Déliçrance d'un esclave fautif qu'on a repris

c< Si quelqu'un, qui n'est ni le père, ni la mère, ni le maître, mais qui est parent d'un esclave auquel on a mis soit la cangue, soit la chaîne, soit les entraves, soit un bambou au cou, touché de compassion, le détache et le délivre de sa cangue, de sa chaîne, de ses entraves ou de son bambou, si l'esclave prend la fuite, il sera condamné à payer le prix de cet esclave.

c( S'il l'a délivré sans vouloir écouter ceux qui l'en détournaient, en cas de fuite de l'esclave, il sera condamné à payer le double de son prix. » Si, dans les deux cas, il peut retrouver l'esclave et le rendre à son maître, celui-ci remboursera le prix de cet esclave que les juges lui ont remis, mais il devra payer à ce maître toutes les journées que cet esclave a passées hors de chez lui depuis le jour où il l'a délivré jusqu'au jour où il l'a ramené, et cela à raison de 3 slengpar jour si cet esclave est du sexe masculin, et de 1 sleng et 1 fuong s'il est du sexe féminin.

Si celui qui a délivré cet esclave n'est ni son parent, ni son allié, l'amende qu'il devra payer est égale au double de la valeur de cet esclave. S'il le reprend et le ramène à son maître, celui-ci sera libre de garder l'amende qu'il aura reçue ou de la rendre à cet homme en échange de l'esclave qu'il lui ramène ; dans ce dernier cas, cet homme devra lui payer toutes les journées que cet esclave a passées hors de la maison de son maître par suite de sa faute, au prix que j'ai dit plus haut(l).

5. — Complicité du maître. — Voici maintenant un cas curieux de complicité de fuite, ou le maître est complice de son esclave et poursuivi par devant les tribunaux.

Si un esclave a emprunté avec la caution ou sans la

(1) Des gens qui... favorisent la fuite, art. 24. .

caution de son maître une somme d'argent et s'enfuit, s'il est repris, reconduit à son maitre et que celui-ci, s'entende avec son esclave, reçoive de lui soit son prix, soit la somme pour laquelle il est esclave, et le fasse fuir sans s'inquiéter de ce que cet ancien esclave doit au préteur, il est coupable. Il doit être tenu de payer à ce préteur tout ce que l'esclave qu'il a fait fuir lui devait (1).

6. — Des dommages causés aux esclaves d*autrui. — Si l'esclave est une propriété au même titre que le bétail, les blessures qui lui sont faites par d'autres que ses maîtres sont faites au préjudice de ceux-ci et des dommages-intérêts leur sont dûs. Mais le législateur, je l'ai montré plus haut et ailleurs, n'a pas oublié que l'esclave est un homme et une propriété d'un genre particulier. Dans un grand nombre de cas, il a statué que l'esclave lui-même bénéficierait des blessures qui lui seraient faites, surtout lorsque ces blessures proviendraient de coups portés par ses maîtres ou par l'im de ceux qui habitent avec eux. Sa dette peut ainsi diminuer soit d'un quart, soit d'un tiers, soit même de moitié :

Quiconque loue l'esclave d'autrui, l'emprunte, ou lui demande à lui-même un service, et l'envoie dans une forêt soit chasser les bêtes féroces, soit garder un fauve déjà pris, l'oblige à monter au sommet d'un arbre ou l'envoie en voyage, est responsable de tous les accidents qui peuvent arriver à cet esclave.

S'il meurt dévoré ou tué par les bêtes féroces, s'il tombe de l'arbre et se tue, s'il est tué par les ennemis ou pris par eux, l'emprunteur sera condamné à payer le prix de cet homme ou la somme pour laquelle il était

(1) Des gens qui... fatovisent la fuite, art. 10. — Si aTant de le faire fuir, il s'est lait remettre tout ce que cet esclave lui devait à lui-même, plus tout ce qu'il devait au prêteur, ce maitre coupable doit être condamné à payer deux fois la somme qu'il a induement reçue. La moitié de cette amende sera pour le préteur et l'autre devra être versée au trésor du roi.

esclave, le prix de sa vie, qui sera partagé par moitié entre le trésor du roi et le maître de cet esclave qui devra employer sa part à faire des bonnes œuvres pour le défunt ; de plus, il devra payer le salaire convenu pour le travail de cet esclave (1).

