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ALIBERT (R.). — Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1996, 1 vol.

Archives parlementaires. — Publiées par Mavidal, Laurent et Clavel. 17e série (1789-1799), t. XXV, p.315 : Rapport d’Arnoult au nom des Comités féodal, des domaines, de l’agriculture et du commerce sur les fleuves et rivières, les iles et alluvions et la pêche, du 23 avril 1791.

AuBry etRau. — Cours de droit civil français, 5° édit., 1897-1999, 12 vol.,