particulier, sont toujours et partout plus sévères que les lois qui défendent le général.

Le mariage d'une veuve qui n'a point encore fait le bon (1) d'usage, ou avant la fin du deuil prescrit par la coutume est défendu par la loi ; les tribunaux punissent les deux conjoints d'une amende de 15 domlong, mais ils n'ordonnent pas la dissolution du mariage (2).

La femme est dite et-sabaros, c'est-à-dire n'avoir pas eu une conduite charitable envers son mari défunt. C'est pour cela qu'elle doit rendre, en plus de la peine, les biens dont elle a hérité de lui (3).

5. Le rapt et la complicité de fuite. — En France, où l'esclavage n'existe point, il n'y a qu'une sorte de rapt, l'enlèvement d'une personne libre, soit parce que celui

(1) Fête des funérailles, crémation. Prononcez bonne.

(2) Lakkhana Crâm Sang-Krey, art. 45. — La loi considère que le bon n'a pas été fait tant que les os du mari n*ont pas été brûlés ou enterrés. — Le deuil après le bon est fixé à sept mois.

(3) Cette restitution n'est pas indiquée par le Lakkhana Crâm Sang- Krey, mais le Crâm Sauphéa-thuppedey Findique art. 29 et 83. Elle suit d'ailleurs toujours la condamnation prononcée.

qui l'enlève Ta séduite par amour, soit parce qu'il veut la prendre avec lui. Dans les deux cas, le rapt est un crime contre la personne.

Au Cambodge, où l'esclavage existe, il y a deux sortes de rapt, le rapt d'une personne libre qui est un crime contre la personne et le rapt d'un ou d'une esclave qui est un crime contre la propriété.

On doit aussi, avec non moins de raison, distinguer au Cambodge : le rapt par amour d'une esclave du rapt d'une esclave que le ravisseur veut s'approprier ; le premier rapt est à la fois un crime contre la personne et un crime contre la propriété, le second n'est qu'un crime contre la propriété.

Il y a aussi le rapt par amour d'une personne libre et le rapt d'une personne libre qu'on se propose de réduire en esclavage ou de soustraire à l'autorité de ceux de qui elle dépend.

Je ne m'occuperai ici que du rapt qui est un crime contre les personnes, mais, plus tard, quand j'étudierai les crimes contre la propriété, j'étudierai le rapt des personnes esclaves. D'autre part, je ne reviendrai pas ici sur le rapt qui accompagne le viol et l'adultère, si ce n'est incidemment ; nous avons vu plus haut comment la loi le punit et que la peine prévue par la loi se cumule avec les peines qui punissent l'adultère et le viol.

a) Le législateur khmer distingue le rapt commis avec violence et le rapt commis sans violence ; le second est sensiblement moins puni que le premier, mais, alors que le rapt avec violence n'entraîne jamais la condamnation de la personne enlevée, le rapt sans violence peut entraîner cette condamnation.

Il distingue aussi le rapt d'une personne libre non motivé par l'amour, du rapt d'une personne libre par celui qui l'aime ; il va sans dire que ces rapts sont diversement punis. Ils sont caractérisés par le but que le

ATTEITTAT» AUX MŒURS 407

ravisseur a atteint ou qu'il a voulu atteindre, et surtout par le moyen qu'il a employé pour perpétrer son crime. S'il y a violence, la peine est naturellement plus élevée.

a Quiconque est convaincu, dit la loi, d'avoir fait fuir, sans user de violence, la femme, le petit-fils ou la petitefille, le fils ou la fille, le neveu ou la nièce de quelqu'un », et de l'avoir conduit hors de chez lui, « sera condamné à une amende égale à la moitié du prix de la personne qu'il a fait fuir », c'est-à-dire de la moitié du prix de la vie de cette personne libre, (i)

S'il a conduit cette personne chez lui et l'y tient cachée « il sera condamné à une amende égale au prix de la vie de cette personne ».

S'il a conduit cette personne hors de la province, s'il lui a fait traverser un cours d'eau (2) ou un lac, l'amende sera une fois et demie le prix de la vie de la personne.

S'il l'a emmenée hors des confins du royaume pour la vendre ou pour la mettre en gage, il sera pimi d'une amende double du prix de la vie de cette personne (3).

Si, dans ce dernier cas, la personne qu'il a fait fuir n'a pu être arrêtée ni reprise (4), l'amende sera triple du prix de la vie de la personne qu'il a conduite hors du royaume et il recevra la flagellation proportionnée à sa faute.

La personne qui a fui sans avoir été violentée, si elle a douze ans au moins et dix-sept ans au plus, recevra vingt coups de rotin si elle est du sexe féminin et vingtcinq coups si elle est du sexe masculin ; si elle a dix-sept

(f ) 15 domlong si la personne qu'il a fait fuir est un homme, 12 domlong et 2 bat si cette personne est une femme.

(2) Un cours d'eau qu'elle n'aurait pu trayerser seule ou sans bateau, car cela ne peut s'entendre des cours d'eau peu importants qu'on peut passer à pied.

(3) A cette amende se joint la somme qu'il a retirée de la Tente ou de la mise en gage.

(4) On suppose que, dans les autres cas, la fuite, ayant eu lieu à Finteneur, la personne a toi^ours été reprise.

ans au moins et soixante-cinq ans au plus, elle recevra trente coups de rotin si elle est du sexe masculin et vingt-cinq si elle est du sexe féminin ; si elle n'a pas au moins douze ans et si elle a plus de soixante-cinq ans, elle est considérée comme ayant agi sans discernement et comme irresponsable (i).

Voilà pour un rapt commis sans violence en dehors de toute intention amoureuse.

Le rapt d'une jeune fille par un jeune homme qui en est amoureux est beaucoup plus puni : « Quiconque fait fuir contre tout usage, la fille, lanièce, la petite-fille, etc., de quelqu'un doit être frappé, au profit des père et mère d'une amende égale aux deux tiers de celle dont est puni tout individu qui se rend coupable d'une transgression au Préa-réach-ocnha (2). » L'amende spéciale fixée parle Préa-réach-ocnha est de 3 anchin et 17 domlong ou 77 domlong; comme l'amende, en ce cas, s'élève aux deux tiers de l'amende prévue, elle se trouve être de 51 domlong et un tiers de domlong. — Il s'ensuit que le rapt par un amant est puni d'une amende des deux tiers plus élevée que celle qui atteint celui qui fait fuir et cache chez lui une femme dont il n'est pas l'amant.

