CHAPITRE PREMIER

OAADE SEIGNEURIALE.

Segtioii F^. — Garde ieiçpMwriale en Norfrumiit.

Dam quelques provinees de France, le droit du seigneqr fat plus fort que les prétentions des collatéraux et des ascendants. Cela eut lieu surtout en Normandie. Le duc de Normandie fut, parmi les hauts barons de France, un de ceux qui surent eonser-^ ▼er sur leurs yassaux la plus grande puissance. Le maintien de la garde seigneuriale résulta de cette puissance : les prétentions des ascendants et des collatéraux ne furent pas soutenues par une force relatiyement suffisante.

A l'exemple du chef seigneur^ les autres seigneurs normands continuèrent aussi à sidyre, en cette matière» les usages primitifs de la féodalité :

« Il fu jugié que 11 abés de Fesquam aura la garde de Foir Rob^t de Neville, dès que il quenoist que il tient de l'abé par fieu de hauberc, et les vavassories iront à Tabé o Temfant^ salve la droiture le roi^. »

Les Normands portèrent en Angleterre la garde seigneuriale :

« Plenam itaque eustodiam habent domini filiorum et heredum hominum suorum et feodorum suorum^. »

Cette garde se maintint dans la Coutume officielie de Normandie, articles 'il 3, ^14 et suivants.

Hais, clés le treizième siècle, on se méprenait sur le sens de cette exception au droit commun et même à Tusage général des fiefs. On voyait une sage invention du législateur, une faveur pour la minorité, dans ce qui n'était au fond qu'une application intéressée des principes de la féodalité primitive :

« Qui garderal'oir orfelin que il eovient estre en autrui garde? La mère ne le gardera pas. For qoi? por ce que se elle prenoit mari^ et elle en avoit emfanz , li emfant, por la covoitise de Téritage , ocirroient leur

i. Marnier, Établissements de Normandie, p. 189.

% Glanviile^ VII^ 9. -~ Voyez aussi Britton, c. 66|. et Littleton, IV^ 103.

einz né frère, et seroient oirs ; ou li mariz meismes odrroit som fiHastre por doner à ses filz rhéritage. Qui le gardera donc? Le garderont si cofiin? Nanil. Por qoi? que il ne béent par aventure à sa mort et covoilent son héritage, par que il ocient l'innocent. Por oster donc tel desleauté, et por eschiver tel cruelté fu il establi que li orfelins soit en la garde à celui à qui ses pères estmt liez par homage. Qui est cîl? Ce est li sires de la terre» qui Téritage ne peut avoir en demaine : quar cil <Hr qui sont de noble lignage ont phiseurs oirs^.

Quand le vassal avait plusieurs fiefs, et que ces fiefs dépen* daientde plusieurs seigneurs, auquel de ces seigneurs appartenait le droit de tenir entre ses mains la personne du vassal commun jusqu'à sa majorité ?

En théorie, la réserve du droit de garde était une condition mise par le seigneur à la concession du fief. Évidemment, quand ce droit avait été préalablement acquis par un seigneur, un autre ne pouvait plus Tobtenir» et toute convention postérieure faite à ce sujet par le vassal avec un autre seigneur était nulle. Celui qui avait le premier acquis ce droit le conservait nonobstant h convention formée ensuite entre son vassal et un tiers. Mais quel était le seigneur qui avait acquis ce droit le premier? Le droit à la garde seigneuriale était une clause sous-entendue dans toutes les inféodations normandes ; ainsi le seigneur, qui avait fait aux auteurs de l'enfant Tinféodation la plus andenne , s'était aussi avant tout autre réservé le droit de garde ; il devait, par consé^ quent, l'exercer préférablement à tout autre. Déterminer quel était le seigneur le plus ancien, c'était chose facile : le premier rang par ordre d'ancienneté appartenait au seigneur lige; car l'obligation de servir le seigneur lige envers et contre tous suppose absence absolue de convention antérieure, de laquelle résulterait une obligation analogue à l'égard d'autrui. Qu'eu fait le seigneur lige fût le plus puissant et non le plus ancien , peu importe; en théorie, logiquement, il était le plus ancien, la loi du moins le présumait tel, et cette présomption légale avait les effets qu'eût produits la réalité :

< Siveroplures habuerint dominos ipsi hseredes sub custodia constir

l. Marni«r, loc, cHat,, p. il et 12.

tiiti 9«capitales eomm domim, id est illi quibus ligeantiam debent pro primig eorum feodis, eorum habebunt custodiam^. »

« I! purra estre heire de plusurs fées, des quex ascuns sount de plus ancien fefTement que autre. Et pur ceo que le primer feffour ou le seigniour de plus ancien fee ad meillour droit en la garde del corps, et par conséquent del mariage, por la ligeaunce, que autre plus tardyfe feffour, ou le dareyn cuidera estre primer feffour et avez plus grand droit, avient ascun fois que celui, que nul droit n'ad, déforce la garde a celui que meillour droit en ad : sur quel tort est purveu remède par nostre brefe de droit de garde ^. »

Le duc de Normandie et le roi d'Angleterre, plus puissants que leurs yassaux, exigeaient l'hommage lige de tous ceux qui tenaient directement d'eux quelque chose ; ils avaient, par conséquent, la garde de leurs personnes :

< Siquis in capite de domino rege tenere débet, tune ejus custodia ad dominum regem plene pertinet, sive alios dominos habere debeat ipse bœres/Sive non^ quia dominus rex nuUum débet habere parem, muHo minus superiorem^ »

Si de la garde de la personne nous passons à la garde de la terre, nous trouvons que le droit de saisir la terre, que pouvait exercer à défaut de services rendus tout seigneur immédiat, était le principe du droit de garde territoriale. Cette garde devait donc appartenir au seigneur immédiat du fief; et, lorsqu'il y avait plusieurs seigneurs immédiats, elle revenait à chacun d'eux sur le fief tenu de lui. Cependant, en Normandie, le duc mettait en sa main tons les fiefs, lorsqu'il y en avait un seul tenu de lui:

< Se il avient que uns orfelins tiegne aucune chose del duc, ja soit ce que ce soit poi , et il tient plusors autres tenemenz d'un autre segneur ou de pluseurs , li dus aura la garde de l'orfelin et de toz ses tenemenz, et tandra tout en sa main, de qui que il les tiegne, quar lî