NANTES

#3. Les rapports des associés entre eux, se bornent à un compte des bénéfices et des pertes résultant des opérations entreprises. Au sujet de cette obligation de contribuer aux pertes, il fautnoter une importante différence avec la société en commandite, comme aussi avec l’accommanda italienne. Pothier la signale en ces termes (1) : « Ces associés diffèrent en ce que dans la société anonyme l'associé inconnu est tenu indéfiniment, pour la part qu'il a dans la société, d'acquitter son associé des dettes qu’il a contractées pour la société; au lieu que l’associé en commandite n’en est tenu que jusqu'à concurrence de la somme qu'il a mise en société ». Il résulte aussi du passage de Jousse que nous avons rapporté plus haut, que l’associé inconnu ne jouit d'aucun privilège pour le recouvrement de sa créance contre son associé.

as. Telles sont les règles qui régissaient l’association en participation dans notre ancien droit : telles sont les traditions en présence desquelles se trouvaient les rédacteurs du Code et qu’ils n’ont fait que consacrer. C’est le résultat de leur œuvre que nous devons maintenant examiner, en recherchant tout d’abord, dans le chapitre suivant, quels sont aujourd’hui la nature, les caractères distinctifs et les principales applications de l'association en participation.

(1) Cont. de soc. n° 61.

Ni (.-S