La peine est plus grave si le rapt est commis avec violence par un homme amout^eux de la fille qu'il enlève, car l'amende est entière. La raison qu'en donne la loi est curieuse : « Quiconque, de sa propre autorité, a enlevé avec violence la fille d'autrui afin d'en faire son épouse, doit être puni d'une amende de 3 anchin et 17 domlong d'autant plus augmentée conformément à la loi que le nombre des dignités du père de cette fille est plus élevé, sans qu'on puisse lui faire grâce, parce que, dit la loi, cet homme a pris la puissance du roi qui

(1) Loi contre les gens qui... font fuir, etc., art. !•', complété avec des renseignements inédits.

(2) Lakkhana Phodey-propone, etc., 2* partie, art. 48.

est le maitre suprême pour sa puissance à lui (i).»Si ce ravisseur est un envoyé du roi, que la victime soit ime fille, ou une femme mariée, ou luie esclave, la peine sera la même, augmentée de sept jours de prison ou, s'il ne veut pas faire cette dernière peine, d'une amende double (2).

Dans un cas, le rapt est puni non seulement de l'amende mais de l'exposition publique pendant trois jours, la tête renfermée dans un panier et de cent coups de lanière de cuir; c'est quand le ravisseur est le gendre ou le petitfils d'un maitre dont il a séduit, engrossé et fait fuir l'esclave. De plus il devra indemniser le maitre s'il ne peut lui rendre son esclave (3).

Si ce ravisseur est un libre non parent du maitre de l'esclave et que cette esclave meurt avant d'avoir été retrouvée, son amant coupable de rapt est tenu de payer une amende quatre fois plus élevée que la valeur de Tesclave qu'il a fait fuir (4).

b) Si le ravisseur avait obtenu la main de cette fille, et, ne voulant pas attendre les cérémonies du mariage.

'1) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 23 de mon manuscrit. — Il semblerait d'après cela que le roi a le priTilège de faire eolcTer pour son usage personnel tontes les filW qui lui plaisent. Voy. dans Monhot, 1883, p. 29, la colère du roi de Siam auquel le roi du Cambodge, qu'il considérait comme son Tassai, aTait refusé sa fille et la Tengeance qu'il en tira. Ce privilège me parait aToir été celui de presque tous les rois ; même en France le roi a joui, à certaines époques, du droit de disposer de la main de ses sujettes. Au n* siècle (614), les seigneurs, mécontents de cet usage, obligèrent Clotaire U à y renoncer ; en 1232, la ville de Francfort obtient que Tempi^rpur ne pourrait plus dtspos<^r de la main, qn'il pourrait la demander t»t insister près de la femillp : Louis \II marie de force Charlotte d'Albret à César Borgia. Ce droit était bien dans l'esprit des peuples ; rappelez-Tous cette fille d'écheTîn de Marseille qui meurt d'angoisse d'avoir été regardée amoureusement par François I*'.

(2) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 37. — Crâm Ocnha-luong, art. 14 et 2t.

(3) W., art. 2.

(4, /rf., art. 9.

c( va audacieusement, seul ou avec des compagnons, faire violence à cette fille qui lui a été promise » et l'enlève, « il sera puni comme violateur du Préa-réachocnha d'une amende de 3 anchin et 17 domlong multipliée par trois », soit 231 domlong.

Mais si le ravisseur n'a agi' ainsi, avec violence, que parce qu'après lui avoir promis la main de la fille, celui qui a autorité sur elle la lui a refusée sans lui donner aucun motif, il a transgressé la loi, mais l'amende qu'il a encourue est trois fois moins élevée que dans le cas précédent.

Si le retrait de la parole donnée a été motivé par l'inconduite ou une faute du jeune homme, et s'il a ravi avec violence la personne qu'on lui refusait en mariage, l'amende encourue est'celle de 231 domlong comme il a été dit plus haut(l).

c) Le rapt sans violence d'une femme mariée est puni, s'il n'est pas accompagné d'adultère, ainsi qu'on l'a vu plus haut, d'une amende de 12 domlong 1/2.

Les père et mère ou les autres parents qui reçoivent une femme mariée qui s'enfuit du foyer conjugal et qui usent de « paroles équivoques » ou qui prétextent a des raisons quelconques pour la tenir cachée ou pour ne pas la rendre », sont considérés comme « coupables de contravention à la loi et aux convenances (2) », et l'amende qu'ils encourent est moitié moins élevée que celle qu'on inflige à celui qui provoque la fui te d'une femme mariée. En fait, ils sont non coupables d'un rapt mais complices d'une fuite.

d) Quiconque reçoit dans sa maison une femme mariée dont il n'est i>as parent, qui s'est enfuie de chez son mari, et qui éconduit le mari par des paroles équi-

(1) Lakkhana Phodey-propone^ 2* partie, art. 29.

(2) Id., !'• partie, art. 21.

ATTEirTATS AUX MCECBS 411

coques ou en lui affirmant qu'elle n'est pas chez lui, est passible de Famende infligée à celui qui fait fuir la femme d'un autre (i). On a vu que cette amende est de 12 domlong 1/2 et qu'elle représente, au texte de la loi, la moitié du prix de la vie de cette personne.

e) Le rapt sans violence d'une esclave par un homme libre qui s'est pris d'amour pour elle ; le rapt sans violence d'un esclave par une femme libre qui s'est pris d'amour pour lui, sont punis d'une amende double du prix de l'esclave ou de la dette pour laquelle cette personne est esclave.

Le ravisseur, homme ou femme, et l'esclave quelque soit son sexe, sont tenus de rembourser chacun la moitié de la somme que le maître aura dépensée pour les faire chercher et ramener (2).

Si un homme, épris d'une esclave, vit maritalement avec elle, chez lui, sans la racheter et sans avoir prévenu le maitre de cette esclave, il sera condamné à30 domlong d'amende et à lui payer le tiers du prix de cette esclave, de manière à diminuer la dette de celle-ci. S'il a eu des enfants de cette union, ils suivront la condition de leur mère.

6. La JorrdeaHon. — La fornication est considérée comme un crime par les Cambodgiens (3), mais comme un crime qui ne peut être puni que sur la plainte des

(t) Lakkhana Phodet^propone, art. 23.

^2) Des gens qui... font fuir^ etc., art. 15.

(3) Chez les KhTek, sauTages da mœang de Rassac, chez les Rodés et chez les habitants d'Attopea, les filles soot libres de leur corps et persoDDe n'a rien à j Toir tant qa'elles ne sont pas enceintes.

