S RECHERCHES

chance d'errear soit la même pour les juges des deux tribunaux suc* cessifs. Quoique cette hypothèse s écarte peut-être beaucoup de la vérité^ je Tai admise cependant , afin de pouvoir donner un exemple du calcul de l'erreur à craindre dans les jugements civils. La vérité ou le bon droit résulterait de la décision^ nécessairement unanime^ de juges qui n'auraient aucune chance de se tromper; dans chaque affaire ce bon droit absolu est une chose inconnue : néanmoins , on entend par des votes et des jugements erronés , ceux qui lui sont contraires; et la question consiste à déterminer leurs probabilités, et par conséquent, les proportions suivant lesquelles ils auraient lieu , à très peu près et très probablement, dans des nombres de cas suffisamment grands.

On trouve Vins le Compte général de V administration de la justice civile^ publié par le gouvernement, le nombre des jugements de première instance qui ont été confirmés par les cours royales, et celui des jugements qu'elles ont cassés, pendant les trois derniers mois de j83i, et les années i83â et i833. Le rapport du premier de ces deux nombres à leur somme, est à très peu près égal^à 0,68, pour la France entière ; il n'a pas varié d'une année à une autre d'un 70* de sa valeur ; en sorte que malgré la diversité des affaires qui ont dû se présenter, et, sans doute aussi, l'inégale instruction des magistrats de tout le royaume, il a suffi cependant d'environ 8000 arrêts prononcés annuellement, pour que le rapport dont il s'agit atteignit presque une valeur eonstante; ce qui présente encore un exemple bien remarquable de la loi universelle des grands nombres. Dans le ressort de la cour royale de Paris, ce rapport a été sensiblement plus grand et s'est élevé à environ 0,76.

En employant la valeur relative à la France entière, et prenant le . nombre sept pour celui des conseillers de chaque cour royale , qui prononcent les arrêts d'appel en matière civile, on trouve un peu plus de 0,68, pour la probabilité qu'un de ces conseillers, ou l'un des juges de première instance, pris au hasard dans tout le royaume, ne se trompera ou ne s'est pas trompé, en opinant dans une affaire, prise aussi au hasard, parmi celles qui sont soumises annuellement aux deux degrés de juridictions. Il est possible, d'ailleurs, que cette probabilité soit différente dans les affaires j ugées en première instance et dont les parties n'ont point appelé. D'après cette fraction 0,68, on trouve, en néglî-

géant les millièmes, 0,76, poarla probabilité de la bonté d'un jugement de première instance 3 o^gS, pour celle de la bonté d'un arrêt de cour d'appel, quand il est conforme au jugement de première instance; 0,64, pour cette probabilité, lorsque l'arrêt est contraire au jugement; enfin, 0,75, pour la probabilité qu'un arrêt de cour royale, dont on ignore s'il est conforme ou contraire au jugement de première ins-tance, sera confirmé par une seconde cour royale, jugeant sur les mêmes données que la première. Les probabilités qu'un tribunal de première instance et une première cour d'appel, jugeront tous les deux bien, le tribunal mal et la cour bien, celles-*ci mal et le tribunal bien, tous les deux mal, auront respectivement pour valeur approchées, les fractions 0,649 i ^9 ^^^ » <>, 1 1 3 ; o,o35 , dont la somme est l'unité.

Les questions relatives à la probabilité des jugements, dont on vient d'exposer les principes et de faire connaître les résultats, se trouveront dans le cinquième et dernier chapitre de cet ouvrage. Les quatre premiers renferment les règles et les formules générales du calcul des probabilités; ce qui dispensera de les aller chercher ailleurs, et a permis de traiter quelques autres questions étrangères a l'objet spécial de ces recherches, mais que l'application du calcul des probabilités était propre à éclairer. On y trouvera aussi la solution d'un problème, qui montre comment la majorité d'une assemblée élective peut changer après une nouvelle élection, du tout au tout, ou dans un bien plus grand rapport que celle des électeurs, distribués en collèges électoraux, et qui élisent a la simple majorité dans chaque collège.

3o RECHERCHES

%V>%%<<V»VWVWM»%*' W »'

%»VWVW»^VtVW»W»»»M<»^%»^%»»WWW»»W»lW»^»»%W»)»W^ vv»*wvw».^vv*\