EXÉCUTÉS

CONDAMNÉS à MB

emprisonnement

de deux ans

ou au-dessous.

i«"« période,

Pendant la période de sept années qui a fini en 181 7, le nombre des accusés ne s'était pas élevé toQt«à->fait à 35ooo, et la proportion des condamnations avait été au peu au-dessous de 0,60. Dans la seule année 1882, la dernière de ces périodes^ le nombre des accusés est parvenu à 20829, ^^^^ ^4947» ^u à peu près les trois quarts, ont été condamnés. J'ignore si ce nombre a augmenté ou diminué dans les années suivantes. La proportion des peines les plus faibles est peu différente en Angleterre et en France. On voit par le taUeaa ci -dessus qu'en Angleterre, le nombre des peines d'empruonnement est à peu près les deux tiers du nombre total des condamnations; pendant les années i832 et i833, le premier nombre a surpassé en France la moitié du second . Ce tableau montre, en outre, que dans la dernière période septénaire, où il a été le plus petit, le nombre des sentences de mort exécutées, s'est élevé, terme mojen, à €0 chaque année; maintenant, 3 est moitié motndre en Fianee, et ne dépasae pas 3o annuettemenl.

(*) T^Us ofùké reveime, pap^Utwn, etc., qf ihe umted iù^fiom; eampUedJrom ^ffkUl retumsj

k;imk»4 I

damnation est celle d'au moins hait voix contre qnatre, la probabilité qa'un condamné est coupable surpasse un peu la fraction 0,98 9 dans le CAS des crimes contre les personnes, et la fraction 0,998, dans le cas des crimes contre les propriétés; ce qui réduit à un peu moins de deux centièmes et de deux millièmes , les chances d'erreur d'une condamnation prononcée dans l'un et l'autre cas. En ayant égard à la probabilité de n'être point acquitté , il s'ensuit que la chance d'une condamnation erronée est à peu près un cent cinquantième pour un accusé de crime contre les personnes, et seulement quatre^ millièmes ^^ pour un accusé de crime contre les propriétés. On trouve, en mèn^e temps, à très peu près 0,72 et 0,82 pour les probabilités ^e Tinno* cence d'un accusé dans ces deux cas , lorsqu'il a été acquitté ; et en tenant compte de la probabilité de n'être pas condamné, on trouve aussi, pour la chance qu'un accusé coupable sera acquitté, à peu près o, 1 8 dans le premier cas , et 0,07 dans le second ; en sorte que sur un très grand nombre d'individus acquittés, il y en a plus d'un sixième, d'une part, et environ un quatorzième de l'autre part qui auraient dû être condamnés.

Dans les sept années écoulées depuis i8a5 jusqu'à i85i , le nombre des condamnés à cette majorité d'au moins huit voix contre quatre dans la France entière , a été de près de 6000 pour des crimes contre les personnes, et d'environ 22,000 pour des crimes contre les propriétés; d'après les chances d'une condamnation erronée, que l'on vient de citer, il y a donc lieu de croire qu'environ 40 et 38 de ces individus n'étaient pas coupables; ce qui ferait 18 annuellement. En même temps, le nombre des individus acquittés et coupables a dû être yingt fois aussi grand, ou égal à environ 36o chaque année, sur le nombre total des accusés qui n'ont pas été condamnés. Mais on ne doit pas perdre de vue le sens que nous attachons à ce mot coupable, qui a été expliqué plus haut, et duquel il résulte que le nombre 18 n'est qu'une limite supérieure de celui des condamnés réellen)iept innocents , tandis que 36o est , au contraire , une limite inférieure du nombre des individus acquittés quoiqu'ils ne fussent point innocents. Ces résultats du calcul, loin de nuire au respect que l'on doit à la chose j ugée, et de diminuer la confiance dans les décisions des jurys, sont propres, au contraire, à empêcher toute espèce d'exagération de Terreur

SUR LA PROBABILITÉ DES JUGEMENTS. a5

à craindre dans les condamnations. A la vérité, ils ne sont pas de nature à pouvoir se vérifier par lexpérience; mais ces résultats ont cela de commun avec beaucoup d'autres applications des mathématiques f qui ne sont pas non plus susceptibles de vérification , et dont la certitude repose uniquement , comme ici , sur la rigueur des démonstrations, et sur l'exactitude des données de l'observa lion.

Dans les années qui ont précédé i83t, et pour la France entière, la probabilité de l'erreur d'une condamnation prononcée à la majorité minima de sept voix contre cinq était à très peu près o^i6ouo,o4» selon qu'il s'agissait d'un crime contre les personnes ou d'un crime contre les propriétés; sans distinction de l'espèce de crime , elle avait pour valeur 0,06. D'après la formule de Laplace, cette chance d'erreur serait la même dans tous les cas , et à peu près quintuple de 0|06. Mais il faut, en outre, observer que l'intervention de la cour étant alors nécessaire, dans le cas de la plus petite majorité, cette chance d'erreur 0,06 se trouvait réduite à un peu moins d'un centième, si les juges confirmaient la décision des jurés; en sorte que sur 1697 condamnations qui ont eu lieu de cette manière, dans les cinq années écoulées depuis i8a6 jusqu'à i83o, on peut croire qu'environ 1 5 ou 16 étaient erronées , en ce sens que les accusés n'étaient pas condamnables, mais non pas qu'ils fussent innocents.