Les lois de Manon disent : « L'homme qui jouit d'une jeane fille parce qu'elle y consent^ et s'il est de la même caste qa>lle, ne mérite pas de châtiment. »

Chez les Juife, l'homme qu'on troaTait couché arec mie jeune fille Tîerge, non fiancée, devait payer an père cinquante pièces d'argent et épouser cette jeune fille u humifiée par lui ». D ne pourra pas la laîasor tant qu'il lÎTra, dit le I>eutéronome, xxn, 2^29.

parents de la fille ou de celui qui a autorité sur elle, et seulement si le jeune homme est saisi par eux en flagrant délit ou sur le point de commettre avec leur fille le crime de fornication. Ils « ne peuvent point le mettre à mort, dit la loi, ils doivent le livrer à la justice, afin qu'il soit puni selon la gravité de sa faute (1). »

Le tribunal, tout d'abord, ne prononce aucune peine, mais il ordonne au jeune homme de faire des excuses aux parents de la fille ou à ceux qui ont autorité sur elle, de demander pardon aux ancêtres dont il a insulté le sang, et de tout préparer pour les cérémonies du mariage et le repas des noces. S'il refuse non seulement de faire les excuses, mais de tout préparer pour le mariage et de nourrir et d'entretenir cette fille, a comme tout mari doit nourrir et entretenir sa femme », il doit être condamné à une (( amende proportionnée à l'injure qu'il a faite aux père et mère de cette fille qu'il a déshonorée (2). » Cette amende, si mes renseignements sont exacts et si la loi a été observée dans une affaire que j'ai suivie, est égale au quart de celle dont est passible celui qui vole la femme d'un autre.

« Un homme marié qui commet le crime de fornication soit avec la fille, soit avec... de quelqu'un, sera puni d'une amende qui est la moitié de celle qui est infligée à celui qui vole la femme d'un autre. » Si l'un des parents de cette fille tombe malade et que Varac ou le mémot

(1) Lakkhana Phodey-propone, 2* partie, art. 6. — « Si cet amant, qui vient la nuit voir une fille est pris pour un malfaiteur par les parents de cette fille et tué par eux, ils ne sont pas coupables, mais cette fille sera Tendue et la moitié de son prix sera remis aux parents du jeune homme; l'autre moitié sera versée au trésor du roi » (/rf., art. 9). « S'ils feignent de le prendre pour un malfaiteur et le tuent, on doit évaluer le prix de l'homme tué, faire trois parts égales et condamner les meurtriers à les payer ; deux parts reviennent aux parents de l'homme tué et une part doit être employée en bonnes œuvres en son nom» (Crâm Sauphéa-thuppedey , art. 10).

(2) Id., art. 8.

(devins) explique cette maladie en disant que les ancêtres de cette fille sont indignés de sa conduite, on doit obliger l'amant à faire des excuses aux ancêtres (i).

S'il n'y a pas eu fornication, mais des caresses seulement et des attouchements, « l'amende sera égale au quart de celle qui est infligée à celui qui commet l'adultère avec la femme d'un autre ».

Si celui qui commet ces crimes n'est pas marié, l'amende dans le premier cas est réduite de moitié, et, dans le second cas, elle est moitié moins élevée encore.

Si une femme, qui a des relations amoureuses avec le mari d'une autre femme, est interrogée à ce sujet et avoue ses relations coupables, elle est tenue de se munir de trois bouteilles d'alcool de riz, d'un sampot, de feuilles de bétel et de noix d'arec, d'un vase en cuir (ptéal)^ de s'en aller faire des excuses à la femme de son amant et de lui promettre de n'avoir plus de relations amoureuses avec lui. — Si elle nie sa faute et que cette faute soit prouvée, on la condamnera à subir la peine du fouet avec la lanière de cuir Sur la place du marché, puis, habillée avec huit coudées d'étoffe à moustiquaire et coiffée d'une corbeille, on la promènera dans le village et on l'obligera à proclamer sa faute (2).

La fornication avec une veuve ou une prostituée n'est pas punie, parce qu'il n'y a personne pour porter plainte et que personne ne souffre d'un dommage. Cette action coupable n'est pas moins un délit aux yeux des Cambodgiens, mais un délit que la loi ne peut pas atteindre et que l'opinion publique doit flétrir et punir.

Je ne puis m'empècher de faire remarquer ici que, de même que le viol d'une fille est moins puni que celui d'une femme mariée, la fornication avec une fille, encore

(i) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 89.

(2) /</., art. 61 et 62.

SOUS l'autorité de ses père et mère, est punie d'une peine beaucoup moins forte que l'adultère qui n'est, en somme, que le crime de fornication commis avec une femme mariée.

Les relations amoureuses avec une veuve qui n'a point encore fait la fête des funérailles de son mari défunt ou qui est encore en deuil de lui, sont punies d'une amende de 15 domlong infligée à chacun des deux amants (1). Dans le premier cas, cette veuve est dite « avoir sauté par dessus les os de son mari {kanlang-théat) w ; dans le second il est dit que « elle n'a pas eu une conduite charitable {et-sabaros) » (1).

Si ces relations amoureuses ont eu lieu dans la maison où se trouvait le cadavre du mari, auprès de son cercueil, la peine infligée est celle-ci : a On mettra sur la tête de la femme un panier de bambous tressés qui descendra jusqu'aux yeux et on la promènera dans cet état trois fois autour de la maison où se trouve le cadavre ; durant cette cérémonie elle devra publier sa faute. » Quant à son complice « il sera condamné à une amende de 3 anchin, 2 domlong et 2 bat au profit des parents les plus rapprochés du défunt (3) », afin, me dit un gouverneur, qu'ils puissent faire des bonnes œuvres en son nom et procéder aux funérailles d'usage. C'est-à-dire que le droit du mari mort sur sa femme et son droit sur l'amende persiste jusqu'au jour des funérailles que cette femme survivante lui doit. De plus, cette femme devra rendre à la famille de son mari tous les biens que celui-ci lui a laissés en mourant (4).

(1) Lakkhana Crâm Sang-Krey^ art. 45.

(2) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 28 et 29.

(3) Lakkhana Phodey-propone, 1" partie, art. 29.

(4) Crâm Sauphéa-thuppedey^ art. 28 et 29. — Voy. aussi dans Nouvelle Revue historique du Droit français et étranger^ n" dejanv.-féy. 1894, mon article sur le Droit cambodgien (De la communauté, des donations, des successions).

