CHAPITRE III

LA NOTION D'AFFECTATION A L'UTILITÉ PUBLIQUE, CRITÈRE DU TRAVAIL PUBLIC

L'expression travail public a été très souvent employée, rarement définie et plus rarement encore elle l’a été d’une manière satisfaisante, notait au début du siècle M. Cuar- .DON (1).

La matière des travaux publics cependant est l’une des plus importantes du droit administratif, une de celles que la loi du 28 Pluviose an VIIT a prévue, sinon définie, et l’on sait l'importance qu’ont pris à l’époque moderne les ‘grands travaux d'intérêt général. Qu'il s'agisse de doter le pays d’un réseau routier ou ferré, de voies navigables, qu'il s’agisse de développer les diverses formes de public utilities : concessions de distribution d’eau ou de gaz, d'énergie électrique, transports divers ; qu'il s'agisse de construire ou de réparer des immeubles affectés aux services publics, la théorie des travaux publics trouve à s'appliquer.

Des contacts entre l'administration et les entrepreneurs, ou entre les entrepreneurs et Les particuliers, vont naître des problèmes de droit public capitaux qui touchent soit au droit des contrats administratifs (question d’interprétation des cahiers des charges, malfaçons, acceptation des ouvrages, mise en régie, déchéance), soit au droit de la

(1) Les travaux publics, 1904, p. 16.