LA NOTION D’'UTILITÉ PUBLIQUE TECHNIQUE RÉCENTE DU DROIT ADMINISTRATIF

CHAPITRE PREMIER. — utilité publique condition d’octroi de la person- HOULTÉMINOT ALES DEN tease ee of Delon eee ele les © aise ete Section I. — Relation entre l’utilité publique et l’apparition de la DeTSONNALLLÉMNDIOTAIORE PE EN Et PUR el ae een lne eee e

$ 1. Dans la personnalité morale de droit public ........

$ 2. Dans la personnalité morale de droit privé ........ Section II. — Le rôle de la notion d'utilité publique dans le fondémentide lanpDersonnaNtéMOraAle EPP EEE rene ceci.

$ 1. Théories de la fiction, de la réalité, des patrimoines

COEC LPC EM AINIOLO EME EPS EL CEN ETEREME TIRE

$ 2. Le problème de la personnalité morale n’est pas uniquement un problème de droit privé ..............

Section III. — Le rôle de la notion d'utilité publique dans la classification des établissements d’intérêt général. Les établissements publics et d'utilité publique ....................

$ 1. Le rôle de l’Etat dans l’apparition de la personnalité MOLA le AR OLMDUDLICE EPP P PE EC AETET e CeCT

$ 2. L'établissement public ..........................

$ 3. L'établissement d’utilité publique ................

$ 4. Les établissements de caractère mixte ............ Section IV. — La notion d'utilité publique critérium jurisprudentiel de la distinction des établissements publics et des

Co æ «© 7 ©

établissements d'utilité publique..." mmmsnmMmne 49

$ 4. Méthode à appliquer "2." nes 49

$ 2. Affaire de la Caisse des écoles du VIe arrondissement. 51

$ 3. Affaire, DA8 Pichon 2e EU SRE 57

ConClUSION RE Re se dette Ce ae II EEE 61 CHapiTRe II. — La notion d'affectation à l'utilité publique et la doma-

nialtéspublique RS NE RP EE ET ee None dec EDEN 62 Section 1. — Le travail de la doctrine sur la notion d’affectation.. 63 Section II. — L’affectation et la jurisprudence ................ 71

$ 1. Les concessions de canaux à perpétuité ............ 71

$ 2. Le problème des mutations domaniales ........... 76

Conclusion ere mere Tee Eee ete OR 82 CHapirre III. — La notion d'affectation à l'utilité publique, critère du

ITOLOUNDU DUC NT CRE Te CU ICE 83 Section I. — La conception du travail public chez les auteurs... 84 Section 11. — Recherche d’un critérium par la jurisprudence .... 92

$ 1. Les baux de sources minérales ................ RTS $ 2. Les concessions de créments futurs ................ 94 $" 3 Espèces diverses (de 1882/à 1916) nn 95

$ 4. L’arrêt Astruc (1916) et l’arrêt Commune de Monségur (1921) 6000 EM TC RE AR TRS 96

$ 5. La jurisprudence postérieure à l’arrêt Commune de MOnSéPUT, PLIS ect es PETITE CEE CR EE 401

Section III. — La notion d’affectation coordonnant les décisions dela urisprudence es TE TE 103

$ 1. Insuffisance du rattachement du travail public à la théorie. du -domaine public RS RON SERRES 103

$ 2. Insuffisance du rattachement du travail public à la théorie durServiCenpublIT eee CRE APTE EEE 106

$ 3. Insuffisance du rattachement du travail public à une procédure ou à des conditions de formes .......... 108 CONOIUSTON MERS TR RER RSC EE ET EEE 110

CHAPITRE [V. — La notion d'utilité publique et les contrats administra-

LUS SN PR CR ae ta A ent die SI Re tt ER ETES 113 Section I. — L'opposition entre le but et la nature du contrat .. 114 Section I1. — Le contrat administratif « par sa nature » ........ 120 Section III. — Service public et utilité publique .............. 124 Conclusion RE RL RSR RS RP RC RE 129