ATTEUTATS AUX MŒURS 415

7. — La sédaetion, — a) La séduction chez nous n'est ni un crime ni un délit; la loi ne la punit pas et je dois avouer que l'opinion publique ne la flétrit guère. Il n'en était paB ainsi avant la Révolution; dans une certaine mesure, la recherche de la paternité naturelle était autorisée, le père naturel était responsable et tenu quelquefois de secourir la fille qu'il avait séduite; les coutumes étaient encore plus sévères que la loi (i). Quelques pays d'Europe, la Suisse et l'Angleterre par exemple, punissent encore celui qui séduit une fille, la rend mère puis l'abandonne, pourvu toutefois que cette fille puisse prouver qu'elle a été trompée et que l'homme qu'elle a cité devant les tribimaux est bien le père de son enfant.

Quelques bons esprits demandent aujourd'hui l'abrogation du premier paragraphe de l'article 340 du code civil et voudraient, sinon qu'on permit à la fille trompée de déposer une plainte en graifidation j c'est-à-dire d'intenter une action criminelle à son séducteur, mais qu'on lui donnât tout au moins les moyens d'intenter une action civile tendant à obtenir du père de l'enfant une indemnité pour le dommage qui lui a été causé, des frais de gésine, et pour l'enfant des prestations d'aliments. Malheureusement, les résistances à cette proposition sont si grandes, sa portée politique est si nulle qu'on ne peut espérer de longtemps la voir admettre par notre Parlement; on obtiendra plus vite assurément une nouvelle assiette de l'impôt qu'un amendement au code civil, cet amendement dût-il mettre un terme à une iniquité.

Les Khmers, on le verra par ce paragraphe, ont conservé tout une législation spéciale que nous n'avons

M) Le décret qui a interdit la recherche de la paternité naturelle est du 12 brumaire an U <2 noTembre 1793). La condition des bâtards fut réglée par le décret du 4 juin 1893 et par la loi du 15 thermidor an I\\

plus, mais que le monde entier a connue. C'est la partie criminelle de cette législation spéciale qile je veux mettre en lumière.

Il convient tout d'abord d'observer que -le législateur khmer, qui a décidé que le consentement des parents ou du tuteur est nécessaire au mariage d'une fille, a cependant reconnu valables un certain nombre d'unions irrégulières. J'ai dit ailleurs que les unions par effet de relations amoureuses sont considérées par lui comme des mariages : quand ces relations amoureuses ont eu lieu du consentement tacite des parents de la fille ; quand elles ont été autorisées par eux; quand ces relations avec une orpheline ont été fécondes; quand les père et mère ou le tuteur d'une fille avaient promis sa main au jeune homme et bien qu'aucune cérémonie d'usage n'ait été faite.

«. Dans les trois premiers cas, le consentement des parents n'a pas été régulièrement demandé; l'autorité paternelle n'est pas atteinte. Dans le quatrième cas, le père a promis son consentement au mariage; son autorité n'est pas méconnue. » Il s'ensuit que les relations amoureuses entre un jeune homme et une jeune fille sont considérées comme pouvant devenir des mariages légitimes quand les parents de la fille n'ont pas refusé sa main au jeune homme, que celui-ci l'ait ou ne l'ait pas demandée; il s'ensuit aussi que toutes les unions faites après le refus des parents et malgré eux sont des concubinages (i).

Alors, si des relations amoureuses, irrégulièrement liées, à l'insu des parents ou avec leur consentement tacite ou verbal, sont considérées au bout de quelque temps comme des mariages réguliers, la séduction d'une fille et son abandon par celui qui l'a séduite ou trompée

(1) Voy. mon Droit privé cambodgien^ p. 128 et 138.

est un crime passible de certaines peines. La loi est formelle à cet égard :

Celui qui, jeune homme ou homme marié, ayant commis avec une jeune fille le crime de fornication, refuse de régulariser cette union et veut abandonner cette fille « sera condamné, dit la loi, à une amende proportionnée à l'injure qu'il a faite aux père et mère [oncle, grands-parents, etc.], de cette fille qu'il a déshonorée (1) ».

Si ce jeune homme est parent de la jeune fille qu'il a séduite, il devra payer une amende de 5 domlong au bénéfice du trésor, plus 10 bat et 2 sleng à la jeune fille pour lavage de la honte (léeng-khmas); si elle n'est pas sa parente, il ne devra payer que 5 bat et 1 sleng pour le léeng-khmas (2); il devra payer la même somme pour le léeng-khmas si elle est esclave, car, dans ce cas encore, la loi ne distingue pas entre la fille libre séduite et la fille esclave séduite par un homme libre (3). Si cette fille est la fille d'un namœan (mandarin) et si elle devient enceinte, l'indemnité pour le léeng-khmas sera de 5 domlong; si cette fille n'est pas la fille d'un namœun, qu'elle soit libre ou non, si elle devient enceinte, le léeng-khmas doit être fixé à 10 bat (4).

S'il s'agit d'une fille pauvre ou d'une fille esclave à laquelle le séducteur a promis des secours ou son rachat

(1) Lakkhana Phadey-propone, 2* partie, art. 8. — « Sur les bords do la rivière d'Attopeu, où les sauvages sont très mêlés de Laotiens, Famant heureux, dénoncé ou découvert, est condamné à payer aux parents de sa mal tresse 2 ticaux, cinq poules, un flacon d'alcool, cent noix darec, deux cents feuilles de bétel. A la récidive, il paiera les mêmes objets. La troisième fois, il devra épouser la fille, en fournissant une barre dargent, un picul de porc, cinq bougies, cinq baguettes odoriférantes, cinq fleurs, dix poules, dix canards. Ce sont les préparatifs de la noce. » — Aymonier, loc. cit.

(2) Crdm Sauphéa-thuppedey, art. 121 et 122.

(3) Id., art. 116.

(4) Chbap Sim-puoc. art. 29.

et si, ayant abusé d'elle, il ne tient pas ses promesses, la peine est sensiblement plus grave; l'amant est puni d'une amende égale au prix de la vie de cette fille, moitié au profit de cette fille qui a été trompée, moitié au profit du trésor royal. « Après cela, dit la loi, on peut les séparer à cause de la fourberie du jeune homme (1). »

Si ce jeune homme, ayant vécu en état de concubinage avec une fille esclave, l'abandonne, il doit payer à son maître le tiers du prix de l'esclave dont la dette est d'autant diminuée, « parce qu'après l'avoir déshonorée, il l'abandonne et la laisse veuve » (2).