Si cet esclave, en exécutant un travail quelconque c( mais ordinaire et qu'il a l'habitude de faire », me dit un juge, se tue par accident, celui qui l'a emprunté, son maître éventuel, doit être condamné à payer le prix de cet esclave, la moitié du prix de sa vie qui sera partagé entre le trésor du roi et le maître de cet esclave qui devra employer sa part à faire des bonnes œuvres pour le défunt, et enfin le salaire convenu pour le travail de cet esclave.

Si cet esclave n'est pas tué mais estropié au point de ne plus pouvoir travailler, l'emprunteur doit payer au maître le prix de cet esclave et le salaire convenu. Mon juge prétend que le maître de cet esclave ne peut l'abandonner sans lui remettre la somme à laquelle l'emprunteur a été condamné, déduction faite du salaire qui lui appartient.

Si cet esclave s'est cassé un bras ou une jambe, ou s'il a perdu un œil, son maître éventuel devra payer au maître les deux tiers du prix de cet esclave plus le salaire entier convenu, de sorte que l'esclave pour se libérer n'aura plus à payer qu'un tiers de son prix.

Si ses blessures sont moins graves et s'il peut encore faire quelques travaux, l'emprunteur sera condamné à une indemnité moins forte ; il devra payer seulement la moitié du prix de cet esclave et son salaire.

(1) Gela n'est pas absolu. Dans certains cas, il ne doit rien au maître qui Va loué (Des gens qui par des actes^ etc., art. 26); dans d'autres, quand il a employé l'esclave à une chose convenue avec le maître, ou quand il l'a fait voyager comme il avait été convenu, il doit la moitié (Lakkhana Tos-sakammokat art. 46).

Si ce maître éventuel soigne chez lui cet esclave blessé, le guérit et le remet en état de reprendre ses travaux comme par le passé, il n'aura rien à payer. Mais s'il l'a soigné chez son maître et guéri de la même façon, il devra payer à ce maître 9 domlong.

Si cet homme a emprunté un esclave, l'a frappé pour le faire monter dans un arbre, pour le faire pénétrer dans une forêt, comme il y a eu violence, il sera condamné, en cas de mort, à payer le prix de l'esclave, son salaire et une amende s'élevant à la moitié du prix de sa vie ; en cas de blessures, l'amende sera d'autant plus faible que les blessures seront moins graves et moins nombreuses, mais il devra payer le prix entier de l'esclave et son salaire (1).

Dans ce dernier cas, l'esclave se trouve libre de quitter son maître, mais celui-ci ne peut, au dire de mon juge, le renvoyer et l'abandonner sans lui remettre l'indemnité qu'il a touchée.

Celui qui, ayant emprunté ou loué un esclave, le frappe, le blesse et le met dans l'impossibilité de travailler pour son maître sera condamné, dit la loi, à payer au maître le tiers du prix de cet esclave ou le tiers de la somme pour laquelle il est esclave.

Si les blessures qu'il lui a faites sont graves et que le sang coule avec abondance, la peine est plus forte ; elle s'élève aux deux tiers du prix de l'esclave.

Si l'esclave est estropié, ou, par suite des coups qu'il a reçus, atteint d'une maladie mortelle, l'amende est plus élevée encore ; elle atteindra la totalité du prix de cet esclave ou de la somme pour laquelle il est esclave (2).

7. — Crimes et délits commis par le maître au préjudice de Vesclave. — à) J'ai dit ailleurs qu'il y a au

(1) Des gens qui favorisent la fuite y art. 14-15.

(2) Lakkhana Bomnol, art. 9.

Cambodge deux catégories d'esclaves : les esclaves à perpétuité, c'est-à-dire les esclaves dans toute Tacception du mot, qui valent ce qu'on peut les vendre, et les esclaves pour dette qui valent la somme empruntée pour laquelle ils sont esclaves.

Les premiers peuvent être vendus par le maître un prix beaucoup plus élevé que le prix auquel il les a achetés, sans que ceux-ci puissent réclamer. Mais il n'en est pas de même pour les seconds, qui peuvent valoir sur le marché un prix supérieur à la somme pour laquelle ils sont esclaves. Les esclaves pour dette sont bien la propriété du maître, mais sa propriété pour la somme dont ils. sont le gage et dont leur travail paie les intérêts ; si la somrae empruntée est plus faible que sa valeur marchande, l'esclave pour dette demeure, en fait et en droit, propriétaire de sa personne pour la différence. Si donc le maître le vend pour une somme supérieure à celle pour laquelle il est esclave, il commet un crime au préjudice de l'esclave, et ce crime tombe sous le coup de la loi et sous le coup des coutumes judiciaires que les tribunaux savent au besoin invoquer.

