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responsabilité de la puissance publique. C’est la question des dommages causés par les travaux publics dont on sait quel est le développement dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.

En raison de tous ces intérêts, il était nécessaire que la jurisprudence et la doctrine travaillent à rechercher le critère du travail public (1).

À tout instant en matière de dommages se posait la question préliminaire de savoir s’il y avait ou non travail publie et puisqu’aucun texte ne donnait une définition de ce dernier, force était done de chercher un critérium dans le jeu des principes généraux. Suivant les époques et suivant l’état du développement du droit administratif on assiste à des variations du critère adopté.

Nous allons examiner d’abord quelle est la notion du travail public chez les anciens auteurs, puis chez les auteurs modernes, enfin, suivre les transitions qui ont conduit à adopter la notion d'utilité publique comme critérirum du travail public.

SECTION I

La conception du travail public chez les auteurs.

Des recherches auxquelles nous nous sommes livré chez les anciens auteurs de droit administratif, il résulte que l’idée que lon s’est faite des travaux publies est pour une même époque fort diverse.

(1) Les indemnités s’apprécieront en tenant compte de la théorie des dommages permanents causés par les travaux publics et non de l’art. 1382 du Code civil (on sait que le droit administratif reconnaît une responsabilité sans faute à la charge du constructeur d’un travail publie, toutes les fois que la gêne résultant de l’ouvrage dépasse les inconvénients résultant normalement des relations de voisinage : C. E., 19 mars 1945 ; Duvieneau et Bror. $. 21.3.39. Cf. la théorie de l’abus du droit.