ARLES

Certains auteurs ne nous donnent aueune définition du travail publie. MacareL (1) n’étudie que les « commissions spéciales » créées par la loi du 16 septembre 1807 pour le dessèchement des marais, et cette étude absorbe dans son livre toute l’idée de travail public.

CorMEnIx (2) n’étudie pas la théorie des travaux publics dans ses Questions de droit administratif et dans son Droit administratif ; il ne traite des travaux publics qu’en étudiant des matières éparses, sans idée d'ensemble (3).

Il en est de même de Caauveau Adolphe (4), Serrr- GNY (5) restreint la matière au dessèchement des marais. Husson qui cependant écrit en 1851 un Traité de la législation des travaux publics ne se préoccupe même pas d’en donner une définition.

Ceux-là mêmes qui cherchent à définir ce qu’on entend par travail public se retranchent derrière l’idée de puissance publique et lient leurs définitions aux personnes publiques auxquelles elles s'appliquent et non à la nature des ouvrages créés. (On appelle, dit MERLzIN, travail public tous les travaux qui sont faits par les ordres et pour le compte du gouvernement » (6). LAFERRIÈRE, même, Joint à ce critère une pure énumération : les travaux publics Cont pour objet les voies de communications, les constructions ou réparations qui intéressent l'Etat, les départements, les communes » (7).

(1) Macarez, Des tribunaux administratifs, 1828, p. 256.

(2) CoRMENIN, Questions de droit administratif, 4e édit., t. 3, p. 434.

(3) DE Cormenin, Droit administratif, 5° édit., 1840, &. IT, p. 421, traite des travaux publics sans les définir. Voici son sommaire : I. Compétence du ministre des Travaux publics ; II. Des conseils de préfecture ; IIT. Des tribunaux ; IV. Obligations respectives des entrepreneurs et de l’Etat, et règles sur les cas d’indemnité et de non-indemnité; V. Des solutions d’équité ; VI. Qualités des contractants ; VII. Des intérêts, du paiement.

(4) Crauveau Adolphe, Principes de compétence et de juridiction administratives, 1841, I, n9 1298.

(5) Serriany, Traité de droit public, 1846, II, 459.

(6) V. Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, N° Travaux pu-

blics.

(7) Cours de droit public et administratif, 1854, 5° édition, t. I, p. 620.

Foire

Par contre, un auteur comme Proupxon, dont on connaît la renommée en matière domaniale, apporte plus d'attention au travail public ; sans entreprendre un essai de théorie générale, il indique du moins quelques principes en la matière, c’est-à-dire qu’il abandonne le point de vue strictement descriptif des auteurs précédents pour situer fort bien la place de la théorie au centre de ce qu’on pourait appeler la prérogative d'utilité publique de ladministration. Pour lui, c’est le rôle de l’exécutif de dire ce qu'est l'utilité publique et par conséquent de-mettre en mouvement l'opération de travail publie (1), et 1l place en dehors du champ du contentieux les mesures par lesquelles l’administration ordonne l’exécution des travaux (2).

Bien mieux, très tôt, dès l’époque où Macarez et Cor- MENIN traitent avec une si grande indifférence de cette matière, GéRANDO et Foucarr font figure de précurseurs. Non seulement ils s’attachent en tête des chapitres qu’ils consacrent aux travaux publics, à donner des définitions mais encore, ils proposent un critérium qui est exactement celui de la jurisprudence moderne issue de l’arrêt commune de Monségur : «les travaux publics, nous dit GérANDo, sont ceux qui présentent un caractère d'utilité générale » (3). €On entend, dit FoucarT, par travaux publics tous ceux qui se font par ordre du gouvernement, dans l'intérêt général » (4).

Pour Durour (sont des travaux publies ceux qui sont empreints du caractère d'utilité publique » (5), définition qui découle de la conception très fine qu’il se fait du rôle de l’idée d'intérêt général dans le progrès du droit public. Dans le passé, explique-t-il, les grands travaux furent entravés par l’obscureissement de la notion d'intérêt géné-

(1) V. Traité du domaine public, 1834, t. I, n0S 132-141.

(2) SAIT En027 0!

(3) Institutes du droit administratif français, 1830, t. IV, p. 249.

(41 Eléments de droit public et administratif, 1839, t. II, p. 217.

(5) Traité général de droit administratif appliqué, 3e édit., t. VIII, p. 168.