« Si un maître d'esclave vend un esclave pour dette un prix supérieur à la somme pour laquelle il est esclave, on doit, d'après la loi ancienne, le condamner à une amende, me dit un juge; de plus il doit rembourser à l'acheteur le prix de l'esclave, et il est tenu de remettre à son ancien esclave un papier d'affranchissement ». C'est-à-dire que ce maître, coupable de fraude au préjudice de son esclave, perd son esclave et la somme qu'il a prêtée et dont cet esclave était le gage et le producteur d'intérêt. L'amende qu'on lui inflige doit s'élever au double du prix de la vente et le maître coupable doit rembourser l'acheteur (i).

(1) Chbap Nim-puoc, art. 10.

b) Le législateur a statué que le travail de l'esclave pour dette, dans la maison de son maître, « quel que soit ce travail et quelle que soit sa valeur », ajoute un lettré que j'ai consulté, représente les intérêts de la somme dont cet esclave est le gage. Sa dette ne peut s'augmenter : 1® que si l'esclave emprunte une nouvelle somme à son maître et si un second papier de dette signé par lui ou sur lequel il a laissé apposer son thnang-dc^ vient s'ajouter au premier papier; 2*» que si l'esclave prend la fuite. Dans le premier cas, la somme pour laquelle cet individu, homme ou femme, est esclave, s'augmente de toute la somme nouvellement emprimtée ; dans le second cas, elle s'augmente, conformément à la loi, de un fuong par journée d'absence si le fugitif est du sexe masculin et âgé de douze ans révolus à soixantecinq ans au plus, de un demi-fuong par journée d'absence si le fugitif est du sexe féminin et âgé de douze ans révolus à soixante-cinq ans au plus (1), et quelquefois de la somme dépensée pour le retrouver. Cette augmentation se produit donc régulièrement et légalement et non sans justice; en effet, le prix des journées d'absence, c'est-à-dire le prix des journées de travail non fait, évalué très bas, beaucoup plus bas qu'elles ne valent (2), représentant les intérêts de la somme prêtée, doit régulièrement s'ajouter à cette somme aussitôt qu'elles ne sont plus faîtes, c'est-à-dire dès que ces intérêts cessent d'être payés. Mais cet accroissement ne saurait être indéfini, parce que la loi khmère n'admet pas que la

^1) Lakkhana Bomnolf avertissement. Des gens qui favorisent la

fuite j etc., art. !•'.

(2) La journée de l'esclaTe màie est évaluée à 1 fuong et celle de TescIaTe femelle à un demi-fuong quand il est appelé h la payer, mais si, par suite de complicît'i de fuite d'esclave, un homme liLre doit la payer, cette journée est évaluée plus liaut : 3 fuong pour un homme, 1 fuong et demi pour une femme. — Des gens qui... favorisent la fuite, art. 3.

somme des intérêts dûs puisse jamais dépasser le principal ; or donc, si la fuite, si Tabsence de Tesclave se prolonge assez pour que la somme des intérêts simples équivale à la somme pour laquelle cet individu était esclave, la dette qui, jusqu'alors, pouvait s'augmenter, se cristallise au double de la dette primitive et ne peut plus s'augmenter jamais.

Sauf dans ces deux cas bien spéciaux, le législateur n'admet pas que la dette de l'esclave puisse être augmentée. Cependant un abus a fini par prévaloir, surtout à Phnom-Penh : des maîtres qui emploient leurs esclaves à vendre sur la voie publique ont cru pouvoir leur imposer un minimum de recette et ajouter à leur dette la différence entre le montant de la recette journalière et le minimum imposé ; quelques-uns poussent l'apparence de bonne foi jusqu'à tenir compte à l'esclave des excédents de recettes ; ils déduisent chaque mois le montant total de ces excédents du montant total des déficits et inscrivent très religieusement le résultat de cette petite opération sur leur livre de compte. Ce sont les plus honnêtes, je devrais dire les moins malhonnêtes ou les plus habiles, car ils tiennent ainsi toujours en haleine les malheureux qu'ils exploitent. Mais leur bonne foi ne va jamais jusqu'à diminuer avec les excédents de recettes, alors même qu'ils deviendraient considérables, le principal de la dette.

D'autres maîtres estiment tout ce qui est cassé ou perdu dans la maison et ajoutent à la dette de l'esclave ou de leurs esclaves, le montant de l'estimation, de manière que la dette primitive de ces malheureux s'augmente constamment et qu'ils ne puissent plus espérer pouvoir jamais se racheter (1).