Si cette fille devient enceinte, l'affaire est plus grave encore car elle relève du tribunal du Sang-Krey qui est chargé de veiller sur les mœurs (3). La fille est saisie, interrogée par le juge et obligée de nommer celui avec lequel elle a eu des relations amoureuses, celui qui est l'auteur de sa grossesse. Sur sa réponse, le tribunal procède à une enquête très sérieuse, puis il punit les coupables de chacun une amende de 15 domlong, si l'amant n'est pas parent de la fille; s'il est son parent ou son allié, l'amende est d'autant plus élevée que le degré de parenté ou d'alliance est plus rapproché.

Si la fille refuse de faire connaître celui qui l'a engrossée, on suppose que son complice est un parent qu'elle ne peut nommer, que les relations sont inces-

(4) Lakkhana Phodey-propoîie, 2" partie, art. 54.

(2) /d., art. 56.

(3) Chez les Khyék, sauvages du mœung de Bassac, la ûlle est libre de son corps, mais si elle « devient enceinte, dit M. Aymonier, elle doit déclarer le nom du père qui, selon les uns, est tenu de payer soit l'indemnité d'un buffle dont le prix est ici (chez eux) de deux paniers, soit de 40 lingots de fer. Selon d'autres, les anciens du village font payer 4 ticaux d'amende au garçon et 2 à la fille. » — Voy. Notes sur le Laos, dans Excursions et reconnctissances^ vui, n** 20 de novembredécembre 1884; Saigon, 1885.

Chez les Rodés, le père naturel est tenu de payer un buffle d'amende aux parents ou d'épouser la ûlle.

tueuses et' on lui inflige une amende de 30 domlong (1).

Si le jeune homme, ayant été nommé par son amante, refuse de régulariser la situation de cette fille en Tépousant, celle-ci est considérée par le tribunal comme ayant été séduite et l'amant est condamné à lui payer la moitié du prix de sa vie si elle est de condition libre, et la moitié de son prix si elle est esclave.

Si cette fille meurt en couches, son amant est condamné à payer aux parents ou au maitre, non plus la moitié du prix de sa vie ou de son prix, mais le prix entier de sa vie si elle est libre, son prix entier si elle est esclave (2), puis à recevoir trente coups de rotin. — Si cette fille meurt en couches sans nommer Fauteur de sa grossesse et si on finit par l'apprendre, cette amende doit être triplée et l'amant sera tenu d'en payer la moitié, soit aux parents de la fille si elle est libre, soit à son maitre si elle est esclave (3).

Si cette fille, qui est devenue enceinte provoque Tavortement, ainsi que je l'ai dit plus haut, les agents du Sang- Krey doivent la faire saisir et l'interroger pour connaître son amant, les complices qui ont facilité ses relations coupables et ceux qui ont aidé à Tavortement. Toutes ces personnes sont responsables à divers degrés, mais l'amant, qui est la cause première du crime, est considéré comme le plus coupable des complices, comme aussi coupable que la fille elle-même. La loi le condamne, ainsi que la jeune fille qu'il a engrossée à payer une amende de 30 domlong, alors que la peine qu'elle prononce contre les autres complices n'est pas supérieure à 15 domlong(4).

(1) Lakkhana Crâm Sang-Krey, art. 23.

(2) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 25 de mon manuscrit.

(3) Id., art. 25.

(4) Lakkhana Crâm Sang-Krey, art. 21. — Voy. plus haut chap. il, Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, ce que j'ai dit de TaTortement.

b) Tout ce qui précède concerne la séduction d'une femme par un homme. Parlerai-je maintenant d'un cas curieux de séduction d'un homme par une de ses épouses, que la loi punit très sévèrement, que la plainte soit portée par la première femme, la propone thom, ou par le mari lui-même? Je ne vois pas où je pourrais, si ce n'est ici, faire figurer cette disposition bien spéciale au peuple khmer et qui donne à la grande épouse, dans la maison du mari, une place qui caractérise sa condition de maîtresse de maison.

c< Si une femme, dit la loi, a réussi à séduire le mari d'une autre et à se faire admettre comme épouse, et qu'elle opprime et veuille supplanter la première femme de cet homme, qu'elle soit dénoncée par cette première femme ou par le mari lui-même, au cas où elle est convaincue en justice malgré ses dénégations, elle sera condamnée à avoir le sarrau qui la couvre, depuis les reins jusqu'aux pieds, déchiré perpendiculairement en loques de quatre doigts de largeur, tout autour de son corps, et, couverte de ce seul vêtement, le front couvert d'un panier de bambous tresséâ, elle sera condamnée à monter sur le chheu-andot; ensuite elle sera frappée avec une triple lanière de cuir, plus ou moins selon la gravité de sa faute (i). »

8. — Le proxénétisme. — « Quiconque, dit la loi, se fait l'entremetteur des relations coupables d'un jeune homme avec la fille, avec la nièce ou avec la petite-fille de quelqu'un, et les favorise, sera condamné à quinze ou vingt coups de rotin, selon la gravité de la faute dont il se rend coupable en faisant déshonorer cette jeune fille. — S'il ne veut pas recevoir les coups de rotin, il devra payer une amende qui est la moitié de celle dont est puni quiconque se rend coupable de forni-

(1) Lakkhnna Phodey-propone, 1" partie, art. 20.

cation (1). » — Nous avons vu (jne cette amende est égale au quart de celle dont est passible celui qui enlève la femme d'un autre. Le rachat des coups de rotin est fixé au huitième de cette amende.

Si la femme procurée est une femme mariée, on infligera à la proxénète une amende égale à celle qu'on inflige à Thomme qui a commis l'adultère avec la propone-thom d'un autre homme (2). La proxénète qui conseille le crime de fornication ou la fuite est punie de la même peine que ci-dessus, si le conseil a été suivi (3).

Si la proxénète (mé-andoc) est une esclave qui a servi d'entremetteuse pour le compte de son maître, « la loi veut qu'on punisse ce maitre et non l'esclave qui est censée n'avoir pas osé résister à son maître. Ce maître sera condamné à une amende de 30 domlong » (4). Si l'esclave entremetteuse a été employée par un homme qui n'est pas son maitre, « on ne la mettra pas à l'amende, mais on lui donnera quinze coups de rotin ».

On a vu plus haut qu'en cas d'avortement, la proxénète qui a favorisé les relations criminelles des amants, ou celui ou celle qui leur a prêté sa maison, sont considérés comme responsables et passibles d'une amende de 15 domlong.

Tous ces cas concernent les relations coupables d'une fille avec un homme ; mais, me dit un juge, quand il s'agit des relations criminelles d'une femme mariée, la peine qu'on inflige aux proxénètes est deux fois plus élevée ce et c'est juste, ajoute-t-il, car le crime est beaucoup plus grand ».

