‹ Recherches sur la Notion d'Utilité PubliqueChapitre 27 sur 44 · LENS · texte numérisé non relu

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unique imprégnée de finaliié comme la notion d’affectation, il fallait que se fussent éclaircies les conceptions sur le domaine public ; il fallait surtout que les juristes aient pris conscience de l’importance de l’idée de but en droit administratif.

Aussi voyons-nous le doyen Haurrou, dans ses notes anciennes au Sirey, au moment même où 1l hésite entre des critères tirés de la domamialité (1) ou de la théorie de service public (2), entrevoir l’idée de destination, sans parvenir à en faire l’unique fondement du travail public. Particulièrement sigmficative est sa note sous l'arrêt Reaux ; après avoir expliqué qu'il y a travail public toutes les fois qu’un travail est exécuté pour le compte d’une personne administrative en vue d’un service public, il s'exprime ainsi : (la véritable destination de l’opération de travaux publics serait, toute opération qui aboutit à la construction d’un ouvrage public, et le caractère publie de l’ouvrage serait lui-même uniquement déterminé par sa destination ».

Voilà pour nous la preuve que l’idée de finalité ne parvient à se dégager dans les règles juridiques que lorsqu'un droit est arrivé à un certain stade de développement.

(1) V. note sous Confl., 10 novembre 1900, Préfet des Bouches-du-Rhône, S. 1901.3.33 : « Certes, ce n’est pas nous qui verrons inconvénient à ce que l’opération de travaux publics soit étroitement rattachée au domaine public »... « Toute dépendance du domaine public, dit-il encore, est un ouvrage public ». il va même jusqu’à déclarer que « cela est très satisfsisont pour l'esprit. »

(2) Note sous Confl., 29 juin 1895, R£ÉaAux, $S. 1897.8.49.

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