(1) Ces derniers maîtres s'appuient sur un texte de loi, le Crâm Sauphéa-thuppedey, art. 118 de mon manuscrit qui me parait avoir été frauduleusement modifié et qui, d'ailleurs, ne parle de faire payer le

Ces deux manières de procéder sont illégales, mais comme la loi ne les a pas prévues, des maîtres sans vergogne ont cru pouvoir les admettre. Les tribunaux sont rarement saisis des réclamations des esclaves, et quand quelques-unes leur parviennent, les maîtres montrent toujours à l'appui de la dette des plaignants des papiers au bas desquels il les a obligés à poser leur signature ou leur thnang-dqy, et les tribunaux les renvoient des fins de la plainte et les condamnent souvent à payer les frais du procès. Mais les juges savent parfaitement à quoi s'en tenir.

Un mandarin que j'ai consulté à ce sujet s'est montré très net : « Cette manière de procéder est absolument criminelle, a-t-il dit; il n'y a aucim doute à cet égard dans l'esprit de personne, et la preuve c'est que j'ai deux fois, de ma propre autorité, ramené la dette de deux esclaves au chiffre primitif et que les maîtres n'ont jamais osé porter plainte ». Et il ajoute : a A mon avis, si les tribunaux jugeaient ces affaires conformément à l'esprit de la loi, ils devraient condamner le maître coupable à diminuer la dette de l'esclave de quatre fois le montant des sommes qu'il a portées en accroissement de la dette primitive. »

Un autre mandarin, im juge que j'ai également inteirogé sur ce point important, estime que les maîtres qui accroissent ainsi le montant de la dette d'un esclave agissent contrairement à la loi, mais s'est montré plus réservé quant à l'application de la peine ; il n'oserait diminuer la dette primitive que du double de la somme portée en accroissement.

Un ancien gouverneur de province également consulté n'hésite pas à qualifier ces maîtres de criminels ; ce sont

prix des objets cassés qu'aux esclayes qui ont pris la fuite, s'ils sont repris. Un juge m'a positiTement déclaré que cet article est une interpolation criminelle.

dies voleurs, dit-il, des gens qui volent les pauvres esclaves qu'ils doivent bien traiter et dont ils sont les défenseurs naturels. Mais il ne sait quelle peine ils méritent et quelle conduite doivent tenir les juges quand une pareille affaire est portée devant les tribunaux. Il croit cependant qu'un maître pareil devrait être sévèrement puni et qu'on devrait le condamner à remettre à son esclave son papier de dette et à le laisser s'en aller.

J'ai donné ces trois opinions divergentes afin de bien montrer l'embarras où sont actuellement les juges et les autres mandarins, mais aussi, malgré cet embarras et cette divergence, l'unanimité où ils sont pour flétrir cette exploitation de l'esclave et pour la déclarer contraire à l'esprit de la loi et passible de peines qu'il serait nécessaire de déterminer.

c) Un maître ne peut séparer une famille esclave pour en vendre les membres séparément. Le père, la mère et les enfants, les grands-parents, tous doivent être vendus en même temps et au même individu, et si ces esclaves sont esclaves pour dette, jamais pour une somme supérieure à la somme pour laquelle ils sont esclaves si ce maître a reçu toute la famille en gage. Si, au contraire, il n'a reçu en gage que les père et mère, un ou plusieurs enfants, et que un ou plusieurs autres enfants soient nés chez lui, la dette primitive s'augmente de la valeur de ces enfants qu'il a nourris, conformément à un prix légal (1). Si donc « un maître au cœur dur pousse la cruauté jusqu'à vendre séparément le mari et la femme, le père, la mère et l'enfant, brisant la famille et traitant ses esclaves comme on traite ses bœufs, sans leur consentement, il est coupable, me dit un juge, et les tribunaux doivent le punir très sévèrement, parce qu'il

(1) Voy. plus loin, p. 511, note 2, un tableau de la valeur légale des esclaves nés chez leur maître.

a fait en agissant ainsi une chose cruelle que la loi ne permet pas de faire » (1). Mon juge et un autre mandarin pensent que la peine que les tribunaux doivent prononcer dans ce cas doit être très sévère : « Le maitre, disent-ils, doit être condamné à rembourser à ceux qui ont acheté les membres épars de cette famille les sommes qu'il a reçues d'eux et à remettre à cette famille d'esclaves le papier de dette ou un papier d'affranchissement ». De plus, tous les frais du procès doivent être laissés à sa charge.

