Beaumanoir, XV, V
8. Grand Coutumier, II, 29 (édit. de Charondas). 4. Beaumanoir, XV, 18.
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ane cbarge de ces meables ; on ne pouvait non plas les lenr hire payer comme une charge des immeubles.
Quant aux créanciers, il fout remarquer que le droit en vertu duquel te seigneur exerçait la saisie, était antérieur à celui du vassal débiteur, et par conséquent antérieur aussi à celui que le vassal avait pu leur concéder. Les créanciers ne pouYaient donc faire saisir civilement les fruits, tant que durait la saisie féodale, c'est-à-dire la minorité. De plus, cette minorité rendait les immeubles inaliénables; le créancier ne pouvait donc demander, avant la majorité, la vente judiciaire du fief; il devait, à moins quil n'y eût des meubles, attendre, pour commencer toute poursuite , le terme assigné par la coutume à la minorité de l'enfant :
a Convient que li déteur atendent dusqu*à tant que li enfes fust aagiés et qu'il se face oirs, et adonques le poent sivir, et demander cequi lor est deu. Et ainsi poent retarder les détes as créanciers por ce que nus ne se trait avant por recevoir le bail i. »
La garde de la personne revenait ici encore au seigneur. Elle était considérée comme une charge; mais protéger les faibles était un devoir des seigneurs, et parmi les prérogatives royales dont r héritage avait été réparti entre eux se trouvait le « Verbum regiSy » le « Mundium régis » de la première et de la seconde race.
<c Et si est drois communs, et résons s'i acorde, que tuit enfant sous aagié, liquel ne troevent personne qui les prengne en bail ne en garde^ sont et doivent estre en le garde du segneur 2. »
En cas de négligence chez le seigneur immédiat, cette obligation remontait au suzerain.
< Se aucuns sous aagié est, qui n*a point debaill, li prévoz de la contrée le doit garder que nus torz ne li soit fez ; se li sires, soz qui il est^ ne s'en vieil meller 5. »
