‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 33 sur 66 · Mtfem,XX · texte numérisé non relu

Mtfem,XX

C'est qu'eu Beauvakis le baillistre avait eutre les maius la garde de la personne du mineur. Dans les coutumes qui mettaient cette garde entre les mains d*une autre personne, le gardien percevait, pour Tentretien du pupille , une portion des fruits du fief. Telle est la décision des Établissements de saint Louis :

« Se il avenoit que uns gentiihons morust lui et sa famé et ils eussent hoir, cil qui devroit avoir le retor de la terre de par le père ou de par la mère, si auroit la terre en garde ; mes il n'auroit pas la garde des enfants, ains Tauroit un de ses amis de par le père, qui seroit de son lignage, et 4evroit avoir de la terre par réson à norrir les enfants et à pourvoir 1.»

On doit entendre dans le même sens les assises de Jérusalem et lordonnance de 1246 sur le bail et le rachat dans le Maine et r Anjou.

« L'enfant deit avoir son vivre convenablement de son fié et

deit aveir son vivre honorablement des rentes de sa seignorie ^. »

« Habent pueri benefactum de terra patrls et matris secuudum valo> rem terrse et secundum statum ^. »

Mais quelle somme ou quelle part du fief devait être ainsi consacrée à Tentretien du mineur? D'abord pas de règle précise; à chaque contestation il fallait que le juge, par nue décision r^treinte au sujet du litige, substituât à la vague prescription de la coutume la rigoureuse clarté qu'exige la pratique.

« De liberis predictis apud quem dicto ballo durante debeant et de

alimentis sufficientibus ministrandis eisdem per dictum comitem

nos ordinabimus prout ipsorum utilitati et honori videbimus expedire ^. »

La coutume officielle d'Anjou fixe une quotité, le tiers des biens (art. 89).

Sauf ces restrictions, qui se résument, conmie nous l'avons dit, dans l'incapacité de faire tout acte de nature à empêcher

i. Établissements, I, 117.

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