9. — La pédérastie. — Ce crime, me disait un juge de Kompot, cf n'est pas un crime khmer, c'est un crime

i|i Lakkhana Phodey-propone, 2* partie, art. 13.

«2p Crdm Sauphéa-thuppedey, art. 80, et Chbap Sim-puoc, art. 16.

i3i Id., art. 81, et t^i^i., art. 15.

^i; Lakkhana Phodey-propone. V* partie, art. 4.

chinois. On dit qu'il est très répandu parmi les Chinois, et que les Annamites le pratiquent aussi ; il est extrêmement rare parmi les Cambodgiens. Je n'ai entendu qu'une seule fois parler de cela et j'ai bientôt cinquante ans ; encore le bonze qu'on accusait n'était-il coupable que d'attouchements. Il fut défroqué et condamné à une amende trois fois plus élevée que celle qu'aurait payée un homme qui aurait commis le crime d'adultère avec la femme d'un autre, puis il fut mis au nombre des esclaves d'une pagode. Moi, si j'avais été juge alors, j'aurais demandé qu'on le condamnât à la peine de mort ».

Si cette amende est celle que doivent prononcer les tribunaux, elle est exactement celle que doit payer celui qui a violé une petite, fille non encore nubile en la blessant légèrement aux parties sexuelles.

La pénalité qu'encoure le bonze qui commet entièrement le crime de pédérastie n'est pas beaucoup plus grave ; il est dégradé, ses biens sont confisqués au profit du roi et il est mis au nombre des esclaves de la pagode royale (i).

La peine de l'esclavage de pagode n'est applicable dans ce cas qu'au bonze coupable de pédérastie ; à cause des ordres qu'il a reçus, cette peine s'ajoute à celle qui frappe un laïque coupable du même crime.

10. — La bestialité. — Deux articles de loi punissent ce crime odieux, d'ailleurs très rare au Cambodge; ce sont les articles 17 et 22 du Crâm Sang-Krey.

« Tout bonze ou disciple de bonze qui se rend coupable soit soit de bestialité, si le crime est prouvé,

sera condamné par le Sethg-Krey à la dégradation,

(1) Crâm Sang-Krey^ art. 17. — Chhap Sang-Krey^ art. 9 et 25 de mon manuscrit. — Ces deux textes concernent la même loi, mais comme ils sont loin de se ressembler en tous points, je crois devoir renvoyer à tous les deux.

à la confiscation de tous ses biens au profit du trésor du roi et à devenir esclave de la pagode royale (i) ».

Voici maintenant pour les laques :

« Toute personne qui s'accouple avec un animal sera saisie, mise à la cangue et condamnée à la confiscation de tous ses biens ; de plus, elle sera attachée comme une brute durant sept jours pendant lesquels elle devra paitre l'herbe et lécher Teau dans laquelle on a cuit le riz. Après cela elle sera punie de l'amende dach-surelbang de 30 domlong ».

Cette pénalité primitive et qui montre le dégoût que soulève ce crime chez les Cambodgiens n'est plus appliquée, mais l'article de loi qui l'édicté n'est pas abrogé. On ne prononce plus que la peine de l'amende. En 1890, un homme qui fut reconnu coupable de s'être accouplé avec une jument a été condamné par le tribunal de Phnom-Penh à payer une amende de 3 barres d'argent, c'est-à-dire une amende trois fois et demie plus élevée que celle prévue par la loi.

« Ceux qui commettent ce crime, me disaitun jour un mandarin, ne sont peut-être pas tout à fait fous, mais assurément ils ne sont pas sains d'esprit ».

11. — Attentats à la pudeur. — La Cour de cassation, le i" décembre 1848, a pris la décision suivante : a De simples attouchements indécents, commis sur des femmes contre leur gré, peuvent n'avoir pas assez de gravité pour constituer le crime d'attentat à la pudeur ».

Le législateur khmer se montre plus sévère j il range I>armi les attentats à la pudeur non seulement les attouchements sans gravité mais les propos trop libres que

tl) Crâm. Sang-Krey et Chbap Sang-Krey, mêmes artides. — La peine est la même si ce bonze est coupable d'adultère, dinceste, de fornication, de Tol de 2 bat et au-dessas, daToir ordonné mi assassinat ou d'aToir assassiné, d^aToir &briqaé une drogue abortîTe ou d'aToir fut étalage d'une puissance qu'il n'a pas (ouot-mot-ouoe-phalj.

tient un homme à une femme, les actes indiscrets qui peuvent compromettre cette femme, etc.

Il distingue ainsi cinq cas que les tribunaux doivent punir de l'amende qu'on inflige à celui qui vole la femme d'un autre. Ce sont :

« Lorsque quelqu'un prend les mains, palpe les seins de la femme d'autrui (1), lui dit des plaisanteries trop libres ;

c( Lorsqu'un homme va, en l'absence du mari, trouver une femme dans l'intérieur de sa maison;

(( Lorsqu'un homme va trouver la femme d'un autre dans un endroit retiré et solitaire ;

c( Lorsqu'un individu a des entrevues et des entretiens secrets avec la femme d'autrui ;

(( Lorsqu'un individu entre dans une maison et va chercher la femme d'un autre jusque dans la chambre à coucher (2) ».

Cette peine sévère est réduite de moitié si la femme qui a été victime de ces attentats est une fille nubile ; si je suis bien renseigné elle serait des deux tiers si les attouchements outrageants ont eu lieu sur une fille qui n'est pas encore nubile (3).

Si la femme mariée a consenti à ces attouchements, si

(1) Les Indous punissaient de la peine infligée aux adultères, celui qui touchait le sein d'une femme mariée et d'autres parties de son corps ou celui qui se laissait toucher par elle (Manova-dharma-sastra;\iiiy 358).

(2) Lakkhana Phodey-propone, l" partie, avertissement du traducteur, dans les Codes cambodgiens, p. 133.