Le caractère distinctif de cette nouvelle théorie de la probabilité des jugements criminels étant donc de déterminer d'abord , d'après les données de l'observation dans un très grand nombre d'affaires de même nature, la chance d'erreur du vote des juges, et celle de la , culpabilité des accusés avant l'ouverture des débats, elle doit convenir à toutes les espèces nombreuses de jugements : à ceux de la police correctionnelle , de la justice militaire, de la justice en matière civile, pourvu que l'on ait, dans chaque espèce, les données suflSsantes pour la détermination de ces deux éléments. Elle doit aussi ^ s'appliquer aux jugements qui ont été rendus en très grand nombre par des tribunaux extraordinaires , pendant les temps malheureux de la révolution ; mais , à cet égard , il est nécessaire d'entrer dans quelques explications , afin qu'il ne reste aucun doute sur la généralité et l'exactitude de la théorie. La difficulté que ce cas d'exception présente

n a point échappé k des personnes qui voulaient bien écouter avec intérêt ]es résultats de mon travail.

Un accusé peut être condamné , ou parce qu'il est coupable, et que ^^* j^gcs ne se trompent pas, ou parce qu'il est innocent, et que les juges se trompent. Le rapport du nombre des condamnations à celui des accusés ne varie pas lorsque la probabilité, avant le jugement, que

I accusé soit coupable, et celle que chaque juge ne se trompe pas dans son vote, se changent Tune et l'autre dans leurs compléments k l'unité.

II demeure le même, par exemple, quand ces deux probabilités sont | et I, et quand elles ne sont que y et ^. Il a aussi une même valeur, lorsqu'elles difierent toutes deux très peu de la certitude, ou de l'unité^ et lorsqu'elles sont toutes deux presque nulles; et dans ces cas extrêmes, le nombre des condamnations s'écarte très peu du nombre des accusations. Par cette raison, les équations qu'il faut résoudre pour déterminer ces probabilités sont toujours susceptibles de deux radnes réelles et inverses l'une de l'autre. Toutefois, chacune de ces deux solutions a un caractère qui la distingue : en adoptant l'une, la probabilité qu'un condamné est coupable , sera plus grande que celle de son innocence ; le contraire aura lieu en adoptant l'autre. Dans les cas ordinaires, c'est donc la première solution qu'on doit choisir; car il ne serait pas raisonnable de supposer que les tribunaux fussent généralement injustes, ou qu'ils jugeassent le plus souvent au rebours du bon sens. Mais il n'en est plus de même quand les jugements sont prononcés sous Tinfluence des passions ; ce n'est plus la racine raisonnable des équa« tions, c'est l'autre solution qu'il faut employer, et qui donne aux condamnations une si grande probabilité d'injustice. La grande proportion des jugements de condamnation, prononcés par les tribunaux révolutionnaires, n'est donc pas une preuve suffisante de Ja culpabilité légale des accusés; et nous ne pouvons nullement conclure de cette proportion, celle des condamnés qui étaient coupables Ou non coupables, selon les lois de cette époque, que ces tribunaux étaient chargés d'appliquer. Il faut toujours faire attention que, dans cette théorie, riniquité du juge et la passion de l'accusateur sont considérées comme des chances d'erreurs, aussi bien qu'une trop grande pitié ou un excès d'indulgence, et que le calcul est établi sur le résultat des votes, quels que soient les motifs qui les ont dictés.

Dans les tribananx de police correctionnelle , le rapport da nombre des condamnés à celui des accuser a été compris entre 0,86 et o,85, d'après la moyenne de neuf années consécutives et pour la France en- ^ tière; mais cette donnée ne suffit pas pour déterminer la probabilité, { avant le jugement, de la culpabilité de l'accusé, et la probabilité ; qu'un juge de ces tribunaux ne se trompera pas dans son vote. En supposant les jugements prononcés par trois juges, ce qui parait aroîr lieu généralement, il faudrait aussi savoir suivant quelle proportion les condamnations ont eu lieu à l'unanimité , ou à la simple majorité de deux voix conti^ une ; proportion qui ne nous est pas donnée par ^ l'observation, et à laquelle on ne pourrait suppléer o^ par quelque bypotfaèse gratuite.

On manque aussi des deux données nécessaires pour déterminer, dans le cas des tribunaux militaires, les valeurs spéciales des deux éléments contenus dans les formules de probabilités. Les conseils de guerre se composent de sept juges ; les condamnations ne peuvent être prononcées qu'à la majorité d'au moins cinq voix contre deux; on évalue leur nombre total aux deux tiers de celui des accusés; mais on ignore la proportion de celles qui ont lieu, soit li l'unanimité, soit à une simple majorité; et faute de cette donnée de l'observation, on ne peut pas comparer, avec précision, la justice militaire à celle des cours d'assises, sous le rapport de la chance d'erreur des jugements de condamnation et d'acquittement ; ce qu'il serait cependant très inté* ressaut de pouvoir faire.

Lorsqu'il s*agit de jugements en matière civile, les formules de probabilités, au lieu de deux quantités spéciales, n'en contiennent plus qu'une, celle qui exprime la chance qu'un juge ne se trompera pas dans son vote. Les jugements des tribunaux de première instance sont rendus par trois juges, en général, selon le renseignement qui m'a été donné; mais on ne connaît pas le rapport du nombre de cas où ils prononcent à l'unanimité, au nombre de cas où ils ne décident qu'à la simple majorité de deux voix contre une; ce qui rend impossible de déterminer directement la chance d'erreur de leurs votes. Pour les jugements dont il est fait a]^l devant les cours royales , on peut calculer cette chance , en comparant le nombre de ceux qui sont confirmés au nombre de ceux qui fte le sont pas , et supposant que cette