DESTRUCTION, DÉGRADATIONS, DOMMAGES

coupent les bambous, les rotins qui retiennent les paillottes. L'amende doit, dans tous ces cas, s'élever à une fois et demie la somme qu'il faudra dépenser ou le prix du temps qu'il faudra mettre pour réparer le dommage causé. Quelquefois, quand le délit a été commis publiquement, « avec hardiesse » pour parler comme les Cambodgiens, l'amende peut s'élever à deux fois la valeur du dommage causé et le condamné peut être tenu de réparer lui-même. On peut aussi exiger du condamné qu'il fasse des excuses au propriétaire de la maison qu'il a dégradée. La peine du rotin n'est alors, dans ces cas graves, jamais inférieure à trente coups.

4. — a Si quelqu'un arrache ou coupe les piquets plantés soit par les mandarins subalternes d'un gouverneur de province, soit par d'autres agents de l'autorité, pour délimiter un terrain, afin de pouvoir empiéter sur le terrain voisin, le tribunal, — après s'être assuré du fait, sur la plainte du voisin peu satisfait de cette manière d'agir, — condamnera le coupable à dix coups de rotin et à remettre les choses dans leur état primitif (i). »

Mais si quelqu'un arrache ou coupe méchamment les piquets plantés par un individu quelconque qui avait l'intention de demander le terrain, ou la palissade que cet individu avait construite autour d'un terrain lui appartenant, on doit le condamner à remettre lui-même les choses en l'état où elles étaient et à recevoir dix coups de rotin. Si le dommage qui a suivi cette action coupable est appréciable, qu'il résulte de l'entrée sur le terrain de bestiaux qui n'auraient pas pu y pénétrer si le coupable n'avait pas abattu ou détérioré la palissade, où provienne de tout autre événement qui a pour cause la rupture de cette palissade, le tribunal doit juger l'affaire avec plus de sévérité et appliquer la loi du Pohul-tep

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements^ art. 80.

dans toute sa rigueur. C'est-à-dire que Tamende prononcée devra s'élever à une somme quatre fois plus forte que celle à laquelle est évalué le dommage causé.

« Quiconque rompt les talus de rizière afin de permettre à l'eau de s'écouler et de faciliter la pêche des poissons qu'elle contient [ou simplement dans l'intention de causer un dommage au propriétaire de ces rizières]; quiconque, lorsque le paddy est sorti de terre traîne au travers des rizières des barques ou des bois, sera condamné à une amende de 3 bat 1/2 (1). »

Cette peine est celle qu'on inflige encore à celui qui, pour amener de l'eau dans sa rizière, rompt un talus et assèche une rizière qui ne lui appartient pas. Si le dommage est considérable et si l'évaluation donne une somme supérieure à un bat, on doit condamner le coupable à une amende ainsi calculée : pour un dommage de un à deux bat, l'amende sera quatre fois 3 bat 1/2, pour une amende supérieure à trois bat, une amende douze fois 3 bat 1/2.

« Quiconque arrache, dans une rizière, du paddy semé ou repiqué sera condamné à 3 domlong d'amende ; quiconque détruit une plantation de paddy semé ou repiqué sera condamné à une amende quatre fois plus élevée que la somme à laquelle est évalué le dommage causé (2).

c( Quiconque a labouré une rizière qui ne lui appartient pas et dans laquelle le propriétaire a semé ou repiqué, ou dans laquelle le paddy qui s'est semé naturellement lors de la dernière récolte est poussé ; quiconque passe avec sa voiture au milieu d'une rizière ensemencée ou repiquée..., s'il est surpris par le propriétaire perdra sa voiture ou sa charrue, les buffles ou les bœufs qui la traînaient, si le propriétaire les saisit; il seracon-

(1) Crâm Pohul'tepj art. !•' de mon manuscrit.

(2) Id.y art. 2.