‹ Recherches sur la Notion d'Utilité PubliqueChapitre 42 sur 44 · III. — Articles · texte numérisé non relu

III. — Articles

BARTHELEMY (Joseph). — L'obligation de faire en droit public (Revue du droit public, 1912, p. 509).

Bonnarp. — Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et recours pour excès de pouvoir. Revue du droit public, 1923, p. 363.

Cassin. — La cause des obligations d’après le livre de M. Capitant (Annales de droit commercial, 1993, p. 233).

CiLLEULS (A. des). — Du régime des établissements d'utilité publique (Revue générale d'administration, 1890, t. Il, p. 174).

FeLs (de). — Un engrais étatiste (Revue de Paris, 1% oct. 1998).

Fur (Le). — La protection juridique des franchises locales (Revue générale d'administration, 1911, t. I, p. 385).

GERMAIN-MarTIN. — Le développement de la notion d'intérêt public et la crise (Le Capital, supplément, 5 janvier 1932).

GirauD. — Etude sur la notion de pouvoir discrétionnaire (Revue générale d'administration, 1924, p. 193-298).

Haurlou (A.). — Police juridique et fond du droit (Revue trimestrielle de droit civil, 1926, p. 268).

JÈze. — Essai d'une théorie générale sur l'influence des motifs déterminants dans la validité des actes juridiques en droit public français (Revue du droit public, 1922).

— Le service public (Revista de drept public, 1996, p. 161).

— De la vérification des motifs des actes administratifs (Revue du droit public, 1917, p. 459). :

MEsrRe. — Les refus de permissions de voirie (Revue des concessions, 1923-1924).

— Remarques sur la notion de propriété d'après Duguit. (Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, 1932, tirage à part).

No. — Les motifs dans les décisions des juridictions administratives ; (Revue du droit public, 1924, p. 351).

Pryras. — Nature juridique des monts de piété. (Revue générale d’administration, 1902, Ile partie, p. 505).

RéGLape. — Du prétendu contrôle juridictionnel de l'opportunité en matière de recours pour excès de pouvoir.(Revue de droit public, 1995, p. 413).

Romieu. — Note sur la compétence en matière de marchés communaux. (Revue générale d'administration, 1888, t. IF, p. 191).

WaLine. — Le pouvoir discrétionnaire de l’administration et sa limitation par le contrôle juridictionnel. (Revue du droit publie, 1950, p. 218).

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