(3) Les Indous punissaient de la section des deux doigts de la main coupable celui qui souillait de force une jeune fille avec les doigts. Si la jeune fille avait consenti à cette souillure, la peine infligée était l'amende de 200 panas. Quand cette souillure était le fait d'une fille, l'amende était augmentée d'une indemnité égale à la valeur double des présents de noce au bénéfice du père de la fille souillée et la coupable recevait dix coups de fouet ; quand la souillure était le fait d'une femme mariée attentant de la même manière à la pudeur d'une jeune fille, elle était condamnée à la section des deux doigts de la main; sa tête était ignominieusement rasée et, dans cet état, la coupable était promenée sur un âne par les rues (Manova-dharma-sastra, vm, 367-370).

elle les a provoqués ou bien si elle s'est laissé toucher sans protester, si elle n'a pas chassé l'intrus qui a pénétré dans sa maison, si elle n'a pas quitté l'endroit solitaire où cet homme est venu la trouver, et si elle a lié conversation avec lui, cet homme, selon les Cambodgiens, n'est pas aussi coupable, et l'amende qu'il a encourue doit être celle de celui qui commet le crime d'adultère avec la femme d'un autre. La femme peut être punie selon la gravité de sa faute, comme adultère si elle s'est laissé prendre les mains, les bras ou les seins, et d'une peine moindre si elle n'a pas été touchée.

Je dois reconnaître que cette législation est un peu vieillie et qu'on ne procède plus guère avec cette rigueur peut-être un peu excessive. D'ailleurs, les poursuites de ce genre sont rares et les juges sont portés à beaucoup d'indulgence. Sur trois affaires de ce genre qui me sont venues aux oreilles, deux ont été arrangées ainsi : l'insulteur a fait des excuses publiques en présence des voisins ', la troisième a été jugée parce que le père, — il s'agissait d'attouchements aux seins par dessus le vêtement et d'un baiser donné à sa fille, — n'a pas voulu accepter les excuses ; le coupable a été condanmé à une amende de 5 piastres au profit des parents outragés.

Le Chbap Crûm çiçiet, indique un cas d'attentat à la pudeur : i« Quiconque, au cours d'une querelle abat le sampot de son adversaire est coupable : s'il a arraché le sampot d'une jeune fille (libre ou non libre me dit un juge), il sera condamné à une amende de 1 anchin et 5 domlong; s'il a arraché le sampot d'une veuve,

1 anchin, 13 domlong et 3 bat; s'il a arraché le sampot d'une femme mariée, 2 anchin et 10 domlong, c'est-à-dire

2 anchin et demi ; le sampot d'un jeune homme non marié, comme pour le sampot d'une jeune fille (1).

( 1 ) Art. 32. — o O nVst pas rommettrp un attentat à la pudear que d'arracher le sampot d'un homme Eait. me dit un juge, c'est Higurier gravement ji

12. — Les outrages à la pudeur. — La loi cambodgienne a prévu les outrages à la pudeur et se montre assez sévère, mais les plaintes sont très rares car on n'aime guère à porter plainte pour des faits de ce genre.

Je ne connais qu'un seul cas d'outrages à la pudeur. Il fut jugé dans la province de Péam par le gouverneur au temps où j'étais résident des provinces de Kompot, Péam, Bountéay-Méas et Kompong-Som. L'individu qu'on avait arrêté était accusé d'avoir montré, avec gestes caractéristiques, à une jeune fille, ce qu'il n'est pas d'usage, même au Cambodge, de laisser voir. Le fait s'était produit trois fois à quelques jours de distance; la fille s'étant plainte à son père, celui-ci pria le mé-sroc de l'accompagner et porta plainte au gouverneur de la province. Le coupable fut arrêté ; il nia d'abord, mais, mis on demeure d'affirmer son innocence par serment, il reconnut sa faute et pria le gouverneur et le père de la jeune fille de lui pardonner. Il fut condamné à payer 5 piastres d'amende pour chacune des trois fois qu'il avait outragé la jeune fille. La moitié de l'amende fut remise aux parents de la fille et l'autre fut portée au trésor du roi.

La loi se montre beaucoup moins sévère encore que les juges en cette affaire : «Quiconque, dit le CrâmSauphéathuppedey, se rend chez un homme qui est absent de sa maison et, apercevant la femme de cet homme, fait mine d'uriner et lui adresse la parole afin de l'obliger à regarder ce qu'il veut montrer, sera puni d'une amende de 3 bat (1) », environ 2 piastres. C'est que cette action coupable est considérée comme une injure et non comme un préjudice causé. Elle punit de la même peine celui qui, voyant la femme d'autrui s'écarter pour vider son ventre, la suit et se met près d'elle pour le même motif (2).

(1) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 76.

(2; Id., art. 46.

Le législateur est plus sévère quand l'outrage aux mœurs peut laisser supposer l'adultère. Il punit pour tentative de viol celui qui entre dans la chambre à coucher d'une propone-thom et l'amende infligée est triple du prix du khan-sla offert par le mari, et tanv-bondorsac si cette femme s'y trouvait ; elle est des quatre cinquièmes de la précédente si la femme ne se trouvait pas dans la chambre. — S'il s'agit d'une propone-stœn (du deuxième rang), l'amende est réduite d'un tiers; s'il s'agit d'une propone-chong, l'amende doit être des deux tiers de celle infligée pour la propone-stœa ; s'il s'agit d'une propone-mikha (concubine), l'amende est d'un tiers moins élevée que celle infligée pour une proponechong (1).

Il punit de la peine qu'on inflige à l'homme adultère avec la femme d'autrui celui qui, croyant entrer dans la chambre de son amante, entre dans la chambre d'une femme mariée (2). Mais il punit d'une amende représentant luie fois et demie le prix du khan-sla offert par le mari, amende tam-bonda-sac, celui qui, en l'absence de l'époux, s'assied sur l'escalier d'une maison afin de parler à la femme qui y est seule, sans garder un de ses pieds à terre ; et d'une peine égale celui qui aspire l'odeur (tâp, reniflement qui remplace le baiser chez les Cambodgiens, les Laotiens, les Annamites, etc.) d'un enfant placé sur la hanche de sa mère, parce qu'on considère qu'il a voulu aspirer l'odeur de la femme qui le portait (3); celui qui demande une chique de bétel à une femme mariée qui se trouve seule au moment où cette demande est faite, parce que, dit la loi, on doit considérer que cet homme dijoué du sourcil (nhac-choncham.

(1) Crâm Sauphéa-thuppedeyj art. 75.

(2) Id., art. 44.

(3) /d., art. 45.

textuellement jeté le sourcil) sur Tépouse de quelqu'un (1). Toutes ces amendes diminuent, comme je l'ai dit plus haut, avec le rang de l'épouse outragée.

