Philippe de Navarre, c. 22I

2. Li droits et li coofttonièflf de Chiiii|»giie et de Bfie, $ 5. Voyes an»l : Jean d'ibelîD, e. 170, qui a littéraleoieat copié Fbilippe de Havwne; ËtaUiaienifnta de mnà Looie, liv. I, c. 17 ; Ordonsanee de 1246 sur le bail et le racbat dans rAnjou et dans le Maine; Grand Coustamier de Charles VI, liv. II, ch. 28 (édit. Charondas, pag. 195) ; Somme rurale, partie l'*, titre 93 (édit Charondas , pag. 527). Dans une partie de ces textes il est seulement question du bail de la mère. En effet, It pèM était, en général , le seul des deux qui fût propriétaire de fief ; les filles recevaient dis meubles en mav riage et renonçaient à la succession paternelle. Ordinairement donc il n'y avait Ken à bail qu'au décès du père.

A défaut da père et de la mère, un ascendant d*an degré plus éloigné était investi de la puissance paternelle ; il Tétait aussi par conséquent du bail.

« Enfant noble, orphelin de père et mère, ayant ayol, icelui aiol a la garde dudit orphelin ; et aussi, à cause de la garde, acquiert tous les meubles desdits père et mère, et qu'ils avoient au tems de leur trespassement solvendo débita ^ »

c Un gentilhomme et sa femme sont morts et ont des enfans soubs aage : l'homme a son père en vie, qui est grand père desdicts mineurs, et la femme a son frère en vie, quaeritur qui aura le gouvernement de leurs dicts enfants soubs aage? Response : Le grand père aux enfans en aura la garde et aussi bien du côté de la mère comme du père; pour ce que les meubles aux enfans appartiennent au grand père devant tous 2. »

A défaut d^ascendants, vient au bail, s'il a capacité suffisante, l'héritier présomptif du mineur, c'est-à-dire le collatéral le plus prochain du côté par où le fief est échu au mineur.

« Si ipsa (relicta alicujus nobilis vel alterius feodati) moriatur, ille habet ballum (puerorum), qui magis propinquus ex parte patris vel ex parte matris, ex parte cujus hereditas manet^. « Bien peuvent estre garde et gouverneur d'un pupille et de son fief, la mère quant le père faut, ou l'oncle, quand le père et la mère défaillent, ou l'ante, quant onde n'y a, ou la sœur quand elle est ainsnée du frère. Briefvement à parler, au plus prochain appartient la garde et administration du bail, qui est du côté dont le fief vient ^. »

Cette législation présentait on grave danger. Héritier présomptif de son pupille , le baillistre avait intérêt à le faire périr pour conserver la terre ; et , gardien de la personne du même pupille , puisque cette garde appartenait de droit commun au plus proche parent , il pouvait profiter de son autorité sur lui pour commettre en secret un crime qu'eût peut-être empêché la crainte salutaire de la justice humaine. Aussi voyons-nous par