Un vieux lettré n'est pas tout à fait de cet avis : la peine doit être, selon lui, la réduction de moitié de la dette de cette famille esclave si elle est esclave pour dette, et, quand il s'agit d'une famille esclave à perpétuité, de la vente de cette famille tout entière sur le marché moitié au profit du maitre coupable, moitié au profit du trésor royal. Dans ces deux cas, le maître coupable est tenu de restituer aux acheteurs les sommes qu'il a reçues d'eux et de payer tous les frais du procès.

«Ce crime, me dit un gouverneur, est très rare, si rare que je n'ai pas entendu dire une seule fois qu'il ait été commis. Quand un maître vend un membre d'une famille esclave, c'est que cette famille et ce membre y ont consenti et que la yente a lieu dans le même village, à un maître l'habitant, de manière que la séparation ne soit pas destructive de la famille qu'on doit toujours respecter et que les membres de cette famille d'esclaves puissent se voir, se fréquenter aisément et s'entr' aider. »

d) La vente d'un esclave hors des limites du royaume ou à l'intérieur du royaume, à un étranger qui se propose d'emmener l'esclave qu'il achète au-delà des frontières du royaume était autrefois punie d'une amende égale à deux fois le prix de la vie de cet esclave ou à deux

(1) Opinion d*un juge de la province de Kompot.

fois la somme pour laquelle cet individu était esclave. Mais aujourd'hui, cette loi que je n'ai pu retrouver et que je ne connais que par tradition, n'est plus appliquée.

e) Les esclaves, conformément à la coutume très ancienne, confirmée par l'ordonnance royale du 17 janvier 1877, peuvent changer de maître à volonté. Dès qu'ils se trouvent mal chez celui qui les possèdent, ils peuvent chercher un nouveau maître, qui consente à les recevoir et à payer au maître qu'ils veulent quitter la somme pour laquelle ils sont esclaves.

Si donc, un maître refuse par trois fois de laisser partir de chez lui un esclave qui s'y déplaît et qui vient avec le maître qu'il a choisi lui offrir la somme pour laquelle il est esclave ou son prix d'achat (1), le tribunal, s'il est appelé à juger cette affaire, doit condanmer ce maître à laisser son esclave s'en aller; de plus il ne pourra exiger du nouveau maître que les trois quarts de la somme qui lui était offerte. Pour avoir méconnu la loi, ce maître coupable perd le quart de la valeur de son esclave ou de la somme pour laquelle il était esclave. Si cet esclave est esclave à perpétuité, le quart de sa valeur, m'explique un juge, doit être remis au trésor du roi ; s'il est esclave pour dette, ce quart profite à l'esclave et vient réduire sa dette « parce que, ajoute ce mandarin, son droit a été méconnu ».

Je dois ajouter que les esclaves profitent rarement de ce droit que leur reconnaît la loi et qu'ils considèrent généralement comme un grand malheur la vente qui les oblige à changer de maître et surtout de village. Ces pauvres gens s'attachent à leurs maîtres, aux enfants de la famille de leurs maîtres et même à la maison qu'ils habitent. Aussi ne font-ils que très rarement usage du

(i) Ci'âm Totuol-hondengj art. 12. — Si le maître ne répond pas à la citation du tribunal, on doit le condamner à perdre son esclave et libérer celui-ci.

droit que leur laisse la loi de changer de propriétaire.

f) La loi distingue entre l'esclave de race cambodgienne né chez son maître de père et mère engagés pour dette et l'esclave de même origine qui est de race sauvage ou réputée sauvage (1). Elle fixe la valeur légale de l'esclave cambodgien à la moitié de la valeur légale de l'esclave de race sauvage et celle du métis au deux tiers de la valeur de l'esclave d'origine sauvage. Il s'ensuit qu'un esclave de race khmère ou un métis ne peut être vendu le prix d'un esclave de race sauvage.

Si donc un maître vend un esclave cambodgien ou métis ou un esclave sauvage né chez lui de parents engagés pour dette au-delà du prix fixé par la loi, il est coupable et peut être poursuivi devant les tribunaux (2).

(1) Cette loi assimile les Laotiens aux sauTages Peunong.

(2j Voici, diaprés le Lakkhana Tos-sakammoka (art. 40, 41, 42), le prix légal des esclaves. Le métis est l'esclaTe né d'un père cambodgien et d^une mère sauTage, ou d'un père sauTage et d'une mère cambodgienne ; on considère comme cambodgien Tenfant né d'un métis et d'une cambodgienne, ou d'une métise et d'un cambodgien, et comme sauTage, reniant né d'un métis et d'un sauTage, ou d'une sauvage et d'un métis :