13. — Attentats et outrages aux mœurs et coutumes. — a) Dans ce pays de poligamie légale, le crime de bigamie, de triganie n'est pas reconnu par la loi ; en retour, celui de biandrie est sévèrement puni... d'une amende qui frappe les deux complices. Elle est, pour l'homme coupable d'avoir épousé une femme déjà mariée, triple de l'amende encourue par celui qui vole la femme d'un autre homme et tawr-bonda-sac ; pour la femme biandre elle est dach-surel, c'est-à-dire de 30 domlong. Si deux frères épousent la même femme, ils sont passibles de l'amende ci-dessus et, de plus, on doit leur tirer chacun cinquante-sept chheu-sandos (2). Ce délit est très rare.

b) La loi et les coutumes sont d'accord pour enseigner que l'homme qui fait demander la main d'une jeune fille, ou d'une femme veuve ou divorcée, doit la faire informer, ainsi que ses parents, de sa condition sociale, du rang qu'il veut donner à cette femme dans sa maison ; s'il est déjà marié, il doit leur faire savoir qu'il est engagé dans les liens du mariage et leur dire quel est le rang de l'épouse ou des femmes qu'il a déjà épousées. Si donc il trompe ses beaux-parents et leur fille sur sa condition sociale et de famille, il est coupable et par suite punissable.

Si un homme esclave ou engagé pour dette, dit la loi, s'est présenté comme libre ; si un homme libre a une amante (sa-hoi) avec laquelle il vit et s'il n'a averti ni ses futurs beaux-parents ni leur fille; s'il s'est fait passer

(1) Crâm Sauphéa-thuppedey , art. 48. — Le Manova-dharma-sastra punit de Famende celui qui adresse la parole à une femme malgré la défense qui lui en a été faite par ceux qui ont autorité sur elle(viii, 361), et celui qui s'entretient en secret avec la femme d'un autre homme (vin, 354).

(2) Chbap Sang-Kvey, art. 51 de mon manuscrit.

près d'eux pour un mandarin ; s'il est engagé dans un procès grave qui compromet sa sécurité, sa fortune, sa condition, la sécurité de sa famille et s'il n'a pas averti

la famille dans laquelle il est entré ou veut entrer , la

promesse de mariage peut être cassée, le mariage peut être rompu. De plus, le trompeur doit être condamné à payer* l'amende tam-bonda-sac qu'on inflige à celui qui vole la fille d'autrui (1). Ses complices doivent être poursuivis et condamnés à payer une amende moitié moins élevée. Dans tous les cas, me dit un juge, l'intermédiaire qui s'est chargé de la demande doit être tenu de payer pour son client si ce client ne peut payer lui-même.

c) C'est encore commettre un grave manquement aux mœurs et coutumes que de renouveler une demande de mariage que les parents de la jeune fille ont repoussée en donnant pour prétexte que cette jeune fille est déjà fiancée à un autre homme. Si donc un jeune homme renouvelle une fois, deux fois, trois fois, dit la loi, les démarches qu'il a faites, on doit le punir d'une amende tam-bonda-sac de 3 anchin et 17 domlong (2). Cette amende est égale à celle qu'on inflige à celui qui enlève la femme d'un autre homme ; le législateur a probablement pensé que celui qui renouvelait sa demande cherchait à voler la fiancée d'un autre et que, dans ce cas, il fallait le punir avec sévérité.

d) La promesse de mariage est considérée comme un engagement grave ; elle est plus grave encore lorsque le jeune homme a fait quelques cadeaux qui ont été acceptés; elle est réputée très grave lorsque certaines cérémonies qui affirment l'engagement et fiancent les jeunes gens ont été faites.

(i) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 70, 107, 111, 112, 130 et 131. — Chbap Nim-puoc, art. 52 et 53.

(2) Crâm Sauphéa-thuppedey , arL 100.

Si donc, sans un des motifs graves indiqués par la loi (i) ou appréciés par les juges, un jeune homme ou une jeune fille, les parents d'un jeune homme ou les parents d'une jeune fille retirent leur parole, phdachconchop'péac (rompent la promesse verbale), ils ont attenté aux coutumes et encouru les peines prévues par la loi. Mais ici, il faut distinguer :

Si une jeune fille a accepté la demande en mariage que lui a faite un jeune homme et si ses parents refusent leur consentement sans pouvoir Tappuyer d'un motif grave, ces parents doivent payer comme excuse 12 domlong au jeune homme et leur fille doit rendre les présents qu'elle a reçus (2).

Si un jeune homme auquel une jeune fille a été promise en mariage par ses mé-ba (père et mère), qui a fait des présents, retire sa parole et refuse d'épouser la jeune fille qu'il a obtenue, sans pouvoir appuyer son refus d'un motif grave, il doit payer 12 domlong à sa fiancée pour excuse; cette jeune fille et ses parents peuvent garder les cadeaux qu'ils ont reçus (3).

Si une jeune fille refuse d'épouser un jeune homme auquel ses parents l'ont promise sans son consentement, on doit condamner les parents à rembourser la valeur double de tous les cadeaux faits par ce jeune homme, « parce que, dit la loi, ils ont eu tort de prendre des engagements sans consulter leur fille » (4).

Si la cérémonie des fiançailles (dac-komnat) a eu lieu, et que les apouk-madaj- (père et mère) de la jeune fille, préférant un autre homme au fiancé, rompent la parole donnée sans pouvoir l'appuyer d'un motif grave, on doit les condamner à payer 15 domlong pour la lèvre infé-

(i) Voy. mon Droit privé des Cambodgiens, 2* partie, v, p. 120-126.

(2) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 104.

(3) /d., art. 36, 103. — Lakkhana Phodey-propone, etc., II, art. 60.

(4) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 105.

rieure qui a fauté, 15 domlong pour la lèvre supérieure qui a également fauté et à rembourser toutes les dépenses faites par le fiancé (1). Le nouveau fiancé devra payer à l'ancien l'amende ordinaire tam-bonda-sac^ c'est-à-dire d'autant plus élevée que la dignité de l'un des deux hommes est plus grande.

e) La loi cambodgienne oblige l'homme à nourrir, habiller et loger sa femme, mais il l'oblige aussi à se conduire avec elle conformément aux usages. Si donc un mari demeure huit mois ou davantage sans rendre à sa femme les devoirs d'époux qu'il lui doit, les parents peuvent reprendre leur fille et la marier à un autre homme (2). Dans ce cas, ils doivent prévenir les juges, et ceux-ci doivent obliger le mari à remettre à sa femme ime lettre de divorce.

(1) Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 43 et 11. — Une autre loi fixe Tamende à payer au prix de la yie de la fille, 25 domlong : 12 domlong 1/2 pour la lèTre inférieure, 12 domlong 1/2 pour la lèTre supérieure. Voy. mon Droit privé cambodgien^ p. 121.

(2) W., art. 66.