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ral, mais « dès qu’on eût commencé de distinguer, d’apprécier les droits et intérêts généraux qui font la base de l’économie sociale, les efforts tendirent à les satisfaire. De là, les privilèges accordés aux concessionnaires de marais à dessécher ou de canaux à creuser et les procédés dérogatoires du droit commun pour mettre à la disposition des entrepreneurs les matériaux nécessaires à l’entretien et à l’amélioration des voies de communications » (1).

C’est bien en raison de la corrélation de l’idée d'intérêt général et de la notion de travail public que le grand essor des travaux publics se remarque au sortir de la période révolutionnaire, sous le Premier Empire (2), après qu’ont été remuées les idées d'utilité publique, «de bien commun», lorsqu'elles commencent à pénétrer dans notre système moderne de droit public. Chez lui les conceptions théoriques inspirent les solutions pratiques : se pose-t-il la question de savoir si les travaux des départements et des communes sont des travaux publics ? son argument pour décider l’affirmative c’est qu’il existe une utilité publique communale.

Ducrocao, dans son Cours de droit admunistratif (3) soutient la doctrine très moderne, rappellant celle des commissaires du gouvernement qui ont le plus récemment conclu sur le caractère du travail publie, et qui tend à faire de la destination d'utilité publique de l’ouvrage le signe distinctif du travail public. « On reconnaît unanimement aujourd’hui écrit DucrocQ, après une longue résistance de la Cour de cassation, que cette dénomination appartient non seulement aux travaux nationaux et départementaux, mais aussi aux travaux communaux et à ceux des établissements publics toutes les fois qu’ils sont entrepris dans un but d'utilité publique. On considère le caractère du travail

(1) Traité général de droit administratif appliqué, 1857, 22 édit., t. VIT, n° 32.

(2) 2e édit., 1857, t. VIT, n° 83.

(3) 7e édit., 1897, t. 2, p. 245.

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et non l’origine des deniers avec lesquels on les paie... » Il affirme même nettement que le «signe distinctif des travaux publics est leur but d'utilité publique » (1).

TarBé pe Vauxczarrs (2) insiste aussi sur l’idée d’intérêt général, qu’il sépare de la conception économique de l'utilité privée, mais ajoute à ce critérium la condition d’une déclaration d'utilité publique préalable (3).

Puis ensuite, par degrés, le critérium tiré de lutilité publique va aller en s’obscurcissant jusqu’à une époque toute récente.

Les Conférences d’Aucoc marquent la ligne de partage entre la notion moderne représentée par les livres de FoucaRT, de GéranDo, de Durour, et les tendances nouvelles qui accoleront à l’idée de travail public celles de service public et de domanialité. C’est ainsi, qu’après avoir reproduit l’ancienne formule de Foucarr et de GÉRANDO, en définissant les travaux publics (tous les travaux exécutés dans un butd’intérêt public…..,c’est-à-dire les travaux exécutés dans ce but par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics » (4),1l amalgame à cette définitionla notion de service public. Les travaux publics seront «tous les travaux qui sont exécutés par les diversorganes des intérêts collectifs en vue d’un service public » (5).

C’est ainsi que PERRIQUET (6) y voit des travaux «exécutés par l’admunistration ou les personnes substituées à ses droits dans l’intérêt des services publies » (7).

(1) Jbid., p. 247.

(2) Dictionnaire des travaux publics, 1835, vo Travaux publics.

(3) On verra plus loin ce qu’il faut penser de cet essai de rattachement à la procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

(4) Aucoc, Conférences sur l’administration et le droit administratif, 3° éd., 1886, t. II, n° 427.

(51 8e édit., t. IV, n° 308, p. 509. Aucoc cite comme exemples, les travaux destinés à assurer « la circulation publique, prévenir les inondations, à assurer l’exercice du culte ».

(6) Traité théorique et pratique de travaux publics, 1883, 2 vol.

(Tome tp: 2.